Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - annexe ludisports convention 2023 2024
Convocation - 2023 15 convention ludisports
Déliberation - 31 26 CONVENTION LUDISPORTS
Déliberation - deliberation 66 2026 convention dusage ludisports
Déliberation - dispositif bourse au permis attribution
Déliberation - 66 2023 dispositif bourse au permis
Déliberation - deliberation 63 2025 dispositif daide au ravalemen
Déliberation - 99 de deliberation 23 2025 dispositif aide ravale
Déliberation - 01 2024 renouvellement dispositif incitation finan
Déliberation - deliberation 08 2026 renouvellement dispositif ai
Déliberation - convention dispositif ludisports
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.
Lien du pdf (Déliberation - convention dispositif ludisports)
Thèmes du document : Sport, Enseignement supérieur, Institutions publiques,
Délibération n°33/2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 076-217606474-20230620-33-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
VILLE DE SAINT ROMAIN DE COLBOSC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Convoqué le : 14 juin 2023 Nombre de Conseillers en exercice : 27
Affiché le : 22 juin 2023 Nombre de présents : 16
Nombre de votants : 25
L'an deux mille vingt-trois, Le vingt juin, à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de SAINT ROMAIN DE COLBOSC, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle
du Conseil municipal, à la mairie, sous La présidence de Madame le Maire.
Conformément à l'article L:2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, La séance a été publique.
Etaient présents : Mmes EUDIER, STIL, M. COURSEAUX, Mmes LEROY. MAILLARD,
LEBRUN, PEIGNEY, VAL, BEAUJOUAN, ROUX, MM. BESSEC, GAILLARD, BERTRAND, Mme MAIZERET, M. FOUACHE, Mme COUTANCE..-
Etaient excusés : MM. COLLETTE, (pouvoir donné à Mme MAILLARD), FAVENNEC
(pouvoir donné à Mme MAIZERET), Mme COURCHE (pouvoir donné à M GAILLARD), MM. COMEE (pouvoir donné à M. COURSEAUX), HELLO (pouvoir donné à M BESSEC), DACHER (pouvoir donné à Mme STIL), NOURICHARD (pouvoir donné à Mme ROUX). LECLERCQ {pouvoir donné à M FOUACHE), Mme COLBOC (pouvoir donné à Mme COUTANCE), M. BOUTIN, Mme MORISSE -
formant La majorité des membres en exercice
Madame MAIZERET a été élue secrétaire.
Objet : Délibération n°33/2023 : Dispositif Ludisports - Convention d'usage portant sur la mise en place du dispositif Ludisports par la Communauté urbaine Le Havre
Seine métropole, au profit des communes membres - année 2023/2024
A la demande de Madame le Maire, Madame BEAUJOUAN, Conseillère municipale déléguée, présente le dossier.
Le Département de la Seine Maritime propose depuis 200$ une action d'initiation aux différents sports collectifs et individuels en direction des habitants des communes rurales. Opération de découverte et d'initiation sportive, à destination des élèves de primaire (Ludisport) puis des adultes (Ludisport +) sur des territoires plutôt ruraux, n'ayant pas d'accès à l'ensemble d'activités sportives près de chez eux. Les principaux objectifs du dispositif sont :
- Favoriser l'épanouissement de l'usager par la découverte d'activités
physiques et sportives variées et régulières, et son intégration sociale par la
participation à des activités de groupe,
- Développer l'éducation citoyenne de l'enfant en lui faisant découvrir Les
valeurs fondamentales du sport, Délibération n°33/2023
- Permettre ultérieurement à l'usager de se spécialiser dans une discipline au
sein d'un club sportif.
La collectivité propose lors de ces séances une multitude de sports comme le
basket, Le handball, le scrachtball, Le rugbyflag mais également Le tir à l'arc, Le judo
et l'expression corporelle.
Ces activités sont dispensées par des éducateurs sportifs diplômés d'état (BEES
et/ou BPJEPS).
Dans le cadre du partenariat avec Le Département de la Seine-Maritime, il est
convenu par adhésion au dispositif que la Communauté Urbaine prend à sa charge
la coordination, la gestion et la rémunération du personnel sur les lieux des
activités, l'achat et le renouvellement du matériel de sport, l'inscription des familles avec le soutien des communes participantes. Les locaux d'accueil sont mis à
disposition par Les communes et le transfert de matériel sur chaque cycle est
également assuré par un élu référent de chaque commune.
Le Département subventionne en contrepartie 30 séances maximum par année
scolaire à hauteur de 12 €/par séance et par éducateur diplômé, en deux
versements (un acompte et un solde).
Les frais d'inscription sont pris en charge par la commune depuis 2004/2005, Ils
s'élèvent à 25€ par enfant.
Le Conseil municipal,
A l'unanimité,
DECIDE :
- le renouvellement de l'adhésion au dispositif Ludisports pour l'année scolaire 2023/2024 afin de bénéficier au cours de cette année d'animations de découverte sportive conduites par des intervenants salariés de Le Havre Seine Métropole - (a prise en charge des frais d'inscription
- d'autoriser Madame Le Maire à signer la convention jointe en annexe à la présente.
LE REGISTRE DUMENT SIGNE,
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire