Compte-Rendu - cms 2016 12 12

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Compte-Rendu - cms 2016 12 12 Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Coublevie. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 2016 12 12)Thèmes du document : Banque, Éducation, Économie et finances, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 12 décembre 2016.

Nombre de conseillers en exercice 27

Nombre de conseillers présents 24

Nombre de conseillers votants 27

L’an deux mille seize le douze décembre, le Conseil Municipal de la commune de Coublevie, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Dominique Parrel, Maire.

Le quorum est atteint Dominique Parrel ouvre la séance à 20 heures 30.

Date de convocation du conseil municipal : 25 Novembre 2016.

Présents : Dominique Parrel, Claude Rey, Myriam Cebola, Louis Miccoli, Martine Perrin, Jean-Pierre METRAL, Gérard Rostaing, Gérard Chêne, Rachel Carretti, Jean-Marc Roux- Sibilon, Odile Lantz, Geneviève Charbit, Anne Coudreuse, Eve-Marie Buissière, Françoise Derancourt Pons, Claire Panczuk, Chantal Doucet, Claire Moynier, Claire Richard, Christophe Jayet-Laraffe, Benoît Astier, Cécile Bally, Benoît Mischel, Fabien Fortoul.

Pouvoirs : Claude Marcel à Jean-Pierre Métral, Patrick Warin à Claude Rey, Christophe Rival à Benoît Astier.

Secrétaire de séance : Jean-Marc Roux-Sibilon

Le quorum est atteint, Dominique Parrel ouvre la séance à 20h30.

Dominique Parrel informe que le point 5 : Avenant n° 1 au marché de conception, réalisation, exploitation maintenance de chaufferies bois avec appoint gaz et bois avec Dalkia est retiré de l’ordre du jour. A l’unanimité le Conseil Municipal accepte le retrait de ce point.

Il est nécessaire de rajouter :

1) la délibération concernant la demande de subvention portant sur les jardins partagés.

2) une proposition de tarif pour la location de la salle communale et les cautions des badges qui vont être distribués aux associations.

3) une décision modificative pour la sono de la salle communale.

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte le rajout de ces trois points.

INTERCOMMUNALITE

Dossier présenté par Dominique Parrel

Rapport annuel d’activité 2015 Communauté du Pays Voironnais (eau

assainissement gestion des déchets transports et déplacements)

Ces rapports doivent être examinés par le Conseil Municipal au plus tard le 31 décembre 2016. Ils sont mis à la disposition du public en mairie dans les quinze jours suivant la présentation en Conseil Municipal. Le Maire donne lecture des éléments essentiels des rapports, de la note d’analyse de chaque compétence. Tous ces rapports sont examinés par le Conseil Municipal et celui-ci les valide.2

BATIMENTS COMMUNAUX

Dossier présenté par Louis Miccoli.

Salle communale

MAPA - Avenant n° 2 avec les entreprises des lots 1,5, 8 et 10

Des avenants sur les lots 1, 5, 8 et 10 pour un montant total de 3245.70 € HT, 3894.84 € TTC sont à établir. Des pièces jointes à la note de synthèse présentent par lot le montant et l’objet de l’avenant 2 par entreprise et un récapitulatif par lot du marché modifié comprenant les avenants 1 et 2. Le conseil municipal est sollicité pour autoriser le Maire à signer les avenants avec les entreprises concernées. Une décision modificative sur le budget 2016 sera nécessaire. Après débat, le conseil municipal adopte ces avenants.

Avenant n° 2 pour la maitrise d’œuvre avec le Groupe EOLE

Vu la délibération du Conseil Municipal du 11/06/2015 attribuant la maîtrise d’œuvre au Groupe

EOLE Architectes,

Vu les travaux supplémentaires portant sur la réhabilitation et l’extension de la salle communale,

Vu le bilan financier des modifications du marché d’honoraires établi par le Groupe Eole Architecte au

28 novembre 2016 :

Considérant qu’il est nécessaire de passer un second avenant avec le Groupe EOLE Architecte,

Le Conseil Municipal après avoir délibéré adopte à l’unanimité cet avenant et autorise le Maire à

signer l’avenant n°2 pour le groupe EOLE Architectes d’un montant de 2 069,57 € HT soit

2 483,48 € TTC.

Equipements de sécurité dans la salle communale.

Afin d’assurer une sécurité complète à la salle communale il est proposé au Conseil Municipal d’installer une alarme et de la vidéo surveillance. Après définition d’un cahier des charges, interrogation de plusieurs entreprises, le choix se porte sur l’entreprise SASU FOURCADE Company 38230 POYSAT qui propose un pack alarme pour un montant de 5474.16 € HT, et un système vidéo protection pour un montant de 3076.75 € HT.

Louis Miccoli rappelle l’importance de ces installations.

Dominique Parrel rappelle qu’à terme (environ en 2020) la fibre permettra de gérer toutes ces installations avec les logiciels qui seront installés au Pays Voironnais. Actuellement un Groupe Fermé d’Utilisateurs (GFU) est en cours de réalisation PV Num avec participation de la commune. Cécile Bally pense que ces surveillances posent un problème de déontologie. Louis Miccoli précise que les systèmes de surveillance ne sont regardés qu’en cas d’intrusion. Dominique Parrel précise que le GFU n’et pas à l’ordre du jour de cette réunion. Eve Marie Buissière demande si les vidéos sont en permanence en marche, est ce que l’on reconnait les personnes.

Dominique Parrel précise que les vidéos et les alarmes fonctionneront en dehors des horaires d’utilisation de la salle communale.

Après débat le Conseil Municipal procède au vote : 4 abstentions 23 pour.3

Gymnase

Contrôle technique de construction pour réfection toiture du gymnase municipal. Suite à plusieurs demandes de prix il est proposé au Conseil Municipal :

• Un contrat avec Alpes Contrôles « agence de Moirans » pour la coordination sécurité et protection de la santé d’un un montant de 1570 € HT.

• Un contrat ave Alpes Contrôles pour le contrôle technique de construction : les missions proposées : Mission L (solidité des ouvrages et des éléments d’équipement indissociables), mission LE (relative à La solidité des existants), Mission SPS (sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme, mission SEI (relative à la sécurité des personnes dans les ERP et IGH). Montant des honoraires : 1970 € HT.

Après débat, le Conseil Municipal valide à l’unanimité ces deux contrats et autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

MAPA ANIMATION ET GESTION DES ACTIVITES « Centre de loisirs sans

hébergement »

Dossier présenté par Jean- Pierre Métral

Un MAPA a été lancé le 26 juillet 2016. Les offres ont été reçues jusqu’au 13 septembre 2016. La CAO s’est réunie le 7 novembre 2016. Une seule entreprise a présenté une offre : Léo Lagrange. Une négociation a eu lieu.

Il a été proposé à la CAO en offre finale :

Prestation de base ASLH + TAP : 149 849 € TTC

Prestation nettoyage : 4 085 € TTC

Offre définitive : 153 934 € TTC

Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans. Chaque année un point est effectué afin de recaler les objectifs et d’améliorer la prestation.

Jean Pierre Métral rappelle que le service effectué par Léo Lagrange est de qualité.

Le conseil municipal après débat, accepte par 27 voix pour l’offre proposée ci-dessus : 149 8749 € TTC prestation de base ASLH + TAP et la prestation nettoyage 4085 € TTC soit un total de 153 934 € TTC et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Salle communale – dénomination.

Jean Pierre Métral informe le Conseil Municipal de la nouvelle dénomination des salles proposée par la commission vie associative :

SALLE COMMUNALE

. Salle existante : salle Chartreuse

. Nouvelle salle : Salle Vercors

. Salle dédiée au club Soleil Couchant : salle Bavonne

. Salle annexe : salle de Vouise.

Le Conseil Municipal à l’unanimité valide ces noms.

GYMNASE

. Salle supérieure du gymnase – salle des arts martiaux

Le Conseil Municipal à l’unanimité valide ce nom.4

Jean Pierre Métral proposera au prochain Conseil municipal la remise à jour des règlements, états des lieux et tarifs.

Jean Pierre Métral propose également les tarifs que la commission Vie associative a validés : —

Salle chartreuse +

cuisine

Salle Chartreuse +

salle Vercors +

cuisine

Samedi ou dimanche

de 8h à 20h

350 € 500 €

Samedi 10h au

dimanche 10h

450 € 600 €

Vendredi 18h30 au

dimanche 10h

600 € 750 €

Vendredi 18h30 au

dimanche 20h

700 € 850 €

Apéritif 4 H 150 € 200 € Caution 400 € 500 € Acompte 250 € 300 €

Annulation 250 € 300 €

Le Conseil Municipal après débat valide ces tarifs et autorise le Maire à les appliquer.

Il est également décidé de fixer un coût de caution pour les badges portes à remettre aux associations et particuliers : Badges à remettre aux associations : 30 € caution. Le Conseil Municipal à l’unanimité valide ce tarif de caution.

RESSOURCES HUMAINES

Dossier présenté par Dominique Parrel.

Contrat cadre de prestations sociales – offre de titres restaurant pour le personnel territorial.

Le centre de gestion de l’Isère souhaite soutenir les collectivités du département dans leur volonté de développer des prestations sociales comme les titres restaurant en faveur des agents territoriaux. Le CDG38 a développé un contrat cadre de prestations sociales (titres restaurant) depuis 2011 avec l’adhésion de plus de 100 collectivités. Ce contrat cadre prenant fin le 31/12/2017 un nouveau contrat cadre va être lancé afin de proposer des prestations similaires et en continuité aux collectivités. A l’occasion de la renégociation du contrat, toutes les collectivités ont l’opportunité d’y adhérer. Dans un premier temps il est possible de donner un mandat au CDG 38 sans engagement dans le cadre de cette nouvelle procédure. Durant l’été 2017 le CDG 38 sélectionnera un prestataire. Les caractéristiques précises du contrat seront communiquées au terme de la procédure d’appel public à la concurrence. La collectivité pourra alors décider de son adhésion ou non et des modalités de cette adhésion. La durée du contrat serait de 3 ans à effet à compter du 1er janvier 2018. Possibilité de renouvellement par tacite reconduction pour une période de un an supplémentaire. Le Conseil Municipal à l’unanimité vote le principe de participation à ce nouveau contrat.5

DEVELOPPEMENT DURABLE

Dossier présenté par Françoise Derancourt Pons, Odile Lantz et Claude Rey.

Convention « évaluation participative de l’Agenda 21.

Une convention est à établir entre « Junior des Territoires » et la Commune de Coublevie afin de procéder à l’évaluation de l’agenda 21 par le biais d’outils participatifs susceptibles d’arriver à attirer un grand nombre de citoyen et d’acteurs au processus. Le coût de cette prestation est de 14 520 € TTC. La convention est jointe. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur cette convention et autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Claude Rey rappelle que l’agrément pour l’agenda 21 a expiré fin 2015, qu’un dossier a été déposé au ministère en 2015 et que celui-ci a été validé pour une reconduction de 2 ans. L’agrément va jusqu’à fin 2017.

Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte la convention d’évaluation participative de l’agenda 21 et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Constitution d’un comité de pilotage de suivi de l’évaluation.

Le comité de pilotage aujourd’hui est constitué de la commission développement durable. Il serait

souhaitable que des enseignants fassent partie de ce comité, l’élu référent communication, l’élu

scolaire, il serait souhaitable que ce comité soit plus transversal,

Le comité de suivi agenda 21 et d’évaluation existait. Il était constitué par des élus, des membres

d’association et des personnes issues de la population. Il serait souhaitable de l’ouvrir plus aux

citoyens. Il faut attendre la réunion publique et la question sera reposée afin qu’un panel de

participants puisse être intégré.

Décision modificative budget SPIC.

Des factures ont été réglées sur 2015 TTC alors que la TVA est perçue sur déclaration par la

collectivité. Il est nécessaire d’effectuer une rectification.

Le conseil municipal à l’unanimité valide cette décision modificative.

SCOLAIRE

Dossier présenté par Myriam Cébola.

FUSION DES ECOLES ELEMENTAIRE ET MATERNELLE

Le groupe scolaire d’Orgeoise et l’école du Bérard disposent chacune d’une direction qui leur est propre. Monsieur l’Inspecteur nous informe qu’un projet de fusion administrative de ces deux écoles est à l’étude.

Chapitre Articles Réduction Ouverture

67 673 - Titres annulés sur exercices

antérieurs (D)

2 933,20 €

011 6288 – Autres services extérieurs(D) 2 933,20 €6

Il donne connaissance des raisons qui incitent à la fusion administrative des écoles maternelle et élémentaire :

• Renforcer la cohérence administrative et pédagogique en les dotant d’une direction unique • Ces projets apportent une continuité pédagogique de la petite section de maternelle au CM2 • Continuité et simplification administrative

• Un seul interlocuteur

Monsieur le Maire et l’adjointe au scolaire ont rencontré la directrice et le directeur présents sur la commune et monsieur l’IEN de la circonscription.

Le Conseil municipal doit se prononcer sur la fusion administrative des écoles élémentaire et maternelle à compter de la rentrée scolaire 2017/2018 et l’autoriser à signer tous les documents nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

C’est une décision qui appartient au conseil municipal.

Benoit Mischel demande s’il est possible de revenir en arrière si la commune le souhaitait. Myriam Cébola répond que non aucune possibilité, mais elle précise la nécessité de n’avoir qu’un directeur comme interlocuteur : plus de rapidité, harmonie de gestion des groupes scolaires, un seul Conseil d’école à gérer, et bien sûr les parents d’élèves seront élus sur chaque école, Elle rappelle que la commission scolaire est favorable.

Le Maire fait procéder au vote : 1 abstention Christophe Jayet Larafe, 26 pour ; Le conseil municipal valide cette fusion et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce sujet.

FINANCES

Décisions modificatives et décision financière

Dossier présenté par Fabien Fortoul.

DM 9 - Le remboursement du capital de l’emprunt du CCAS a été inscrit au chapitre 27 (article 27636) il y a lieu de l’inscrire au chapitre 16 ( 1641).

DM 10 - Le local à sel est réalisé avec deux bardages en bac acier sur les côtés. Supplément : 2600 € HT/3120 € TTC.

+ programme 1001.

– 2090 opérations non affectées

-

DM 11 - Suite au vol du matériel informatique à l’école du Bérard, des ordinateurs portables ont été rachetés. Le montant de la dépense est de 3184.80 € TTC.

+ programme école du Bérard 0804 / - programme non affecté 2090.

-

DM 12 - Le FPIC (Fonds Péréquation Intercommunale et Communale) est désormais prélevé sur les dotations mensuelles de l’Etat au titre de la fiscalité directe locale. Nous devons donc ouvrir des crédits de dépenses de fonctionnement article 73925 chapitre 014 pour le montant annuel 2016 soit la somme de 5963 € et en contrepartie nous émettrons un titre complémentaire au 7311puisque le montant a été réduit du versement mensuel sur août.

Une DM est nécessaire pour régulariser.

DM 13 – Travaux salle communale. Avenant n° 2. 3894.84€ / + programme 8700/ - 2090 Non affecté. Maîtrise d’œuvre salle communale : 2483.48 € TTC/ + programme 8700/ -2090 Non affecté.

DM 14 – Agenda 21. 14 520 € TTC. / + 0902 Développement durable / - 2090 Non affecté7

DM 15 – Mise à disposition d’un agent affecté au service scolaire par la mairie de la Buisse, le salaire était prévu au chapitre 012 article 64411. Il est nécessaire d’effectuer un transfert de la charge au compte 64 chapitre 012.

DM 16 – Maitrise d’œuvre accueil mairie : honoraires TEB : 3 000€ + programme aménagement château Orgeoise/ - programme opération non affectée

DM 17 – L’acquisition du terrain Burlet Viennay étant à régler courant janvier 2017 il est nécessaire d’approvisionner le programme Acquisition de Terrain pour un montant de 715 000 € en prélevant la somme au programme opérations non affectées 2090.

Pour information l’emprunt de cette opération est en cours de négociation.

DM 18 – Chapitre 66 + 73.79 €/ chapitre 011 -73.79 € frais financiers

DM 19 – Le mur du cimetière a été réalisé dans sa totalité en 2016 pour des raisons techniques. Il était programmé sur le budget 2016 10 000 € et nous avions prévu sur le BP 2017 le solde de ce mur (soit 17300 €). Afin de payer la facture de l’entreprise en janvier 2017 il est nécessaire de faire une DM - programme 9901 Cimetière + 17 300 €/ Programme opération non affectée 2090 – 17300 €.

DM 20 - Système de sono et de vidéo à la salle communale : 20953 €. + programme salle communale – Programme non affecté.

Le conseil municipal à l’unanimité valide ces 12 DM et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à celles-ci.

Décision financière - Le Code Général des Collectivités Territoriales permet au Conseil Municipal de délibérer pour autoriser le Maire à régler des dépenses avant le vote du budget N+1 sur les programmes qui font l’objet de décisions.

L’autorisation du Conseil Municipal doit nommer les programmes concernés. Seraient concernés par ce type de dispositif :

. Programme salle communale, programme CTM, programme château d’Orgeoise. Programme Ecole du Bérard et programme Groupe scolaire d’Orgeoise.

Le conseil municipal à l’unanimité autorise le Maire à régler des dépenses avant le vote du budget N+ 1.

Garantie d’emprunt

Dossier présenté par Dominique Parrel.

La société d’économie mixte de construction du département de l’Ain (SEMCODA) va réaliser

l’acquisition en l’état futur achèvement de 3 logements PLUS et 1 logement PLAI à Coublevie « côte

des frères » Résidence Naturéa.

Une garantie financière partielle d’un montant de 260 200 € est sollicitée. (50% de l’enveloppe

financière totale qui est de 520400 €).

Claude Rey fait part de sa réserve et même de son avis négatif sur cette délibération. Il connait bien

le mécanisme et il a déjà voté favorablement pour accorder des garanties à certains bailleurs. Dans

ce cas de figure il est contre. C’est la seule société pour laquelle il a de tels doutes. Les pratiques de

la SEMCODA sont très différentes de celles des autres bailleurs. Il considère qu’en votant cette

délibération la collectivité prend des risques. Ils construisent sur des territoires ou les autres8

organismes ne vont pas. Leurs conditions de montage sont très différentes. Il lui a été rapporté que

leur ratios d’endettement sont très élevés.

Dominique Parrel précise qu’il a rencontré le responsable de SEMCODA. La politique menée par cet

organisme est différente des autres, le Département de l’Ain est caution solidaire. Il ne pense pas

que la collectivité prend des risques.

Le Maire procède au vote : 16 abstentions, 6 contre, 5 pour.

La délibération n’est pas validée.

Demande de subvention au titre du programme de développement rural de Rhône-Alpes 2014/2020.

Dossier présenté par Claire Richard

Le rapporteur rappelle le projet « jardins partagés » qui est à mettre en œuvre sur le terrain

appartenant à l’Hôpital de Voiron.

Il présente la demande de financement au titre du programme de développement rural de

Rhône-Alpes 2014/2020 au titre de LEADER pour l’aide à la mise en œuvre d’opérations

dans le cadre de la stratégie de développement local menée par les acteurs locaux – Mesure

19.2 du PDR.

Le montant du projet s’élève à 24 724.30 € TTC.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du projet accepte à l’unanimité la

demande de subvention proposée et autorise le Maire à signer tous les documents nécessaire