Procès Verbal - Proces verbal seance du conseil du 20 mars 2026

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Procès Verbal - Proces verbal seance du conseil du 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Oytier-Saint-Oblas. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance du conseil du 20 mars 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du VENDREDI 20 MARS 2026 à 18 Heures en mairie ——
L'an deux mille vingt-six le vingt mars à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de OYTIER SAINT OBLAS, dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence

de Monsieur René PORRETTA.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 mars 2026

Nombre de conseillers :

Effectif légal : 19

En exercice : 19

Présents 17

Votants : 19

Le quorum est atteint.

Présents : Eva BEGUE, Loup BRESSON, Cyril CALUZET, Gilles CASSABOIS,

Orélie DENNILAULER, Thierry DENNILAULER, Walter FERINO, Jean-Marc FILERE, Manon GONIN, Frédéric HENNER, Guillaume JUDES, Caroline MAGEM,

Stéphanie PATUREL, Maryline TASCIOTTI, Romain THIVARD et Nathalie ZEPPIERI

Absents et excusés : Catherine CHANUT et Typhaine MARTIN VILLEDIEU

Pouvoirs : Catherine CHANUT à René PORRETTA et Typhaine MARTIN VILLEDIEU

à Nathalie ZEPPIERI

Madame Maryline TASCIOTTI est élue secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 18 heures 10

ORDRE DU JOUR : — Session ordinaire

—

1. Election du Maire

2. Détermination du nombre des adjoints au Maire

3. Election des Adjoints au Maire

4. Lecture et remise de la charte de l'Elu local à tous les conseillers

municipaux

Désignation du nombre de conseillers municipaux délégués

Délibération fixant les indemnités de fonction des élus

Délégations du Conseil au Maire

Procès-verbal du conseil municipal du 02/03/2026 œNou

Procès-verbal — Séance du conseil municipal du 20 mars 2026INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX :

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur PORRETTA René,

doyen d’âge, fait l'appel nominal des élus dans l’ordre du procès-verbal d’élection

du 15 MARS :

Sont présents :

- PORRETTA René

- TASCIOTTI Maryline

- FILERE Jean-Marc

- BRESSON Loup

- MAGEM Caroline

- THIVARD Romain

- ZEPPIERI Nathalie

- HENNER Frédéric

- GONIN Manon

- CASSABOIS Gilles

- DENNILAULER Thierry

- PATUREL Stéphanie

- FERINO Walter

- DENNILAULER Orélie

- JUDES Guillaume

- BEGUE Eva

- CAMUZET Cyril

Sont absentes :

- CHANUT Catherine

= MARTIN VILLEDIEU Typhaine

Il déclare ensuite les membres du conseil municipal cités présents et absents installés dans leurs fonctions.

Madame Maryline TASCIOTTI est désignée en qualité de secrétaire par le

conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Procès-verbal — Séance du conseil municipal du 20 mars 20261) ELECTION DU MAIRE

Au vu de l’appel nominal des membres du conseil dénombrant à 17 le nombre de

conseillers présents. La condition de quorum est donc remplie.

Pour la constitution du bureau : le conseil dési gne Madame Orélie DENNILAULER

Et Monsieur Thiery DENNILAULER en qualité d’assesseur

Il est procédé à l’élection du Maire par vote à bulletin secret :

Résultat du premier tour de scrutin :

- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

- Nombre de suffrages blancs : 2

- _ Nombre de suffrages exprimés 117

- Majorité absolue :9

Monsieur René PORRETTA est élu Maire avec 17 voix et est immédiatement

installé.

Sous la présidence de Monsieur René PORRETTA élu maire, le conseil municipal

est invité à procéder à l’élection des adjoints

- N° 2026- 06 : DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE

Vote : 19 voix pour, à l'unanimité

En application de l’article L.2122-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales (C.G.C.T), la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au

maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil

municipal, soit 5 adjoints au maire au maximum.

Il rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune dispose à ce jour

de 5 adjoints.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal fixe à 5 le nombre d’adjoints

au maire de la Commune.

Procès-verbal — Séance du conseil municipal du 20 mars 20262) ELECTION DES ADJOINTS

Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire :

Le maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité

absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil.

Chaque liste doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe

Le Maire constate qu’une seule liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire est

déposée.

Il est procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau.

-Premier Tour de scrutin :: Résultat du premier tour de scrutin :

- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 20

- _ Nombre de votants (enveloppes déposées) : 19

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

- Nombre de suffrages blancs 11

- _ Nombre de suffrages exprimés : 18

- Majorité absolue : 10

La liste de Madame Maryline TASCIOTTI a obtenu 18 voix.

Sont proclamés adjoints et immédiatement installés :

-Madame Maryline TASCIOTTI, 1° Adjointe

- Monsieur Jean-Marc FILERE, 2°"° Adjoint

-Madame Catherine CHANUT, 3ème Adjointe

-Monsieur Loup BRESSON, 4ème Adjoint

-Madame Caroline MAGEM, 5°" Adjointe

Le procès-verbal est clôturé à 18 heures 50.

Procès-verbal — Séance du conseil municipal du 20 mars 20263) RE E A T ! T

CONSEILLER ICIPAUX

Monsieur le Maire fait lecture de la Charte aux élus.

N° 2026- 07 ; DESIGNATION DU NOMBRE DE CONSEILLERS "TRE DE CUNNSÉILLERS

MUNICIPAUX DELEGUES

VOTE : 19 POUR, à l’unanimité

Le Conseil Municipal, considérant que les affaires communales le nécessitent fixe à 6

le nombre de conseillers délégués pour les domaines suivants :

- Gestion des salles et du matériel,

- Associations et Sports

- Environnement et Cadre de vie

— Voirie

- Cours d’eau, réseaux, chemins communaux et Bois et Forêt

Jumelage Jeunesse

N° 2026-08 : DELIBERATION FIXANT LES INDEMNITES DE FONCTION

DES ELUS

VOTE : 19 POUR, à l’unanimité

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 : Vu le décret n°

2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction

publique depuis le 1° juillet 2022 :

Vula demande de Monsieur le Maire de percevoir une indemnité de fonction inférieure au

taux maximal fixé par la Loi ;

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal décide par vote à main levée le taux des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués

comme suit :

- Maire : 32. % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 1 adjoint : 15.50 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2 adjoint : .15.50 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3° adjoint : .15.50 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 4e adjoint : 15.50 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- Se adjoint : 15.50% de l'indice brut terminal de la fonction publique

- Pour chaque conseiller municipal délégué : 6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

Procès-verbal — Séance du conseil municipal du 20 mars 2026N° 2026 — 09 : DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE

VOTE : 19 POUR, à l’unanimité

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après

en avoir délibéré, le conseil Municipal décide par vote à main levée, de

confier à Monsieur le Maire, pour la durée du présent mandat, les

délégations au titre des l'articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général

des collectivités territoriales.

N° 2026- 10 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/03/2026

Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du conseil

municipal du 02 mars 2026, et en raison de la nouvelle mandature, les

élus ayant pris part au vote des décisions

qui y Sont relatées, soit pour 6 voix POUR. APPROUVE

le procès-verbal de la séance du 02 mars 2026

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 15

Le présent procès-verbal est arrêté en séance du conseil municipal

du 13 AVRIL 2026.

Le secrétaire de séance : Le Maire :

Maryline TASCIOTTI René PORRETTA

Procès-verbal — Séance du conseil municipal du 20 mars 2026