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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - d
unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 45 2023 OPAH mutualisee Pays de Dz Cap Sizun avenant de prorogation de la 3
Document publié le Mercredi 10 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 45 2023 OPAH mutualisee Pays de Dz Cap Sizun avenant de prorogation de la 3)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2023
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20230510-DE
45 2023-DE
ouarneneZ
EN
KUMUNIEZH
- COMMUNAUTE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
10
mai
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
Trois
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
04/05/2023,
s’est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de
Madame
Jocelyne
POITEVIN.
Votants
: 25
Présents
: 19
STEFANUTTI
Isabelle,
THOMAS
Sébastien,
BARIOU
Marie-Pierre,
GUET
François,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
KERVAREC
Ronan,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
POITEVIN
Jocelyne,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
DREANO
Christelle,
GUILLEMOT
André,
JAFFRY
Bernard,
TANGUY
Christine,
CROM
Florence,
TUPIN
Hugues.
Pouvoirs
: 6
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
pouvoirs
à Dominique
BOUCHERON
LE
MOIGNE
Philippe,
pouvoirs
à Christine
TANGUY
POULMARC'H
Bertrand,
pouvoirs
à Dominique
TILLIER
CLEMENT
Isabelle,
pouvoirs
à Christelle
DREANO
GRIJOL
Christian,
pouvoirs
à Marie-Pierre
BARIOU
AUDURIER
Philippe,
pouvoirs
à Patrick
TANGUY
Secrétaire
de
séance
: GUET
François
Délibération
N°45-2023
Objet
: OPAH
mutualisée
Pays
de
Douarnenez
— Cap
Sizun
Pointe
du
Raz
2018
- 2023
Avenant
de
prorogation
de
la
convention
Rapporteur
: Marc
RAHER
Le
contexte
:
Afin
de
répondre
aux
besoins
en
matière
d’amélioration
de
l’habitat,
Douarnenez
Communauté
et la
communauté
de
communes
Cap
Sizun
- Pointe
du
Raz
se sont
engagées
dans
une
OPAH
mutualisée,
dénommée
« mieux
chez
soi
»,
mise
en
œuvre
sur
une
durée
de
5
ans,
du
ler
mai
2018
au
30
avril
2023. L'accompagnement
des
propriétaires
est
effectué
en
régie
par
deux
conseillers
OPAH
(un
conseiller
sur
le Pays
de
Douarnenez
et un
conseiller
sur
le Cap
Sizun)
Afin
de
poursuivre
la
dynamique
engagée,
une
étude
pré-opérationnelle
d'OPAH
est
en
cours
à
l’échelle
des
4
intercommunalités
de
l’ouest
Cornouaille.
À
l'issue
de
l’étude,
il s’agira
de
mettre
en
place
les
dispositifs
adéquats
en
fonction
du
programme
d’actions
retenu.
L’avenant
de
prorogation
Compte
tenu
des
éléments
décrits
ci-avant
et des
évolutions
à venir
pour
2024
concernant
les futures
opérations
programmées,
les
modalités
de
financement
de
l'ingénierie,
le
déploiement
du
dispositif
Mon
Accompagnateur
Renov
et
le
financement
des
Espaces
Conseil
France
Renov,
la
circulaire
annuelle
de
programmation
de
l'ANAH
2022
a
autorisé
les
prolongations
des
OPAH
en
cours
au-
delà
de
la durée
maximale
de
5
ans,
de
manière
à reporter
le
lancement
des
nouvelles
opérations.
C’est
dans
ce
cadre
que
Douarnenez
Communauté
et
la
communauté
de
communes
Cap
Sizun
-
Pointe
du
Raz
souhaitent
proroger
l'OPAH
d’un
an
et reporter
son
échéance
au
30
avril
2024.
12/05/2023 Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2023
Cette
prolongation
vise
à
maintenir
la
dynamique
engagée
et
à
assurl
Affichée
prochaines
opérations
actuellement
en
cours
de
définition.
ID
:029:242900645-20280510-DE_45_2028-DE
L’avenant
a pour
objet
:
-
de
proroger
d’un
an
la convention
d'OPAH,
jusqu’au
30
avril
2024.
-
d’ajuster
et
compléter
les
objectifs
quantitatifs
et
montants
prévisionnels
correspondant
à
la
durée
d’opération
complémentaire.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
aménagement
et
développement
du
23
février
2023,
Vu
Pavis
favorable
du
bureau
communautaire
du
27
février
2023,
Il
est
proposé
:
-
De
donner
son
accord
à
la
prorogation
de
l'OPAH
mutualisée
d’une
année
supplémentaire,
-
De
valider
l’avenant
de
prorogation
de
la
convention
OPAH
joint
en
annexe,
-
D’autoriser
la
Présidente
à
signer
l’avenant
de
prorogation
de
l’'OPAH
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
liées
à
ce
dossier.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées.
Fait
et
délibéré
le
10
mai
2023.
La
Présidente
Jocelyne
POITEVIN
12/05/2023 Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2023
Aïfiché
le
ID
: 029-242900645-202309510-DE
45
2023-DE
ouarnenez
NAN
TT
CAP SIZUN
- POINTE
DU RAZ
RUN
kUMUNIEzH
- COMMUNAUT:
Communauté
de
Communes
Cap
Sizun
-
Pointe
du
Raz
Douarnenez
Communauté
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
2018
-— 2023
AVENANT
N°
1 À
LA
CONVENTION
-
PROROGATION
Finistère ue: (Eolien
de LI
Agence
4
nationale
anah
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
del'habitat
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
12/05/2023 Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2023
Affiché
le
é
à la
convention
d'opération
signée le
1er
mai
2018
Le
présent
avenant
à la
C
ntio
pé
n
signée
le
1er
mai
2018
es
D
SAS
20280510-2E
45 2023-0E
La
Communauté
de
Communes
Cap
Sizun-Pointe
du
Raz
(CCCSPR)
et
Douarnenez
Communauté,
maîtres
d'ouvrage
de
l'opération
programmée,
représentées
par
leurs
Présidents,
Pour
la
CCCSPR:
M
Le
Président,
Gilles
SERGENT
Pour
Douarnenez
Communauté:
Mme
La
Présidente,
Jocelyne
POITEVIN
Et Le
Conseil
départemental
du
Finistère,
représenté
par
Monsieur
Maël
DE
CALAN,
Président
du
Conseil
départemental
;
L'État,
représenté
en
application
de
la
convention
de
délégation
des
aides
à
la
pierre
du
23
février
2018,
par
le
Président
du
Conseil
départemental,
Monsieur
Maël
DE
CALAN,
L'AN.AH.,
établissement
public
à
caractère
administratif
sis
8
avenue
de
l'opéra
Paris,
représentée
en
application
de
la
convention
de
délégation
des
aides
à
la
pierre
du
23
février
2018,
par
le
Président
du
Conseil
départemental,
Monsieur
Maël
DE
CALAN;
et
dénommée
ci
après
« l'Anah
»
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
ses
articles
L.
303-1,
L.
321-1
et
suivants,
R.
321-1
et
suivants, Vu
le règlement
général
de
l'Agence
nationale
de
l'habitat,
Vu
la
circulaire
n°2002-68/UHC/IUH4/26
relative
aux
opérations
programmées
d'amélioration
de
l'habitat
et
au
programme
d'intérêt
général,
en
date
du
8
novembre
2002,
Vu
le
programme
départemental
de
l'habitat
(PDH),
adopté
par
l'Etat
et
le
Conseil
départemental
du
Finistère,
les
30
et
31
janvier
2014,
Vu
le
plan
départemental
d'action
pour
le
logement
et
l'hébergement
des
personnes
défavorisées
(PDALHPD),
adopté
par
le
préfet
et
le
Conseil
départemental
du
Finistère,
le
3
mars
2017,
Vu
la
convention
de
délégation
de
compétence
du
23
février
2018
conclue
entre
le
délégataire
Conseil
départemental
du
Finistère,
l'Etat
et
l'Anah,
Vu
la
convention
pour
la
gestion
des
aides
à
l'habitat
privé
du
23
février
2018,
conclue
entre
le
délégataire
Conseil
départemental
du
Finistère
et
l'Anah,
Vu
l'avis
du
délégué
de
l'Anah
dans
la
région,
en
date
du
10
janvier
2023,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Locale
d'Amélioration
de
l'Habitat
du
Conseil
départemental
du
Finistère,
en
application
de
l'article
R321-10
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
en
date
du
7 février
2023,
Vu
la
délibération
de
la
commission
permanente
du
Conseil
départemental
du
Finistère
du
6
mars
2023,
Vu
les
délibérations
des
Conseils
Communautaires
:
Pour
la
CCCSPR
en
date
du
2
mars
2023
autorisant
le
président
à
signer
l'avenant
à
la
convention
d'OPAH, Pour
Douarnenez
Communauté
en
date
du
10
mai
2023
autorisant
la
présidente
à
signer
l'avenant
à
la
convention
d'OPAH,
Il a été
exposé
ce
qui
suit
:
Convention
d'opération
- avenant
n°1
- Communauté
de
communes
Cap
Sizun-Pointe
du
Raz
et
Douarnenez
Communauté Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2023
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20230510-DE_
45
_2023-DE
Préambule L’OPAH
«
Mieux
chez
soi
»
en
cours
Afin
de
répondre
aux
besoins
en
matière
d’amélioration
de
l'habitat,
Douarnenez
Communauté
et
la
communauté
de
communes
Cap
Sizun
-
Pointe
du
Raz
se
sont
engagées
dans
une
OPAH
mutualisée
mise
en
œuvre
sur
une
durée
de
5
ans,
du
1er
mai
2018
au
30
avril
2023.
L'OPAH
a
vocation
à
intervenir
sur
l’ensemble
des
deux
territoires
:d’une
part
sur
les
centres-bourgs
pour
traiter
l'habitat
dégradé
ou
indigne
et
la
vacance
de
logements,
et
ainsi
participer
à
la
valorisation
du
patrimoine
et
la
production
d’une
offre
de
logements
à
loyers
maîtrisés
;
d’autre
part
sur
l'habitat
dispersé,
où
sont
logés
des
ménages
âgés,
en
perte
d’
autonomie,
en
précarité
énergétique
ou
propriétaires
d’un
logement
indigne.
Les
thématiques
priorisées
sont
Les
suivantes
:
+
La
lutte
contre
l’habitat
indigne
et
très
dégradé ;
e
La
lutte
contre
la
précarité
énergétique
;
+ __ L'adaptation
des
logements
pour
les
personnes
âgées
(et/ou
handicapées) ;
e
La
production
de
logements
locatifs
à
loyers
maîtrisés.
L'objectif
global
de
La
convention
2018-2023
est
la
rénovation
de
610
logements
(590
logements
occupés
par
leur
propriétaire
;
bailleurs
privés).
20
logements
locatifs
appartenant
à
des
Elle
a
permis
sur
ces
territoires
entre
le
1°
mai
2018
et
Le
30
novembre
2022,
où
les
objectifs
ont
été
dépassés
sur
plusieurs
thématiques
:
D’aider
à
La
rénovation
de
635
logements
(cf.
tableau
ci-dessous)
;
De
réaliser
des
travaux
pour
un
montant
global
de
11
972
875
€
HT
€
;
De
faire
bénéficier
de
subventions
ANAH
à
hauteur
de
5 413
777
eet
du
Conseil
départementalà
hauteur
de
81
lee
€.
Douarnenez-
CC
Cap
Sizun-Pointe
2
TOTAL
Communauté
du
Raz
PROPRIETAIRES
OCCUPANTS
Conditions
Objectifs
|
Réalisé
au |
Objectifs
|
Réalisé
au |
Objectifs
|
Réalisé
au
Réalisé
d'éligibilité
OPAH
30/11/
2022
OPAH
30/11/
2022
OPAH
30/11/
2022
(%)
Mravaux
PO
Très|
ë
lourds,
Modestes
:
:
10
q
er
Habitat Indigne-Très
|PO
Modestes
5
3
5
1
10
4
40%
Dégradé
PO
u
prioritaires
ravaux
(50%
du
‘économie
plafond
Anah
45
43
45
34
90
77
86%
d'énergie"
Très
(gain
.Modestes)
superieur
PO
Trèsl
25%)
iôdestes
110
157
55
82
165
239
145%
PO
Modestes
40
78
35
35
75
113
151%
PO prioritaires (50%
du
;
Travaux
plafond
Anah
30
12
30
.8
60
20
33%
‘Autonomie
[Très
de
läModestes)
personne”
PO
Trè
7
odestes
85
65
50
43
135
108
80%
PO
Modestes
20
34
25
29
45
63
140%
TOTAL
PO
340
394
250
237
590
631
107%
Convention
d'opération
- avenant
n°1
- Communauté
de
communes
Cap
Sizun-Pointe
du
Raz
et
Douarnenez
Cammiinauté Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2023
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20230510-DE
45
2023-DE
PROPRIETAIRES
BAILLEURS
Travaux lourds, Habitat Indigne-Très Dégradé
LCTS/LCS
10
10%
Travaux ‘économie d'énergie" (gain supérieur 35%)
LCTS/LCS
10
30%
à|
TOTAL
PB
10
10
10
3
20
4
20%
L'accompagnement
des
propriétaires
est
effectué
en
régie
par
deux
conseillers
OPAH
(un
conseiller
sur
Le
Pays
de
Douarnenez
et
un
conseiller
sur
Le
Cap
Sizun).
L'étude
pré-opérationnelle
pour
une
nouvelle
OPAH
Afin
de
poursuivre
la
dynamique
engagée,
les
deux
intercommunalités
ont
délibéré
respectivement
Les
3
février
2022
et
27
janvier
2022
sur
Le
lancement
d’une
étude
pré-
opérationnelle
au
cours
de
l’année
2022,
préalable
obligatoire
à
La
mise
en
place
d’une
nouvelle
OPAH.
En
parallèle,
par
délibération
de
leurs
conseils
communautaires
respectifs
du
10
juin
et
du
12
juillet
2021,
la
communauté
de
communes
du
Pays
bigouden
sud
et
la
communauté
de
communes
du
Haut
Pays
bigouden
ont
validé
le
principe
de
reconduire
une
nouvelle
opération
programmée
d’amélioration
de
l'habitat
mutualisée
et
le
lancement
d’une
étude
pré-opérationnelle.
Les
échanges
entre
présidents
et
vice-présidents
en
charge
de
l'habitat
des
4
communautés
de
communes
de
l’ouest
Cornouaille
en
février
2022,
puis
lors
d’une
réunion
conjointe
des
commissions
en
charge
de
l'habitat
des
4 intercommunalités
le
1°°
mars
2022,
ont
permis
d’acter
la
volonté
commune
de
traiter
là
problématique
de
l'habitat
et
d'identifier
des
enjeux
communs.
d'amélioration
du
parc
privé
de
logements. C'est
dans
ce
cadre
qu’une
étude
pré-opérationnelle
d'OPAH
est
en
cours
à
l’échelle
des
4
intercommunalités
de
l’ouest
Cornouaille.
L'étude
pré-opérationnelle
OPAH
à
l'échelle
des
4
communautés
de
communes
de
l’ouest
Cornouaille
va
permettre
de
définir
les
cibles
et
d'adapter
les
objectifs
opérationnels. L'étude
abordera
Les
problématiques et
enjeux
suivants :
Les
performances
thermiques
et
énergétiques
du
parc
de
logement
;
Le
maintien
à
domicile
des
personnes
en
perte
d'autonomie
;
Le
repérage
de
l'habitat
indigne
et
très
dégradé
;
L'investissement
locatif
par
des
propriétaires
bailleurs
;
Le
parc
de
logements
vacants ;
|
L'accompagnement
des
ménages
sollicitant
Le
dispositif
MaPrimeRénov”
;
L'accompagnement
pour
la
réhabilitation
des
assainissements
individuels.
L'étude
pré-opérationnelle
permettra
d'établir
Le
programme
d'actions
et
La
convention
. d’O
PAH,
et
notamment
de
:
Définir
Les
objectifs
quantitatifs
et
qualitatifs
et
les modalités
d'évaluation ;
Calibrer
les
missions
de
l’opérateur
et
Les
partenariats
à
mettre
en
place ;
Proposer
l’organisation
opérationnelle
(prestataire
ou
régie,
échelle
géographique) ;
Définir
Les
aides
complémentaires
des
intercommunalités.
Convention
d'opération
- avenant
n°1
- Communauté
de
communes
Cap
Sizun-Pointe
du
Raz
et
Douarnenez
m—
ms
en mm mm
4£ Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2023
Affiché
le
L’avenant
de
prorogation
ID
: 029-242900645-20230510-DE
45
2023-DE
Compte
tenu
des
éléments
décrits
ci-avant
et
des
évolutions
à
venir
pour
2024
concernant
les
futures
opérations
programmées,
les
modalités
de
financement
de
l'ingénierie,
et
en
parallèle
le
déploiement
du
dispositif
Mon
Accompagnateur
Renov
et
le
financement
des
Espaces
Conseil
France
Renov,
la
circulaire
annuelle
de
programmation
de
l'ANAH
2022
a
autorisé
les
prolongations
des
OPAH
en
cours
au-delà
de
la
durée
maximale
de
5
ans,
de
manière
à
reporter
le
lancement
des
nouvelles
opérations. C'est
dans
ce
cadre
que
Douarnenez
Communauté
et
La
communauté
de
communes
Cap
Sizun
- Pointe
du
Raz
souhaitent
proroger
l'OPAH
d’un
an
et
reporter
son
échéance
au
30
avril
2024,
Cette
prolongation
vise
à
maintenir
la
dynamique
engagée
et
à
assurer
une
continuité
avec
les
prochaines
opérations
actuellement
en
cours
de
définition.
Article
1
: Objet
de
l’avenant
Le
présent
avenant
a
pour
objet
:
e
de
proroger
d’un
an
la
convention
d'OPAH,
jusqu’au
30
avril
2024 ;
+
d’ajuster
et
de
compléter
les
objectifs
quantitatifs
et
montants
prévisionnels
correspondant
à
la durée
d’opération
complémentaire.
Article
2
: Eléments
modificatifs
L'article
3.1.
de
la
convention
intitulé
«
Volet
urbain
et
immobilier
»
est
modifié
comme
suit
:
3.1.2
Objectifs
La
convention
initiale
prévoit
la
création
ou
la
réhabilitation
de
20
logements
locatifs,
en
conventionnement
avec
travaux.
Les
objectifs
portent
sur
des
logements
conventionnés
sociaux
;
il
n’est
pas
prévu
d'objectif
en
conventionnement
très
social
du
fait
de
la
difficulté
de
réussir
à
convaincre
un
propriétaire
bailleur
à
engager
de
telles
actions.
Par
contre,
cette
éventualité
reste
évidemment
possible
et,
dans
ce
cas,
la
mise
en
place
d’une
intermédiation
locative
serait
à
envisager.
Afin
d'encourager
l’intermédiation
locative,
le
partenariat
sera
à
développer
avec
les
acteurs
locaux
intervenant
sur
ce
champ
(Habitat
et
Humanisme
Finistère
; Fondation
Massé
Trévidy...).
Les
objectifs
sur
la
durée
de
l'opération
prorogée
sont
de
24
logements
locatifs.
L'article
3.2.
de
la
convention
intitulé
«
Volet
lutte
contre
l'habitat
indigne
et
très
dégradé
»
est
modifié
comme
suit :
3.2.2.
Objectifs
La
convention
initiale
prévoit
d’agir
sur
30
logements
relevant
du
«
mal
logement
»
pendant
les
5
ans
d'opération
(10
logements
locatifs
et
20
logements
de
propriétaires
occupants,
répartis
de
façon
homogène
entre
les
deux
territoires).
Convention
d'opération
- avenant
n°1
- Communauté
de
communes
Cap
Sizun-Pointe
du
Raz
et
Douarnenez
Comminaité Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2023
Les
objectifs
sont
de
36
logements
durant
les
6
ans
de
[|
Afichéle
_
comme
suit
:
‘
‘
ID
: 029-242900645-20230510-DE
45
2023-DE
e
12
logements
locatifs ;
e
_24
logements
de
propriétaires
occupants ;
répartis
de
façon
homogène
entre
les
deux
territoires.
L'article
3.3.
de
la
convention
devient
«
Volet
énergie
et
précarité
énergétique
»
et
est
modifié
comme
suit :
3.3.2.
Objectifs
La
convention
initiale
prévoit
d’agir
sur
66
logements
par
an
(travaux
uniquement
d'économie
d'énergie
-
hors
travaux
lourds
ou
habitat
indigne),
c'est-à-dire
330
logements
durant
les
5
ans
de
l'opération.
Les
objectifs
sont
de
396
logements
durant
les
6
ans
de
l’opération
prorogée,
répartis
comme
suit
:
Douarnenez-
CC
Cap
Sizun-Pointe
Communauté
du
Raz
Conditions
Objectifs
|
Objectifs
|Objectifs|
Objectifs
d'éligibilité
annuels
OPAH
annuels
OPAH
PO
prioritaires
(50%
Travaux
“économiedu
plafond
Anah
Très
9
54
9
54
d'énergie"
Modestes)
(gain
supérieur
auPO
Très
Modestes
22
132
11
66
minimum
requis)
[PO
Modestes
8
48
7
42
TOTAL
39
234
27
162
Les
projets
de
travaux
lourds
ou
d’habitat
indigne
des
logements
voués
à
La
location
ou
occupés
par
leurs
propriétaires
incluent
souvent
des
travaux
d’amélioration
des
performances
énergétiques.
L'article
3.4.
de
la
convention
intitulé
«
Volet
travaux
pour
l'autonomie
de
la
personne
dans
l'habitat
»
est
modifié
comme
suit :
3.4.2
Objectifs
La
convention
initiale
vise,
en
termes
quantitatifs,
l'adaptation
de
240
logements
occupés
par
leur(s)
propriétaire(s)
entre
2018
et
2023.
Les
objectifs
sont
de
288
logements
durant
les
6
ans
de
l'opération
prorogée,
répartis
comme
suit :
Douarnenez-
CC
Cap
Sizun-
Communauté
Pointe
du
Raz
ne
STE
SEE
Objectifs
|
Objectifs
[Objectifs]
Objectifs
Conditions
d'éligibilité
annuels
OPAH
annuels |
OPAH
PO
prioritaires
(50%
du
6
36
6
36
Travaux
‘
plafond
Anah
Très
Modestes)
«
Autonomie
dePO
Très
Modestes
17
102
10
60
la
personne
>»
[PO
Modestes
4
24
5
30
TOTAL
27
162
21
126
L'article
4
de
la
convention
intitulé
«
Objectifs
quantitatifs
de
réhabilitation
»
est
modifié
comme
suit :
Convention
d'opération
- avenant
n°1
- Communauté
de
communes
Cap
Sizun-Pointe
du
Raz
et
Douarnenez
Pmmnmnsnmmint 4-1
Objectifs
globaux
de
la
convention
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2023
ID
: 029-242900645-20230510-DE
45
2023-DE
Les
objectifs
globaux
de
La
convention
initiale
sont
évalués
à
610
logements
maximum
:
590
logements
OCCUPÉS
par
leur
propriétaire
et
20
logements
locatifs
appartenant
à
des
bailleurs
privés
Les
objectifs
sont
de
732
logements
maximum
durant
les
6
ans
de
l’ opération
prorogée,
répartis
comme
suit
:
Douarnenez-
CC
Cap
Sizun-
OBJECTIF
Communauté
Pointe
du
Raz
TOTAL
PROPRIETAIRES
OCCUPANTS
de
“ssoinixes
|
Objectifs
|
Objectifs
|
Objectifs
|
Objectifs
Objectifs
Jravaux
Conditions/d'éfigibitité
annuels
OPAH
annuels
OPAH
Totaux
OPAH
Travaux
lourds,
PO
Très
Modestes
1
6
1
6
12
Habitat
indigne-
Très
Dégradé
PO
Modestes
1
6
1
6
12
T
ne
.
PO
prioritaires
(50%
du
ravaux
économie
fond
Anah
Très!
9
54
9
54
d'énergie
(&ain}{odestes)
Ée:
108
supérieur
au
=
Des
:
PO
Très
Modestes
22
132
11
66
198
DATES)
A POTModestes
8
48
7
42
90
PO
prioritaires
(50%
du
Travaux
plafond
Anah
Très
6
36
6
36
72
«
Autonomie
de
laModestes)
personne
»
PO
Très
Modestes
17
102
10
60
162
PO
Modestes
4
24
5
30
54
TOTAL
PO
68
408
50
300
708
PROPRIETAIRES
BAILLEURS
Travaux
lourds,
Habitat
Indigne-LCTS/LCS
1
6
1
6
12
Très
Dégradé
Travaux
“économie
d'énergie"
(gainLCTS/LCS
1
6
1
6
12
supérieur
à
35%)
É
TOTALPB
2
12
2
12
24
4-2
Objectifs
quantitatifs
portant
sur
les
logements
subventionnés
par
l’ANAH
Objectifs
de
réalisation
de
la
convention
prorogée
2018
|
2019
|
2020 |
2021
2022
|
2023
|
2024
|
TOTAL
Nombre
de
logements
PO
59
118
118
118
118
118
59
708
Dont
LHI
et
TD
2
4
4
4
4
4
2
24
Dont
énergie
33
66
66
66
66
66
33
396
Dont
autonomie
24
48
48
48
48
48
24
288
Nombre
de
logements
PB
3
4
4
4
4
4
1
24
dont
LHI/TD
2
2
2
2
2
2
0
12
dont
MD
0
0
0
0
0
0
0
0
dont
énergie
1
2
2
2
2
2
1
12
Répartition
des
logements
PB
par
niveaux
de
loyers
conventionnés
(Loc’Avantages
à
compter
de
2022)
Dont
loyer
intermédiaire
Loc’1
0
0
0
0
0
0
0
0
Dont
loyer
conventionné
social
Loc’2
3
4
4
4
4
4
1
24
Dont
loyer
très
social
Loc’3
0
0
0
0
0
0
0
0
Convention
d'opération
- avenant
n°1
- Communauté
de
communes
Cap
Sizun-Pointe
du
Raz
et
Douarnenez
Cammiinanté L’article
5
de
la
convention
intitulé
«
Financements
des
est
modifié
comme
suit
:
5.1.
Financements
de
l'Anah
5.1.2-
Montants
prévisionnels
Affi
ché
le
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2023
ID
: 029-242900645-20230510-DE
45
2023-DE
Les
montants
prévisionnels
des
autorisations
d'engagement
(AE)
de
l'Anah
pour
l'opération
sont
de
7
320
852
€,
selon
l'échéancier
suivant
(en
euros)
:
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Total
BE
812 860 |
1 220 142 |
1 220 142 |
1 220 142 |
1 220 142 |
1220
142 |
407 282
|7 320 852
prévisionnels dont
aides |
756465 |
1 135 042 |
1 135 042 |
1 135 042 |
1 135 042 |
1135
042 |
378 877 | 6
810 252
aux
travaux
dont
aïdes
à
56 695
85 100
85 100
85 100
85 100
85 100
28 405 |
510 600
l'ingénierie - part fixe
18 375
27 580
27 580
27 580 |
27 580
27 580
9205 |
165 480
- part variable
38 320
57 520
57 520
57 520
57 520
57 520
19 200 |
345 120
Ces
montants
représentent
une
limite
maximale
des
engagements,
sous
réserve
de
la
disponibilité
des
crédits,
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
déléguée
annuellement
par
l’Anah
au
Conseil
départemental
du
Finistère
et
à
la
délégation
locale
de
l’Anah
du
Finistère. 5.2.
Financements
des
collectivités
maîtres
d'ouvrage
5.2.2
Montants
prévisionnels
Le
Coût
prévisionnel
du
suivi
-animation
(en
€
HT)
de
l’OPAH
est
défini
comme
suit
:
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Total
Coût
total
ingénierie Suivi-animation
52
500
€ |
78
800
€
78
800
€
78
800€
78
800
€
78
800
€
26
300
€
472
800
€
Dont participation
des
maîtres d'ouvrage
10
500
€ |
15
760
€
15
760
€
15
760
€
15
760
€
15
760
€
5 260
€
94
560
€
Les
montants
prévisionnels
des
autorisations
d'engagement
des
Communautés
de
Communes
sont
de
510
000
€ sur
La
période
de
l’OPAH
prorogé
et
répartis
comme
suit
:
Douarnenez
Communauté
+:
ve |
Taux
de
Conditions
DOJECHS
subvention
dr
de
Enveloppe
Objectifs
Enveloppe
d'éligibilité
s
eur
ETS VEUX
subventio
| budgétaire
OPAH
budgétaire
g
annuels
HT
n
annuelle
OPAH
PROPRIETAIRES
OCCUPANTS
(PO)
Travaux
lourds
PO
très
modestes
1
25%
2
500
€
2
500
€
6
15
000
€
Habitat
Indigne-
Très
Dégradé
PO
modestes
1
25%
2
500
€
2
500
€
6
15
000
€
PO
prioritaires
6
30%
1 000
€
6 000
€
36
36
000
€
jAutonomie
de
la]
LG très modestes
17
20%|
500€]
8500€
102]
51000€
personne
:
PO
modestes
4
-€
24
-€
Travaux
"économie |
PO
prioritaires
9
20%
1 000
€
9 000
€
54
54
000
€
Convention
d'opération
- avenant
n°1
- Communauté
de
communes
Cap
Sizun-Pointe
du
Raz
et
Douarnenez
Communauté Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2023
Affiché
le
d'énergie"
ain
à
Soenen
à
A
OS
modestes
2
15%
ID : 029-242900645-20230510-DE
45 2023-DE
PO
modestes
8
- €
42
-€
Sous
total
PO
68
39
500
€
408
237
000€
L_J
PROPRIETAIRES
BAILLEURS
(PB)
Habitat indigne/Très dégradé
(ID
>
LCTS/LCS
1
20%
2
500
€
2
500
€
6
15
000
€
0,55) Travaux
de
lutte
contre
la
précarité |
[LCTS/LCS
1
- €
6
- €
énergétique Sous
total
PB
2
2
500
€
12
15
000
€
Enveloppe exceptionnelle Enveloppe
en
fonction
des
exceptionnelle
besoins
DIOOOE
0000
TOTAL
GENERAL
70
47
000
€
282
000
€
Communauté
de
Communes
Cap
Sizun
- Pointe
du
Raz
aux
Enveloppe
Enveloppe
Conditions | Objectifs | subvention | Plafond de | EY
Hi
Objecti|
Li
rites
d'éligibilité |
annuels
sur
subvention
8
Il
fs
OPAH
Le AH
travaux
HT
annee.
PROPRIETAIRES
OCCUPANTS
(PO)
Travaux
lourds
BORA
1
25%
2 500 €
2 500 €
6
15 000 €
:
Ras
Ë
modestes
Habitat
indigne-Très
PO
Dégradé
Modeites
1
25%
2
500
€
2
500
€
6
15
000
€
PO Snloritaires
6
30%
1 000
€
6
000
€
36
36
000
€
Autonomie
de
la
PO
très
Perron
ete
10
20%
500
€
5 000
€
60
30
000
€
PO modestes
E
ne
u
:
OP
9
20%|
1000€|
9000€
54
54 000 €
ne
&
prioritaires
Travaux
économie
PO
trés
d'énergie"
(gain
11
15%
500
€
5
500
€
66
33
000
€
Es
:
modestes
supérieur
à
25%)
so
7
“e
42
:
modestes
Sous total PO
50
30 500 €
300
183
000 €
PROPRIETAIRES
BAILLEURS
(PB)
Travaux
lourds
-
Habitat
indigne/Très
LCTS/LCS
1
20%
2
500
€
2
500
€
6
15
000
€
dégradé
ID
>
0,55
Travaux
de
lutte
contre
la
précarité
énergétique
nes
LCTS/LCS
1
€
6
€
‘[locataires
Sous
total
PB
2
2
500
€
12
15
000
€
Enveloppe exceptionnelle Enveloppe
En
fonction
exceptionnelle
des
besoins
son
p0000E
TOTAL
GENERAL
52
38
000
€
312
228
000
€
Convention
d'opération
- avenant
n°1
- Communauté
de
communes
Cap
Sizun-Pointe
du
Raz
et
Douarnenez
PR
mmmmm
nm
sh
L Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2023
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20230510-DE_
45
_2023-DE
5,3
Financements
du
Conseil
départemental
du
Finistère
5.3.2
Montants
prévisionnels
Le
montant
de
l'enveloppe
prévisionnelle
consacrée
par
le
Conseil
départemental
à
l’'OPAH
de
Douarnenez
Communauté
et
de
la
Communauté
de
Communes
Cap
Sizun-
Pointe
du
Raz
est
de
194
988
€,
selon
l’échéancier
suivant :
|
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Total
AE
28647€
|43000€
|43000€
| 43000€
|16000€ | 16000€
|5341€
|
174988
prévisionnels
€
Dont
aides
à |
44902€
|18000€
|18000€
|18000€
|0
0
0
65 992 €
l'ingénierie Dont
aides
aux
propriétaires
|5996€
|9000€
|
9 000€
9 000€
0
0
0
32 996 €
bailleurs Dont
aides
aux
propriétaires
|
10659€
|16000€
|16000€
|16000€
|16000€
|16000€
|5341€
|
96 000€
occupants
‘
L'article
8
de
la
convention
intitulé
«
durée
de
la
convention
»
est
modifié
comme
suit : La
présente
convention
est
conclue
pour
une
période
de
6
ans.
Elle
portera
ses
effets
pour
les
demandes
de
subventions
déposées
auprès
des
services
de
l'Anah
du
1°
mai
2018
au
30
avril
2024.
Les
autres
clauses
non
modifiées
demeurent
inchangées.
Article
3
: Entrée
en
vigueur
Le
présent
avenant
prend
effet
à
compter
de
sa
signature
et
jusqu'à
la
fin
de
la
convention. Fait
en
3 exemplaires,
à
Quimper
le
6
mars
2023
Pour
les
maîtres
d'ouvrage
Pour
la
Communauté
de
communes
Cap
Pour
Douarnenez
Communauté
4
:
+
Giles(SERGENT
TFou
Eyne
Bear
Pour
l'Etat,
pour
l’ANAH,
pour
le
Président
et
par
délégation,
Le
Vice-président
du
Conseil
départemental,
Didier
GUILLON
Convention
d'opération
- avenant
n°1
- Communauté
de
communes
Cap
Sizun-Pointe
du
Raz
et
Douarnenez