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Déliberation - 2023 13 12 07 Realisation de travaux assainissement autonome subvention
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Manglieu.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 13 12 07 Realisation de travaux assainissement autonome subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
MAIRIE de MANGLIEU EXTRAIT DU REGISTRE
Arrondissement de Clermont-Ferrand
POPDÉ DOME DES DELIBERATIONS
re HS DU CONSEIL MUNICIPAL E-mail : mairie.manglieu@wanadoo.fr
L'an deux mil vingt-trois
Le 13 décembre,
Le Conseil Municipal de MANGLIEU
Dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de
Madame Michèle BROUSSE, Maire
En séance ordinaire, salle de la Mairie à 20 h 00
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2023 Le Maire,
Présents : Monsieur BOUCHICHE Laurent, Madame BROUSSE Michèle, Monsieur VERMOREL Julien,
Monsieur Vincent BRUT, Monsieur Christian MONTI, Madame WALRAND Andrée, Monsieur FAURE Francis
Absente : Mélissa DELTOUR
Excusés : Madame Nathalie LEGRIX, Monsieur PAGES Patrice, Madame Emmanuelle BRUT
Pouvoirs : 2, Madame Nathalie LEGRIX donne pouvoir à Michèle BROUSSE, Monsieur PAGES Patrice donne pouvoir à Laurent BOUCHICHE
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BRUT
N° 2023-12-13-07
Objet : Convention pour la réalisation de travaux sous maîtrise d'ouvrage privée et pour le versement des aides — Annule et remplace la délibération n° 2023-10- 17-06 du 17 octobre 2023
Afin d'aider l'ensemble des propriétaires devant effectuer des travaux de réhabilitation sur leur installation d'assainissement non collectif, le Conseil Départemental propose une aide financière. Il est donc proposé d'engager rapidement la démarche pour permettre aux usagers concernés de lancer leur projet de réhabilitation en signant une convention pour la réalisation de travaux sous maîtrise d'ouvrage privée et pour le versement des aides.
La convention ci-jointe vise à :
- définir les relations entre la collectivité et le département pour les aides accordées dans le cadre des travaux réalisés,
- préciser les conditions de reversements aux particuliers de ces aides ainsi que du suivi et du contrôle qui sera effectué.
Elle précise les modalités d'intervention financière et administrative de la collectivité afin que les participations qui lui sont allouées par le département soient reversées aux maîtres d'ouvrages privés pour :
- la réhabilitation de dispositifs d'assainissement non collectif (nombre d'ANC non conformes estimés)
Le montant estimé des travaux est de l'ordre de 60 428 € HT et 1 380 € pour les frais d'études. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'autoriser Madame le Maire : - à signer la convention pour la réalisation de travaux sous maîtrise d'ouvrage privée et pour le versement des aides, ainsi que toutes pièces nécessaires à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023 Gr
Le Maire, Publié
le S'L Michèle BROUSS
(e ID : 063-216302059-20231213-2023_13_12_07-DE Ouverture du secrétariat de mairie les lundi, mardi et jeudi