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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 83 2021 Batiment Pouldavid Location Ville Dz
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - DE 83 2021 Batiment Pouldavid Location Ville Dz)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2021
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20210930-DE_83_2021-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
QUIMPER EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
30
septembre
de
l’An
Deux
Mille
Vingt
et
un
à
18h,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
24/09/2021,
s'est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
AUDURIER,
Président.
Votants
: 26
GRUOL
Christian,
ANDASMAS
Anissa,
STEFANUTTI
Isabelle,
TANGUY
Patrick,
RAHER
Marc,
SAVINA
Henri,
CHANTREAU
Katell,
KERVAREC
Ronan,
HERNANDEZ
Marie-Thérèse,
AUDURIER
Philippe,
POITEVIN
Jocelyne,
BOUCHERON
Dominique,
TILLIER
Dominique,
LE
MOIGNE
Philippe,
CLEMENT
Isabelle,
DREANO
Christelle,
LAOUENAN-LE
LEC
Françoise,
TANGUY
Christine,
JAFFRY
Bernard,
TUPIN
Hugues,
CROM
Florence,
Pouvoirs :
ABGUILLERM
Christian,
pouvoirs
à ANDASMAS
Anissa
GUET
François,
pouvoirs
à GRIJOL
Christian
MANNEVEAU
Julie,
pouvoirs
à KERVAREC
Ronan
POULMARC'H
Bertrand,
pouvoirs
à Dominique
TILLIER
GUILLEMOT
André,
pouvoirs
à LE
MOIGNE
Philippe
Secrétaire
de
séance
: Ronan
KERVAREC
]
Délibération
N°
DE
83-2021
Objet
: Bâtiments
à vocation
économique
de
Pouldavid
Location
temporaire
— Ville
de
Douarnenez
Rapporteur
: Marc
RAHER
Suite
à
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
20
février
2021,
Douarnenez
communauté
est
devenu
propriétaire
le
6 juillet
2021
de
l’ensemble
immobilier
bâti
à usage
d'atelier
industriel
situé
dans
la
zone
industrielle
de
Pouldavid,
appartenant
auparavant
à la
société
LE
GUELLEC.
Pour
rappel
cet
ensemble
immobilier
est
composé
des
trois
parcelles
contigües
cadastrées
BI
n°50,
51
et
52
représentant
une
surface
totale
de
9
000
m°,
sur
lesquelles
sont
édifiés
cinq
bâtiments
industriels
dénommés
À
à E,
de
diverses
époques
et
d’états
différents
pour
une
surface
bâtie
totale
de
5 000
m°2.
La
Ville
de
Douarnenez
en
recherche
d'espace
de
stockage
et
d’atelier
pour
le
Centre
nautique
municipal
a
sollicité
Douarnenez
communauté
pour
une
occupation
d’un
espace
sur
le
site
de
Pouldavid,
et
ce
dans
l’attente
de
trouver
une
autre
solution
plus
pérenne.
Au
regard
des
besoins
et
de
la
configuration
des
locaux,
et
après
visite
sur
site
début
septembre,
le
bâtiment
C
pourrait
satisfaire
les
besoins
identifiés
par
les
services
municipaux,
notamment
1 160
m°
sur
les
1 220
m°
que
compte
ce
bâtiment.
Au
regard
du
coût
d’acquisition,
des
charges
incombant
à
l'entretien
du
bâtiment,
et
de
son
état,
il
est
proposé
de
louer
cet
espace
au
tarif
de
1.80
€/m°
HT
mensuel. Le
premier
mois
sera
gratuit
pour
la
Ville
compte
tenu
des
travaux
de
nettoyage
et
d’installation
des
locaux. Vu
l'avis
favorable
du
bureau
du
20
septembre
2021,
IL est
proposé
:
-
De
donner
son
accord
pour
la
mise
à disposition
temporaire
d’une
partie
du
bâtiment
C
du
site
de
Pouldavid
à la
Ville
de
Douarnenez
aux
conditions
susmentionnées,
=
D’autoriser
le Président
à signer
la
convention
d’occupation
correspondante. Envoyé
en
préfecture
le
06/10/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/10/2021
Affiché
le
ID
: 029-242900645-20210930-DE_83_2021-DE
Madame
Jocelyne
POITEVIN,
Maire
de
Douarnenez,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(2
abstentions)
les
dispositions
proposées.
Fait
et délibéré
le 30
septembre
2021.
Le
Président,