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Procès Verbal - proces verbal seance conseil du 09 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Oytier-Saint-Oblas.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal seance conseil du 09 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Économie et finances,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 2 =ANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du Vendredi 09 JUIN 2023 à 19 Heures en mairie —_— "UT UTIN AUéS a 19 Heures en mairie
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de OYTIER SAINT OBLAS (Isère)
Düment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur René PORRETTA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 01 Juin 2023
Nombre de conseillers :
Effectif légal: 19
En exercice : 19
Présents | 12
Votants ; 17
Le quorum est atteint.
Présents : Véronique AVELLANEDA, Loup BRESSON, Catherine CHANUT, Enzo D'ORAZIO, Jean-Marc FILERE, Monique GRANJARD, Auguste LINAGE, Jean-Claude MUNARI, Joseph PERIER, René PORRETTA, Maryline TASCIOTTI et Béatrice VISCOGLIOSI
Absents excusés : Xavier AUDEBET, Murielle BONNEFOY, Sandrine BROCHU, Caroline MAGEM, Jean-Pierre MESTRALLET, Jean-Louis VENIAT et Aurélie VERON.
Pouvoir (5) : Xavier AUDEBET à Jean-Claude MUNARI, Sandrine BROCHU à Monique GRANJARD,
Murielle BONNEFOY à Catherine CHANUT, Caroline MAGEM à René PORRETTA,
Aurélie VERON à Loup BRESSON
Monsieur Loup BRESSON est élu secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 19 heures 05.
ORDRE DU JOUR : — Session ordinaire —
1) Sénatoriales 2023 : Elections des délégués
2) Procès-verbal du conseil municipal du 03/04/2023
3) Décision prise par le Maire
Budget Principal :
4) Compte Administratif 2022 et Compte de Gestion du receveur (deux délibérations) 5) Affectation du résultat définitif
6) Gratification stagiaire
7) Subvention ACCA
8) Décision modificative n° 01/2023
9) Tarification des services périscolaires au 01/09/2023
10) Conseil Départemental : demande de subvention pour la rénovation de la toiture de l'école publique Saint Exupéry
11) Avis sur la demande d'enregistrement au titre des installations classées : Projet de la SASU MW BIOENERGIE sur la commune d'Heyrieux
12) Divers
Procès-verbal- Séance du conseil municipal du 09 Juin 2023 N° 23/2023 : SENATORIALES 2023 : ELECTIONS DES DELEGUES ES < 765 : ELECTIONS DES DELEGUES
Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux
pour l'élection des sénateurs,
Vu l'instruction n° 1OMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs Suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,
Composition du bureau électoral :
Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l'ouverture
du scrutin et des deux membres présents les
plus jeunes, il s'agit de Mrs LINAGE Auguste, Jean-Claude MUNARI et Mmes Maryline
TASCIOTTI, Véronique AVELLENADA. La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) Élection des délégués
Une seule liste est déposée et enregistrée, sa composition :
La liste « OYTIER SENATORIALES 2023 est composée :
-Délégués :
1 - PORRETTA René
2 - CHANUT Catherine
3 - BRESSON Loup
4 - TASCIOTTI Maryline
9 - PERIER Joseph
-Suppléants
1 - GRANJARD Monique
2 - VENIAT Jean-Louis
3 - VISCOGLIOSI Béatrice
Monsieur le Président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 17
- Bulletins blancs ou nuls : 0
- Suffrages exprimés : 17
La liste « OYTIER SENATORIALES 2023 » a obtenu 17 Voix.
Procès-verbal- Séance du conseil municipal du 09 Juin 2023 - N° 24 / 2023 : Procès-verbal duConseil Municipal du 03 Avril 2023
VOTE : 17 VOIX POUR, à l'unanimité
Aucune remarque n'ayant été émise, les membres du conseil valide le procès-verbal de la séance du 03 avril 2023
DECISION PRISE PAR LE MAIRE
Le conseil municipal prend acte de la décision suivante prise par le Maire
conformément aux délégations qui lui ont été accordées :
-DECISION N° 2023/03 :
Considérant la nécessité de faire réaliser une évaluation environnementale sur le projet du futur PLU ; la proposition technique et financière du bureau d’études
AMETEN -— 17 cours Charlemagne — 69002 LYON est validée pour la réalisation de
l'évaluation environnementale du PLU, pour un montant, option comprise, de 11 875 € HT Soit 14 250 € TTC.
- N° 25 /2023 : BUDGET PRINCIPAL : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 VOTE : 15 VOIX POUR, à l'unanimité
Le compte administratif est conforme aux résultats du compte de gestion du
receveur.
Il est présenté par Madame CHANUT Catherine, adjointe aux finances, qui annonce
les résultats suivants :
BALANCE GENERALE CA 2022 - BUDGET PRINCIPAL
| SECTION | DÉPENSES | RECETTES | SOLDE EH
1°) FONCTIONNEMENT :
Excédent 2021 + 149 537.39
Exécution 2022 1 319 699.68 - 1 330 759.65 = + 11 059.97
EXCEDENT + 160 597.36
2°) INVESTISSEMENT :
Déficit 2021 - 168 618.62
Exécution 2022 207 178.93 - 498 799.07 = + 291 620.14
EXCEDENT + 123 001.52 €
EXCEDENT NET de l'année 2022 : 160 597.36 + 123 001.52 = 283 598.88 €
> À l'issue de la présentation du Compte Administratif, il est relaté et remis à chaque
conseiller municipal le tableau des indemnités versées aux élus pour l’année 2022
Procès-verbal- Séance du conseil municipal du 09 Juin 2023 -N°26 / 2023 : : BUDGET PRINCIPAL : COMPTE DE GESTION DU
RECEVEUR 2022 VOTE : 17 VOIX POUR, à
l'unanimité
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Madame Catherine
CHANUT :
-Déclare que le compte de gestion drèssé, pour l'exercice 2022,
par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,
n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;
-N°27 / 2023 : : BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DU RESULTAT
VOTE : 17 VOIX POUR, à l'unanimité
L'excédent de fonctionnement 2022 de 160 597.36 € est affecté au Budget Primitif
2023 comme suit :
- 132637.36 € en section de Fonctionnement au compte R0O02 « Excédent de
fonctionnement capitalisé »
- 27 960 € en section d'investissement au compte R1068 " Excédent
Fonctionnement capitalisé"
L'excédent de la section d'investissement de 123 001 .-52 € est reporté en compte de
recette au R001 « Excédent d'investissement »
-N°_28 / 2023 : GRATIFICATION STAGIAIRE
VOTE : 17 VOIX POUR, à l'unanimité
La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des Stagiaires et le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014
apportent plusieurs changements au cadre juridique des stages.
Le Maire rappelle les conditions d'accueil et de gratification des élèves ou étudiants effectuant un stage au sein de la collectivité selon les modalités définies par ces textes.
Sont concernés les stages effectués à titre obligatoire ou optionnel, par des élèves ou étudiants inscrits dans des établissements
d'enseignement dispensant une formation diplômante ou
certifiante. Ces stages doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire, et ne peuvent avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de la collectivité.
Le Conseil Municipal fixe le cadre d'accueil des stagiaires dans les conditions suivantes :
-les stagiaires reçoivent une gratification pour les stages d'une durée supérieure à 2 mois, consécutifs ou non, et selon le cadre scolaire celle-ci est
portée à 3 mois :
-la gratification allouée correspond à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.
Le Maire est autorisé à signer toutes les conventions de stage entrant dans ce cadre.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice.
Procès-verbal- Séance du conseil municipal du 09 Juin 2023 -N° 29 / 2023 : SUBVENTION ACCA
VOTE : 17 VOIX POUR, à l'unanimité
Suite à une mauvaise information lors du vote du budget primitif 2023,
l'association loi 1901, dénommée « ACCA », n'a pas été
subventionnée par la commune.
AU vu des éléments du bilan financier et moral communiqués récemment,
le conseil Municipal alloue une subvention de 150 €
à l'association « ACCA »
Les crédits seront inscrits au compte 6574 « Subvention de fonct.
Personnes droit privé ». au Budget Primitif 2023.
-N° 30 / 2023 : DECISION MODIFICATIVE N°01
VOTE : 17 VOIX POUR, à l'unanimité
Le conseil municipal valide les révisions de crédits ci-dessous :
Désignation Diminution sur Augmentation
crédits ouverts crédits ouverts
D 64138 : Autres indemnités 2
600.00 € TOTAL D 012 : Charges de personnel
2 600.00 €
D 020 : Dépenses imprévues Invest 20 385.00 €
TOTAL D 020 : Dépenses imprévues Invest 20 385.00 €
D 022 : Dépenses imprévues Fonct 2 750.00 €
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues Fonct 2 750.00 €
D 202-107 : MAIRIE 14 300.00
€ TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles
14 300.00 €
D 2151-118 : TRAVAUX VOIRIE 1 615.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 1 615.00 €
D 2313-101 : ECOLE PRIMAIRE 1 200.00
€ D 2313-128 : ENTRETIEN BATIMENTS
DIVERS 4 200.00 €
D 2313-135 : SALLE PLURIELLE 2 300.00
€ TOTAL D 23 : Immobilisations en cours
7 700.00 €
D 6574 : Subv. fonct. person. droit privé 150.00
€ TOTAL D 65 : Autres charges gestion
courante 150.00 €
Procès-verbal- Séance du conseil municipal du 09 Juin 2023 N° 31 / 2023 : TARIFICATION DES SERVICES PERISCOLAIRES AU 01/09/2023
VOTE : 17 VOIX POUR, à l'unanimité
Le conseil municipal, au vu de l'augmentation du tarif du repas cantine par le prestataire, des coûts liés à l'énergie, à l’entretien du restaurant scolaire
et de charges du personnel, de la restauration
scolaire et de la garderie, valide la nouvelle tarification des services périscolaires ci-
dessus à compter du 01/09/2023.
Repas cantine Garderie
Avec Adhésion Avec Sans
— 2 : : ; de 15€ paran | Sans adhésion Réservation
Réservation ë
et par famille
Enfant de Oytier
4.30 € 4.80 € 1.60 € 2.60 €
Een 4.80 € 5.30 € Extérieur
Repas
Adultes HAE :
PAI 1.30 €
-N° 32 / 2023 : CONSEIL DEPARTEMENTAL : DEMANDE DE SUBVENTION
POUR LA RENOVATION DE LA TOITURE DE L'ECOLE PUBLIQUE
VOTE : 17 VOIX POUR, à l'unanimité
Il'est prévu d'effectuer la réfection des cheneaux sur la toiture du bâtiment ancien de l’école
St Exupéry.
Le coût prévisionnel réévalué de cette opération d'investissement est de 15 161.19 € ht (18 194.03 €ttc).
Le Conseil Municipal approuve les travaux décrits ci-dessus pour un montant réévalué et estimé à 15 161.19 € ht, soit 18 194.03€
ttc et Sollicite une subvention après de Monsieur le
Président du Département de l'Isère |
Le plan de financement prévisionnel est validé comme suit :
Subvention Département 40 % : 6 064€
- Subvention Région 40 % : 9 432 €
(base travaux 13 580.77 €ht)
- Fctva N+1 : 2 984 €
- Reste à charge : 3717 €
Monsieur le Maire est autorisé à Signer tout document se rapportant à ce dossier
Procès-verbal- Séance du conseil municipal du 09 Juin 2023 -N° 33 / 2023 : AVIS SUR LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT AU TITRE
DES INSTALLATIONS CLASSEES :
Projet de la SASU MW BIOENERGIE sur la
Commune de HEYRIEUX :
VOTE : 17 VOIX POUR, à l'unanimité
La Société SASU MW BIOENERGIE a déposé auprès des services de Monsieur le
Préfet de l'Isère une demande d'enregistrement en vue de
mettre en place et exploiter une unité de méthanisation
agricole au lieu-dit « Le Mas de la Forêt » sur la commune de HEYRIEUX.
Ce projet a fait l'objet d'une consultation du public en mairie de Heyrieux du lundi
12 juin 2023 à 8 h 30 au lundi 10 juillet 2023 à
17 h 00 dans les conditions fixées par l'arrêté
préfectoral n° DDPP-IC-2023-05-07 du 12 mai 2023.
La commune de OYTIER SAINT OBLAS se trouvant dans le périmètre d’un kilomètre de l'installation projetée, il est demandé au
conseil municipal d'émettre son avis sur cette
demande d'enregistrement.
Le conseil municipal, après avoir examiné les pièces du dossier et compte-tenu
que le projet :
-S'inscrit dans une démarche de production locale d'énergie renouvelable et alternative :
-permet à la fois de valoriser de la matière organique tout en réduisant la quantité de déchets à incinérer :
- est localisé dans un secteur suffisamment éloigné de l'habitat :
- DONNE un avis favorable à la demande d'enregistrement au titre des installations classées du projet de la SASU MW BIOENERGIE sur la commune de HEYRIEUX.
Informations diverses :
La date de la prochaine séance du conseil municipal est fixée
le LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023 à 19 heures
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15.
Le présent procès-verbal est arrêté en séance du conseil municipal du 25 Septembre 2023
Le Secrétaire de séance : Le Maire :
Loup BRESSON René PORRETTA
Procès-verbal- Séance du conseil municipal du 09 Juin 2023