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Compte-Rendu - cms 2017 06 30
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Coublevie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 2017 06 30)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation,
1
Compte rendu du Conseil municipal du 30 juin 2017
Nombre de conseillers en exercice 27
Nombre de conseillers présents 20
Nombre de conseillers votants 20
L’an deux mille dix-sept le trente juin, le conseil municipal de la commune de Coublevie, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Dominique Parrel, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 20 juin 2017.
Présents : Dominique Parrel, Claude Rey, Myriam Cebola, Louis Miccoli, Martine Perrin, Jean-Pierre
Métral, Gérard Rostaing, Gérard Chêne, Rachel Carretti, Odile Lantz Anne Coudreuse, Eve- Marie
Buissière, Claire Panczuk,Claire Richard, Françoise Derancourt Pons, Christophe Jayet-Laraffe,
Patrick Warin, Benoit Astier, Christophe Rival, Cécile Bally.
Absentes : Chantal Doucet
Secrétaire de séance : Eve Marie Buissière.
La séance est ouverte à dix-huit heures trente
MAPA - Travaux pour réseaux informatiques – vidéophonie et VPI pour le groupe
scolaire Orgeoise nouvellement dénommé groupe scolaire de la Grande Sure Dossier présenté par Louis MICCOLI
La consultation est une procédure adaptée.
Les offres devaient être remises avant le 09/06/2017 12h.
La commission d’appel d’offres s’est réunie le 21/06/2017,
Après analyse des dossiers, la CAO propose au conseil municipal d’attribuer au marché :
Pour les travaux à la société FC ELEC de La Buisse (Isère) :
- lot n°01 le câblage informatique pour un montant de 17 425,00 € HT soit 20 910,00 € TTC
base et option de l’équipement des classes maternelles pour un montant de 2 660,00 € HT
soit 3 192,00 € TTC
- lot n°02 le contrôle d’accès vidéophonie pour un montant de 10 830,00 € HT soit 12 996,00
€ TTC et option de l’équipement de motorisation des portails pour un montant de 1 250,00
€ HT soit 1 500,00 € TTC,
Pour les fournitures à la société SYNESIS à Rives (Isère):
- lot n° 01 les tableaux blancs pour un montant de 3 270,00 € HT soit 3 924,00 € TTC
- lot n° 02 les VPI pour un montant de 8 363,00 € HT et 10 035,60 € TTC.
Cette dépense est prévue au BP 2017 programme «9602 – Groupe scolaire d’orgeoise» pour un
montant 51 200,00 €.
Le Conseil Municipal doit valider le Mapa avec les sociétés FC’ELEC et SYNESIS, autoriser le maire
à signer tous les documents liés à ce sujet. Le conseil municipal à l’unanimité accepte le choix
d’attribuer le marché à :
- la société FC’ELEC pour les travaux :
- lot n°01 le câblage informatique pour un montant de 17 425,00 € HT soit 20 910,00
€ TTC base et option de l’équipement des classes maternelles pour un montant de 2 660,00 € HT
soit 3 192,00 € TTC
- lot n°02 le contrôle d’accès vidéophonie pour un montant de 10 830,00 € HT soit
12 996,00 € TTC et option de l’équipement de motorisation des portails pour un montant de 1
250,00 € HT soit 1 500,00 € TTC, 2
- la société SYNESIS pour la fourniture :
- lot n° 01 les tableaux blancs pour un montant de 3 270,00 € HT soit 3 924,00 € TTC
- lot n° 02 les VPI pour un montant de 8 363,00 € HT soit 10 035,60 € TTC
Et autorise le maire à signer tous les actes et les pièces liés à ce MAPA.
Convention constitutive
Dossier présenté par Dominique Parrel
Exposé : Le ruisseau du Gorgeat, affluent de la Morge, située en grande partie sur Coublevie, est
busé à partir de la Dalmassière sur le territoire de Coublevie. Ce réseau enterré pénètre sur la
commune de Voiron au niveau du boulevard du Guillon pour le traverser et se rejeter dans la
Morge située en aval, au niveau de la rue Hector Blanchet.
La section de ce réseau est de dimensions variables et insuffisantes dans sa partie située sous le
parking du gymnase Lafaille, propriété de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais.
Suite à l’épisode pluvieux du 15 juin 2015, le réseau s’est mis en charge. Le regard situé sous les
places de stationnement s’est soulevé. Les débordements ont causé d’importantes déformations
de ses revêtements (enrobé, dalles alvéolaires).
Afin d’éviter qu’une telle situation ne se renouvelle, le Syndicat Intercommunal de la Morge et de
ses Affluents (SIMA) au titre de sa compétence sur les effluents de la Morge, les communes de
Voiron et Coublevie concernées par ce réseau sur leur territoire respectif, et le Pays Voironnais
impacté directement sur sa parcelle, ont décidé d’entreprendre les travaux qui s’avèrent
nécessaires et de se partager la charge financière.
Les travaux consistent à construire un nouveau réseau de section 1200 mm sur une longueur
d’environ 90 mètres. La partie busée de section insuffisante sera laissée en place afin de servir
de collecte des eaux de surface.
Afin de pouvoir coordonner la réalisation de ces travaux dans un souci de cohérence technique et
financière globale, il est souhaitable qu’ils soient suivis par un seul titulaire du marché de
travaux. Il pourrait ainsi être établi une convention constituant un groupement de commandes
entre les quatre parties selon le modèle joint, la ville de Voiron étant le coordonnateur du
groupement. Le montant des travaux est estimé à 115 000 € TTC.
La maitrise d’œuvre est assurée par la commune de Voiron pour un montant de 7000 €TTC.
Les crédits correspondant aux dépenses à charge de la commune de Coublevie sont inscrits au
budget 2017.Le conseil municipal après débat approuve la constitution d’un groupement de
commande entre la commune de Voiron , le syndicat intercommunal de la Morge et de ses
affluents, la commune de Coublevie et la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, la
commune de Voiron étant coordonnatrice. Il autorise le Maire de Coublevie à signer la convention
constitutive de groupement de commandes relatif aux travaux de dévoiement et de modification
de gabarit du réseau du ruisseau du Gorgeat et toutes pièces nécessaires afférente.
Désignation des délégués des conseils municipaux pour les élections sénatoriales 2017. Dossier présenté par Dominique Parrel
Le bureau électoral a été mis en place par le Maire.
Le mode de scrutin a été rappelé.
Une liste de candidats a été présentée.
Le scrutin s’est déroulé conformément aux règles. Les membres du bureau électoral ont procédé
au dépouillement des bulletins de vote.
Résultat de l’élection :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 25 3
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de votes blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 25
La liste de Dominique Parrel a obtenu 25 suffrages.
15 délégués titulaires sont élus sur cette liste : Dominique Parrel, Anne Coudreuse, Patrick
Warin, Rachel Carretti, Claude Marcel, Martine Perrin, Jean Pierre Métral, Claire Richard, Louis
Miccoli, Odile Lantz, Fabien Fortoul, Chantal Doucet, Benoit Mischel, Eve Marie Buissière, Benoit
Astier.
5 délégués suppléants ont été élus : Jean Marc Roux Sibillon, Myriam Cebola, Gérard Rostaing,
Geneviève Charbit, Christophe Jayet Laraffe
Le maire a procédé à la proclamation des résultats.
Les documents PV, annexes ont été complétés.