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Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 45 22 tarifs Ecole musique chorale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Éducation,
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N° 45/22 - APPROBATION D’UNE MODIFICATION DE TARIF DU DROIT DE SCOLARITE 2022/2023 APPLICABLES A L'ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE CONCERNANT LA CHORALE ENFANTS
Le Maire de LA ROQUE D'ANTHERON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, Vu la Délibération N° 23/20 du 24 Mai 2020,
Vu la Délibération N° 28/20 du 24 Mai 2020,
Vu la décision de procéder à la réévaluation du tarif de la Chorale des enfants de l'Ecole Municipale de Musique pour l'année 2022/2023,
DÉCIDE de modifier, à compter du 1e Septembre 2022, le tarif et l'horaire applicables à l'Ecole Municipale de Musique de la chorale enfants.
DECIDE de passer le tarif chorale enfants à 75€ pour une durée de 45mn au lieu de 125€ pour 1h.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 29 août 2022
Acte rendu exécutoire après télétrans Rio
En Sous-Préfecture le.A3.109 |
Et de la publication ou notification le . À 3. fs 3 koé
Département des Bouches du Rhône Arrondissement d'AIX EN PROVENCE
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON & 04 42 95 70 70 - Fax 04 42 50 53 19