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Déliberation - DECISION 2023 017
Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNE D’ANNEYRON DECISION DU MAIRE n° 2023 - 017
Page n°
PARAPHE :
DEPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE D’ANNEYRON
DECISION DU MAIRE N° 2023-017
Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
=============
OBJET : MARCHE PUBLIC
SERVICE DE TELECOMMUNICATIONS DE LA COMMUNE
D’ANNEYRON REGROUPANT LES SERVICES DE TELEPHONIE ET D’ACCES INTERNET
AUTORISATION DE CONTRAT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique
VU la délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2020 donnant délégation au Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant l’appel d’offre du marché 2023-02 en date du 5 juin 2023 et le rapport d’analyse des offres réalisé par le Bureau d’Etudes Inova Conseil,
LE MAIRE DECIDE :
• La passation d’un contrat avec l’Entreprise CELESTE SASU – 20 rue Albert Einstein – 77420 CHAMPS SUR MARNE
• Le montant global estimatif annuel des prestations tel qu’il découle du DQE est de : 6 314.38 € HT.
Fait à ANNEYRON, le 26 septembre 2023
Pour copie conforme,
Le Maire,
Patricia BOIDIN