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Arrêté - 227 2024 Arrete SiteRocheMurs
Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Mûrs-Erigné.
Lien du pdf (Arrêté - 227 2024 Arrete SiteRocheMurs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
R – RG – n° feuillet…………../2024
visa
h:\arretes\regl_gen\reglemt\voirie_2024\st_securite_pbque_2024.doc
27
Commune de MÛRS-ÉRIGNÉ
(Maine et Loire)
6 –pouvoirs de police
n° 227_2024
ARRÊTÉ MUNICIPAL
portant réglementation de la sécurité publique
site de la Roche de Mûrs
Le Maire de la Commune MURS-ERIGNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2211.1 et L. 2211.2,
Considérant qu’en raison d’un danger lié à la présence d’un nid de frelons asiatiques accroché à la paroi rocheuse, il convient de réglementer l’utilisation du site de la Roche de Mûrs, afin d’éviter tous accidents pour l’activité de l’escalade,
Considérant que le nid de frelons asiatiques a été détruit.
ARRETE
Article 1er : L’arrêté municipal n° 290_2024 du 31 juillet 2024 portant règlementation de la sécurité publique est abrogé.
Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services, les Services Techniques Municipaux, et le Président du club alpin Français Anjou sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à MÛRS-ÉRIGNÉ, le 23 septembre 2024
Le Maire,
Jérôme FOYER R – RG – n° feuillet…………../2024
visa
h:\arretes\regl_gen\reglemt\voirie_2024\st_securite_pbque_2024.doc 28