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Déliberation - DEC 67 23 Orchestre Ecole
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 67 23 Orchestre Ecole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
‘je
VILLE DE
| L République Française
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N° 67/23 : APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE LA ROQUE D'ANTHERON ET L'ASSOCIATION ORCHESTRE A L'ECOLE
Le Maire de LA ROQUE D'ANTHERON,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, - Vu la Délibération N° 23/20 du 24 Mai 2020,
- Vu la Délibération N° 28/20 du 24 Mai 2020,
- Vu la convention de partenariat présentée par l'Association Orchestre à l'Ecole représentée
par Madame Marianne BLAYAU, Déléguée Générale,
DECIDE d'approuver là convention entre la Commune et l'Association Orchestre à l'Ecole, telle qu'elle est annexée.
DIT que la présente convention a pour objet de définir les modalités de mise à disposition à la rentrée scolaire 2023/2024 d'instruments de musique par l'Association Orchestre à l'Ecole au profit de la commune dans le cadre de l'orchestre à l'école de l'établissement scolaire désigné ci-dessous : Ecole élémentaire Victor Hugo
16 Cours Foch — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON
DIT que ladite convention prend effet à la date de signature des parties, Elle est conclue pour une durée de 6 années sauf dénonciation écrite par l'une des parties intervenant au plus tard le 31 Aout de chaque année.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 25 juillet 2023 À
Es 7 Pierre SERRUS fé ch d ! ON
Actg rendu exécutoire aprés lélétr: rsmISSION
En Sous-Préfecture 18.3 [OS 5
Et de la publication ou notificatien le : 3lo # k3 |
Désarterment des Bouches du Rhône Arrondissement MTTTARECU EN PREFECTURE 1 Hôtel de
Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON & 04 42 95 70 7 le 03/08/2923