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Déliberation - 20260454 Referent incendie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orléat.
Lien du pdf (Déliberation - 20260454 Referent incendie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Justice et droit,
COMMUNE D’ORLEAT
CONSEIL MUNICIPAL 27 AVRIL 2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice : 19 Présents : 16 Votants : 19
L'an deux mille vingt-six le vingt- sept avril le Conseil Municipal de la Commune d'Orléat dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Laurent DOLCEMASCOLO-CORRE, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 avril 2026
PRÉSENTS : Cédric DAUDUIT, Céline DESSIMOND, Christian ROBIN, Patricia MONTAGNIER, Thierry
SOULEYRAS, Franck ROUGIER, Franck MOREL, Grégory COINTE, Pascale VITTOZ, Isabelle
MAUBERT, Rémi CHABANAT, Anthony BOURBONNAUX, Héloïse FERRIER, Mathilde BRIVARY, Zachar£ AUDEBERT
Ont donné procuration :
Véronique SAUZEDDE à Laurent DOLCEMASCOLO-CORRE
Patricia LACHAMP à Céline DESSIMOND
Sandrine FAURE à Christian ROBIN
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Grégory COINTE
DELIBERATION
Nomination référent incendie
2026/04/54
Obiet : Autres domaines de compétences des communes
Le Conseil municipal d'Orléat, après en avoir délibéré
Décide à l'unanimité des membres présents, de nommer « référent incendie »
- Cédric DAUDUIT
Pour extrait conforme, fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, au registre sont les signatures.
Orléat, le 27 avril 2026
Le Maire Le secrétaire
Grégory COINTE Laurent DQI RE — «à } +
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AR Prefecture
063-216302653-20260427-20260454-DE
Reçu le 29/04/2026 AR Prefecture
063-216302653-20260427-20260454-DE
Reçu le 29/04/2026