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Arrêté - enregistrement1344865232arrete 2012 262 modification de voirie allee des thermes eurovia
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1344865232arrete 2012 262 modification de voirie allee des thermes eurovia)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
JUVIGNAC LA VERTE
ARRETE N° 2012- 262
MODIFICATION DE LA CICULATION
ET MISE EN PLACE D’UNE DEVIATION
Le Maire de la Ville de Juvignac,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.44, R.225 et R.225-1,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles
L.2211-1, L.2212-1 et L2212-2 1°,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des
textes qui l’ont modifié et complété,
CONSIDERANT que les travaux, d’amélioration de la voirie publique, nécessitent, l'occupation du domaine public, avenue des hauts de Fontcaude et allée des Thermes,
ARRETE
Art.1 : Du 4 juillet au 3 aout 2012 l’entreprise EUROVIA est autorisée à occuper le domaine public,
avenue du Perret et allée des Thermes,
Art.2: Pour les riverains desservis par l’allée des Thermes une déviation sera mise en place et entretenue par l’entreprise EUROVIA, avenue Georges FRECHE, rue de VENUS, Art.3 : Pour les riverains desservis par l’avenue des hauts de Fontcaude une circulation en alternat sera
mise en place et entretenue par l’entreprise EUROVIA
Art.4 : Les mesures de signalisation nécessaires seront prises pour permettre l’application des présentes dispositions. Cette signalisation sera mise en place et entretenue par l’entreprise EUROVIA pendant
toute la durée du chantier.
Art. : Dés l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra réparer tout dommage causé et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur état premier
Art.6 : Le permissionnaire supportera sans indemnité la gène et les frais de toute nature qui seraient la conséquence des travaux effectués par la commune dans l’intérêt général Art.7 : La présente autorisation est pour tout ou partie révocable sans indemnité soit pour des raisons d’intérêt général soit pour non respect par le permissionnaire des articles ci-dessus Art.8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès verbaux, transmis aux tribunaux compétents Art.9 : Le Directeur Général des Services, le Directeur de la Qualité et du Développement de la Ville, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Juvignac, le 3 juillet 2012
Pour Le Maire,
äé à l’Administration Générale
à Ca
u |
2u\ CU 34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 104
www.ville-juvignac.fr