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Déliberation - 2023 13 12 08 Subvention amendes de police
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Manglieu.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 13 12 08 Subvention amendes de police)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
MAIRIE de MANGLIEU EXTRAIT DU REGISTRE Arrondissement de Clermont-Ferrand
PUY-DE-DÔME DES DELIBERATIONS 63270
Téléphone 04 73 71 52 01 DU CONSEIL MUNICIPAL
E-mail : mairie.manglieu@wanadoo.fr
L'an deux mil vingt-trois
Le 13 décembre,
Le Conseil Municipal de MANGLIEU
Dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de
Madame Michèle BROUSSE, Maire
En séance ordinaire, salle de la Mairie à 20 h 00
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 décembre 2023 Le Maire,
Présents : Monsieur BOUCHICHE Laurent, Madame BROUSSE Michèle, Monsieur VERMOREL Julien,
Monsieur Vincent BRUT, Monsieur Christian MONTI, Madame WALRAND Andrée, Monsieur FAURE
Francis
Absente : Mélissa DELTOUR
Excusés : Madame Nathalie LEGRIX, Monsieur PAGES Patrice, Madame Emmanuelle BRUT
Pouvoirs : 2, Madame Nathalie LEGRIX donne pouvoir à Michèle BROUSSE, Monsieur PAGES Patrice donne pouvoir à Laurent BOUCHICHE
Secrétaire de séance : Monsieur Vincent BRUT
N° 2023-12-13-08
Objet : Demande de subvention au titre des amendes de police pour
l'aménagement d'un chemin piétonnier/RD 754
Madame le Maire expose au conseil la répartition des recettes provenant du produit des amendes de police entre les communes de moins de 10 000 habitants. Elle propose donc de solliciter une aide auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération suivante :
- Aménagement d’un chemin piétonnier sur la RD 754 au droit de la salle des fêtes. Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 10 691 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents : - DECIDE de réaliser les travaux d'aménagement d’un chemin piétonnier sur la RD 754 au droit de la salle des fêtes pour un montant prévisionnel de 10 691 € H.T
- S'ENGAGE à réaliser ces travaux sur l'année 2024 et les inscrire au budget en section d'investissement,
- _ AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général au titre de la répartition du produit des amendes de police pour l'opération susvisée.
Envoyé en préfecture le 18/12/2023 .
Reçu en préfecture le 18/12/2023 Le Maire, ubié 1e SG Michèle BROUSSE
ID : 063-216302059-20231213-2023_13_12_08-DE
Ouverture du secrétariat de mairie les lundi, mardi et jeudi