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Procès Verbal - 07350a 9c61780b04b944378123f3bf12628ca2
Déliberation - 07350a 92ddadc548614eb6a4537bc646c05eb2
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Convocation - 07350a f0cfae80dbe34c179fbbe613a650fe60
Convocation - 07350a 9097d888bfec4724b1cde884b98941bf
Convocation - 07350a
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bilhères.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
12/07/2024
Le
12
juillet
2024
à 20
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Bilhères
en
Ossau
s’est
réuni
en
mairie
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
affichée
le
5 juillet
2024
et transmise
par
courrier
le 5 juillet
2024
et sous
la présidence
de
ce
dernier.
Présents:
M.
Bonnemason
Bernard,
M.
Javelaud
Olivier,
M.
Arribe
Hervé,
Mme
Pelletier
Maryline,
M.
Carriorbe
Jean-Bernard,
M.
Cambier
Hervé,
Mme
Garrocq
Anne-Marie,
Mme
Som
Michèle,
Mme
Martinache
Marie-Claire,
M.
Paroix
Joseph.
Absents
: Mme
Mestejannot
Claire.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Pelletier
Maryline.
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à l'examen
de
l’ordre
du
jour
suivant
:
Rapport
sur
le
prix
et
la qualité
des
services
eau
et
assainissement
Convention
avec
le CAUE
pour
la
réhabilitation
de
la cour
de
l’école
-
Demande
d'acquisition
d’un
terrain
propriété
des
Commune
de
Bielle
et
Bilhères
Décision
modificative
budget
eau
et assainissement
Choix
du
locataire
pour
l'appartement
du
RDC
du
Presbytère
Présentation
du
rapport
social
de
la Commune
Affaires
diverses
Le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
rajouter
une
délibération
concernant
une
adhésion
à
une
prestation
de
conseil
en
organisation
et
ressources
humaines
auprès
du
Centre
de
Gestion
des
Pyrénées
Atlantiques.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
de
rajouter
à
l’ordre
du
jour
cette
délibération.
0.
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
PRÉCÉDENTE
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l’ordre
du
jour,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
24
mai
2024.
1.
DÉLIBÉRATION
N°
2024-31
:
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d’eau
et
d'assainissement
de
l’année
2024
Le
Maire
rappelle
qu’en
application
des
articles
L.2224-5,
D.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
Commune
doit
réaliser
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
et
du
service
public
d'assainissement.
Ces
rapports
sont
publics
et
permettent
d'informer
les
usagers
du
service.
Le
Maire
invite
en
conséquence
le
Conseil
Municipal
à
prendre
connaissance
des
rapports
dont
il
expose
les
informations
essentielles.
Le
Conseil
Municipal
ouf
l'exposé
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
émet
un
avis
favorable
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d’eau
et
d'assainissement,
tels
qu’ils
ressortent
des
rapports
présentés. 2.
DÉLIBÉRATION
N°
2024-32 :
Délégation
de
signature
convention
de
partenariat
CAUE
64
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
du
projet
de
rénovation
de
la
cour
de
l’école
de
Bilhères
en
partenariat
avec
l’association
du
Conseil
d'Architecture,
Urbanisme
et
Environnement
des
Pyrénées
Atlantiques
(CAUE
64).
Dans
le
but
de
végétaliser
la
cour
de
l’école,
la
Commune
a
demandé
l’appui
du
CAUE
64
pour
l'accompagner
dans
ce
projet
de
transformation
et
d’adhérer
au
dispositif
« à vous
de
jouer
».
Le
Maire
fait
lecture
du
projet
de
convention
entre
la
Commune
et
le
CAUE
64.
Après
en
avoir
largement
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
DONNENT
délégation
de
signature
pour
la
convention
de
partenariat
cours
d'école
« à
vous
de
jouer
» entre
la
Commune
de
Bilhères
et
le CAUE
64.
3.
DÉLIBÉRATION
N°
2024-33
: Demandes
d’acquisition
de
terrain
Le
Maire
donne
lecture
de
la
délibération
prise
par
la Commission
Syndicale
Bielle
et
Bilhères
(CSBB)
n°23/2024
en
date
du
13
juin
2024.
Cette
délibération
précise
la
demande
de
M.
Georges
MORLANE
HONDERE
qui
souhaite
acquérir
une
partie
de
la parcelle
C30
propriété
des
Communes
de
Bielle
et de
Bilhères
et gérée
par
la CSBB.
Le
Maire
précise
que
les
membres
de
la
CSBB
ont
voté
à
l’unanimité
qu'ils
ne
s’opposaient
pas
à
la
cession
d’une
partie
de
la
parcelle
C30
du
domaine
privé
mais
que
cette
décision
revient
aux
Communes
propriétaires
à savoir
Bielle
et
Bilhères.
Après
en
avoir
largement
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
avec
9
VOIX
POUR
et
1
ABSTENTION
:
-__
DECIDENT
de
céder
une
partie
de
la parcelle
n°C30
à
M.
Georges
MORLANE
HONDERE.
-__
CHARGENT
le
Maire
de
signer
tout
document
concernant
cette
cession.
-__
DEMANDENT
au
Maire
de
transmettre
la délibération
à
la Commune
de
Bielle
et à
la CSBB.
-
PRECISENT
que
les
frais
inhérents
à
cette
cession
de
parcelle
seront
à
la
charge
de
M.
Georges
MORLANE
HONDERE
notamment
les frais
de
géomètre.
4.
DÉLIBÉRATION
N° 2024-34
: Décision
modificative
eau
et assainissement
Le
Maire
précise
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
n’a
pas
été
prévu
au
budget
eau
et
assainissement
2024
de
crédits
sur
l’article
673
titres
annulés
sur
exercices
antérieurs.
Il
y
a
eu
une
erreur
de
facturation
en
2019
sur
un
redevable
décédé
depuis
qu'il
convient
de
régulariser
pour
la somme
de
166.61€.
Pour
se
faire,
il faut
prendre
la
décision
modificative
suivante :
BUDGET
EAU
ASSAINISSEMENT
Fonctionnement
:
Dépenses :
Fonctionnement
C/61523
réseaux
= - 167€
Dépenses : C/673
titres
annulés
= +167€
L'Assemblée,
ouï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
largement
délibéré,
à
l'unanimité
DECIDE
d’approuver
la décision
modificative
ci-dessus. 5.
DÉLIBÉRATION
N°
2024-35
: Location
appartement
presbytère
rdc
T2
: choix
du
locataire.
M.
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
eu
trois
demandes
pour
louer
l'appartement
T2
situé
au
rez
de
chaussée
gauche
du
presbytère,
dont
la
rénovation
vient
d’être
réalisée. Ces
personnes
ont
fourni
les
pièces
nécessaires
pour
un
éventuel
contrat
de
location
et
M.
le
Maire
en
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
précise
que
l'appartement
sera
disponible
à la location
à partir
du
1°
août
2024.
Après
avoir
entendu
le
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
de
louer
à
l’année
l'appartement
T2
situé
au
rez
de
chaussée
gauche
du
presbytère
à partir
du
1
août
2024
pour
322
€
par
mois
à Alice
MERLIN.
DÉLIBÉRATION
N°
2024-36
: Conseil
en
organisation
et RH
auprès
du
CDG
64
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
Centres
de
Gestion
peuvent
proposer
à
leurs
collectivités
affiliées
et
adhérentes
des
prestations
facultatives,
qui
s'ajoutent
à
leurs
missions
obligatoires. À
ce
titre,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Pyrénées-Atlantiques
propose
une
prestation
de
Conseil
en
organisation
et
ressources
humaines.
Il propose
l'adhésion
à
cette
prestation
de
Conseil
en
organisation
et
ressources
humaines
à
compter
du
15
juillet
2024.
Cette
convention
intègre
également
l'accompagnement
au
recrutement,
qui
comporte
un
1er
niveau
relevant
des
missions
obligatoires
non
facturées,
et
un
2nd
niveau
relevant
des
prestations
facultatives,
en
intégrant
notamment
des
tests
ayant
pour
finalité
d'approfondir
les
échanges
avec
les
candidats
et
un
accompagnement
à
la
prise
de
poste
du
candidat.
Invité
à
se
prononcer
sur
cette
question,
le
Conseil
Municipal
avec
9
VOIX
POUR
ET
1 VOIX
CONTRE
:
-_
Décide
d'adhérer
à
compter
du
15
juillet
2024
à
la
prestation
de
Conseil
en
organisation
et
ressources
humaines
proposée
par
le Centre
de
Gestion,
-_
Autorise
le
Maire
à signer
la
convention
proposée
en
annexe,
ainsi
que
les
devis
permettant
sa
mise
en
œuvre,
- _
Précise
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
Affaires
diverses
:
-
Ecole:
effectif
pour
la
rentrée
scolaire
2024/2024:
30
élèves
sur
les
deux
sites
Bielle
et
Bilhères.
-
Hervé
ARRIBE
demande
s’il
est
possible
de
prévoir
une
promotion
interne
pour
l'agent
technique
communal.
Le
Maire
précise
que
cela
sera
évoqué
lors
de
la
visite
de
Frédéric
SAVINEAU
du
CDG
64
suite
à
la
mise
en
place
du
conseil
en
organisation
et
RH.
-
Point
sur
le site
de
BIOUS :
la
piste
de
BIOUS
a été
rénovée
et financée
par
la CSBB,
la CSHO
et
subventionnée
par
le Conseil
Départemental
du
64.
-
M.
Guy
BERGER
a
remonté
les
murs
de
sa
propriété
qui
longe
le
chemin
de
Perchades
permettant
la
réouverture
du
passage
au
public
pour
le
parcours
TERRA
AVENTURA.
-
Le
Maire
annonce
la visite
de
Madame
la Sous-Préfète
dans
le village
le jeudi
18
juillet
2024.
-
Le
Maire
fait
état
des
trois
scénarios
possibles
lors
du
transfert
de
la
compétence
eau
et
assainissement
à
la CCVO
en
janvier
2026.
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la
séance
sont
numérotées
de
31/2024
à
36/2024. Liste
des
membres
présents
:
M.
Bonnemason
Bernard,
M.
Javelaud
Olivier,
M.
Arribe
Hervé,
Mme
Pelletier
Maryline,
M.
Carriorbe
Jean-Bernard,
M.
Cambier
Hervé,
Mme
Garrocq
Anne-Marie,
Mme
Som
Michèle,
Mme
Martinache
Marie-Claire,
M.
Paroix
Joseph.
Signature
du
Maire
:
Signature
du
secrétaire
de
séance
: