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Compte-Rendu - 22 fevrier 2018
Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune de Séniergues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 fevrier 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Institutions publiques,
Compte rendu de la séance du 22 février 2018
Secrétaire(s) de la séance:
Angelique LAFON
Ordre du jour:
- Maison communale bas de l'église : loyer mensuel et charges
- Devis FDEL éclairage public RD 801
- Devis parking accès mobilité réduite mairie et foyer rural
- Délibération subvention amendes de police
- Délibération demande subvention région pour amélioration thermique et accès handicapés - Questions diverses
Délibérations du conseil:
Aménagement rd 10 et rd 801 ( DE_2018_001)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’aménagement afin de
sécuriser le bourg.
Le montant de ce projet s’élève à 7904,76 € H.T.
Il propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre des Amendes de
Police.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette
demande et charge Monsieur le Maire du suivi.
Objet: location logement communal - DE_2018_002
LOCATION LOGEMENT COMMUNAL SITUE DANS LE BOURG :
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que suite au départ de Madame Laura Seroux le 15 janvier 2018, il a reçu une demande de location soit :
Madame BASILIO Teresa
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable pour la location à Madame Teresa Basilio et fixe le prix du loyer à 380 € mensuel et à 20€ mensuel de provision sur charge. OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DE LA DIRECTION DE L'ACTION
TERRITORIALE, DE_2018_003
Mise en accessibilité des bâtiments publics
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des projets retenus pour la mise en accessibilité du foyer rural et de la mairie. Dans cet optique il est prévu en 2018 de les rénover.
Mairie :
Changement de la porte d'entrée 1
1 553.00€HT
Changement de la porte de la salle du conseil 1 1
1 492.00€HT
Foyer rural :
Changement de la porte d'entrée 2
2 498.00€HT
Il précise qu’une subvention au titre de la mise en accessibilité des bâtiments publics –
exercice 2018, peut être sollicitée à hauteur de 30%.
Le plan de financement serait le suivant :
Dépenses : 5 543,00 €HT
Recettes :
Subvention DETR sollicitée : 1 385,75€
Subvention Mise en accessibilité des bâtiments publics : 1 662,90€
Autofinancement : 2 494,35€HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette demande de
subvention et charge Monsieur le Maire du suivi.