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Arrêté - cms 67765 RUE General Delestraint 03 12 25
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 67765 RUE General Delestraint 03 12 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N°67765
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
RUE DU GENERAL DELESTRAINT
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature Considérant que l'organisation d'un emménagement par l'entreprise CHANEL rend nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE DU
GENERAL DELESTRAINT
ARRÊTE
Article 1: À compter du 03/12/2025 et jusqu'au 03/12/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent à hauteur du 59 RUE DU GENERAL DELESTRAINT :
+ La circulation est alternée par B15+C18 de 08h00 à 18h00 :
+ _ L'entreprise CHANEL à l'autorisation de stationner sur le trottoir pour réaliser l'emménagement de 08h00
à 18h00.
Des panneaux d'informations pour les piétons devrons être mis en place de part et d'autre du véhicule à hauteur
des passages piétons pour informer de passer en face ;
Article 2 : À compter du 03/12/2025 et jusqu'au 03/12/2025, le stationnement des véhicules est interdit, sur 3 places de 08h00 à 18h00 face au 55 RUE DU GENERAL DELESTRAINT pour permettre le dévoiement de la circulation. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription) sera mise en place par les Services
techniques municipaux.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 20 novembre 2025
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objer US TOMTENTIEUX EVARt 1e — tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de norification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.