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Acte - 93 p 26 port reg stat aut occ dom pub impasse de l aire du chateau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Acte - 93 p 26 port reg stat aut occ dom pub impasse de l aire du chateau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE N°93/P/26 VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation, du stationnement
et autorisation d'occuper le domaine public
Impasse de l’Aire du Chateau
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de
l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,
Vu l’Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu la demande présentée le 23 septembre 2026, par la société BLASCO domiciliée 747 Chemin du
Rocan 84200 CARPENTRAS et représentée par Monsieur BLASCO Benjamin (tél 06 03 91 65 63), en
vue de travaux de remplacement d'un poteau Télécom
Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il
convient d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer la circulation et le
stationnement Impasse de l’Aire du Chateau
ARRETE
ARTICLE 1° : Du lundi 12 octobre 2026 au vendredi 6 novembre 2026, le permissionnaire est
autorisé à occuper le domaine public Impasse de l’Aire du Chateau pour réaliser des travaux de
remplacement d'un poteau Télécom. La chaussée sera réduite et la circulation sera alternée
manuellement. Le stationnement sera interdit au niveau des travaux. Durant cette période, la
circulation des piétons sera sécurisée.
ARTICLE 2°" : La société BLASCO, effectuant les travaux est responsable de la mise en place d'une
signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation
temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.
ARTICLE 3°" : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté
pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures
constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
En cas de travaux sur la partie communale (trottoirs ou voirie) une permission devra être demandée.
ARTICLE 4° : Le non-respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des
véhicules gênants.
ARTICLE 5°" : En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est
susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à
compter de sa notification. ARTICLE 6°" : La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, la société Blasco
et les Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à SARRIANS, le 24 septembre 2026
Le Maire,
Alexandre
Mise en ligne le