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Arrêté - 130 2025 PM AIME
Arrêté - 131 2025 PM AIME
Arrêté - 69 2025 PM AIME
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aime-la-Plagne.
Lien du pdf (Arrêté - 69 2025 PM AIME)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Aime-la-Plagne
ww
PAYS
D'ART
ET
D'HISTOIRE
Mairie
d’Aime-La-Plagne
1112,
Avenue
de
Tarentaise
BP
58
-73211
Aime-La-Plagne
Cedex
www.ville-aime.fr
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
69
/ 2025
! PM
Portant
réglementation
temporaire
de
la circulation
et
du
stationnement Cérémonie
du
08
mai
2025
- Monument
aux
morts
d’Aime-la-Plagne
Le
Maire
d'AIME
LA
PLAGNE,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2211-1
à
L
2213-4,
VU
le
Décret
n°
58-1217
du
15
décembre
1958
portant
réglementation
de
la police
de
la circulation
routière,
modifié
et
complété
par
les décrets
n°
69-150
du
5 février
1969,
72-472
du
12
juin
1972,
72-
541
du
30
juin
1972,
73-358
du
27
mars
1973,
73-561
du
28
juin
1973,
73-1074
du
3
décembre
1973,
74-234
du
13
mars
1974,
75-113
du
27
février
1975,
75-131
du
7
mars
1975,
2001-250
et
2001-251
du
22
mars
2001
et
notamment
les
articles
R
110-1,
L
411-1,
R
412-1,
R
415-5,
R
41S-I1,
R
417,
R
417-5,
R 417-9,
R 417-10,
R 431-10
du
Code
de
la Route.
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
l'organisation
de
la
manifestation
définie
à
l'article
ler
du
présent
arrêté
il est
nécessaire
de
règlementer
la circulation
de
manière
idoine,
CONSIDÉRANT
qu'il y a lieu
de
réglementer
la circulation
des
piétons
et des
véhicules
afin
d’assurer
la sécurité
des
usagers, ARRÊTE:
Article
er—
Pour
permettre
l'organisation
de
la
cérémonie
du
08
mai
2025
le
stationnement
sera
interdit
comme
suit
:
Du
mercredi
07
mai
2025
à
partir
de
13h30
jusqu’au
vendredi
09
mai
à
12h00
:
-
Sur
la
place
GIC
et
sur
la
place
à droite
de
la
place
GIC.
(Installation
tente)
-
Sur
la
totalité
des
places,
le
long
du
monument
aux
morts
Le
jeudi
08
mai
2025
à
partir
de
08h00
jusqu’à
la
fin
de
la
cérémonie
:
-
Sur
la
totalité
de
la
zone
bleue
en
face
du
n°104
place
de
l'église
Article
2 - La signalisation
rendue
nécessaire
par
la
présence
de
la
manifestation
ou
par
la
réglementation
faisant
l'objet
du
présent
arrêté
sera
conforme
aux
instructions
sur
la
signalisation
temporaire
des
routes
du
6
novembre
1992.
Article
3
-
exécution
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AIME
LA
PLAGNE,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
d'AIME
LA
PLAGNE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
—
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
devant
Madame
le
Maire
de
la
commune
d'Aime-la-Plagne
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
(2
place
de
Verdun,
BP1135,
38000
Grenoble
Cedex)
ou
par
voie
électronique
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
:
-
À
compter
de
la
notification
ou
de
la
date
d'affichage,
-
Ou
à
compter
de
la
réponse
de
la
commune
d’Aime-la-Plagne,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé
Article
5
— publication
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
collectivité,
www.aime-la-plagne.fr
Fait
à AIME
LA
PLAGNE,
le
0 6
MAI
2095
Lars
UC
orine
MAIRONI-GONTHIER