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Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (unknown - Tennis subvention Conseil departemental)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
23-12-18 Finances – Subventions
Déplacement de deux cours de tennis et d’un terrain de padel – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental
Monsieur le Maire expose :
En sa qualité d’interlocuteur privilégié des collectivités et afin de promouvoir une solidarité en faveur de tous les ligériens, le Département a décidé en 2022 de renouveler le dispositif « enveloppe communes urbaines ».
Le principe est de prévoir un appel à projet spécifique sur la période 2023-2027 avec l’accompagnement d’un seul dossier par commune pour des projets en lien avec les compétences départementales et notamment les équipements sportifs.
La commune de Saint-Priest en Jarez est dotée de 2 courts de tennis couverts au sein du complexe sportif de la Bargette et de 2 courts extérieurs situés en centre bourg.
Compte tenu de la vétusté de ces deux derniers courts, de leur éloignement des installations du club de tennis, la commune souhaite les supprimer et en créer 2 nouveaux plus un terrain de padel sur le site du complexe sportif de la Bargette.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
DEPENSES Montant HT
Etude de sol 6 882 €
Construction de courts de tennis et de padel 268 458 €
Fondations spéciales 48 000 €
TOTAL TRAVAUX 323 340 €
RECETTES
Financeurs Montant %
Département 161 670 € 50 %
Commune de Saint- Priest en
Jarez 161 670 € 50 %
TOTAL 323 340 € 100%
La commune étant maître d’ouvrage de cette opération, il est demandé au Conseil Municipal :
- de prendre acte de l’engagement de la commune dans le projet défini ci-dessus ;
- d’approuver le plan de financement tel que décrit précédemment ;
- d’autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental dans le cadre du dispositif « enveloppe communes urbaines »
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents se rapportant à la demande de subvention. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de prendre acte de l’engagement de la commune dans le projet défini ci-dessus ;
- d’approuver le plan de financement tel que décrit précédemment ;
- d’autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil départemental dans le cadre du dispositif « enveloppe communes urbaines »
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents se rapportant à la demande de subvention.
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 12 décembre 2023
Le Maire, La Secrétaire de séance Christian SERVANT Mireille PAPIN, 3e Adjointe République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 11 décembre 2023
23-12-18 Finances – Subventions
Déplacement de deux cours de tennis et d’un terrain de padel – Demande de subvention auprès du Conseil Départemental
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 23 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - REPELLINI Raymonde - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - SAHUC Jean- François - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - COSSEY Michel - BLANCHARD Hubert - BAUDRY Michèle - CONVERT Pascale - ADAM Fabrice - SCHERRER Marie-Jeanne - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - RODRIGUES SOUSA Hugo
Etaient absents et excusés :
MM. ACHARD Pierre - TALIA Christophe - JOLY Florence - LAFON Lise - MOURGUES Corinne - PUPIER Franck
Avaient donné procuration :
M. TALIA à M. DI PAOLO
Mme LAFON à Mme PAPIN
Mme MOURGUES à M. SERVANT
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN
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