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Compte-Rendu - 13 avril 2018
Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Séniergues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 avril 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Budget,
Département du Lot République Française
COMMUNE DE SENIERGUES
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 10
Votants: 11
Séance du 13 avril 2018
L'an deux mille dix-huit et le treize avril l'assemblée régulièrement convoquée le 13 avril 2018, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Michel THEBAUD, Michel MESPOULET, Jean-Jacques DELBERT, Huguette MONESTIER, Robert ESCAPOULADE, Christine BOY, Yoann BERGOUNIOUX, Yvelise PAGANEL, Angelique LAFON, Pascal RICHARD Représentés: Magali CLAMAGIRAND par Michel THEBAUD
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Robert ESCAPOULADE
Objet: Vote du compte administratif - seniergues - DE_2018_005
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de THEBAUD Michel
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par THEBAUD Michel après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 10 290.72 24 637.16 10 290.72 24 637.16
Opérations exercice 31 760.47 25 396.15 114 311.40 138 503.47 146 071.87 163 899.62
Total 42 051.19 25 396.15 114 311.40 163 140.63 156 362.59 188 536.78
Résultat de clôture 16 655.04 48 829.23 32 174.19
Restes à réaliser 15 129.00 15 129.00
Total cumulé 31 784.04 48 829.23 15 129.00 32 174.19
Résultat définitif 31 784.04 48 829.23 17 045.19
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré à SENIERGUES, les jour, mois et an que dessus. Objet: Affectation du résultat de fonctionnement - seniergues - DE_2018_006
- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice
- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte administratif fait apparaître un :
excédent de 48 829.23
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 24 637.16
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 37 642.00
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 24 192.07
Résultat cumulé au 31/12/2017 48 829.23
A.EXCEDENT AU 31/12/2017 48 829.23
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 31 784.04
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 17 045.19
B.DEFICIT AU 31/12/2017
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Fait et délibéré à SENIERGUES, les jour, mois et an que dessus. Objet: Vote du compte administratif - seniergues - DE_2018_007
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de THEBAUD Michel
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par THEBAUD Michel après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 10 290.72 24 637.16 10 290.72 24 637.16
Opérations exercice 31 760.47 25 396.15 114 311.40 138 503.47 146 071.87 163 899.62
Total 42 051.19 25 396.15 114 311.40 163 140.63 156 362.59 188 536.78
Résultat de clôture 16 655.04 48 829.23 32 174.19
Restes à réaliser 15 129.00 15 129.00
Total cumulé 31 784.04 48 829.23 15 129.00 32 174.19
Résultat définitif 31 784.04 48 829.23 17 045.19
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Fait et délibéré à SENIERGUES, les jour, mois et an que dessus. Objet: Vote du budget primitif - seniergues - DE_2018_008
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2018 de la Commune de Seniergues,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune de Seniergues pour l'année 2018 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 210 379.42 Euros
En dépenses à la somme de : 210 379.42 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 28 770.00
012 Charges de personnel, frais assimilés 18 557.00
014 Atténuations de produits 17 201.00
65 Autres charges de gestion courante 44 886.00
66 Charges financières 1 600.00
022 Dépenses imprévues 1 708.00
023 Virement à la section d'investissement 22 271.19
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 134 993.19
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
013 Atténuations de charges 6 000.00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 250.00
73 Impôts et taxes 58 088.00 74 Dotations et participations 41 650.00
75 Autres produits de gestion courante 10 960.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 17 045.19
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 134 993.19
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
204 Subventions d'équipement versées 3 399.00
21 Immobilisations corporelles 20 726.00
22 Immobilisations reçues en affectation 14 132.00
16 Emprunts et dettes assimilées 17 650.00
020 Dépenses imprévues 2 824.19
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 16 655.04
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 75 386.23
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement 8 085.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 12 296.00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 31 784.04
165 Dépôts et cautionnements reçus 950.00
021 Virement de la section de fonctionnement 22 271.19
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 75 386.23
ADOPTE A LA MAJORITE
Fait et délibéré à SENIERGUES, les jour, mois et an que dessus. Objet: demande de subvention FAST mairie + foyer rural - DE_2018_009
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de rénovation de la mairie et du Foyer rural. Ce projet de rénovation est destiné à réduire la consommation d'énergie et à permettre l'accessibilité des bâtiments publics aux personnes à mobilité réduite.
Le montant de ce projet s'élève à 20 832.27€HT
Il propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre du FAST de 15% soit 3124.84€. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne une suite favorable à cette demande et charge le Maire du suivi.