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Arrêté - 23.197 Arrete temp av Circourt
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - 23.197 Arrete temp av Circourt)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Li ; Arrêté temporaire N° 23.197
VRD/AL
se
La Celle Saint-Cloud
République Française ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23497
Département des Yvelines
78170
DIRECTION DES ESPACES PUBLICS, DE L'URBANISME ET DU CADRE DE VIE
LE MAIRE DE LA CELLE SAINT-CLOUD,
VICE PRESIDENT DE VERSAILLES GRAND PARC
ARRETE TEMPORAIRE Vu le Code Des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à 5, Suivi par : V. REINO DA SILVA Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et R 110-2, R411-2 à
4,R 411-8,R 411-14, R 411-25 à 28, R417-10,
Vu l'arrêté préfectoral n°2012346-0003 relatif à la lutte contre le bruit,
Vu l'instruction ministérielle, chapitre Il, article 50 du 22 octobre 1963, concernant la circulation routière,
OBJET : RÉGLEMENTATION Vu l'arrêté municipal n° 2022.01 du 5 janvier 2022 portant délégation de fonctions DU STATIONNEMENT ET DE à Monsieur Jean-Christian Schnell, 4"° Maire-adjoint,
LA CIRCULATION Vu l'arrêté municipal n°07.002 du 16 mars 2007, portant réglementation en
matière de stationnement et de circulation des véhicules,
Avenue de Circourt
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
Vu la demande présentée en date du 18 octobre 2023 la Société SBTP domiciliée au 82 rue Léon Gambetta 78270 BONNIERES sur SEINE,
Considérant que pour effectuer des travaux de reprise du réseau eau pluviale dans la résidence privée , il importe dans un but de sécurité publique de réglementer LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION AU 31 AVENUE DE CIRCOURT à LA CELLE SAINT-CLOUD.
ARRÊTE
Du lundi 23 octobre 2023 au vendredi 27 octobre 2023, entre 08h30 et 16h30, le
stationnement sera interdit et gênant pendant toute la durée du chantier et au droit de celui-ci.
Le cheminement des piétons, PMR compris, devra être assuré par l’entreprise sur toute la longueur et la durée du chantier où par report sur le trottoir opposé.
La vitesse de circulation sera réduite à 10Km/h au droit du chantier.
L'affichage du présent arrêté relève de la responsabilité de l'entreprise intervenante pendant toute la durée du chantier et devra être effectué sous un délai de 7 jours avant le démarrage des travaux. L'affichage ne devra en aucun cas être fixé sur le mobilier urbain par du ruban adhésif.
Les barrières et dispositifs de signalisation routière temporaire (verticaux et horizontaux) seront fournis et mis en place par le demandeur, qui devra en assurer la surveillance et l’entretien durant toute la durée du chantier.
Le dispositif de signalisation devra être conforme aux Instructions Interministérielles relatives à la signalisation routière huitième partie signalisation temporaire ».
La mise en place et le respect du dispositif prévu aux articles précédents relèvent de la responsabilité de l’entreprise intervenante.
1/2 Arrêté temporaire N° 23.197
VRD/AL
ARTICLE 8 : Le présent arrêté fera l’objet des formalités de transmission et de publication prévues par les textes de loi en vigueur. Il pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 9 : Monsieur le Maire,
Madame la Directrice Générale des Services,
Le Commissariat de Police de Versailles,
Les agents du Commissariat de Police de La Celle Saint-Cloud et de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Celle Saint-Cloud, le ? 3 OCT, 2073
Pour le Maire,
Le Maire adjoint délégué
à l'aménagement des,espaces publics, voirie,
environn — et espace “eu !
Jean-Chhi LA CHNÉLL
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