Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 07350a 435ae2ab89b0440eb9b6f7b90af66804
Déliberation - 07350a 68139d6f8b994bd8b74dfc5d631e2810
unknown - 07350a 1aa3d845f5ff47108eac19e9e5aa7838
Convocation - 07350a 8b43f219347c4db881d335fea1869efd
Compte-Rendu - 07350a 29960ba82b8c4e7ea6b07871ba12d6d1
Compte-Rendu - 07350a fa0c0e34b8504bb8971d8aa0cbb80655
Déliberation - 07350a c966640525f84adc9d07ebbf7676d5d8
Procès Verbal - 07350a 9c61780b04b944378123f3bf12628ca2
Déliberation - 07350a 92ddadc548614eb6a4537bc646c05eb2
Convocation - 07350a ec2c06848fdc4484a1289898390eee15
Compte-Rendu - 07350a
Document publié le Vendredi 4 février 2022 par la commune de Bilhères.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 07350a)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 4 FEVRIER 2022
Le 4 février 2022, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. Bernard BONNEMASON, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : M. Bonnemason Bernard, M. Javelaud Olivier, M. Arribe Hervé, Mme Pelletier Maryline, Mme Mestejannot Claire, Mme Garrocq Anne-Marie, Mme Som Michèle, Mme Martinache Marie-Claire.
Absents : M. Cambier Hervé donne procuration à M. Bonnemason Bernard, M. Carriorbe Jean- Bernard donne procuration à M. Arribe Hervé, M. Paroix Joseph.
Mme Pelletier Maryline est secrétaire de séance
Début de séance : 20h00
Après avoir accueilli les membres du Conseil Municipal, le Maire propose et demande d’observer une minute de silence à la mémoire de Nadine BARTZ ancien Maire de Bilhères de 2010 à 2020 décédée le 25 janvier 2022.
OBJET : Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 24 septembre 2021 Le Maire expose au Conseil Municipal le compte rendu du 24 septembre 2021. Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal à l’unanimité
APPROUVE le Compte Rendu du Conseil Municipal du 24 septembre 2021.
OBJET : Cession de parcelles à la Commune de Bielle
Le Maire explique que les parcelles B265 A0549 A0362 A0354 A0348 propriétés indivises des Communes de Bielle et de Bilhères sont situées dans le bourg du village de Bielle aux abords du ruisseau Arriu-Mage.
Le Maire de Bielle, Jean Montoulieu a demandé à la Commune de Bilhères de céder à la Commune de Bielle ces parcelles pour l’euro symbolique. Les frais de transactions seront à la charge de la Commune de Bielle.
Après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
10 voix pour :
- AUTORISE de céder la part d’indivision de la parcelle B265 propriété des Communes de Bielle et Bilhères à la Commune de Bielle pour l’euro symbolique
- AUTORISE le Maire à signer tout document permettant la cession de la parcelle B265 - CHARGE le Maire de transmettre cette délibération à la Commune de Bielle et à la Commission Syndicale de Bielle et Bilhères.
8 voix contre et 2 abstentions :
- N’AUTORISE PAS de céder les parts des parcelles A0549 A0362 A0354 A0348 propriétés des Communes de Bielle et Bilhères à la Commune de Bielle
-
OBJET : REPARTITION DES DIVIDENDES DE LA COMMISSION SYNDICALE DE BIELLE ET BILHERES POUR L’ANNEE 2021
Le Maire rappelle la proposition de versement des dividendes 2021 de la Commission Syndicale de Bielle et Bilhères aux communes pour un montant de 60 000€ comme suit : - Bielle 7/12ème : 35000 €
- Bilhères 5/12ème : 25000 € Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE
DECIDE d’autoriser la Commission Syndicale de Bielle et Bilhères de verser les dividendes à la Commune de Bilhères pour l’année 2021 pour un montant de 25 000€.
OBJET : PARTICIPATION 2022 AU FONCTIONNEMENT DU SIRP BIELLE ET BILHERES Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter la participation au budget 2022 du SIRP de Bielle et Bilhères (Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique des Ecoles de Bielle et de Bilhères en Ossau).
Par délibération du Conseil Syndical du SIRP du 27 janvier 2022, la subvention demandée aux Communes de Bielle et de Bilhères, est de 2850€ par enfant et par an.
Le nombre d’enfants de la Commune de Bilhères scolarisés au sein du SIRP de Bielle et de Bilhères pour l’année scolaire 2021/2022 est de 8 enfants.
La participation communale de Bilhères s’élève donc à un montant de : 2850€ x 8 enfants = 22 800€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE de verser la somme de 22 800 € pour 2022 au SIRP Bielle et Bilhères soit : 2850€ x 8 enfants = 22 800€
CHARGE le Maire de mandater ce montant.
OBJET : DETR 2022 : RENOVATION BATIMENTS COMMUNAUX : FACADE EGLISE Le Maire rappelle qu’il est possible de faire une demande de subvention auprès des services de l’Etat concernant l’opération rénovation des façades de l’église.
Le Maire précise que la Préfecture des Pyrénées Atlantiques demande à ce que le Conseil Municipal prenne une délibération approuvant le projet d’investissement et le plan de financement prévisionnel détaillé ci-dessous :
Rénovation façades église : 31 157.00 € HT
Montant de la DETR demandé (40%) : 12 462.80 € HT
Autofinancement du projet : 18 694.20 € HT
Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE
Le Conseil Municipal
APPROUVE ce projet de rénovation des façades de l’église
Et,
DECIDE de demander la DETR pour l’année 2022 aux services de l’Etat pour la rénovation des façades de l’église.
OBJET : Document d’arpentage chemin du Pont de Bilhères
Le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux de réfection du chemin du Pont de Bilhères réalisés en 2021 notamment sur la parcelle B371 propriété indivise des Communes de Bielle et Bilhères.
Suite à la réfection du chemin du Pont de Bilhères et à sa nouvelle emprise sur la parcelle n° B371 propriété indivise des communes de Bielle et Bilhères, il convient de délibérer afin d’approuver ou non le plan de division, la nouvelle numérotation cadastrale et le changement de destination. La parcelle n°B371 est divisée en deux parcelles : la parcelle n°B867 et la parcelle n°B868 (voir plan ci- joint).
Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE
Le Conseil Municipal
APPROUVE le plan de division, la nouvelle numérotation cadastrale à savoir que la parcelle n°B371 est divisée en deux parcelles : la parcelle n°B867 et la parcelle n°B868 et son changement de destination.
OBJET : Renouvellement du bail de location du refuge d’AYOUS
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la délibération n°3/2022 du 12 janvier 2022 de la Commission Syndicale Bielle et Bilhères relative au renouvellement du bail de location du refuge d’Ayous.
Il présente le bail de location établi par les juristes du Parc national des Pyrénées et de la Commission Syndicale Bielle et Bilhères.
Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
- DONNE son accord pour le renouvellement du bail de location du refuge d’Ayous entre le Parc national des Pyrénées et la Commission Syndicale Bielle et Bilhères (CSBB) - AUTORISE le Président de la CSBB à signer le nouveau bail de location du refuge d’Ayous - CHARGE le Maire de transmettre la présenté délibération au Président de la CSBB.
OBJET : Proposition des coupes exercice 2022 forêt Bielle Bilhères Escot
M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de M. Joel Vignau de l’Office National des forêts (ONF), concernant les coupes à asseoir en 2022 concernant la forêt communale relevant du Régime Forestier.
Il propose le tableau de synthèse ci-dessous :
Forêt Bielle
Bilhères Escot
UG Surface (ha) Propositions ONF Vente en totalité
1 I 9.19 Anticipation Oui
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE l’Etat d’Assiette des coupes de l’année 2022 présenté dans le tableau ci-dessus. - DEMANDE à l’ONF de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites.
OBJET : Licence IV
Le Maire informe à l’assemblée que la Commune a obtenue, grâce aux dispositions de la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, une licence de débits de boissons de quatrième catégorie.
En effet, la loi permet la création de nouvelles licences IV dans les communes de moins de 3 500 habitants qui ne disposaient pas de licence IV au 28 décembre 2019.
Il expose que l'exploitation de la licence pourrait être confiée à Mme MUSSARD, qui vient de reprendre l’Auberge de Perchades, aux termes d'une convention de mise à disposition, consentie à titre gratuit et pour une durée indéterminée, avec possibilité de résiliation de part et d'autre moyennant un préavis d'un mois, en sorte que la Commune pourrait si besoin récupérer la licence sans difficulté.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE la mise à disposition, à titre gratuit, de la licence IV au profit de Mme MUSSARD, pour une durée indéterminée, conformément au projet de convention ci-annexé.
OBJET : Autorisation food-truck plateau du Bénou saison estivale 2022
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de M. Mathieu Félix concernant l’installation d’un food-truck sur le plateau de HOUNDAS à côté de la Chapelle propriété de la Commune de Bilhères pour la saison estivale 2022.
M. Mathieu Félix avait installé son food-truck l’été 2021 sur cette parcelle pour la première année. Le Maire précise que la collectivité avait autorisé à titre gratuit cette occupation du domaine public. Le Maire propose de renouveler cette autorisation et de demander à M. Mathieu Félix une participation financière de 150 € pour la période estivale 2022.
Après avoir entendu le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal 8 voix pour et 2 abstentions : DÉCIDE de renouveler cette autorisation et de demander à M. Mathieu Félix une participation financière de 150 € pour la période estivale 2022.
CHARGE le Maire de signer tous les documents relatifs à cette redevance d’occupation du domaine public.
Affaires diverses :
- Raccordement au réseau d’eaux usées pour M. Cyprien DARRACQ
- Maison de Rose-Marie BONNEMASON
- Rendez-vous avec M. FORTANE jeudi 10 févier 2022
- SIRP : COVID + changement de secrétaire + transport + problème ménage - Refaire la peinture dans la salle de classe + fenêtre des toilettes
- Appartements presbytère
- Réception des travaux de l’église
- Colis des anciens
Fin de séance : 22h00