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Arrêté - AP OuvFerm Chasse Loiret
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - AP OuvFerm Chasse Loiret)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Mode, textile et habillement,
a Direction départementale
Liberté des territoires Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
RELATIF À L'OUVERTURE ET A LA CLÔTURE
DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 2025-2026
La préfète du Loiret
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environnement, livre IV, titre II,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements,
VU l'arrêté ministériel du 1° août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux
nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement,
VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée,
VU l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau,
VU l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et de gibier d’eau
VU l'arrêté ministériel du 5 octobre 2020 relatif à la sécurité en matière d'activité cynégétique,
VU l'arrêté du 28 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement,
VU le décret du Président de la République en conseil des ministres du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS en qualité de préfète de la Région Centre Val de Loire, Préfète du Loiret,
VU le décret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Nicolas HONORE secrétaire général de la préfecture du Loiret, sous-préfet d'Orléans,
VU l'arrêté préfectoral du 17 mars 2025 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas HONORE, secrétaire général de la préfecture du Loiret, sous-préfet d'Orléans,
VU l'arrêté préfectoral du 10 avril 2015 instituant un plan de chasse applicable à l'espèce faisan commun sur certaines communes du département du Loiret,
1/10 VU l'arrêté préfectoral du 3 avril 2018 instituant un plan de chasse applicable à l'espèce lièvre sur certaines communes du département du Loiret,
VU l'arrêté préfectoral approuvant le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique en vigueur,
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage en date du 10 mars 20285,
VU l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs du Loiret en date du 31 mars 2025,
VU l'avis favorable de l'Office français de la Biodiversité en date du 11 mars 2025,
VU la participation du public qui s'est tenue du 1° avril au 22 avril 20286,
VU la synthèse de la consultation du public présentée par le Directeur Départemental des Territoires,
CONSIDÉRANT les suivis réalisés sur les espèces de petit et de grand gibiers et leur état de conservation,
CONSIDÉRANT les dégâts de grand gibier recensés annuellement et la sensibilité des cultures au printemps et en été,
CONSIDÉRANT l'inclusion des communes de Bouilly-en-Gâtinais et de Laas au milieu des territoires couverts par les PGCA de la Grise et du Beaunois,
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires du Loiret,
ARRÊTE
ARTICLE 1%:
La période d'ouverture générale de la chasse à tir est fixée, pour le département du Loiret, pour les espèces chassables citées dans l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié :
° du dimanche 21 septembre 2025 inclus,
° au samedi 28 février 2026 inclus.
ARTICLE 2 : Par exception à l'article 1% ci-dessus, les espèces de gibier figurant dans les tableaux ci-après ne peuvent être chassées que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes, sans préjudice de l'application de l'article L.424-3 du Code de l'environnement.
Pour l'application du présent arrêté, la semaine s'entend du lundi au dimanche.
Dates Dates de Espèces Localisation
P d'ouverture | fermeture Conditions spécifiques de chasse
Du 1° juin à l'ouverture générale, les
chevreuils mâles peuvent être chassés à
l'approche ou à l’affÜt sur autorisation
préfectorale individuelle.
1” juin 28 février
2025 2026 Toute personne autorisée à chasser le
chevreuil ou le sanglier avant l'ouverture
générale peut également chasser le renard à
partir du 1er juin dans les conditions
spécifiques associées à ces espèces.
Chevreuil | Tout le département
1 5 Du 1° septembre à l'ouverture générale les Cerf à 28 février À à 2 10 x Tout le département | septembre cerfs élaphes mâles peuvent être chassés à élaphe 2026 ; + (ren 2025 l'approche ou à l'affüt.
2/10 Espèces Localisation Dates d'ouverture Dates de fermeture Conditions spécifiques de chasse
Daim Tout le département 1% juin 2025 28 février 2026
Du 1° juin à l'ouverture générale, tous les
spécimens de l'espèce daim peuvent être
chassés à l'approche ou à l'affüt.
Espèce dont l'éradication est souhaitée dans
le département.
Cerf sika Tout le département
21
septembre
2025
28 février
2026
Espèce dont l'éradication est souhaitée dans
le département.
Sanglier Tout le département 1° juin 2025 31 mai 2026
Le sanglier est soumis à plan de gestion.
Du 21 septembre au 31 mars, tout animal
abattu doit être muni d'un dispositif de
marquage avant déplacement, exception
faite des marcassins en livrée.
Les détenteurs devront déclarer leur bilan
sous 72h via l'espace adhérent du site
internet de la Fédération des Chasseurs du
Loiret.
Toute personne autorisée à chasser le
chevreuil ou le sanglier avant l'ouverture
générale peut également chasser le renard à
partir du 1er juin dans les conditions
spécifiques associées à ces espèces.
° Du 1° juin au 14 août inclus :
La chasse du sanglier peut être pratiquée par
les détenteurs d'une autorisation préfectorale
individuelle, en battue, à l'affÜt ou à
l'approche en tout lieu.
° À partir du 15 août au 31 mars:
la chasse du sanglier peut être pratiquée sans
formalité en tout lieu à l'approche, à l'affüt
ou en battue.
° Du 1er avril au 31 mai:
la chasse du sanglier ne peut être pratiquée
que pour la protection des semis, à l'affÜt ou
à l'approche, voire en battue à titre
exceptionnel, après autorisation préfectorale
délivrée au détenteur du droit de chasse.
Est interdit en action de chasse et pour la
destruction des espèces d'animaux classées
susceptibles d'occasionner des dégâts, y
compris pour le rabat, l'emploi de tout engin
automobile, y compris à usage agricole. Cette
disposition ne fait pas obstacle au tir, depuis
un poste fixe matérialisé, du sanglier autour
des parcelles agricoles en cours de récolte.
Colin Tout le département
21
septembre
2025
31 janvier
2026
3/10 : ne Dates Dates de Ds Le Espèces Localisation 1 Conditions spécifiques de chasse d'ouverture | fermeture
Tout le département
. sauf les territoires et 31 janvier Faisan ue septembre
les communes cités 2025 2026
ci-dessous.
Territoires situés sur
les communes du La chasse du faisan commun est soumise à plan de
GIC des Vallées du chasse.
Nan et de la Laye
Territoires situés sur | La chasse du faisan commun est soumise à plan de les communes du
chasse.
GIC de Bellebat
La chasse du faisan commun n'est autorisée que
Territoires situés eur “ans le care nt un plan de gestion conclu avec la
Fédération Départementale des Chasseurs du les communes du . , à .
de la Clé Loiret. Chaque détenteur devra être signataire
GIC de la Cléry d'un contrat de gestion « faisan commun » avec la
Fédération des Chasseurs du Loiret.
Communes de
Bouilly en Gâtinais
et Laas
Territoires situés sur
i les communes du 21 31 janvier Faisan : septembre 2026
GIC de La Grise 2025
Territoires situés sur
les communes du
GIC Beauce et Val
Territoires situés sur
les communes du
GIC des Outardes -
à l'exception de la
commune de
Châtillon-le-Roi
Territoires situés sur
les communes du
GIC Val et Forêt
Territoires situés sur
les communes du
GIC du Beaunois
Interdiction du tir de la poule faisane de l'espèce.
La chasse du faisan est autorisée une seule journée
par semaine, le dimanche (le choix d’un autre jour
devra être déclaré à la Fédération Départementale
des Chasseurs au moins 15 jours avant l'ouverture
générale de la chasse).
Interdiction du tir de la poule faisane de l'espèce.
4/10 Espèces Localisation dt are Conditions spécifiques de chasse
Perdrix , = 31 janvier Tout le département | septembre
rouge 2026 2025
La chasse de la perdrix grise n’est autorisée que dans le cadre d’un plan de gestion conclu avec la Fédération Départementale des Chasseurs du Loiret. Toute perdrix grise, prélevée dans le cadre d’un plan de gestion passé avec la Fédération Départementale des Chasseurs, devra être marquée à l’aide de la partie la plus grande de la bague autocollante, sur les lieux mêmes du tir et avant tout transport. Toutefois lorsque la chasse est pratiquée en battue d'au moins 15 fusils le marquage des perdrix grises pourra être effectué à la fin de chaque traque. L'autre partie de la bague autocollante devra être collée immédiatement sur le carnet de prélèvement.
Tout le département
sauf les territoires et 21 7
lés corimunés cités | Septembre | décéribre
: 2025 2025 ci-dessous.
La chasse de la perdrix grise est autorisée 10
dimanches et les jours fériés ; pendant cette
Territoires situés sur période de chasse, deux autres jours pourront être les communes du 21 23 ajoutés à la demande des responsables de GIC des Deux septembre | novembre | territoires. Le choix d’un autre jour que le | , 2025 2025 dimanche ainsi que les deux jours supplémentaires, Vallées devront être déclarés, au minimum 15 jours avant l'ouverture générale de la chasse, à la Fédération
Départementale des Chasseurs.
La chasse de la perdrix grise est autorisé un jour
par semaine, le dimanche, pendant dix semaines,
Perdrix soit dix jours de chasse maximum, pour chaque grise . , détenteur de droit de chasse ayant son territoire Territoires situés sur 21 23 inclus dans les limites administratives des quatre certaines communes | septembre | novembre | communes concernées. du GIC de la Cléry 2025 2025 Les détenteurs ne souhaitant pas chasser le dimanche, devront déclarer leurs jours de chasse à
la Fédération Départementale des Chasseurs du
Loiret, au moins deux semaines avant l'ouverture
générale.
La chasse de la perdrix grise est autorisée une seule
journée par semaine, le dimanche (le choix d'un
Territoires situés sur 21 9 autre jour devra être déclaré à la Fédération (és damimunes du septembre | novembre Départementale des Chasseurs au moins 15 jours | avant l'ouverture générale de la chasse). GIC du Beaunois 2025 2025 La chasse de la perdrix grise fera l'objet d'une fermeture fixée au 8° dimanche après l'ouverture
générale pour cette espèce.
La chasse est autorisée 10 dimanches à partir de la
date d'ouverture de l'espèce. Celle-ci est autorisée
Territoires situés sur une seule journée par semaine, le dimanche, et est les corarUTEeS du 21 23 autorisée également le lendemain de l'ouverture GIC des Trois septembre | novembre | générale, le lundi. . Rivières 2025 2025 Le choix d'un autre jour devra être déclaré à la Fédération Départementale des Chasseurs du
Loiret au moins 15 jours avant l'ouverture générale
de la chasse.
5/10 Espèces Localisation Dates d'ouverture Dates de fermeture Conditions spécifiques de chasse
Lièvre
Tout le département
sauf les territoires et
les communes cités
ci-dessous.
5 octobre
2025
7
décembre
2025
Lièvre
Communes
d'Aulnay-la-Rivière,
Autry-le-Châtel,
Beaulieu-sur-Loire,
Bonnée, Les Bordes,
Bouzy-la-Forêt, Bray-
Saint-Aignan,
Briarres-sur-Essonne,
Bucy-Saint-Liphard,
Cernoy-en-Berry,
Chaingy, La
Chapelle-Saint-
Mesmin, Châtillon-
sur-Loire,
Dimancheville,
Germigny-des-Prés,
Huissau-sur-Mauves,
Ingré, Le
Malesherbois
(uniquement la
partie
correspondant à
l'ancienne commune
de Labrosse), Ormes,
Pierrefittes-es-Bois,
Saint-Ay, Saint-
Benoît-sur-Loire,
Saint-Brisson-sur-
Loire, Saint-Martin-
d'Abbat, Saint-
Martin-sur-Ocre,
Saint-Firmin-sur-
Loire, Saint-Père-sur-
Loire, sauf les
territoires de la
Forêt Domaniale
d'Orléans.
5 octobre
2025
7
décembre
2025
La chasse du lièvre est soumise à plan de
chasse.
6/10 Espèces Localisation Dates d'ouverture Dates de fermeture Conditions spécifiques de chasse
Lièvre
Territoires situés sur
les communes du
GIC des Trois
Rivières
5 octobre
2025
23
novembre
2025
La chasse du lièvre est autorisée uniquement
les 8 premiers dimanches et le lendemain de
l'ouverture de l'espèce, le lundi. Le nombre de
jours de chasse au lièvre est limité à 9 par
saison.
Le choix d'un autre jour, dans la limite d'un
par semaine, devra être déclaré à la
Fédération Départementale des Chasseurs du
Loiret au moins 15 jours avant l'ouverture
générale de la chasse.
Territoires situés sur
les communes du
GIC du Beaunois
5 octobre
2025
23
novembre
2025
La chasse du lièvre est autorisée une seule
journée par semaine, le dimanche (le choix
d'un autre jour devra être déclaré à la
Fédération Départementale des Chasseurs au
moins 15jours avant l'ouverture générale de
la chasse).
La chasse du lièvre commun fera l'objet d’une
fermeture fixée au 8° dimanche après
l'ouverture générale pour cette espèce.
Territoires situés sur
les communes du
GIC des Deux
Vallées
5 octobre
2025
9
novembre
2025
La chasse du lièvre commun est autorisée 6
dimanches, celui de l'ouverture étant inclus.
La chasse du lièvre est autorisée une seule
journée par semaine, le dimanche.
Le choix d'un autre jour que le dimanche,
devra être déclaré, au minimum 15 jours avant
l'ouverture générale de la chasse, à la
Fédération Départementale des Chasseurs.
Territoires situés sur
certaines communes
du GIC de la Cléry
5 octobre
2025
16
novembre
2025
La chasse du lièvre est autorisée une seule
journée par semaine, le dimanche, avec un
prélèvement d'un seul lièvre par jour de
chasse et par chasseur, à partir de l'ouverture
pour l'espèce, pendant sept semaines, soit
sept jours de chasse par an.
Les détenteurs ne souhaitant pas chasser le
dimanche, devront déclarer leurs jours de
chasse à la Fédération Départementale des
Chasseurs du Loiret, au moins deux semaines
avant l'ouverture générale.
Lis des communes composant le périmètre de chaque GIC
Territoires situés sur les communes du GIC Beauce et Val :
Baule, Beaugency, Cravant, Le Bardon, Messas, Meung-sur-loire, Tavers et Villorceau
Territoires situés sur les communes du GIC du Beaunois :
Auxy, Barville-en-Gâtinais, Batilly-en-Gâtinais, Beaune-la-Rolande, Boiscommun, Bordeaux-en-Gâtinais, Chambon-
la-Forêt, Chemault, Courcelles, Egry, Fréville, Gaubertin, Juranville, Lorcy, Mézières-en-Gâtinais, Montbarrois,
Montliard Nancray-sur-Rimarde, Nibelle, Saint-Loup-des-Vignes, Saint-Michel-en-Gâtinais, à l'exclusion des territoires couverts par la forêt domaniale
Territoires situés sur les communes du GIC de Bellebat :
Chatillon le Roi, Escrennes, Greneville en Beauce, Guigneville, Jouy en Pithiverais, Pithiviers le Vieil
Territoires situés sur les communes du GIC de la Cléry :
Pour le faisan : Chantecoq, Courtemaux, Saint -Loup-de-Gonois, La Selle-sur-le-Bied, Mérinville, Saint Hilaire les
Andresis
Pour la perdrix grise et le lièvre : Chantecoq, Courtemaux, Saint-Loup-de-Gonois, La Selle-sur-le-Bied
Territoires situés sur les communes du GIC des Deux Vallées :
Cepoy, Courtempierre, Girolles, Préfontaines, Sceaux-du-Gâtinais, Treilles-en-Gâtinais
7/10 GIC de la Grise :
Ascoux, Bouzonville au bois, Boynes, Dadonwville, Vrigny (hors domaniale), Yèvres la Ville
Territoires situés sur les communes du GIC des Outardes :
Andonville, Erceville, Boisseaux, Outarville, Bazoches-les-Gallerandes, Tivernon et Léouville
Territoires situés sur les communes du GIC des Trois Rivières :
Chapelon, Corbeilles-en-Gâtinais, Corquilleroy, Gondreville, Ladon, Mignères, Mignerette, Moulon, Pannes, Saint
Maurice sur Fessard, Villevoques, Villemoutiers
Territoires situés sur les communes du GIC des Vallées du Nan et de la Laye : Aschères le Marché, Attray, Bougy-lez-Neuville, Chilleurs-aux-Bois, Crottes-en-Pithiverais, Mareau-aux-Bois, Montigny, Neuville-aux-Bois, Oison, Saint-Lyé-la-Forêt, Santeau, Villereau. NB : La commune de Mareau-aux--Bois est intégrée dans le programme faisan commun de ce GIC Territoires situés sur les communes du GIC Val et Forêt :
Donnery, Loury, Mardié, Rebréchien, Trainou, Vennecy, Boigny-sur-Bionne, Marigny-les-Usages et Bou
ARTICLE 3 : Dans les établissements de chasse à caractère commercial répondant aux conditions fixées par l'article L 424-3 du Code de l'environnement, les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse des perdrix grises, perdrix rouges et faisans de chasse, issus d'élevages sont les dates d'ouverture générale et de clôture générale de la chasse dans le département, définies à l'article 1.
À compter du 8 décembre 2025 pour la perdrix grise et du 1° février 2026 pour le faisan et la perdrix rouge, ne pourront être prélevés que des oiseaux munis préalablement d'un signe distinctif avant d'être relâchés dans les conditions prévues aux II, III de l'article R. 424-13-3 du Code de l'environnement. Ce signe distinctif doit répondre aux caractéristiques minimales suivantes (arrêté du 8 janvier 2014) : — il doit être d'une couleur vive afin de le rendre visible à distance par tout chasseur ; — il doit être fixé autour de l’une des pattes de l'animal ou de son cou; — il ne doit pas pouvoir être détaché par l'animal ;
-il ne doit pas occasionner de gêne excessive pour les mouvements ou de douleur pour l'animal.
Les signes distinctifs fixés à la patte des oiseaux relâchés consistent en une bandelette autocollante indéchirable d’une longueur minimale de 14 cm et d'une largeur de 2 cm pour le faisan et de 1,5 cm pour les perdrix.
Les signes distinctifs fixés autour du cou des oiseaux relâchés, dits « ponchos », consistent :
— pour les perdrix : en une bande de plastique souple de 12 cm de longueur et de 4 cm de largeur comportant en son centre un trou de 2 cm de diamètre ;
— pour les faisans : en une bande de plastique souple de 15 cm de longueur et de 5 cm de largeur comportant en son centre un trou de 3 cm de diamètre.
ARTICLE 4 : VÉNERIE
La chasse à courre, à cor et à cri est ouverte du 15 septembre 2025 au 31 mars 2026. Elle concerne, au titre de la grande vénerie, les espèces cerf élaphe, chevreuil, sanglier, daim et au titre de la petite vénerie et de la chasse sous terre, les espèces lièvre, lapin de garenne, blaireau et renard. Elle est réglementée par l'arrêté ministériel du 18 mars 1982 modifié.
La clôture de la vénerie sous terre intervient le 15 janvier 2026.
La poursuite sur les héritages voisins des animaux levés est subordonnée à l'accord des différents détenteurs du droit de chasse.
ARTICLE 5 : SÉCURITÉ
Lors d’une action de chasse ou de destruction, le port apparent de la veste ou du gilet fluorescent, est obligatoire pour les chasseurs et les accompagnateurs. Il doit être porté de manière visible et permanente. La veste ou le gilet peut être intégré à un vêtement de type T-shirt ou cape.
8/10 Cette obligation ne s'applique pas pour la grande et petite vénerie, la chasse au vol, la chasse du gibier d'eau, la chasse du gibier de passage à poste fixe, la chasse et la destruction à poste fixe des oiseaux susceptibles d'occasionner des dégâts, l'approche et l'affüt
Tout organisateur d'une action collective de chasse à tir au grand gibier appose des panneaux de signalisation temporaire sur l'accotement ou à proximité immédiate des voies publiques pour signaler les entrées principales de la zone de chasse. L'apposition des panneaux est réalisée, avant tout commencement effectif de l'action de chasse considérée, le jour même. Le retrait des panneaux intervient le même jour, une fois l'action de chasse terminée.
ARTICLE 6 :
Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier, sont interdits :
- la chasse de la bécasse à la passée et à la croule ;
- la chasse à tir de la perdrix et du faisan au poste, soit à l'agrainée, soit à proximité d’un abreuvoir.
L'usage du furet est autorisé dans le département pour la chasse au lapin de garenne.
ARTICLE 7 :
Dans la mesure où la chasse de nuit est interdite, et conformément à l'article L. 424-4 du Code de
l'environnement, les heures quotidiennes de chasse du gibier sédentaire et des oiseaux de passage sont fixées comme suit :
- de l'ouverture générale au 31 octobre 9 heures à 18 heures - du 1“ novembre au 14 janvier 9 heures à 17 heures - du 15 janvier à la fermeture générale 9 heures à 18 heures
Ces horaires ne s'appliquent pas à la chasse :
- des grands animaux soumis à plan de chasse : application de l'article L. 424-4 du Code de l'environnement ;
- des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts: application de l’article R. 42718 du Code de l'environnement ;
- du gibier d'eau dans les conditions spécifiques de chasse : application de l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau.
Par ailleurs des suspensions de l'exercice de la chasse sont fixées comme suit pour les communes et les espèces précisées ci-après :
Communes Espèces concernées Horaires spécifiques Territoires situés sur les Toutes espèces à l'exception du|La pratique de la chasse est communes du: grand gibier et des espèces |interrompue entre 12 heures 30 GIC du Beaunois susceptibles d'occasionner des |et 14 heures. GIC des Trois Rivières dégâts
GIC des Deux Vallées à
l'exception de la commune de
Sceaux-du-Gâtinais
ARTICLE 8 : LA CHASSE EN TEMPS DE NEIGE
La chasse est interdite en temps de neige, à l'exception de :
- la chasse du grand gibier soumis à plan de chasse ;
— la chasse à courre et la vénerie sous terre ;
- la chasse du sanglier, du lapin, du renard, du ragondin, du rat musqué et du pigeon ramier ;
- la chasse du gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les
marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé.
9/10 ARTICLE 9 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture, les sous-préfets des arrondissements de Pithiviers et Montargis,
le Directeur Départemental des Territoires du Loiret, le Chef du Service Départemental de l'Office français de la Biodiversité du Loiret, le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie du Loiret, les Commissaires de Police, les Maires, et, en général, tous les agents assermentés concernés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans chaque commune par les soins du Maire.
à Orléans, le — 7 MAI 2095
Pour la préfète et par délégation,
Le secrétaire général,
F
Nicolas HONORE
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 4211 et suivants du code de justice administrative : - Un recours gracieux, adressé à : Mme la Préfète du Loiret
Service de la Coordination Interministérielle, Mission Affaires Générales
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- Un recours contentieux, en saisissant : le Tribunal Administratif - 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS
CEDEX 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr
10/10