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Déliberation - Deliberation n 2014 028 Designation du Correspondant defense
Document publié le Mardi 6 mai 2014 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n 2014 028 Designation du Correspondant defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
1
Délibération n°2014-028 - Séance du 06 mai 2014
Secrétaire: MENETRIER Adrien
OBJET : Désignation du Correspondant défense
Le Conseil municipal de CREANCEY, à l’unanimité des membres présents,
DESIGNE
Monsieur CHAPOTOT Jocelyn en qualité de correspondant défense
En séance les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
CHAPOTOT Jocelyn
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
République française
COTE D'OR
Canton de POUILLY-EN-AUXOIS
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
Le six mai deux mille quatorze à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de M. CHAPOTOT Jocelyn, Maire
Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, MORTIER Céline, QUIGNARD Jean-Pierre, DESBOIS Charline, MANIERE DRZAZGA Eliane, CORNESSE Jean-Pierre, CHOPIN René, GIRARDIN Carine, BELORGEY Fabien, LUCOTTE Jean-Marc, MAURICE LUCOTTE Roseline, PAUVERT Yohan, MENETRIER Adrien.
Absents : PAJOT Marc, GIRARD François
Nombre de Conseillers
- Afférents au Conseil: 15
- En exercice: 15
- Qui ont pris part à la délibération: 13
Date de convocation: 29 avril 2014
Date d'affichage: 09 mai 2014
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-
préfecture de BEAUNE et publication ou
notification du 09/05/2014
Certifié exécutoire en application de l’article 1er de la
loi n° 82623 du 22 juillet 1982.
Acte reçu par les services préfectoraux le
11/05/2014