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Déliberation - 20260448SBA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orléat.
Lien du pdf (Déliberation - 20260448SBA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Justice et droit,
COMMUNE D’ORLEAT
CONSEIL MUNICIPAL 27 AVRIL 2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice : 19 Présents : 16 Votants : 19
L'an deux mille vingt-six le vingt- sept avril le Conseil Municipal de la Commune d'Orléat dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Laurent DOLCEMASCOLO-CORRE, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 avril 2026
PRÉSENTS : Cédric DAUDUIT, Céline DESSIMOND, Christian ROBIN, Patricia MONTAGNIER, Thierry SOULEYRAS, Franck ROUGIER, Franck MOREL, Grégory COINTE, Pascale VITTOZ, Isabelle MAUBERT, Rémi CHABANAT, Anthony BOURBONNAUX, Héloïse FERRIER, Mathilde BRIVARY, ZacharÿAUDEBERT
Ont donné procuration :
Véronique SAUZEDDE à Laurent DOLCEMASCOLO-CORRE
Patricia LACHAMP à Céline DESSIMOND
Sandrine FAURE à Christian ROBIN
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Grégory COINTE
DELIBERATION
DELEGUE SBA
2026/04/48
Objet : Autres domaines de compétences des communes
Le Conseil municipal d'Orléat, après en avoir délibéré
Décide à l'unanimité des membres présents, de nommer délégué au SBA
-_ Véronique SAUZEDDE
Pour extrait conforme, fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, au registre sont les signatures.
Orléat, le 27 avril 2026
Le Maire Le secrétaire
Grégory COINTE
AR Prefecture
063-216302653-20260427-20260448-DE
Reçu le 29/04/2026 AR Prefecture
063-216302653-20260427-20260448-DE
Reçu le 29/04/2026