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Déliberation - 20250313 arrêté n°566 Restrictions de stationnement et de circulation à l'occasion de la cavalcade des enfants
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colmar.
Lien du pdf (Déliberation - 20250313 arrêté n°566 Restrictions de stationnement et de circulation à l'occasion de la cavalcade des enfants)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
WÿColmar Direction
de
l’Espace
Public
Gestion
du
Domaine
Public
VILLE
DE
COLMAR
ARRETEN°
$46G£
n025
Restrictions
de
stationnement
et
de
circulation
à
l’occasion
de
la
cavalcade
des
enfants
Le
Maire
de
la
Ville
de
Colmar,
Haut-Rhin,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2213-1
à L.2213-5
et L.2542-1
à L.2542-4,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
la loi
n°2017-1510
du
30
octobre
2017
renforçant
la sécurité
intérieure
et
la lutte
contre
le terrorisme,
Vu
l’arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
lPinstruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
du
7 juin
1977
modifiée,
Vu
l'arrêté municipal
n°1508/2002
du
30
octobre
2002
modifié,
portant
réglementation
du
plan
de circulation,
Vu
Parrêté
préfectoral
n°2013256-0008
du
13
septembre
2013
(version
consolidée
au
19
avril
2016)
portant
réglementation
de
la
vente,
du
stockage,
du
transport,
de
l’importation,
de
l’exportation,
du
transfert
et
de
l’utilisation
de
pétards,
artifices
élémentaires
de
divertissement
et pièces
d’artifices,
Vu
Parrêté
municipal
n°1186
du
26
juin
2024,
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
l’Adjoint
Pascal
SALA,
et
en
cas
d’absence
ou
d’empêchement
à Monsieur
Barbaros
MUTLU,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
Cavalcade
des
enfants
organisée
par
l’Association
du
Carnaval
de
Colmar
le
samedi
22
mars
2025,
et
la
mise
en
place
d’un
dispositif
de
sécurité
adapté
à
ce
rassemblement,
il
est
nécessaire
d’apporter
des
restrictions
au stationnement
et à la circulation
des
véhicules
dans
certaines
voies,
ARRETE
:
Article
1 : Du
vendredi
21
au
lundi
24
mars
2025,
la place
de
l’École
sera mise
en
impasse
au
débouché
sur la rue JB
Fleurent.
Article
2
:
Le
samedi
22
mars
2025
à
partir
de
13h30
et
jusqu’à
l’issue
de
la
manifestation,
l’arrêt,
le
stationnement
et
la
circulation
de
tous
les
véhicules
y compris
les deux
roues
motorisés
seront
interdits
et considérés
gênants
dans
les
voies
suivantes :
rue
Vauban
rue
des
Clefs
rue
Reiset
place
des
Dominicains
rue
des
Serruriers
rue
des
Boulangers
rue
des
Têtes
VYNNYVYNYNN NV
Toutes
les
rues
et
places
débouchant
sur
ces
voies
empruntées
par
la
cavalcade
seront
mises
en
impasse.
Article
3:
Seuls
les
chars
accrédités
par
l’ Association
du
Carnaval
de
Colmar
et de
la Ville
de
Colmar
seront
autorisés
à défiler.
Article
4 : Nonobstant
les dispositions
du
présent
arrêté
et pendant
tout
le défilé
les services
de
Police
pourront
prendre
toutes
les
mesures
utiles
et
nécessaires
pour
faciliter
le
déroulement
du
trafic
et
préserver
la
sécurité
du
cortège
et
du
public.
Ils
pourront
notamment
faire
mettre
en
fourrière,
aux
frais
de
leurs
propriétaires,
les
véhicules
stationnant,
même
à
la
suite
d’une
panne,
aux
endroits
définis
à
l’article
2
du
présent
arrêté.
Le
service
de
la
Police
Municipale
sera
en
charge
de
la
réouverture
des
voies
à
la
fin de
la manifestation.
Article
5
: La
signalisation
résultant
des
dispositions
ci-dessus
sera
effectuée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
par
des
panneaux,
barrières
et
potelets
à mettre
en
place
par
les
agents
de
la
Ville
de
Colmar
et
des
véhicules
à
mettre
en
place
et
à
ôter
par
les
bénévoles
de
l’Association
du
Carnaval
de
Colmar
dans
le respect
des
consignes
de
la Police
Municipale.
Article
6
: Par
mesure
de
sécurité,
la
vente
de
pièces
d’artifice,
telles
que
fusées,
pétards,
bombes,
serpentins
en
bombe
sous
pression
et analogues
est
interdite
sur
la voie
publique
et dans
l’enceinte
de
la cavalcade.
Toutes
distributions
et
ventes
de
boissons
alcoolisées
et/ou
de
préparations
culinaires
(gaufres,
crêpes,
merguez,
etc.)
sont
également
interdites
sur
le parcours
de
chacune
des
cavalcades.
Article
7
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément à
la
loi.
Article
8
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
Le
Commissaire
de
Police
et
tous
les
agents
de
la
Force
Publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Ville
de
Colmar.
COLMAR, LYS
. Oj-Zo2ÿ"
Pour
le
Maire
__L’Adjoint
Délégué
Pascal
SALA
Publié le 14/03/2025