Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 134 2025 Arrete 44LesGilardieres
Arrêté - 130 2025 Arrete VoiesEscaladesFermees RocheDeMurs
Arrêté - 227 2024 Arrete SiteRocheMurs
Arrêté - 190 2024 Arrete RocheMurs
Arrêté - 149 2026 Arrete VoiesEscaladesFermees
Arrêté - 051 2025 Arrete StadeVarernnes FOOT
Arrêté - 173 2025 Arrete StadeVarennes
Arrêté - 302 2025 Arrete FOOT StadeVarennes
Arrêté - 313 2025 Arrete FOOT StadeVarennes
Arrêté - 028 2025 Arrete StadeVarennes FOOT
Arrêté - 165 2025 Arrete VoiesEscaladesFermees RocheDeMurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mûrs-Erigné.
Lien du pdf (Arrêté - 165 2025 Arrete VoiesEscaladesFermees RocheDeMurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Industrie,
R – RG – n° feuillet…………../2025
visa
h:\arretes\regl_gen\reglemt\voirie_2025\st_securite_pbque_2025.doc
33
Commune de MÛRS-ÉRIGNÉ
(Maine et Loire)
6 –pouvoirs de police
n° 165_2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL
portant réglementation de la sécurité publique
Voies d’escalade fermées
Le Maire de la Commune MURS-ERIGNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2211.1 et L. 2211.2,
Considérant que pour des raisons de sécurité, il convient de réglementer l’utilisation d’accès aux voies d’escalade de la Roche de Mûrs
ARRETE
Article 1er : En raison de contrôle sécuritaire des voies d’escalade, l’accès aux voies de la Roche de Mûrs sera interdit, du mardi 01 juillet 2025 au mercredi 31 décembre 2025.
Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services, les Services Techniques Municipaux, et Monsieur le Garde-Champêtre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à MÛRS-ÉRIGNÉ, le 17 juin 2025
Le Maire
Jérôme FOYER. R – RG – n° feuillet…………../2025
visa
h:\arretes\regl_gen\reglemt\voirie_2025\st_securite_pbque_2025.doc 34