Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 85 P 26 port reg stat aut occ dom pub chemin de la
Acte - 94 p 26 port reg stat aut occ dom pub avenue agric
Acte - 92 p 26 port reg stat aut occ dom pub route du cas
Acte - 88 P 26 port reg stat aut occ dom pub chemin du pr
Acte - 84 P 26 port reg stat aut occ dom pub chemin du pe
Acte - 93 p 26 port reg stat aut occ dom pub impasse de l
Acte - 87 P 26 port reg stat aut occ dom pub rue de la ne
Acte - 82 P 26 port reg stat aut occ dom pub lotissement
Acte - 86 P 26 port reg stat aut occ dom pub route de la
Acte - 89 p 26 reg circ stat occ dom pub bvd marcel pagno
Acte - 83 P 26 port reg stat aut occ dom pub chemin de la crote 24 09 2026
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 14h20 par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Acte - 83 P 26 port reg stat aut occ dom pub chemin de la crote 24 09 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE N°83/P/26 VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation, du stationnement
et autorisation d'occuper le domaine public Chemin de la Crôte
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,
Vu le Code de la Route,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de
l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,
Vu l’Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu la demande présentée le mardi 15 septembre 2026, par la société COLAS France SORGUES
domiciliée 1575 Chemin de la Grange des Roues CS20102, 84275 VEDENE FRANCE et représentée
par Monsieur BERTHONNIER Yves (tél : 04 90 39 13 84), en vue de travaux de réfection de la voirie
Chemin de la Crôte,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il
convient d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer le stationnement Chemin
de la Crôte.
ARRETE
ARTICLE 1° : Du lundi 05 octobre 2026 au vendredi 18 décembre 2026, le permissionnaire est
autorisé à occuper le domaine public Chemin de la Crôte pour réaliser des travaux de réfection de
voirie. Le stationnement sera interdit au niveau des travaux. Durant cette période, la circulation des
piétons sera sécurisée. La route sera barrée totalement pendant les horaires de chantier de
07h30 à 17h00.
ARTICLE 2°" ; La société COLAS France SORGUES, effectuant les travaux est responsable de la
mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la
signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.
ARTICLE 3°" : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté
pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures
constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
En cas de travaux sur la partie communale (trottoirs ou voirie) une permission devra être demandée.
ARTICLE 4ème : Le non-respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des
véhicules gênants.
ARTICLE 5ème : En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est
susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à
compter de sa notification. ARTICLE 6°" : La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, la société Colas
France Sorgues et les Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Vice-Prés
Mise en ligne le