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Arrêté - enregistrement1332344915arrete 2012 03 occupation de voirie allee des thermes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1332344915arrete 2012 03 occupation de voirie allee des thermes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
JUVIGNAC
LA VERTE
ARRETE N°2012-3
OCCUPATION DE VOIRIE
ALLEE DES THERMES
Le Maire de la Ville de Juvignac,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2213-1et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l’arrêté du 22 octobre 1963, modifié
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des textes qui
l’ont modifié et complété,
Considérant que les travaux d’amélioration de la voirie nécessitent, l’occupation du domaine public, route de st Georges,
ARRETE
Art.1 : La circulation sera bloquée le 5 janvier 2012 de 8h00 à 11h00, allée des Thermes Art.2 : La chaussée sera occupée en totalité par l’entreprise BONNET. Art.3 : Les droits demeureront préservés uniquement pour les véhicules de secours. Art.4 : Les mesures de signalisation nécessaires seront prises. Cette signalisation sera mise en place et
entretenue par l’entreprise BONNET pendant toute la durée du chantier. Art.5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès verbaux transmis aux tribunaux compétents. Art.6 : Le Directeur Général des Services, le Directeur de la Qualité et du Développement de la Ville, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 4 janvier 2012
Pour Le Maire,
L’Adjoint Délégué
\dministration Générale
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 —- Fax : 04 67 10 40 49
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