Compte-Rendu - 28 05

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Compte-Rendu - 28 05 Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Frise. Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 05)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Ruralité, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 28 MAI 2021

Convocation du 13 mai 2021

Sous la présidence de M. RANDJIA Michel

Présents : M. RANDJIA, M. LENGLET B., Mme LIMON, Mme DUCHATEAU, Mme MAROSE,

M. GENEST, M. PILLE, M. FOURNIER, Mme DIEU, M. LENGLET E.

Absent : M. CAILLAUX

Mme Marjorie DIEU est désignée secrétaire de séance

La séance débute à 17h30.

I/ Acquisition d’un terrain

M. le Maire explique au Conseil Municipal que la parcelle cadastrée section C 303 pour une contenance de 1 500 m² est actuellement en vente.

Ce terrain jouxte la propriété de la commune où le projet de réhabilitation du café de la Sarcelle est actuellement en cours.

L’acquisition de ce terrain s’intégrerait dans le projet global porté par la commune afin de matérialiser un accès par l’arrière de la propriété et dans l’hypothèse de la création d’un parking pour les véhicules des clients du commerce.

Le prix de vente indiqué pour le bien est de 45 000 € auxquels s’ajoutent les honoraires de notaire à la charge de l’acquéreur pour 2 700 €.

Il est proposé au Conseil Municipal de donner tous pouvoirs à M. le Maire pour entrer en négociation avec le notaire en charge de la vente et de signer tout document relatif à cette opération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition à l’unanimité.

M. Le Maire dresse en parallèle un point de situation sur le projet et informe que la recherche de repreneurs a débouché sur une candidature intéressante qu’il conviendra d’étudier. Il relate l’échange par visioconférence avec Yann Misiak, Secrétaire Général de la Sous-préfecture de Péronne qui s’est montré rassurant sur les possibilités d’obtention de financement et que l’Etat pourrait financer partiellement le foncier. La commune attend une confirmation de cette éventualité.

En ce qui concerne les devis, il est constaté que les entreprises sollicitées avancent relativement doucement dans la mesure où il convient de considérer la problématique actuelle au niveau des matières premières.II/ Réhabilitation pour la salle du secrétariat de mairie

M. le Maire indique au Conseil Municipal que les plafonds, murs et le sol de la salle du secrétariat de mairie exigent des travaux de remise en état.

M. le Maire présente le devis de l’EURL Deremarque-Klisz portant sur la réhabilitation complète de ladite pièce pour un montant HT de 5 209,50 € soit 6 251,40 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider le devis ainsi présenté.

III/ Remise gracieuse location de pêche

M. le Maire explique qu’une demande de résiliation a été reçue en mairie de la part de M. Guillaume QUENSON, locataire du Grand Lot n°7. Il s’avère que cette demande de résiliation fait suite au courrier envoyé à l’ensemble des locataires de ce lot au sujet des abris construits. La situation actuelle complexe du locataire est aussi évoquée.

Considérant que la facturation de M. QUENSON a déjà été émise pour le compte de l’année 2021, il est demandé au Conseil Municipal d’accéder à la demande de remise de 500,00 € correspondant au montant du titre n°13 de l’exercice 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder à la remise ainsi présentée.

IV/ Prise de compétence mobilité par la Communauté de communes du Pays du Coquelicot

M. le Maire présente et donne lecture de la délibération du Conseil Communautaire du 25 mars 2021 qui approuve la prise de compétence « mobilité » ainsi que les statuts modifiés proposés par la communauté de communes aux communes membres, qui disposent de trois mois pour se prononcer.

M. le Maire explique qu’à compter du 1er juillet 2021, les communes ne seront plus autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Les régions deviennent par défaut AOM sauf si les communautés de communes décident d’en prendre la compétence.

Considérant que la Communauté de Communes constitue l’échelon de proximité adapté pour l’organisation de cette compétence, le Conseil Municipal décide à l’unanimité la modification des statuts ainsi proposée par la communauté de communes.

V/ Prise de compétence maison de services au public par la Communauté de communes du Pays du Coquelicot

M. le Maire donne lecture de la délibération du Conseil Communautaire en date du 25 mars 2021 au sujet de la prise de compétence maison de services au public. Il explique que dans le cadre du nouveau réseau de proximité des finances publiques et suite à la décision de fermeture de la trésorerie d’Acheux-en-Amiénois, l’ouverture d’une Maison France Services a été proposée au territoire par les services de l’Etat.

Les services proposés dans les structures France Service couvrent ceux de 9 partenaires nationaux, permettant notamment le renforcement de la présence des services publics en milieu rural.Considérant l’intérêt de ce projet pour les habitants de l’arrondissement d’Acheux-en-Amiénois, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver cette prise de compétence par la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot.

VI/ Organisation des élections départementales et régionales

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’en prévision des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021, une réunion de préparation se tiendra le mardi 15 juin 2021 à 19h00 en mairie. Il sera question de présenter aux membres du bureau le déroulement des deux scrutins et l’installation de la salle au vu des contraintes sanitaires.

VII/ Questions diverses

Mme Patricia MAROSE dresse un compte rendu de la visite du jury du Concours des Villes et

Villages fleuris qui est passé le jeudi 27 mai 2021 relatant les bons avis qu’ont les membres du jury

au sujet du fleurissement de la commune.

Mme Marjorie DIEU fait part au Conseil Municipal qu’avec la hausse des températures, les

moustiques ont fait leur apparition.

M. le Maire demande à M. Allan FOURNIER, Président du Comité des Fêtes, si le dépôt des

documents règlementaires du Comité des Fêtes a été fait en Sous-préfecture. Il répond que ce sera

bientôt fait.

L’annonce de l’annulation de la réderie annuelle fera l’objet d’une publication sur le site internet de

la commune et dans le Courrier Picard.

M. Etienne LENGLET indique avoir pris connaissance de la thématique des déchets au niveau de la

communauté de communes et de la future TEOMi qui sera mise en place en 2022. Il craint que des

poubelles soient déposées à proximité des champs. M. le Maire relate son l’expérience d’autres

territoires où certains faits de dépôts sauvages ont été recensés lors de la mise en place des collectes

incitatives mais que ces mêmes faits se sont estompés avec le temps.

M. Dominique GENEST demande quand les bas côtés seront débroussaillés au niveau de la Rue

d’en Haut. M. le Maire indique que ce sera fait en juin.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h35.

Le Maire,

Michel RANDJIA