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Arrêté - cms 303 RUE du General Debeney
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 303 RUE du General Debeney)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° Do à
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
RUE DU GENERAL DEBENEY
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 68668 du 30 mars 2026 donnant délégation de signature
Considérant que l'organisation d'un emménagement par l'entreprise AUX DÉMÉNAGEMENTS MONET rend
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité
des usagers, RUE DU GENERAL DEBENEY
ARRÊTE
Article 1 : Le 29/05/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent à hauteur du 6 RUE DU GENERAL DEBENEY :
+ _ Le stationnement des véhicules est interdit, sur 2 places.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise MONET
DÉMÉNAGEMENTS. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate
+ Les véhicules de plus de 3T500 de l’entreprise MONET DÉMÉNAGEMENTS ont l'autorisation de
réaliser l'emménagement et de déroger à l’arrêté permanent N°65903.
Ces dispositions sont applicables de 07h00 à 18h00
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 06 mai 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document