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Arrêté - 2019 02 222 marbache grand prix de dieulouard
Document publié le Lundi 18 février 2002 par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 2019 02 222 marbache grand prix de dieulouard)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
Département de COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 Éléments - Pompey (54 340) Arrondissement de
Nancy
Canton Val de Lorraine Sud
Arrêté du Président
Portant autorisation d'usage exclusif temporaire de la chaussée dans le cadre du Grand Prix de Dieulouard à Marbache
2019-02-222
Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2212-1 et 2212-2 Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu les articles L.2121-1, L.2122-2 et L.2122-3 du Code Général de la Propriété des personnes Publiques (CG3P)
Vu l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actant le transfert de la compétence voirie, Vu l'article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de Pompey à donner délégation de signature aux responsables de service, Vu l'arrêté du 23 février 2018, donnant délégation de signature à Monsieur Didier PIOTROWSKI, Adjoint au Chef de Brigade.
Vu la demande de la Mairie de Dieulouard, agissant pour le compte de l'association Nancy Couronne Cyclisme, tendant à obtenir l'autorisation d'usage exclusif temporaire de la chaussée sur certaines rues
de la commune de Marbache, dans le cadre de la course cycliste intitulée Grand Prix de Dieulouard qui se déroulera le dimanche 26 mai 2019,
Vu l'avis favorable de Monsieur le Maire,
Considérant la nécessité de modifier provisoirement l'ordre des priorités, prévu par le Code de la Route, au moment du passage de la course, pour permettre son bon déroulement et assurer la sécurité du public, des participants et des autres usagers de la route,
[ ARRÊTE |
Article 1 : Le dimanche 26 mai 2019 de 15h00 à 15h45, il est accordé un usage exclusif temporaire de la chaussé à la manifestation sportive intitulée Grand Prix de Dieulouard sur certaines rues de la commune de Marbache, sur l'itinéraire suivant :
Route de Millery = rue Jean Jaurès en direction de Belleville.
Les signaleurs veilleront à faciliter le bon déroulement des épreuves dans le cadre de l'usage exclusif temporaire de la chaussée et pourront être fixes ou mobiles.
Article 2 : La circulation sera interrompue au passage de la course par des signaleurs identifiés. Les usagers de la route seront tenus de céder le passage à la course et de respecter les instructions des signaleurs.
> Les usagers de la route ne pourront circuler qu'après accord des signaleurs, ou après le passage du véhicule informant de la fin de la manifestation.
Article 3 : L'organisateur est responsable et veillera sur l'itinéraire emprunté par le peloton et ses
accompagnateurs, à mettre en place à chaque intersection rencontrée un signaleur fixe ou mobile identifiable par le port d'une chasuble et d'une accréditation.
La signalisation et l'information des riverains seront également assurées par l'organisateur de la manifestation.
Article 4 : Le fait de contrevenir aux restrictions de circulation édictées en vertu du présent article à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives est puni de l'amende prévue pour les contraventions de quatrième classe.
Article 5 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de Marbache.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Article 7 : Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de FROUARD et La Police Intercommunale du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté. DESTINATAIRES:
Mairie de Marbache
Recueil des actes administratifs
Affichage / Presse
Monsieur le Commandant de la Brigade
autonome de FROUARD
La Police Intercommunale du Bassin de
Pompey
Madame ROBIN (Mairie de Marbache)
Madame Vanina MEYSTER (Mairie de
Dieulouard)
SDIS
Publié et notifié le 24 avril 2019
Pompey, le 24 avril 2019
Pour et par délégation du Président
de la Communauté de Mibev/ Communes du Bassin de