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Déliberation - DECISION 2023 014
Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE D’ANNEYRON DECISION DU MAIRE n° 2023 - 014
Page n°
PARAPHE :
DEPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE D’ANNEYRON
DECISION DU MAIRE N° 2023-014
Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
=============
OBJET : MARCHE PUBLIC
MARCHE 2023-01 : REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES DU BOURG – Procédure Adaptée - LOT 6 CARRELAGES FAIENCES SOLS SOUPLES
AUTORISATION DE CONTRAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique
VU la délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2020 donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant l’appel d’offres du marché n°2023-01 en date du 5 mai 2023,
LE MAIRE DECIDE :
• La passation d’un contrat avec DENIS MAZET – 81 allée Beauregard – 07100 ANNONAY – 38270 BEAUREPAIRE, relatif au LOT 6 CARRELAGES FAIENCES SOLS SOUPLES, des travaux de Réhabilitation de la Salle des Fêtes d’Anneyron.
• Le montant global estimatif des prestations tel qu’il découle du DQE est de : 40 002.94 € HT
Fait à ANNEYRON, le 26 septembre 2023
Pour copie conforme,
Le Maire,
Patricia BOIDIN.