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Arrêté - 23.255 Arrete temp av J.Moulin
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Lien du pdf (Arrêté - 23.255 Arrete temp av J.Moulin)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
Arrêté temporaire N° 23.255
ht BP/AL
de
La Celle Saint-Cloud
République Française ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23.255
Département des Yvelines LL
78170
DIRECTION DES ESPACES PUBLICS, DE L'URBANISME ET DU CADRE DE VIE
LE MAIRE DE LA CELLE SAINT-CLOUD,
VICE PRESIDENT DE VERSAILLES GRAND PARC
ARRETE TEMPORAIRE Vu le Code Des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à 5, Suivi par : B. PATRAVE Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et R 110-2,
R411-2 à
4,R 411-8, R 411-14, R 411-25 à 28, R417-10,
Vu l'arrêté préfectoral n°2012346-0003 relatif à la lutte contre le bruit,
Vu l'instruction ministérielle, chapitre 11, article 50 du 22 octobre 1963, concernant
la circulation routière,
OBJET : REGLEMENTATION Vu l'arrêté municipal n° 2022.01 du 5 janvier 2022 portant délégation de fonctions DU STATIONNEMENT à Monsieur Jean-Christian Schnell, 4°" Maire-adjoint,
Escaliers des Montmorts Vu l'arrêté municipal n°07.002 du 16 mars 2007, portant réglementation en matière de stationnement et de circulation des véhicules, Avenue Jean Moulin
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
Vu la demande présentée en date du 23 octobre 2023 par la Société STPS
domiciliée au ZI SUD - CS 17171 - 77272 Villeparisis Cedex,
Considérant que pour effectuer des travaux de renouvellement d’un
branchement gaz sur trottoir pour le compte de GRDF, il importe dans un
but de sécurité publique de réglementer LE STATIONNEMENT escaliers des
Montmorts avenue Jean Moulin à la Celle Saint Cloud.
ARRÊTE
Du lundi 15 janvier 2024 au vendredi 2 février 2024, le stationnement sera interdit et
gênant pendant toute la durée du chantier et au droit de celui-ci.
Le cheminement des piétons, devra être assuré par l’entreprise sur toute la longueur et
pendant toute la durée du chantier.
L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante
pendant toute la durée du chantier et devra être effectué avant le démarrage des
travaux. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain par du ruban
adhésif.
Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra en assurer la surveillance et
l'entretien durant toute la durée du chantier.
Les déblais devront être stockés dans des sacs de type « BIG BAG » et évacués à
chaque fin de journée. Les remblais devront se faire à l’aide de matériaux nobles.
Le dispositif de signalisation devra être conforme aux Instructions Interministérielles relatives à la signalisation routière « huitième partie signalisation temporaire ».
La mise en place et le respect du dispositif prévu aux articles précédents relèvent de la
responsabilité de l’entreprise intervenante.
1/2 ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
Arrêté temporaire N° 23.255
BP/AL
Le présent arrêté fera l'objet des formalités de transmission et de publication prévues par les textes de loi en vigueur. Il pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Monsieur le Maire,
Madame la Directrice Générale des Services,
Le Commissariat de Police de Versailles,
Les agents du Commissariat de Police de La Celle Saint-Cloud et de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Celle Saint-Cloud, le? ? DEC. 2073
Pour le Maire,
Le Maire adjoint délégué
à l'aménagement des espaces publics,
voirie, environnephent et espaces verts
| À
Jean*€hristian\ SŒHNELL 42
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