Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - convention dispositif ludisports
Déliberation - annexe ludisports convention 2023 2024
Compte-Rendu - 99 de etat recettes certaines restant a emettre
Compte-Rendu - 99 de etat recettes certaines restant a emettre 0
Convocation - 2023 15 convention ludisports
Déliberation - 99 de deliberation 28 2025 mise a jour du tablea
Déliberation - 99 de 31 2024 tarifs restauration scolaire 2024 20
Déliberation - deliberation 66 2026 convention dusage ludisports
Déliberation - 31 26 CONVENTION LUDISPORTS
Déliberation - 99 de deliberation 69 2024
Déliberation - 99 de 28 2024 ludisports 2024 2025
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 28 2024 ludisports 2024 2025)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Ruralité,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 076-217606474-20240618-28-2024-DE
Délibération n'28/2024 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/06/2024
VILLE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Convoqué le : 12 juin 2024 Nombre de Conseillers en exercice : 27
Affiché le : 24 juin 2024 Nombre de présents : 17
Nombre de votants : 27
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit juin, à dix-huit heures trente, le
Conseil Municipal de SAINT ROMAIN DE COLBOSC, légalement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil municipal, à
la mairie, sous la présidence de Madame le Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales, la séance a été publique.
Etaient présents : Mmes EUDIER, STIL, M. COURSEAUX, Mmes
LEROY, MAILLARD, LEBRUN, PEIGNEY, M. FAVENNEC, Mmes
COURCHE, BEAUJOUAN, ROUX, MM. BESSEC, GAILLARD,
NOURICHARD, FOUACHE, Mme COUTANCE, M. BOUTIN.
Etaient excusés : M. COLLETTE (pouvoir donné à M. COURSEAUX),
Mme VAL (pouvoir donné à Mme BEAUJOUAN), M. COMBE (pouvoir
donné à Mme MAILLARD), M. HELLO (pouvoir donné à Mme ROUX), M.
DACHER (pouvoir donné à Mme STIL), M. BERTRAND (pouvoir donné à
M. BESSEC), Mme MAIZERET (pouvoir donné à Mme LEROY), M.
LECLERCQ (pouvoir donné à M. BOUTIN), Mme COLBOC (pouvoir donné
à Mme COUTANCE), Mme MORISSE (pouvoir donné à M. FOUACHE),
formant la majorité des membres en exercice.
Madame STIL a été élue secrétaire.
Objet : Délibération n°28/2024 : Autorisation donnée au Maire de signer
une convention d'usage portant sur la mise en place du dispositif
Ludisports par la Communauté urbaine Le Havre Seine métropole, au
profit des communes membres - année 2024/2025
Madame Laure BEAUJOUAN, conseillère municipale déléguée, expose
au Conseil Municipal que le Département de la Seine Maritime propose
depuis 2005 une action d'initiation aux différents sports collectifs et
individuels en direction des habitants des communes rurales. Opération
de découverte et d'initiation sportive, à destination des élèves de
primaire (Ludisports) puis des adultes (Ludisports +) sur des territoires
plutôt ruraux, n'ayant pas d'accès à l'ensemble d'activités sportives près de chez eux. Les principaux objectifs du dispositif sont : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
or : ° 076-217606474-20240618-28-2024-
Délibération n°28/2024 | 18-28-2024-DE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/06/2024
- Favoriser l'épanouissement de l'usager par la découverte
d'activités physiques et sportives variées et régulières, et son intégration
sociale par la participation à des activités de groupe,
- Développer l'éducation citoyenne de l'enfant en lui faisant
découvrir Les valeurs fondamentales du sport,
- Permettre ultérieurement à l'usager de se spécialiser dans
une discipline au sein d'un club sportif.
La collectivité propose lors de ces séances une multitude de sports
comme le basket, le handball, le scrachtball. le rugbyflag mais
également le tir à l'arc, Le judo et l'expression corporelle.
Ces activités sont dispensées par des éducateurs sportifs diplômés
d'état (BEES et/ou BPJEPS),
Dans le cadre du partenariat avec le Département de la Seine-Maritime,
il est convenu par adhésion au dispositif que la Communauté Urbaine
prend à sa charge la coordination, la gestion et la rémunération du
personnel sur les lieux des activités, l'achat et le renouvellement du
matériel de sport, l'inscription des familles avec le soutien des
communes participantes.
Les locaux d'accueil sont mis à disposition par les communes et le
transfert de matériel sur chaque cycle est également assuré par la
commune.
Le Département subventionne en contrepartie 30 séances maximum
par année scolaire à hauteur de 12 €/par séance et par éducateur
diplômé, en deux versements (un acompte et un solde).
Les frais d'inscription sont pris en charge par la commune depuis
2004/2005, Ils s'élèvent à 25€ par enfant.
Compte tenu de ces éléments d'informations, je vous propose d'adopter
la délibération suivante :
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'avis favorable de la commission des âges de la vie.
CONSIDERANT que la commune souhaite renouveler la mise en place
du dispositif Ludisports pour l'année 2024/2025;
CONSIDERANT que la pratique sportive doit être accessible à tous y
compris au sein des territoires ruraux. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 076-217606474-20240618-28-2024-DE
Délibération n°28/2024 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/06/2024
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
DECIDE le renouvellement de l'adhésion au dispositif Ludisports pour
l'année scolaire 2024/2025 afin de bénéficier au cours de cette année
d'animations de découverte sportive conduites par des intervenants
salariés de Le Havre Seine Métropole.
DIT que la commune prendra en charge les frais d'inscription pour les
enfants domiciliés sur la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention jointe en annexe à la
présente.
LE REGISTRE DUMENT SIGNE,
POUR EXTRAIT CONF
Le Maire, La secrétaire,
,
2 st d \
Ur 2) \
CERN 0
5 Lè JS]
Clotilde EUDIER Carole STIL Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217606474-20240618-28-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/06/2024