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Arrêté - 2019 01 276 eurovia rue jean jaures marbache
Document publié le Lundi 18 février 2002 par la commune de Marbache.
Lien du pdf (Arrêté - 2019 01 276 eurovia rue jean jaures marbache)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey (54 340) Arrondissement de
Nancy
Canton Val de Lorraine Sud
Arrêté du Président
Portant autorisation de circulation et stationnement
2019-01-276
Le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey
+ Vularicle L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales autorisant le Président du Bassin de Pompey à donner délégation de signature aux responsables de service, des Territoriales notamment les articles L.2212-1 et 2212-2 roule et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R 411-8, R.411-25, voirig routière,
l'arrêté préfectoral du 18 février 2002 actant le transfert de la compétence voirie, l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes el autoroutes, modifié, et SEsSSEE
piéton,
. Considérant qu y «lu de prondre des mesures dans le ui de garanti I sécurité au pub et des intervenants pendant les travaux,
Article 1: L'entreprise EUROVIA est autorisée à occuper le domaine public du 26/06/2019 au 30/07/2019, Rue Jean Jaurès à Marbache et au droit du chantier pour procéder à la réalisation d'un cheminement piéton.
Au droit du chantier
- le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit.
- la vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
- le stationnement des véhicules est interdit.
circulation est alternée par feux tricolores.
- la voie de circulation pourra être restreinte avec 3 m de largeur de voirie.
Article 2: L'entreprise EUROVIA sera chargée de la mise en place d'une signalisation routière adéquate et de la sécurité aux abords de chantier. Le demandeur étant occupant temporaire du domaine publie, il veillera à préserver les droits des tiers.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Article 4: Monsieur le Commandant de la Brigade autonome de FROUARD et La Police Intercommunale du Bassin de Pompey sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté .
Pompey. le_2 6 JUIN 2019 nu
‘Servce Trarapor Pour et par délégation du Président Service coliacto OM de la Communauté de Communes du Bassin de Recueil des aètes administratfs Pons {Contaet? (Conseil Départamertat 54 pey, Monsieur Là Commandant del Eigae autonome da
La CHR Intercommunale du Bassin de Pampey Le Directeur du Pôle Infrkstructures et Equipements Monsreur Cédnc GERARD (EUROVIA)
pamaromer 2 6 JUIN 2019