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Déliberation - 1753433727 2025 007 Delib affectation resultat 2024 COMMUNE
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Champlost.
Lien du pdf (Déliberation - 1753433727 2025 007 Delib affectation resultat 2024 COMMUNE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
YONNE
NOMBRE DE MEMBRES
Nombre de Nombre de Nombre de
membres en membres suffrages
exercice présents exprimés
11 6 9
Date de la convocation
07 avril 2025
Date d’affichage
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2025/007
DE LA COMMUNE DE CHAMPLOST -------"""""""""
Séance du 15 avril 2025
L’an Deux mil vingt cinq
Et le 15 avril
À 20 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
M. QUÉRET Jean-Louis Maire, -----------""""
Présents : QUÉRET Jean-Louis, Maire, SEILLIÉBERT Christophe, BOCAT-
MONNET Christiane, GARAULT Jean-Claude (Adjoints), PREVOST Yvette,
ZIELINSKI Amaud.
Absents ayant donné pouvoir :
Objet : Affectation du résultat
de l’exercice 2024 —
Commune avec intégration
résultats budget eau/asst
CHICON Pierre donne pouvoir à PREVOST Yvette
COMPERAT Jean-Raymond donne pouvoir à ZIELINSKI Arnaud
LEMEITER Nathalie donne pouvoir à GARAULT Jean-Claude
Absents non excusés : BÉGLIA Gérard, MAIO Max
Secrétaire de séance : BOCAT-MONNET Christiane
Après avoir entendu les Comptes Administratifs de l'exercice 2024, ce jour, du budget de la Commune et de celui de l'eau/assainissement,
CONSIDERANT que les écritures sont conformes et CONSTATANT les résultats suivants :
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de 2024 de la Commune, > La section d'investissement présente un déficit de 117 990,36€
> La section d'exploitation présente un excédent de 295 000,04€
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de 2024 de l'Eau et Assainissement, > La section d'investissement présente un déficit de 18 157,53€
> La section d'exploitation présente un excédent de 545 173,52€
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024 840 173,56 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 117 990,36 €
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068) 18 157,53 € Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne R/002) 704 025,67 €
Total affecté au c/1068 : 136 147,89 € A reporter en ligne 001 du BP 2025 : - 136 147,89 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité POUR (9 voix), DECIDE d’affecter le résultat comme suit :
e REPRENDRE -— 136 147,89€ en section d'investissement correspondant au c/O01
e REPRENDRE 704 025,67€ en section d’exploitation correspondant au c/002
e AFFECTER 136 147,89€ au c/1068
Ont signé au registre les membres présents.
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le 24/04/2025
ID : 089-218900769-20250415-2025_007-DE
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