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Compte-Rendu - 020 CR CM.02 06 09 Document publié le Mardi 2 juin 2009 par la commune de Belvédère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 020 CR CM.02 06 09)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

Compte-rendu du conseil municipal en date du 2 juin 2009

Objet Conseil Municipal

Date/heure Mardi 2 juin 2009 à 17h30

Lieu Mairie

Présents MM. Paul BURRO, Thierry TAFINI, Jean-Pierre COZZA, René LAURENTI, Max LAMBERT, Jean-Paul Duhet, Michèle

DAIDERI (arrivée à 18h10), Béatrice SAISSI (arrivée à 18h20)

Pouvoir Marc Laurenti à Jean-Pierre Cozza

Absent Frédéric Martin, Marilyn SAISSI

Secrétaire de séance Jean-Pierre Cozza

Date de convocation 2 juin 2009

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal en date du 6 mai 2009

2) Suppression de l’emploi d’adjoint administratif 2ème classe à temps non complet (26h)

3) Motion pour le SMED : soutien à la création du Centre de Valorisation Organique du Broc

4) Autorisation au Maire de solliciter des subventions pour le déneigement de cet hiver

5) Festivités 2009 : demande d’aide financière

6) Convention de développement de la lecture publique entre le CG06 et ses partenaires territoriaux

7) Conventions entre l’ANFAN et la mairie

8) Convention pour le refuge de Nice entre le Club Alpin Français et la mairie 9) Règlement + convention pour l’utilisation et la location de la salle

polyvalente

10) Travaux de voirie

10) Projet de travaux : Parcours de santé

11) Création d’une Zone d’Aménagement Différée (ZAD)

12) Reconduction du bail de chasse

13) Questions diverses2

1) Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal en date du 6 mai 2009

Les conseillers municipaux présents approuvent à l’unanimité le compte-rendu du dernier conseil municipal en date du 6 mai 2009.

2) Suppression de l’emploi d’adjoint administratif 2ème classe à temps non complet (26h)

Le Maire

Rappelle que deux postes d’adjoints administratifs ont été créé lors du conseil municipal en date du 27 mars 2009 ;

Expose que suite à la création de deux postes distincts pour La Poste et l’accueil de la mairie, la suppression de l’ancien poste d’adjoint administratif à temps non-complet avait été soumis à l’avis du Comité Technique Paritaire du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes;

Informe que, suite à cette saisine, le comité technique paritaire a émis, lors de sa séance du 18 mai 2009, un avis favorable sur ce dossier ;

Dit qu’en application de l’article 31 du décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié, les membres du comité technique paritaire doivent, dans un délai de deux mois être informés des suites données à leur avis ;

Demande donc au Conseil municipal de se prononcer sur la suppression de cet emploi inoccupé.

M. Jean-Pierre Cozza demande si un nouvel emploi administratif est prévu sous peu. M. Le Maire lui répond qu’à ce jour ce n’est pas prévu mais que s’il y avait besoin, un emploi administratif supplémentaire à mi-temps pourrait être créé.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Accepte la suppression de cet emploi

- Charge et autorise le maire à informer le comité technique paritaire du CDG 06 de cette décision.

3) Motion pour le SMED : soutien à la création du Centre de Valorisation Organique du Broc

Le Maire

Expose au Conseil municipal que la commune faisant partie du territoire du Syndicat Mixte d’Elimination des Déchets, il serait souhaitable qu’elle puisse émettre son avis quant au projet de réalisation du centre de valorisation organique des déchets que le SMED va réaliser sur la commune du Broc.

Ce projet techniquement prêt à être réalisé, est en cours d’enquête publique.

Ce centre apportera, aux 70 communes du haut et moyen pays adhérentes du SMED, la solution pour traiter l’ensemble de leurs déchets : OM, déchets verts, collecte sélective,3

encombrants, verre, dans des conditions exemplaires avec un taux de valorisation optimal et la production d’un compost de haute qualité.

Il permettra de maîtriser les coûts de traitement, pour les 30 années à venir, à l’heure où les filières départementales sont en crise, du fait de la fermeture avancée du centre de la Glacière.

Enfin, il s’agira d’un bâtiment d’une haute qualité environnementale assurant une préservation de l’air et de la nappe phréatique et produisant, grâce à ses 2 950 m² de panneaux photovoltaïques, plus de 474 000 KW/an permettant d’éviter l’émission de 420 tonnes de CO2/an.

Lit la lettre envoyé par le SMED pour plus de précisions quant au prix et au fonctionnement et souligne que la création d’un tel établissement favoriserait des économies.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Apporte son soutien au projet de réalisation du Centre de valorisation organique du SMED réalisé sur la commune du Broc.

4) Autorisation au Maire de solliciter des subventions pour le déneigement de cet hiver

Le Maire

Rappelle le fort taux d’enneigement dans les villages du haut pays niçois de novembre 2008 à avril 2009 ;

Informe le conseil municipal que le personnel de la commune n’a pas pu assumer le déneigement de toutes les voies communales.

La commune a donc fait appel à des prestataires privés pour le déneigement et l’achat de sel de déneigement ;

Informe que le Conseil Général des Alpes-Maritimes propose de subventionner à 70% les dépenses liées au déneigement ;

Propose au Conseil municipal de se prononcer en vue d’obtenir ces subventions.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Autorise le Maire à solliciter les subventions possibles auprès du Conseil Général 06.

5) Festivités 2009 : demande d’aide financière

Le Maire

Informe le conseil municipal qu’en complément des spectacles des « soirées estivales » proposés par le Conseil Général des Alpes-Maritimes, quatre autres manifestations de qualité seront organisées par la Mairie : Babet chante Piaf, Ambiance médiévale, Soirée Italia, Elvis show.

La saison d’animation nécessite un fort investissement financier pour la commune.4

M. Le Maire propose donc de solliciter une subvention exceptionnelle du Département pour prendre en charge une partie des dépenses de ces animations estivales au vu du tableau prévisionnel suivant :

Prestation Prix Ressources Babet chante Piaf 2 200 € HT Conseil Général : 2 456 € HT

soit 40 %

Autofinancement : 3 684 € HT

soit 60%

Ambiance médiévale 1 600 € HT

Soirée Italia 1 390 € HT

Elvis Show 950 € HT

TOTAL 6 140 € HT

Michèle Daideri souligne que l’année dernière aucune aide n’avait été accordé à la commune mais que nous pouvons réessayer cette année.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Autorise le Maire à accomplir toute démarche tendant à l’aboutissement du projet, à solliciter une subvention exceptionnelle au du Conseil Général 06 et à signer les contrats.

- Dit qu’à défaut d’aide du Département les dépenses seront intégralement prises en charge en autofinancement.

6) Convention de développement de la lecture publique entre le CG06 et ses partenaires territoriaux

Le Maire

Rappelle que la commune de Belvédère possède une bibliothèque sous l’égide de la médiathèque départementale de Saint Martin Vésubie et du Conseil Général des Alpes- Maritimes.

Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 qui confie aux Conseil Généraux des responsabilités particulières dans le domaine de la lecture publique en milieu rural (communes de moins de 10 000 habitants) ;

Le Conseil Général des Alpes-Maritimes propose de renouveler la convention de développement de la lecture publique avec la commune de Belvédère.

M. Le Maire lit la convention annexée à la présente délibération et en souligne les principales informations.

Béatrice Saissi et Michèle Daideri proposent que les horaires d’ouverture durant l’année de la bibliothèque de Belvédère soient les suivants (au minimum) :

- Mercredi après-midi : 14h-17h30

- Samedi matin : 9h00-12h30

M. Le Maire ajoute que M. Penec s’est proposé pour aider la commune à faire fonctionner la bibliothèque à titre bénévole.

Béatrice Saissi souligne que son aide serait bénéfique en plus d’un personnel communal mis à disposition pour gérer la bibliothèque.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,5

- Approuve la convention proposée par le Conseil Général des Alpes-Maritimes - Autorise le Maire à signer la convention.

7) Conventions entre l’ANFAN et la mairie

Le Maire

Rappelle la vocation de l’Association Nature et Formation dans les Alpes Niçoises (ANFAN).

Rappelle que chaque année la commune de Belvédère verse une subvention à cette association.

Informe le conseil municipal que l’ANFAN souhaite renouveler la convention passée entre l’association et la mairie pour l’année 2009.

Informe sur les données communiquées par l’association dans leur courrier en date du 12 mai 2009 et remarque que 23 enfants de Belvédère ont participés aux activités de l’ANFAN en 2008 et qu’à ce jour 19 enfants participent aux activités pour l’année 2009. Lit la convention annexée à la présente délibération.

Souligne que le montant de la subvention demandée par l’association en 2009 s’élève à 5 400 € mais qu’un trop perçu en 2008 (2 630,25 €) la réduit à 2 769,75 €. Propose au conseil municipal de renouveler la convention avec l’ANFAN pour l’année 2009.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Approuve la convention proposée par l’ANFAN

- Autorise le Maire à signer la convention.

8) Convention de prise de possession préalable et d’occupation du domaine concédé à électricité de France

Le Maire

Rappelle l’historique des travaux effectués au Refuge de Nice par le Club Alpin Français. Souligne que le terrain sur lequel est bâti le Refuge de Nice est propriété d’Electricité de France.

Suite aux négociations effectuées, EDF propose de céder la parcelle où le bâtiment a été construit à la commune de Belvédère afin qu’elle puisse ensuite établir un bail emphytéotique au profit du Club Alpin Français en vue que ce dernier puisse exploiter ledit refuge.

Lit la convention proposée, annexée à la présente délibération.

M. Le Maire ajoute qu’un bail sera proposé au Club Alpin Français après avoir été soumis au conseil municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré,

- Approuve la convention proposée par EDF

- Autorise le Maire à signer la convention avec EDF6

9) Règlement + convention pour l’utilisation et la location de la salle

polyvalente

Le Maire

Soumet au conseil municipal un règlement à afficher et à faire respecter aux utilisateurs de la salle polyvalente ainsi qu’une convention à établir entre les deux parties (propriétaire et locataire) et à signer à chaque fois que la salle est réservée. Il précise que le conseil municipal se réserve le droit de modifier les clauses du règlement et de la convention (ci-joints en annexes) par délibération à chaque fois qu’il le jugera nécessaire.

Les élus proposent de revoir les tarifs (établir un comparatif avec les autres villages de la vallée), les horaires, les prestations et d’attendre le passage de la commission de sécurité.

Une réunion est à prévoir pour revoir les clauses du règlement et de la convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, - Décide de renvoyer cette délibération au prochain conseil municipal

10) Travaux de voirie

Le Maire

Expose le programme de travaux de voirie communale pour l’année 2009. Demande au conseil municipal de se prononcer sur le programme dont le coût total s’élève à 60 000 € HT (maximum).

Soumet au conseil municipal les devis relatifs aux travaux de voirie 2009. Ces devis concernent la route des Blancons, la route des Adrets et la route de Flaut.

Un chiffrage d’un kilomètre supplémentaire de route est nécessaire pour arriver aux 60 000 € HT minimum afin de percevoir les 42 000 € HT de subvention du CG06 (maximum) soit 70% des dépenses.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, - Décide d’attendre trois nouveaux devis pour prendre une décision

- Décide de renvoyer cette délibération au prochain conseil municipal

11) Projet de travaux : Parcours de santé

Le Maire

Propose au conseil municipal de concevoir un parcours de santé pour toutes classes d’âges au quartier Saint Antoine, à la place du jardin public à ce jour inutilisable. Il soumet un devis approximatif pour évaluer le montant des travaux et dit que le montant total des travaux ne devra pas dépasser 15 000 € HT.7

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, - Décide de remettre ce projet et cette délibération à plus tard

12) Création d’une Zone d’Aménagement Différée (ZAD)

Annulée par manque d’informations.

13) Reconduction du bail de chasse

Le Maire

Expose au conseil municipal qu’il y a lieu de décider de la reconduction du bail de chasse conclu avec la société des chasseurs de Belvédère. Il est précisé que 2 membres du conseil municipal, membres de la Société de Chasse de Belvédère ne participent pas au vote, il s’agit de M. Laurenti René et de M. Cozza Jean-Pierre.

LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, - Décide de reportée cette délibération par manque d’informations.

14) Questions diverses

M. Le Maire annonce que le site internet de la commune est en ligne :

www.mairie-belvedere.fr.

M. Le Maire annonce que suite à la réunion de travail qui s’est réunie jeudi 28 mai 2009, la gérance du Grand Capelet a été attribuée à Marion Pellicier et Gabriel Rougerie. M. Le Maire ajoute qu’il a rendez-vous avec l’avocat de la commune vendredi 5 juin afin d’élaborer le bail.

Le groupe de travail se réunira de nouveau (la semaine prochaine) pour analyser les candidatures pour la location-gérance du bureau de tabac de la commune.

Béatrice Saissi soulève des problèmes d’aménagement au stade du Brec (complexe multisports) et propose des solutions pour une remise en état :

- Besoin de raccordement à l’éclairage public (+ une minuterie)

- Installation de robinets et de toilettes

- Installation de portails fermés à clés

- Mise en place d’un filet de tennis

- Voir pour mettre en place un système de réservation avec un programme adapté - Etablir un cahier des charges pour faire le point

- Réunir la commission de travaux.

M. Le Maire propose d’aménager un local jeune à la rue Des herbes.

Béatrice Saissi demande où en est l’avancement des travaux de la cuisine à la salle polyvalente. Jean-Paul Duhet lui répond qu’ils ne sont pas encore terminés mais dès qu’ils le seront une visite des lieux sera organisée sur place.

Séance levée à 19h20.