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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 12 DM1 2019 ba Asst Collectif Gestion Directe
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 12 DM1 2019 ba Asst Collectif Gestion Directe)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20006710600241
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE
POSTE COMPTABLE DE : BAYONNE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Décision modificative 1 (3)
BUDGET : ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE (3)
ANNEE 2019
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2019
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget Sans Objet
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 3
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 4
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 6
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 8
B2 - Balance générale du budget - Recettes 9
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 39
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 40
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 41
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 43
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 46
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 47
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 48
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2019
Page 3
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 525 000,00 525 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 525 000,00 525 000,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
-454 922,00 -454 922,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) -454 922,00 -454 922,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 70 078,00 70 078,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2019
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 4 310 962,05 0,00 113 786,00 113 786,00 4 424 748,05
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 295 700,00 0,00 41 801,00 41 801,00 2 337 501,00
014 Atténuations de produits 241 130,00 0,00 0,00 0,00 241 130,00
65 Autres charges de gestion courante 41 606,92 0,00 0,00 0,00 41 606,92
Total des dépenses de gestion des services 6 889 398,97 0,00 155 587,00 155 587,00 7 044 985,97
66 Charges financières 1 162 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 1 165 000,00
67 Charges exceptionnelles 339 083,19 0,00 5 000,00 5 000,00 344 083,19
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 8 460 482,16 0,00 163 587,00 163 587,00 8 624 069,16
023 Virement à la section d'investissement (6) 1 981 434,87 361 413,00 361 413,00 2 342 847,87
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 3 800 905,00 0,00 0,00 3 800 905,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 5 782 339,87 361 413,00 361 413,00 6 143 752,87
TOTAL 14 242 822,03 0,00 525 000,00 525 000,00 14 767 822,03
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 14 767 822,03
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 10 787 860,00 0,00 525 000,00 525 000,00 11 312 860,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 669 980,00 0,00 0,00 0,00 669 980,00
75 Autres produits de gestion courante 1 100,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
Total des recettes de gestion des services 11 458 940,00 0,00 525 000,00 525 000,00 11 983 940,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 125 309,00 0,00 0,00 0,00 125 309,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 11 584 249,00 0,00 525 000,00 525 000,00 12 109 249,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 262 155,00 0,00 0,00 1 262 155,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 1 262 155,00 0,00 0,00 1 262 155,00
TOTAL 12 846 404,00 0,00 525 000,00 525 000,00 13 371 404,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 396 418,03
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 14 767 822,03
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
4 881 597,87
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2019
Page 5
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2019
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 698 750,91 0,00 -130 810,00 -130 810,00 567 940,91
21 Immobilisations corporelles 1 624 171,17 0,00 48 721,00 48 721,00 1 672 892,17
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 11 538 339,79 0,00 -368 446,59 -368 446,59 11 169 893,20
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 13 861 261,87 0,00 -450 535,59 -450 535,59 13 410 726,28
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 918,00 0,00 48 285,97 48 285,97 49 203,97
16 Emprunts et dettes assimilées 2 160 000,00 0,00 11 128,00 11 128,00 2 171 128,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
Total des dépenses financières 2 260 918,00 0,00 59 413,97 59 413,97 2 320 331,97
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 951 067,56 0,00 -63 800,38 -63 800,38 887 267,18
Total des dépenses réelles d’investissement 17 073 247,43 0,00 -454 922,00 -454 922,00 16 618 325,43
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 1 262 155,00 0,00 0,00 1 262 155,00
041 Opérations patrimoniales (4) 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 312 155,00 0,00 0,00 1 312 155,00
TOTAL 18 385 402,43 0,00 -454 922,00 -454 922,00 17 930 480,43
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 930 480,43
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 2 517 149,42 0,00 182 668,00 182 668,00 2 699 817,42
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 4 903 191,00 0,00 -940 916,02 -940 916,02 3 962 274,98
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 7 420 340,42 0,00 -758 248,02 -758 248,02 6 662 092,40
10 Dotations, fonds divers et réserves 104 113,00 0,00 0,00 0,00 104 113,00
106 Réserves (7) 2 517 973,55 0,00 0,00 0,00 2 517 973,55
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 622 086,55 0,00 0,00 0,00 2 622 086,55
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
945 354,16 0,00 -58 086,98 -58 086,98 887 267,18
Total des recettes réelles d’investissement 10 987 781,13 0,00 -816 335,00 -816 335,00 10 171 446,13
021 Virement de la section d'exploitation (4) 1 981 434,87 361 413,00 361 413,00 2 342 847,87
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 3 800 905,00 0,00 0,00 3 800 905,00
041 Opérations patrimoniales (4) 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 5 832 339,87 361 413,00 361 413,00 6 193 752,87
TOTAL 16 820 121,00 0,00 -454 922,00 -454 922,00 16 365 199,00
+ COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2019
Page 7
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 565 281,43
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 17 930 480,43
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
4 881 597,87
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2019
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 113 786,00 113 786,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 41 801,00 41 801,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 3 000,00 0,00 3 000,00
67 Charges exceptionnelles 5 000,00 0,00 5 000,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 361 413,00 361 413,00
Dépenses d’exploitation – Total 163 587,00 361 413,00 525 000,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 525 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 48 285,97 0,00 48 285,97
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 11 128,00 0,00 11 128,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) -130 810,00 0,00 -130 810,00
21 Immobilisations corporelles (6) 48 721,00 0,00 48 721,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) -368 446,59 0,00 -368 446,59
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) -63 800,38 0,00 -63 800,38
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total -454 922,00 0,00 -454 922,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -454 922,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2019
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 525 000,00 525 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 525 000,00 0,00 525 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 525 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 182 668,00 0,00 182 668,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) -940 916,02 0,00 -940 916,02
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) -58 086,98 0,00 -58 086,98
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 361 413,00 361 413,00
Recettes d’investissement – Total -816 335,00 361 413,00 -454 922,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -454 922,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2019
Page 10
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2019
Page 11
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 4 310 962,05 113 786,00 113 786,00
6021 Matières consommables 2 000,00 0,00 0,00
60221 Combustibles et carburants 100,00 0,00 0,00
60223 Fournitures d'atelier et d'usine 20 500,00 0,00 0,00
60226 Vêtements de travail 22 500,00 10 000,00 10 000,00
604 Achats d'études, prestations de services 4 000,00 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 1 065 250,00 2 000,00 2 000,00
6062 Produits de traitement 280 552,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 82 522,01 20 000,00 20 000,00
6064 Fournitures administratives 20 500,00 5 000,00 5 000,00
6066 Carburants 64 100,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 243 560,00 -91 214,00 -91 214,00
611 Sous-traitance générale 373 524,95 47 500,00 47 500,00
6132 Locations immobilières 21 260,00 11 000,00 11 000,00
6135 Locations mobilières 64 000,00 32 000,00 32 000,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 2 000,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 76 000,00 -25 000,00 -25 000,00
61523 Entretien, réparations réseaux 264 233,09 29 000,00 29 000,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 78 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 60 800,00 -5 000,00 -5 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 55 000,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 156 260,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 17 000,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 20 000,00 0,00 0,00
618 Divers 162 020,00 -2 000,00 -2 000,00
6226 Honoraires 44 800,00 9 300,00 9 300,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 9 500,00 0,00 0,00
6228 Divers 14 500,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 7 000,00 11 700,00 11 700,00
6237 Publications 0,00 2 500,00 2 500,00
6238 Divers 1 000,00 2 000,00 2 000,00
6248 Divers 615 500,00 -15 000,00 -15 000,00
6251 Voyages et déplacements 2 000,00 0,00 0,00
6256 Missions 800,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 6 500,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 23 700,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 47 230,00 1 500,00 1 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 20 000,00 4 000,00 4 000,00
6287 Remboursements de frais 216 800,00 64 500,00 64 500,00
6288 Autres 4 950,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 2 000,00 0,00 0,00
6371 Redevance versée aux agences de l'eau 13 000,00 0,00 0,00
6378 Autres taxes et redevances 126 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 295 700,00 41 801,00 41 801,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 2 072 000,00 3 801,00 3 801,00
6218 Autre personnel extérieur 223 300,00 38 000,00 38 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 400,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 241 130,00 0,00 0,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 241 130,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 41 606,92 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 14 900,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 7 500,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 19 206,92 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
6 889 398,97 155 587,00 155 587,00
66 Charges financières (b) (8) 1 162 000,00 3 000,00 3 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 145 000,00 3 000,00 3 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -15 000,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 2 000,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2019
Page 12
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6688 Autre 30 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 339 083,19 5 000,00 5 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 58 900,00 5 000,00 5 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 280 183,19 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 70 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
8 460 482,16 163 587,00 163 587,00
023 Virement à la section d'investissement 1 981 434,87 361 413,00 361 413,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 3 800 905,00 0,00 0,00
675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 23 114,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 3 777 791,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
5 782 339,87 361 413,00 361 413,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 5 782 339,87 361 413,00 361 413,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
14 242 822,03 525 000,00 525 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 525 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 511 443,61
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 526 443,61
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -15 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2019
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 10 787 860,00 525 000,00 525 000,00
70128 Autres taxes et redevances 800,00 0,00 0,00
704 Travaux 77 500,00 0,00 0,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 8 556 465,00 525 000,00 525 000,00
706121 Redevance modernisation des réseaux 229 010,00 0,00 0,00
70613 Participations assainissement collectif 710 000,00 0,00 0,00
7068 Autres prestations de services 273 280,00 0,00 0,00
7087 Remboursement de frais 940 805,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 669 980,00 0,00 0,00
741 Primes d'épuration 240 250,00 0,00 0,00
748 Autres subventions d'exploitation 429 730,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 100,00 0,00 0,00
7588 Autres 1 100,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
11 458 940,00 525 000,00 525 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 125 309,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 19 572,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 105 737,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
11 584 249,00 525 000,00 525 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 1 262 155,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 61 660,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 200 495,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 262 155,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
12 846 404,00 525 000,00 525 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 525 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2019
Page 14
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2019
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 698 750,91 -130 810,00 -130 810,00
2031 Frais d'études 624 582,51 -130 810,00 -130 810,00
2051 Concessions et droits assimilés 74 168,40 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 624 171,17 48 721,00 48 721,00
2111 Terrains nus 91 889,00 0,00 0,00
21355 Aménagement Bâtiments administratifs 3 500,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 16 940,00 -8 000,00 -8 000,00
21532 Réseaux d'assainissement 625 854,40 -21 101,00 -21 101,00
21562 Service d'assainissement 107 846,27 36 802,00 36 802,00
2157 Aménagements matériels industriels 182 386,75 0,00 0,00
21783 Matériel bureau, info. (mise à dispo) 20 814,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 480 937,15 1 020,00 1 020,00
2183 Matériel de bureau et informatique 91 003,60 0,00 0,00
2184 Mobilier 3 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 40 000,00 40 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 11 538 339,79 -368 446,59 -368 446,59
2313 Constructions 1 532 729,29 833 000,00 833 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 9 752 526,25 -1 201 446,59 -1 201 446,59
2318 Autres immo. corporelles en cours 3 084,25 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 250 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 13 861 261,87 -450 535,59 -450 535,59
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 918,00 48 285,97 48 285,97
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 918,00 48 285,97 48 285,97
16 Emprunts et dettes assimilées 2 160 000,00 11 128,00 11 128,00
1641 Emprunts en euros 1 637 000,00 6 005,00 6 005,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 245 000,00 0,00 0,00
1678 Autres dettes condit° particulières 224 000,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 48 000,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 6 000,00 5 123,00 5 123,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 100 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 2 260 918,00 59 413,97 59 413,97
4581003 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (6) 45 000,00 0,00 0,00
4581004 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (6) 88 425,00 0,00 0,00
4581006 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (6) 775 882,56 -63 800,38 -63 800,38
4581007 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES (6) 10 660,00 0,00 0,00
4581008 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES (6) 31 100,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 951 067,56 -63 800,38 -63 800,38
TOTAL DEPENSES REELLES 17 073 247,43 -454 922,00 -454 922,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 1 262 155,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 1 200 495,00 0,00 0,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 723 065,00 0,00 0,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 44 218,00 0,00 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 49 266,00 0,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 120 307,00 0,00 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 2 087,00 0,00 0,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 75,00 0,00 0,00
13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 24 606,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 236 871,00 0,00 0,00
Charges transférées 61 660,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 51 160,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2019
Page 16
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
2157 Aménagements matériels industriels 10 500,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 50 000,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 50 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 312 155,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
18 385 402,43 -454 922,00 -454 922,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -454 922,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2019
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 2 517 149,42 182 668,00 182 668,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 2 464 851,46 151 676,00 151 676,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 47 500,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 3 595,00 6 300,00 6 300,00
1318 Autres subventions d'équipement 1 202,96 24 692,00 24 692,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 4 903 191,00 -940 916,02 -940 916,02
1641 Emprunts en euros 4 267 830,00 -940 916,02 -940 916,02
1681 Autres emprunts 635 361,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 7 420 340,42 -758 248,02 -758 248,02
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 622 086,55 0,00 0,00
10222 FCTVA 104 113,00 0,00 0,00
1068 Autres réserves 2 517 973,55 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 622 086,55 0,00 0,00
4582003 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (5) 45 000,00 0,00 0,00
4582004 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (5) 82 711,60 5 713,40 5 713,40
4582006 OPÉRATIONS SOUS MANDAT - RECETTES (5) 775 882,56 -63 800,38 -63 800,38
4582007 OPERATION SOUS MANDAT RECETTES (5) 10 660,00 0,00 0,00
4582008 OPERATION SOUS MANDAT RECETTES (5) 31 100,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 945 354,16 -58 086,98 -58 086,98
TOTAL RECETTES REELLES 10 987 781,13 -816 335,00 -816 335,00
021 Virement de la section d'exploitation 1 981 434,87 361 413,00 361 413,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 3 800 905,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 23 114,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 2 060,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 27 246,00 0,00 0,00
281311 Bâtiments d'exploitation 1 140 931,00 0,00 0,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 28 084,00 0,00 0,00
28138 Aménagement Autres constructions 284 417,00 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 63 197,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 1 597 125,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 2 292,00 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 33 141,00 0,00 0,00
281562 Service d'assainissement 51 894,00 0,00 0,00
28157 Aménagement matériel industriel 274 328,00 0,00 0,00
281738 Autres constructions (mise à dispo) 768,00 0,00 0,00
281751 Installat° complexes spécialisées (mad) 1 336,00 0,00 0,00
2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mad) 1 336,00 0,00 0,00
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 223 220,00 0,00 0,00
281757 Aménagement matériel industriel (mad) 4 635,00 0,00 0,00
281783 Matériel bureau et info (mise à dispo) 473,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 868,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 20 550,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 9 645,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2019
Page 18
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
28184 Mobilier 1 096,00 0,00 0,00
28188 Autres 9 149,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 5 782 339,87 361 413,00 361 413,00
041 Opérations patrimoniales (8) 50 000,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 50 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 5 832 339,87 361 413,00 361 413,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
16 820 121,00 -454 922,00 -454 922,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -454 922,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2019
Page 20
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
35 853 911,69
1641 Emprunts en euros (total) 30 683 062,72
009902 SFIL CAFFIL 01/02/2000 01/02/2000 01/05/2000 4 116 123,47 F Taux fixe à
4.54 %
4,540 4,620 T P O A-1
08368M-URGARBI Crédit Foncier de France 01/01/2018 01/01/2018 26/11/2018 341 333,31 F Taux fixe à
3.45 %
3,450 3,500 A C O A-1
09088 - LOUHOSSOA SFIL CAFFIL 01/01/2000 01/01/2018 02/01/2018 27 424,62 F Taux fixe à
5.88 %
5,880 5,880 A P O A-1
1312805-AdourUrsuia Caisse des Dépôts et
Consignations
01/01/2018 01/01/2018 01/05/2018 94 999,05 V (Livret A +
0.75)-Floor 0
sur Livret A
1,500 1,500 A C O A-1
1314485 ex5162356-LARCARROS Caisse des Dépôts et
Consignations
09/11/2016 01/01/2018 01/03/2018 144 992,03 F Taux fixe à
1.19 %
1,190 1,200 T P O A-1
1708415-AdourUrsuia Caisse d'Epargne 01/01/2018 01/01/2018 25/01/2018 61 926,05 F Taux fixe à
5.59 %
5,590 5,710 T P O A-1
1709562 ex20400085 - ST MICHEL Caisse d'Epargne 31/03/2004 01/01/2018 07/01/2018 5 797,81 V (Euribor 03 M
+ 0.2)-Floor 0
sur Euribor 03
M
0,200 0,200 T P O A-1
1709566 ex20400091-ANHAUX Caisse d'Epargne 05/05/2004 01/01/2018 25/03/2018 43 202,94 F Taux fixe à
4.38 %
4,380 4,450 T P O A-1
1709590ex20400125-ANHAUX Caisse d'Epargne 05/05/2004 01/01/2018 25/01/2018 42 362,18 F Taux fixe à
4.38 %
4,380 4,450 T P O A-1
1709618 ex20400166 - MACAYE Caisse d'Epargne 17/05/2004 01/01/2018 01/11/2018 6 910,31 F Taux fixe à
4.33 %
4,330 4,330 A P O A-1
1709788-AdourUrsuia Caisse d'Epargne 01/01/2018 01/01/2018 01/05/2018 17 879,73 F Taux fixe à
4.61 %
4,610 4,660 S P O A-1
1710006 - Anhaux Caisse d'Epargne 01/01/2018 01/01/2018 20/02/2018 55 088,42 F Taux fixe à
3.12 %
3,120 3,160 T P O A-1
1710186 ex20500423 - MACAYE Caisse d'Epargne 02/09/2005 01/01/2018 07/09/2018 40 934,93 F Taux fixe à
2.82 %
2,820 2,820 A P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2019
Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1710187-PaysSoule Caisse d'Epargne 17/03/2016 01/01/2018 15/05/2018 123 480,47 F Taux fixe à
3.06 %
3,060 3,080 S P O A-1
1710220 ex20500466 - ST MICHEL Caisse d'Epargne 23/09/2005 01/01/2018 30/03/2018 10 518,11 V (Euribor 03 M
+ 0.2)-Floor
-0.2 sur
Euribor 03 M
0,000 0,000 T P O A-1
1710301-PaysSoule Caisse d'Epargne 15/11/2005 01/01/2018 25/11/2018 91 102,49 F Taux fixe à
3.36 %
3,360 3,360 A P O A-1
1710482 ex20200366 - MACAYE Caisse d'Epargne 14/04/2006 01/01/2018 15/03/2018 36 510,36 F Taux fixe à
2.71 %
2,710 2,710 A P O A-1
1710674-AdourUrsuia Caisse d'Epargne 01/01/2018 01/01/2018 01/04/2018 55 163,43 F Taux fixe à
4.15 %
4,150 4,190 S P O A-1
1710687 ex20600368-LARCARROS Caisse d'Epargne 26/08/2006 01/01/2018 02/04/2018 73 248,64 F Taux fixe à
4.11 %
4,110 4,150 S P O A-1
1710785-AdourUrsuia Caisse d'Epargne 01/01/2018 01/01/2018 25/01/2018 26 594,77 F Taux fixe à
4.09 %
4,090 4,090 A P O A-1
1710794-URGARBI Caisse d'Epargne 01/01/2018 01/01/2018 10/01/2018 26 454,81 F Taux fixe à
4.04 %
4,040 4,040 A P O A-1
1711105-PaysSoule Caisse d'Epargne 16/11/2007 01/01/2018 10/06/2018 183 394,00 F Taux fixe à
4.58 %
4,580 4,630 S P O A-1
1711118-AdourUrsuia Caisse d'Epargne 01/01/2018 01/01/2018 04/02/2018 256 000,00 F Taux fixe à 4.8
%
4,800 4,860 S C O A-1
1711257- ARRAUTE CH Caisse d'Epargne 01/01/2018 01/01/2018 02/01/2018 127 501,79 F Taux fixe à
4.52 %
4,520 4,570 S P O A-1
1711280-PaysSoule Caisse d'Epargne 06/05/2008 01/01/2018 20/05/2018 110 883,01 F Taux fixe à
4.67 %
4,670 4,720 S P O A-1
1711297 ex20800147-LARRAU Caisse d'Epargne 11/07/2008 01/01/2018 01/02/2018 64 000,06 F Taux fixe à
4.92 %
4,920 4,980 S C O A-1
1711329 ex20800181 - MACAYE Caisse d'Epargne 26/09/2008 01/01/2018 01/04/2018 19 999,94 F Taux fixe à
4.92 %
4,920 4,980 S C O A-1
1711348-Aincille Caisse d'Epargne 01/01/2018 01/01/2018 05/04/2018 30 195,17 F Taux fixe à
4.95 %
4,950 4,950 A P O A-1
1711464 - BANCA Caisse d'Epargne 01/01/2018 01/01/2018 12/03/2018 84 000,00 F Taux fixe à
5.11 %
5,110 5,210 T C O A-1
1711518-PaysSoule Caisse d'Epargne 27/05/1998 01/01/2018 25/05/2018 41 420,77 F Taux fixe à
6.11 %
6,110 6,200 S P O A-1
1711831-PaysSoule Caisse d'Epargne 31/03/2099 01/01/2018 25/03/2018 60 505,82 F Taux fixe à
4.65 %
4,650 4,650 A P O A-1
2005MB02 Crédit Foncier de France 30/07/2005 26/08/2005 30/10/2005 1 000 000,00 F Taux fixe à
3.56 %
3,560 3,610 T P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2019
Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2006MB01 SFIL CAFFIL 01/06/2006 01/06/2006 01/07/2007 2 700 000,00 F Taux fixe à
3.96 %
3,960 3,960 A P O A-1
2007AS01 SFIL CAFFIL 06/07/2007 06/07/2007 01/08/2008 2 500 000,00 F Taux fixe à
3.99 %
3,990 4,050 A P O A-1
2007AS02 SFIL CAFFIL 19/12/2007 19/12/2007 01/01/2009 4 000 000,00 F Taux fixe à
4.65 %
4,650 4,720 A P O A-1
2008MB01 Crédit Foncier de France 01/01/2008 01/09/2008 01/09/2009 2 000 000,00 V Eonia + 0.04 4,150 4,310 A P O A-1
2008MB02 SFIL CAFFIL 31/12/2008 31/12/2008 01/12/2009 2 000 000,00 F Taux fixe à
4.66 %
4,660 4,730 A P O A-1
2011AS02 Crédit Agricole 08/04/2011 08/04/2011 08/04/2012 500 000,00 F Taux fixe à
4.09 %
4,090 4,090 A P O A-1
2017AS-CBA - Conso_421 Société Générale 22/12/2017 01/01/2018 20/03/2019 2 144 000,00 F Taux fixe à
1.63 %
1,630 1,660 T P O A-1
20300294 - ISTURITS Caisse d'Epargne 20/06/2003 01/01/2018 15/09/2018 11 492,12 F Taux fixe à
4.48 %
4,480 4,480 A P O A-1
22815 - LOUHOSSOA SFIL CAFFIL 21/04/2000 01/01/2018 01/05/2018 88 510,13 F Taux fixe à
6.31 %
6,310 6,310 A P O A-1
364023 - BUSSUSARRA Crédit Agricole 01/01/2018 01/01/2018 20/11/2018 54 973,93 F Taux fixe à
1.92 %
1,920 1,920 A P O A-1
371448-URGARBI Crédit Agricole 28/07/2015 01/01/2018 20/01/2018 46 400,00 F Taux fixe à
1.74 %
1,740 1,750 S C O A-1
40653525200-PaysSoule Crédit Agricole 26/03/1998 01/01/2018 05/03/2018 23 325,50 F Taux fixe à
1.35 %
1,350 1,350 S P O A-1
472989-GAMARTHE Crédit Agricole 17/06/2016 01/01/2018 20/06/2018 56 405,92 F Taux fixe à
1.51 %
1,510 1,510 A P O A-1
484600 - MACAYE Crédit Agricole 12/08/2016 01/01/2018 01/08/2018 40 685,13 F Taux fixe à
0.93 %
0,930 0,930 A P O A-1
50013362801-PaysSoule Crédit Agricole 11/04/2011 01/01/2018 20/12/2018 30 672,17 F Taux fixe à
6.25 %
6,250 6,250 A P O A-1
5081112-AdourUrsuia Caisse des Dépôts et
Consignations
01/01/2018 01/01/2018 01/05/2018 71 178,30 V (Livret A +
1)-Floor 0 sur
Livret A
1,750 1,750 A C O A-1
51011960676-HASPARREN Crédit Agricole 19/12/2003 01/01/2018 05/03/2018 10 851,58 F Taux fixe à
4.25 %
4,250 4,320 T P O A-1
51015154241 - JUXUE Crédit Agricole 17/08/2004 01/01/2018 10/03/2018 25 116,03 F Taux fixe à
4.62 %
4,620 4,700 T P O A-1
51017497627 - OSTABATASM Crédit Agricole 31/01/2005 01/01/2018 10/02/2018 28 000,00 F Taux fixe à
3.95 %
3,950 3,950 A C O A-1
51018018902 - GUICHE Crédit Agricole 24/05/2005 01/01/2018 10/06/2018 427 828,59 F Taux fixe à
3.91 %
3,910 3,950 S P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2019
Page 23
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
51018019172-AdourUrsuia Crédit Agricole 01/01/2018 01/01/2018 10/05/2018 44 548,38 F Taux fixe à 3.9
%
3,900 3,900 A P O A-1
51018686250-GAMARTHE Crédit Agricole 01/01/2005 01/01/2018 10/12/2018 43 059,74 F Taux fixe à
3.87 %
3,870 3,870 A P O A-1
51024353860-AlosSibas Crédit Agricole 01/01/2018 01/01/2018 20/01/2018 21 333,37 F Taux fixe à 3.2
%
3,200 3,200 A C O A-1
51024621874 - LACARRE Crédit Agricole 06/01/2006 01/01/2018 10/12/2018 107 907,23 F Taux fixe à 3.7
%
3,700 3,700 A P O A-1
51028358857-Aldudes Crédit Agricole 01/01/2018 01/01/2018 10/07/2018 37 289,04 F Taux fixe à
3.85 %
3,850 3,850 A P O A-1
51029392898 - OSTABATASM Crédit Agricole 03/07/2006 01/01/2018 10/11/2018 67 023,28 F Taux fixe à
3.78 %
3,780 3,780 A P O A-1
51033300436-HASPARREN Crédit Agricole 26/12/2006 01/01/2018 05/01/2018 284 563,46 F Taux fixe à
4.03 %
4,030 4,110 M P O A-1
51033809575 - ISTURITS Crédit Agricole 19/01/2007 01/01/2018 20/02/2018 44 761,04 F Taux fixe à 4
%
4,000 4,000 A P O A-1
51035570207-PaysSoule Crédit Agricole 23/04/2007 01/01/2018 05/05/2018 115 578,58 F Taux fixe à 4.2
%
4,200 4,240 S P O A-1
51035797100-URGARBI Crédit Agricole 01/01/2018 01/01/2018 21/11/2018 19 394,80 F Taux fixe à
4.24 %
4,240 4,240 A P O A-1
51036531576 - OSSES Crédit Agricole 12/06/2007 01/01/2018 29/12/2018 89 583,22 F Taux fixe à
4.32 %
4,320 4,320 A P O A-1
51059515288 - IHOLDY Crédit Agricole 14/11/2008 01/01/2018 07/03/2018 81 242,20 F Taux fixe à
5.56 %
5,560 5,560 A P O A-1
51070656744-URGARBI Crédit Agricole 01/01/2018 01/01/2018 25/06/2018 407 332,19 F Taux fixe à
4.22 %
4,220 4,220 A P O A-1
51073088836-AdourUrsuia Crédit Agricole 01/01/2018 01/01/2018 05/01/2018 28 567,48 F Taux fixe à
3.85 %
3,850 3,910 T P O A-1
51077095826-AlosSibas Crédit Agricole 01/01/2018 01/01/2018 15/05/2018 28 440,51 F Taux fixe à
3.44 %
3,440 3,440 A P O A-1
51077118981 - IHOLDY Crédit Agricole 18/11/2010 01/01/2018 05/03/2018 102 275,31 F Taux fixe à 3.6
%
3,600 3,650 T P O A-1
51077216279 - ST JUST Crédit Agricole 06/12/2010 01/01/2018 10/02/2018 111 698,81 F Taux fixe à
3.65 %
3,650 3,700 T P O A-1
51077662583 - JAXU Crédit Agricole 20/12/2010 01/01/2018 20/11/2018 43 649,64 F Taux fixe à
3.63 %
3,630 3,630 A P O A-1
51080784334 - ARRAUTE CH Crédit Agricole 01/01/2018 01/01/2018 01/11/2018 84 659,23 F Taux fixe à
4.29 %
4,290 4,290 A P O A-1
51080958200-1 - MONTORY Crédit Agricole 31/05/2011 01/01/2018 20/06/2018 204 485,34 F Taux fixe à
4.21 %
4,210 4,210 A P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2019
Page 24
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
51081020774 - OSSES Crédit Agricole 01/06/2011 01/01/2018 26/02/2018 229 420,33 F Taux fixe à
4.18 %
4,180 4,180 A P O A-1
51089605423-ESTERENCUB Crédit Agricole 22/05/2012 01/01/2018 25/06/2018 134 313,85 F Taux fixe à
5.16 %
5,160 5,160 A P O A-1
51091230443-AdourUrsuia Crédit Agricole 01/01/2018 01/01/2018 01/04/2018 129 562,52 F Taux fixe à
4.51 %
4,510 4,510 A P O A-1
557 - BAIGORRY Agence France Locale 01/01/2018 01/01/2018 20/03/2018 196 666,67 F Taux fixe à
1.15 %
1,150 1,170 T C O A-1
56732-PaysSoule Crédit Agricole 05/06/2013 01/01/2018 10/06/2018 92 945,83 F Taux fixe à
4.46 %
4,460 4,510 S P O A-1
615794 - MACAYE Crédit Agricole 01/06/2017 01/01/2018 05/06/2018 18 700,00 F Taux fixe à
0.96 %
0,960 0,960 A P O A-1
677730 - DOMEZAIN Crédit Agricole 12/07/2017 01/01/2018 25/07/2018 25 000,00 F Taux fixe à
0.65 %
0,650 0,650 A P O A-1
8515765-HASPARREN Caisse d'Epargne 31/12/2008 01/01/2018 01/06/2018 42 973,76 F Taux fixe à
5.25 %
5,250 5,250 A P O A-1
8645968-HELETTE Caisse d'Epargne 01/06/2010 01/01/2018 10/03/2018 51 666,57 F Taux fixe à
3.86 %
3,860 3,920 T C O A-1
9101960-PaysSoule Caisse d'Epargne 05/10/2012 01/01/2018 25/04/2018 111 089,14 F Taux fixe à
4.71 %
4,710 4,770 S P O A-1
9200360-PaysSoule Caisse d'Epargne 16/04/2013 01/01/2018 15/05/2018 167 928,12 F Taux fixe à
4.08 %
4,080 4,120 S P O A-1
9375531 - BEYRIE Caisse d'Epargne 01/01/2018 01/01/2018 22/06/2018 140 749,57 F Taux fixe à 3.7
%
3,700 3,700 A P O A-1
9400613 - MACAYE Caisse d'Epargne 23/06/2014 01/01/2018 02/01/2018 70 883,04 F Taux fixe à
3.16 %
3,160 3,200 T P O A-1
9506286-PaysSoule Caisse d'Epargne 11/02/2015 01/01/2018 15/01/2018 269 638,89 F Taux fixe à
2.32 %
2,320 2,340 T P O A-1
976592-HASPARREN Caisse d'Epargne 30/10/2017 01/01/2018 05/03/2018 170 000,00 F Taux fixe à
1.38 %
1,380 1,390 T P O A-1
9845139 - OSTABATASM Caisse d'Epargne 06/12/2014 01/01/2018 15/03/2018 46 007,36 F Taux fixe à
0.77 %
0,770 0,770 T P O A-1
A3310078-CAME Caisse d'Epargne 20/04/2010 01/01/2018 23/06/2018 255 562,44 F Taux fixe à 1.8
%
1,800 1,810 S P O A-1
A331102M-DOMEZAIN Caisse d'Epargne 17/03/2011 01/01/2018 19/02/2018 128 137,97 F Taux fixe à
3.75 %
3,750 3,800 T P O A-1
A331109O - ISTURITS Caisse d'Epargne 12/07/2011 01/01/2018 15/02/2018 73 985,61 F Taux fixe à
4.76 %
4,760 4,760 A C O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2019
Page 25
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
A6407029 ex20600484 - ARROSSA Caisse d'Epargne 11/12/2005 01/01/2018 10/09/2018 312 288,29 C Taux fixe 3.8%
à barrière 6%
sur Euribor 12
M
3,800 3,860 A P O B-1
A6407094 - IRISSARRY Caisse d'Epargne 11/05/2007 01/01/2018 10/05/2018 238 527,08 C Taux fixe
4.63% à
barrière 5.5%
sur Euribor 12
M
4,630 4,630 A P O B-1
A6407101 - ARMENDARITS Caisse d'Epargne 01/01/2018 01/01/2018 10/09/2018 301 465,77 C Taux fixe
4.29% à
barrière 5.5%
sur Euribor 12
M(Postfixé)
4,290 4,350 A P O B-1
Boucau 5 Caisse d'Epargne 01/01/2011 01/01/2011 31/01/2011 69 091,00 F Taux fixe à
3.79 %
3,790 3,840 A P O A-1
Boucau 7 SFIL CAFFIL 01/01/2011 01/01/2011 01/03/2011 749 761,80 F Taux fixe à
4.69 %
4,690 4,840 T P O A-1
MON095564EUR-PaysSoule SFIL CAFFIL 26/02/1998 01/01/2018 01/03/2018 40 036,76 F Taux fixe à
6.03 %
6,030 6,030 A P O A-1
MON102006EUR - ISTURITS SFIL CAFFIL 19/01/2001 01/01/2018 01/02/2018 61 460,51 F Taux fixe à 6.2
%
6,200 6,200 A P O A-1
MON224997EUR-PaysSoule SFIL CAFFIL 27/10/2004 01/01/2018 01/04/2018 109 277,22 F Taux fixe à
4.35 %
4,350 4,350 A P O A-1
MON255276EUR-LARCARROS SFIL CAFFIL 31/12/2007 01/01/2018 02/01/2018 59 262,87 F Taux fixe à 4.8
%
4,800 4,800 A P O A-1
MON500515EUR-Arancou BANQUE POSTALE 01/01/2018 01/01/2018 01/12/2019 40 971,95 F Taux fixe à
2.98 %
2,980 3,010 T P O A-1
MON510360EUR-PaysSoule SFIL CAFFIL 16/11/2001 01/01/2018 01/03/2018 12 773,86 F Taux fixe à
5.31 %
5,310 5,310 A P O A-1
MON521480-AdourUrsuia SFIL CAFFIL 01/01/2018 01/01/2018 01/04/2018 144 366,70 F Taux fixe à
4.89 %
4,890 4,890 A C O A-1
MON521481-AdourUrsuia SFIL CAFFIL 01/01/2018 01/01/2018 02/01/2018 24 477,45 F Taux fixe à
4.36 %
4,360 4,360 A P O A-1
MON521482-AdourUrsuia SFIL CAFFIL 01/01/2018 01/01/2018 01/09/2018 17 289,05 F Taux fixe à
4.99 %
4,990 4,990 A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
5 170 848,97 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2019
Page 26
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
090349 - CO5723-HASPARREN CACIB ex BFT 27/12/2005 29/12/2005 27/08/2009 650 000,00 F Taux fixe à 4.2
%
4,200 4,330 X C O A-1
101278 - CO6553 - HASPARREN CACIB ex BFT 27/12/2005 29/12/2005 12/07/2010 2 292 506,81 F Taux fixe à
3.62 %
3,620 3,720 X P O A-1
2005 MB03 CACIB ex BFT 27/12/2005 29/12/2005 15/01/2007 1 000 000,00 F Taux fixe à
3.49 %
3,490 3,490 A P O A-1
A33100I0-AdourUrsuia Caisse d'Epargne 27/12/2005 29/12/2005 01/01/2018 228 342,16 F Taux fixe à
4.57 %
4,570 4,570 A P O A-1
OCLT-02 Société Générale 01/01/2003 30/12/2002 01/01/2004 1 000 000,00 V Euribor 12 M +
0.1
2,850 2,890 A P O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
747 318,10
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 747 318,10
120 2004 00382 001 - SOURAIDE Agence de l'eau Adour
Garonne
23/01/2006 01/01/2018 23/01/2018 5 420,80 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120 2004 00382 002 - SOURAIDE Agence de l'eau Adour
Garonne
07/09/2006 01/01/2018 07/09/2018 659,72 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120 2006 00801 001 - HASPARREN Agence de l'eau Adour
Garonne
26/10/2006 01/01/2018 26/10/2018 4 864,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120 2007 00609 001 - DOMEZAIN Agence de l'eau Adour
Garonne
10/10/2008 01/01/2018 10/10/2018 6 346,70 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120 2007 00609 002 - DOMEZAIN Agence de l'eau Adour
Garonne
07/10/2008 01/01/2018 07/10/2018 3 264,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120 2008 00434 001 - BIDARRAY Agence de l'eau Adour
Garonne
01/01/2018 01/01/2018 14/05/2018 34 580,03 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120 2008 00434 002 - BIDARRAY Agence de l'eau Adour
Garonne
01/01/2018 01/01/2018 08/03/2018 22 230,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120 2008 00437 001 - LARCARROS Agence de l'eau Adour
Garonne
26/05/2008 01/01/2018 26/05/2018 25 480,06 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120 2008 00437 002- LARCARROS Agence de l'eau Adour
Garonne
19/02/2008 01/01/2018 27/11/2018 10 920,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120 2008 00440 001-LARRAU Agence de l'eau Adour
Garonne
20/10/2010 01/01/2018 14/05/2018 3 780,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2019
Page 27
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
120 2008 00440 002-LARRAU Agence de l'eau Adour
Garonne
20/10/2010 01/01/2018 20/10/2018 2 160,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120 2008 00445 001 - OSSES Agence de l'eau Adour
Garonne
22/04/2008 01/01/2018 22/04/2018 21 408,83 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120 2008 00445 002 - OSSES Agence de l'eau Adour
Garonne
26/05/2008 01/01/2018 26/05/2018 3 528,97 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120 2008 00456 001 - BANCA Agence de l'eau Adour
Garonne
01/01/2018 01/01/2018 14/05/2018 11 648,03 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120 2008 00456 002 - BANCA Agence de l'eau Adour
Garonne
01/01/2018 01/01/2018 19/11/2018 5 824,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120 2008 00467 001 - OSTABATASM Agence de l'eau Adour
Garonne
18/07/2008 01/01/2018 18/07/2018 12 800,03 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120 2009 00395 001 - ARROSSA Agence de l'eau Adour
Garonne
10/02/2009 01/01/2018 02/04/2018 71 866,72 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120 2009 00395 002 - ARROSSA Agence de l'eau Adour
Garonne
10/02/2009 01/01/2018 02/04/2018 30 800,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120 64 2246-URGARBI Agence de l'eau Adour
Garonne
01/01/2018 01/01/2018 22/07/2018 19 573,38 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120200600801002 - HASPARREN Agence de l'eau Adour
Garonne
20/06/2007 01/01/2018 20/06/2018 1 520,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120200900392001-ARMENDARITS Agence de l'eau Adour
Garonne
24/04/2009 01/01/2018 24/04/2018 25 055,36 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120200900392002-ARMENDARITS Agence de l'eau Adour
Garonne
15/04/2010 01/01/2018 15/04/2018 12 272,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120200900401001-MACAYE Agence de l'eau Adour
Garonne
13/10/2009 01/01/2018 13/10/2018 11 008,72 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120200900401002 - MACAYE Agence de l'eau Adour
Garonne
16/03/2016 01/01/2018 16/03/2018 9 436,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120201400324001 - HASPARREN Agence de l'eau Adour
Garonne
18/06/2014 01/01/2018 18/06/2018 14 350,01 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120201400324002 - HASPARREN Agence de l'eau Adour
Garonne
18/11/2014 01/01/2018 18/11/2018 25 664,76 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120642077-1-PaysSoule Agence de l'eau Adour
Garonne
29/04/2009 01/01/2018 28/04/2018 25 055,36 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120642077-2-PaysSoule Agence de l'eau Adour
Garonne
28/07/2010 01/01/2018 28/07/2018 12 272,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120642164-1-PaysSoule Agence de l'eau Adour
Garonne
14/05/2008 01/01/2018 24/05/2018 17 472,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120642164-2-PaysSoule Agence de l'eau Adour
Garonne
07/04/2010 01/01/2018 07/04/2018 9 984,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2019
Page 28
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
120642168-1-PaysSoule Agence de l'eau Adour
Garonne
14/05/2008 01/01/2018 14/05/2018 21 112,06 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120642168-2-PaysSoule Agence de l'eau Adour
Garonne
07/04/2010 01/01/2018 07/04/2018 12 064,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
130 2013 00615 001 - GAMARTHE Agence de l'eau Adour
Garonne
14/04/2014 01/01/2018 17/04/2018 93 685,20 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
130 2013 00615 002 - GAMARTHE Agence de l'eau Adour
Garonne
18/07/2017 01/01/2018 18/07/2018 14 099,40 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
130 2013 00615 003 - GAMARTHE Agence de l'eau Adour
Garonne
18/07/2017 01/01/2018 12/12/2018 8 111,96 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
avanceBG-BUSSUNARITS Commune de Bussunarits 01/01/2018 01/01/2018 30/04/2019 137 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1 840 152,07
1681 Autres emprunts (total) 1 769 274,29
110201200326002-AdourUrsuia Agence de l'eau Adour
Garonne
01/01/2018 01/01/2018 15/10/2018 9 280,01 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
110645835-64289-AdourUrsuia Agence de l'eau Adour
Garonne
01/01/2018 01/01/2018 05/09/2018 30 933,35 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120201200117002-AdourUrsuia Agence de l'eau Adour
Garonne
01/01/2018 01/01/2018 15/10/2018 30 030,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120642157-64289-AdourUrsuia Agence de l'eau Adour
Garonne
01/01/2018 01/01/2018 20/04/2018 23 634,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120642157-64502-AdourUrsuia Agence de l'eau Adour
Garonne
01/01/2018 01/01/2018 25/06/2018 36 764,03 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120642193-64086-AdourUrsuia Agence de l'eau Adour
Garonne
01/01/2018 01/01/2018 01/07/2018 23 053,36 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120642334 - 64289-AdourUrsuia Agence de l'eau Adour
Garonne
01/01/2018 01/01/2018 05/09/2018 58 391,70 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
626_ASS Agence de l'eau Adour
Garonne
20/04/2011 20/04/2011 20/04/2012 15 854,69 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
632 Agence de l'eau Adour
Garonne
29/03/2017 29/03/2017 29/03/2021 111 042,65 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
633 Agence de l'eau Adour
Garonne
29/03/2017 29/03/2017 29/03/2021 90 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
638 Agence de l'eau Adour
Garonne
20/12/2017 02/01/2018 20/12/2018 325 500,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
646 Agence de l'eau Adour
Garonne
15/05/2019 15/05/2019 15/05/2020 771 442,20 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2019
Page 29
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
647 Agence de l'eau Adour
Garonne
15/05/2019 15/05/2019 15/05/2023 243 348,30 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A P O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 70 877,78
20200400-IROULÉGUY Commune d'Irouléguy 30/10/2002 01/01/2018 18/03/2018 70 877,78 F Taux fixe à
4.97 %
4,970 5,060 T P N A-1
Total général 38 441 381,86
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
676 651,63 30 000 419,07 1 886 239,57 1 162 741,45 -2 348,25 502 749,09
1641 Emprunts en euros (total) 379 820,85 26 202 789,43 1 641 682,44 1 019 690,87 -1 258,88 476 589,34
009902 O 379 820,85 A-1 379 820,85 1,08 F Taux fixe à 3.07
%
3,070 302 132,43 10 663,09 -1 258,88 0,00
08368M-URGARBI N 0,00 A-1 298 666,64 3,50 F Taux fixe à 3.45
%
3,450 42 666,67 10 447,11 0,00 858,67
09088 - LOUHOSSOA N 0,00 A-1 14 103,93 5,88 F Taux fixe à 5.88
%
5,880 14 103,93 829,31 0,00 0,00
1312805-AdourUrsuia N 0,00 A-1 89 999,10 1,50 V (Livret A +
0.75)-Floor 0 sur
Livret A
1,500 4 999,95 1 349,99 0,00 846,45
1314485 ex5162356-LARCARROS N 0,00 A-1 138 245,25 1,20 F Taux fixe à 1.19
%
1,190 6 827,07 1 607,57 0,00 125,42
1708415-AdourUrsuia N 0,00 A-1 55 603,51 5,71 F Taux fixe à 5.59
%
5,590 6 683,44 2 969,76 0,00 493,75
1709562 ex20400085 - ST MICHEL N 0,00 A-1 1 954,52 0,20 V (Euribor 03 M +
0.2)-Floor 0 sur
Euribor 03 M
0,200 1 954,52 0,00 0,00 0,00
1709566 ex20400091-ANHAUX N 0,00 A-1 40 474,95 4,45 F Taux fixe à 4.38
%
4,380 2 849,45 1 726,43 0,00 22,89
1709590ex20400125-ANHAUX N 0,00 A-1 39 615,23 4,45 F Taux fixe à 4.38
%
4,380 2 869,26 1 688,45 0,00 290,60
1709618 ex20400166 - MACAYE N 0,00 A-1 3 528,38 4,33 F Taux fixe à 4.33
%
4,330 3 528,38 152,77 0,00 0,00
1709788-AdourUrsuia N 0,00 A-1 15 984,66 4,66 F Taux fixe à 4.61
%
4,610 1 983,44 714,30 0,00 105,78
1710006 - Anhaux N 0,00 A-1 52 682,13 3,16 F Taux fixe à 3.12
%
3,120 2 482,24 1 614,84 0,00 174,03 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2019
Page 31
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1710186 ex20500423 - MACAYE N 0,00 A-1 36 302,05 2,82 F Taux fixe à 2.82
%
2,820 4 763,53 1 023,72 0,00 279,17
1710187-PaysSoule N 0,00 A-1 118 603,45 3,08 F Taux fixe à 3.06
%
3,060 5 027,40 3 591,10 0,00 434,43
1710220 ex20500466 - ST MICHEL N 0,00 A-1 6 770,93 0,00 V (Euribor 03 M +
0.2)-Floor -0.2
sur Euribor 03 M
0,000 3 835,33 0,00 0,00 0,00
1710301-PaysSoule N 0,00 A-1 80 987,57 3,36 F Taux fixe à 3.36
%
3,360 10 454,78 2 721,18 0,00 230,41
1710482 ex20200366 - MACAYE N 0,00 A-1 30 824,71 2,71 F Taux fixe à 2.71
%
2,710 5 839,73 835,35 0,00 536,03
1710674-AdourUrsuia N 0,00 A-1 49 991,95 4,19 F Taux fixe à 4.15
%
4,150 5 388,33 2 019,33 0,00 457,62
1710687 ex20600368-LARCARROS N 0,00 A-1 58 109,87 4,15 F Taux fixe à 4.11
%
4,110 15 767,36 2 227,96 0,00 425,40
1710785-AdourUrsuia N 0,00 A-1 24 091,00 4,09 F Taux fixe à 4.09
%
4,090 2 606,18 985,32 0,00 817,71
1710794-URGARBI N 0,00 A-1 23 959,11 4,04 F Taux fixe à 4.04
%
4,040 2 596,52 967,95 0,00 839,08
1711105-PaysSoule N 0,00 A-1 168 561,35 4,63 F Taux fixe à 4.58
%
4,580 15 519,76 7 544,42 0,00 389,41
1711118-AdourUrsuia N 0,00 A-1 240 000,00 4,86 F Taux fixe à 4.8 % 4,800 16 000,00 11 328,00 0,00 4 360,53
1711257- ARRAUTE CH N 0,00 A-1 118 324,02 4,57 F Taux fixe à 4.52
%
4,520 9 597,29 5 241,01 0,00 2 443,57
1711280-PaysSoule N 0,00 A-1 102 483,76 4,72 F Taux fixe à 4.67
%
4,670 8 796,07 4 684,49 0,00 486,14
1711297 ex20800147-LARRAU N 0,00 A-1 53 333,40 4,98 F Taux fixe à 4.92
%
4,920 10 666,66 2 492,80 0,00 868,84
1711329 ex20800181 - MACAYE N 0,00 A-1 16 666,60 4,98 F Taux fixe à 4.92
%
4,920 3 333,34 779,00 0,00 162,18
1711348-Aincille N 0,00 A-1 27 788,91 4,95 F Taux fixe à 4.95
%
4,950 2 525,37 1 375,55 0,00 920,54
1711464 - BANCA N 0,00 A-1 70 000,00 5,21 F Taux fixe à 5.11
%
5,110 14 000,00 3 308,73 0,00 143,08
1711518-PaysSoule N 0,00 A-1 34 872,51 6,20 F Taux fixe à 6.11
%
6,110 6 954,46 2 026,08 0,00 165,84
1711831-PaysSoule N 0,00 A-1 52 994,98 4,65 F Taux fixe à 4.65
%
4,650 7 860,09 2 464,27 0,00 1 603,23 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2019
Page 32
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2005MB02 N 0,00 A-1 683 847,04 16,58 F Taux fixe à 3.56
%
3,560 30 436,32 23 941,64 0,00 3 876,91
2006MB01 N 0,00 A-1 1 973 460,56 17,50 F Taux fixe à 3.96
%
3,960 77 234,80 78 149,03 0,00 37 336,69
2007AS01 N 0,00 A-1 1 898 149,55 18,58 F Taux fixe à 3.99
%
3,990 68 663,61 76 788,06 0,00 30 820,74
2007AS02 N 0,00 A-1 3 209 065,37 19,00 F Taux fixe à 4.65
%
4,650 100 695,94 151 294,06 0,00 146 145,17
2008MB01 N 0,00 A-1 1 610 365,03 19,67 F Taux fixe à 4.77
%
4,770 49 897,45 77 881,27 0,00 25 018,19
2008MB02 N 0,00 A-1 1 222 969,17 9,92 F Taux fixe à 4.66
%
4,660 98 877,36 57 781,89 0,00 4 365,22
2011AS02 N 0,00 A-1 4 304 485,96 22,27 F Taux fixe à 4.09
%
4,090 116 265,03 176 053,48 0,00 124 667,05
2017AS-CBA - Conso_421 N 0,00 A-1 2 144 000,00 1,66 F Taux fixe à 1.63
%
1,630 91 255,66 34 866,82 0,00 1 022,38
20300294 - ISTURITS N 0,00 A-1 10 660,96 4,48 F Taux fixe à 4.48
%
4,480 868,40 477,61 0,00 127,96
22815 - LOUHOSSOA N 0,00 A-1 83 357,74 6,31 F Taux fixe à 6.31
%
6,310 5 477,51 5 259,87 0,00 3 262,51
364023 - BUSSUSARRA N 0,00 A-1 52 388,29 1,92 F Taux fixe à 1.92
%
1,920 2 635,28 1 005,86 0,00 106,14
371448-URGARBI N 0,00 A-1 40 600,00 1,75 F Taux fixe à 1.74
%
1,740 5 800,00 681,21 0,00 269,12
40653525200-PaysSoule N 0,00 A-1 19 159,98 0,25 F Taux fixe à 1.35
%
1,350 4 239,17 45,25 0,00 11,92
472989-GAMARTHE N 0,00 A-1 52 757,57 1,51 F Taux fixe à 1.51
%
1,510 3 703,44 796,64 0,00 390,94
484600 - MACAYE N 0,00 A-1 36 330,13 0,93 F Taux fixe à 0.93
%
0,930 4 395,50 337,87 0,00 122,92
50013362801-PaysSoule N 0,00 A-1 21 061,30 6,25 F Taux fixe à 6.25
%
6,250 10 211,55 1 316,33 0,00 18,84
5081112-AdourUrsuia N 0,00 A-1 67 223,95 1,75 V (Livret A +
1)-Floor 0 sur
Livret A
1,750 3 954,35 1 176,42 0,00 735,07
51011960676-HASPARREN N 0,00 A-1 2 216,76 4,32 F Taux fixe à 4.25
%
4,250 2 216,76 23,55 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2019
Page 33
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
51015154241 - JUXUE N 0,00 A-1 24 096,94 4,70 F Taux fixe à 4.62
%
4,620 1 066,99 1 094,97 0,00 59,11
51017497627 - OSTABATASM N 0,00 A-1 24 500,00 3,95 F Taux fixe à 3.95
%
3,950 3 500,00 967,75 0,00 737,33
51018018902 - GUICHE N 0,00 A-1 410 400,90 3,95 F Taux fixe à 3.91
%
3,910 18 115,77 15 871,31 0,00 852,13
51018019172-AdourUrsuia N 0,00 A-1 41 852,17 3,90 F Taux fixe à 3.9 % 3,900 2 801,37 1 632,23 0,00 973,02
51018686250-GAMARTHE N 0,00 A-1 37 586,43 3,87 F Taux fixe à 3.87
%
3,870 5 685,13 1 454,59 0,00 68,59
51024353860-AlosSibas N 0,00 A-1 16 000,04 3,20 F Taux fixe à 3.2 % 3,200 5 333,33 512,00 0,00 322,37
51024621874 - LACARRE N 0,00 A-1 103 582,38 3,70 F Taux fixe à 3.7 % 3,700 4 484,87 3 832,55 0,00 203,70
51028358857-Aldudes N 0,00 A-1 33 743,78 3,85 F Taux fixe à 3.85
%
3,850 3 681,75 1 299,14 0,00 546,55
51029392898 - OSTABATASM N 0,00 A-1 63 303,55 3,78 F Taux fixe à 3.78
%
3,780 3 860,34 2 392,87 0,00 312,08
51033300436-HASPARREN N 0,00 A-1 274 574,11 4,11 F Taux fixe à 4.03
%
4,030 10 399,44 10 874,64 0,00 739,33
51033809575 - ISTURITS N 0,00 A-1 41 032,85 4,00 F Taux fixe à 4 % 4,000 3 877,32 1 641,31 0,00 1 279,80
51035570207-PaysSoule N 0,00 A-1 105 447,65 4,24 F Taux fixe à 4.2 % 4,200 10 560,90 4 319,06 0,00 608,86
51035797100-URGARBI N 0,00 A-1 14 843,80 4,24 F Taux fixe à 4.24
%
4,240 4 743,96 629,38 0,00 46,39
51036531576 - OSSES N 0,00 A-1 81 228,60 4,32 F Taux fixe à 4.32
%
4,320 8 715,54 3 509,08 0,00 8,70
51059515288 - IHOLDY N 0,00 A-1 79 106,68 5,56 F Taux fixe à 5.56
%
5,560 2 254,26 4 398,33 0,00 3 477,74
51070656744-URGARBI N 0,00 A-1 391 767,08 4,22 F Taux fixe à 4.22
%
4,220 16 221,96 16 532,57 0,00 8 144,11
51073088836-AdourUrsuia N 0,00 A-1 25 215,76 3,91 F Taux fixe à 3.85
%
3,850 3 482,64 920,92 0,00 197,56
51077095826-AlosSibas N 0,00 A-1 26 668,81 3,44 F Taux fixe à 3.44
%
3,440 1 832,64 917,41 0,00 533,98
51077118981 - IHOLDY N 0,00 A-1 99 360,41 3,65 F Taux fixe à 3.6 % 3,600 3 021,27 3 536,49 0,00 240,85
51077216279 - ST JUST N 0,00 A-1 108 585,25 3,70 F Taux fixe à 3.65
%
3,650 3 228,79 3 919,49 0,00 534,10
51077662583 - JAXU N 0,00 A-1 40 962,64 3,63 F Taux fixe à 3.63
%
3,630 2 784,54 1 486,94 0,00 153,99 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2019
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
51080784334 - ARRAUTE CH N 0,00 A-1 82 427,98 4,29 F Taux fixe à 4.29
%
4,290 2 326,97 3 536,16 0,00 563,18
51080958200-1 - MONTORY N 0,00 A-1 199 392,72 4,21 F Taux fixe à 4.21
%
4,210 5 307,02 8 394,43 0,00 4 312,48
51081020774 - OSSES N 0,00 A-1 217 032,24 4,18 F Taux fixe à 4.18
%
4,180 12 905,91 9 071,95 0,00 7 205,21
51089605423-ESTERENCUB N 0,00 A-1 123 714,78 5,16 F Taux fixe à 5.16
%
5,160 11 145,98 6 383,68 0,00 2 984,95
51091230443-AdourUrsuia N 0,00 A-1 123 864,37 4,51 F Taux fixe à 4.51
%
4,510 5 955,14 5 586,28 0,00 3 973,51
557 - BAIGORRY N 0,00 A-1 183 333,35 1,17 F Taux fixe à 1.15
%
1,150 13 333,32 2 079,15 0,00 59,74
56732-PaysSoule N 0,00 A-1 88 673,93 4,51 F Taux fixe à 4.46
%
4,460 4 464,55 3 905,63 0,00 208,65
615794 - MACAYE N 0,00 A-1 16 104,53 0,96 F Taux fixe à 0.96
%
0,960 2 620,39 154,60 0,00 73,71
677730 - DOMEZAIN N 0,00 A-1 20 064,58 0,65 F Taux fixe à 0.65
%
0,650 4 967,50 130,42 0,00 42,25
8515765-HASPARREN N 0,00 A-1 40 312,74 5,25 F Taux fixe à 5.25
%
5,250 2 800,72 2 116,42 0,00 1 143,33
8645968-HELETTE N 0,00 A-1 44 999,89 3,92 F Taux fixe à 3.86
%
3,860 6 666,68 1 640,50 0,00 82,20
9101960-PaysSoule N 0,00 A-1 102 159,90 4,77 F Taux fixe à 4.71
%
4,710 9 354,75 4 702,87 0,00 789,23
9200360-PaysSoule N 0,00 A-1 159 974,19 4,12 F Taux fixe à 4.08
%
4,080 8 281,76 6 443,32 0,00 773,63
9375531 - BEYRIE N 0,00 A-1 130 149,76 3,70 F Taux fixe à 3.7 % 3,700 10 992,00 4 815,54 0,00 2 302,39
9400613 - MACAYE N 0,00 A-1 61 308,03 3,20 F Taux fixe à 3.16
%
3,160 9 881,19 1 821,01 0,00 401,76
9506286-PaysSoule N 0,00 A-1 256 994,20 2,34 F Taux fixe à 2.32
%
2,320 12 940,61 5 850,23 0,00 1 179,59
976592-HASPARREN N 0,00 A-1 159 726,75 1,39 F Taux fixe à 1.38
%
1,380 10 415,76 2 150,48 0,00 143,09
9845139 - OSTABATASM N 0,00 A-1 41 983,89 0,77 F Taux fixe à 0.77
%
0,770 4 054,54 311,58 0,00 12,17
A3310078-CAME N 0,00 A-1 238 951,61 1,81 F Taux fixe à 1.8 % 1,800 17 069,08 4 224,84 0,00 77,66 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2019
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
A331102M-DOMEZAIN N 0,00 A-1 123 502,95 3,80 F Taux fixe à 3.75
%
3,750 4 811,29 4 564,23 0,00 506,91
A331109O - ISTURITS N 0,00 A-1 70 091,63 4,76 F Taux fixe à 4.76
%
4,760 3 893,98 3 336,36 0,00 2 757,13
A6407029 ex20600484 - ARROSSA N 0,00 B-1 301 581,63 3,86 C Taux fixe 3.8% à
barrière 6% sur
Euribor 12 M
3,800 11 113,51 11 619,27 0,00 3 433,98
A6407094 - IRISSARRY N 0,00 B-1 230 811,59 4,63 C Taux fixe 4.63%
à barrière 5.5%
sur Euribor 12 M
4,630 8 051,88 10 203,15 0,00 6 589,35
A6407101 - ARMENDARITS N 0,00 B-1 291 642,92 4,35 C Taux fixe 4.29%
à barrière 5.5%
sur Euribor 12
M(Postfixé)
4,290 10 244,25 12 685,25 0,00 3 755,73
Boucau 5 N 0,00 A-1 40 352,35 6,83 V Euribor 12 M +
0.1
0,000 4 412,23 0,00 0,00 0,00
Boucau 7 N 0,00 A-1 474 038,50 8,92 F Taux fixe à 4.69
%
4,690 42 823,62 21 783,42 0,00 1 685,33
MON095564EUR-PaysSoule N 0,00 A-1 32 938,64 6,03 F Taux fixe à 6.03
%
6,030 7 526,14 1 986,20 0,00 1 272,72
MON102006EUR - ISTURITS N 0,00 A-1 56 156,19 6,20 F Taux fixe à 6.2 % 6,200 5 633,19 3 481,68 0,00 2 862,69
MON224997EUR-PaysSoule N 0,00 A-1 95 587,93 4,35 F Taux fixe à 4.35
%
4,350 14 284,78 4 158,07 0,00 2 642,69
MON255276EUR-LARCARROS N 0,00 A-1 48 494,84 4,80 F Taux fixe à 4.8 % 4,800 11 284,90 2 327,75 0,00 1 776,16
MON500515EUR-Arancou N 0,00 A-1 40 971,95 10,67 F Taux fixe à 2.98
%
2,980 6 004,57 2 287,11 0,00 87,53
MON510360EUR-PaysSoule N 0,00 A-1 9 823,83 5,31 F Taux fixe à 5.31
%
5,310 3 106,67 521,65 0,00 296,24
MON521480-AdourUrsuia N 0,00 A-1 134 742,25 4,89 F Taux fixe à 4.89
%
4,890 9 624,45 6 588,90 0,00 4 571,70
MON521481-AdourUrsuia N 0,00 A-1 23 172,00 4,36 F Taux fixe à 4.36
%
4,360 1 362,37 1 010,30 0,00 948,26
MON521482-AdourUrsuia N 0,00 A-1 16 406,28 4,99 F Taux fixe à 4.99
%
4,990 926,82 818,67 0,00 255,33
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
296 830,78 3 797 629,64 244 557,13 143 050,58 -1 089,37 26 159,75 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2019
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
090349 - CO5723-HASPARREN N 0,00 A-1 600 000,00 11,96 F Taux fixe à 4.2 % 4,200 50 000,00 25 480,00 0,00 962,50
101278 - CO6553 - HASPARREN N 0,00 A-1 2 233 848,82 22,96 F Taux fixe à 3.62
%
3,620 61 004,30 81 763,84 0,00 3 277,37
2005 MB03 N 0,00 A-1 445 833,34 7,04 F Taux fixe à 3.49
%
3,490 57 333,33 15 559,58 0,00 13 000,56
A33100I0-AdourUrsuia N 0,00 A-1 221 116,70 18,08 F Taux fixe à 4.57
%
4,570 7 555,67 10 105,03 0,00 8 919,32
OCLT-02 O 296 830,78 A-1 296 830,78 4,00 F Taux fixe à 3.37
%
3,370 68 663,83 10 142,13 -1 089,37 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 660 489,14 223 828,96 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 660 489,14 223 828,96 0,00 0,00 0,00
120 2004 00382 001 - SOURAIDE N 0,00 A-1 4 065,60 2,06 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 355,20 0,00 0,00 0,00
120 2004 00382 002 - SOURAIDE N 0,00 A-1 494,81 2,68 F Taux fixe à 0 % 0,000 164,91 0,00 0,00 0,00
120 2006 00801 001 - HASPARREN N 0,00 A-1 3 648,00 2,82 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 216,00 0,00 0,00 0,00
120 2007 00609 001 - DOMEZAIN N 0,00 A-1 5 077,37 3,77 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 269,33 0,00 0,00 0,00
120 2007 00609 002 - DOMEZAIN N 0,00 A-1 2 720,00 4,77 F Taux fixe à 0 % 0,000 544,00 0,00 0,00 0,00
120 2008 00434 001 - BIDARRAY N 0,00 A-1 28 816,70 4,37 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 763,33 0,00 0,00 0,00
120 2008 00434 002 - BIDARRAY N 0,00 A-1 19 760,00 7,19 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 470,00 0,00 0,00 0,00
120 2008 00437 001 - LARCARROS N 0,00 A-1 21 233,40 4,40 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 246,66 0,00 0,00 0,00
120 2008 00437 002- LARCARROS N 0,00 A-1 9 100,00 4,90 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 820,00 0,00 0,00 0,00
120 2008 00440 001-LARRAU N 0,00 A-1 3 150,00 4,37 F Taux fixe à 0 % 0,000 630,00 0,00 0,00 0,00
120 2008 00440 002-LARRAU N 0,00 A-1 1 890,00 6,80 F Taux fixe à 0 % 0,000 270,00 0,00 0,00 0,00
120 2008 00445 001 - OSSES N 0,00 A-1 17 840,70 4,31 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 568,13 0,00 0,00 0,00
120 2008 00445 002 - OSSES N 0,00 A-1 2 940,82 4,40 F Taux fixe à 0 % 0,000 588,15 0,00 0,00 0,00
120 2008 00456 001 - BANCA N 0,00 A-1 9 706,70 4,37 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 941,33 0,00 0,00 0,00
120 2008 00456 002 - BANCA N 0,00 A-1 4 992,00 5,88 F Taux fixe à 0 % 0,000 832,00 0,00 0,00 0,00
120 2008 00467 001 - OSTABATASM N 0,00 A-1 10 666,70 4,55 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 133,33 0,00 0,00 0,00
120 2009 00395 001 - ARROSSA N 0,00 A-1 61 600,06 5,25 F Taux fixe à 0 % 0,000 10 266,66 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2019
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
120 2009 00395 002 - ARROSSA N 0,00 A-1 26 400,00 5,25 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 400,00 0,00 0,00 0,00
120 64 2246-URGARBI N 0,00 A-1 17 126,72 6,56 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 446,66 0,00 0,00 0,00
120200600801002 - HASPARREN N 0,00 A-1 1 216,00 3,47 F Taux fixe à 0 % 0,000 304,00 0,00 0,00 0,00
120200900392001-ARMENDARITS N 0,00 A-1 21 476,03 5,31 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 579,33 0,00 0,00 0,00
120200900392002-ARMENDARITS N 0,00 A-1 10 738,00 6,29 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 534,00 0,00 0,00 0,00
120200900401001-MACAYE N 0,00 A-1 9 436,06 5,78 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 572,66 0,00 0,00 0,00
120200900401002 - MACAYE N 0,00 A-1 8 762,00 12,21 F Taux fixe à 0 % 0,000 674,00 0,00 0,00 0,00
120201400324001 - HASPARREN N 0,00 A-1 13 154,18 10,46 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 195,83 0,00 0,00 0,00
120201400324002 - HASPARREN N 0,00 A-1 23 526,03 10,88 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 138,73 0,00 0,00 0,00
120642077-1-PaysSoule N 0,00 A-1 21 476,03 5,32 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 579,33 0,00 0,00 0,00
120642077-2-PaysSoule N 0,00 A-1 10 738,00 6,57 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 534,00 0,00 0,00 0,00
120642164-1-PaysSoule N 0,00 A-1 14 560,00 4,40 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 912,00 0,00 0,00 0,00
120642164-2-PaysSoule N 0,00 A-1 8 736,00 6,27 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 248,00 0,00 0,00 0,00
120642168-1-PaysSoule N 0,00 A-1 17 593,40 4,37 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 518,66 0,00 0,00 0,00
120642168-2-PaysSoule N 0,00 A-1 10 556,00 6,27 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 508,00 0,00 0,00 0,00
130 2013 00615 001 - GAMARTHE N 0,00 A-1 80 301,60 5,29 F Taux fixe à 0 % 0,000 13 383,60 0,00 0,00 0,00
130 2013 00615 002 - GAMARTHE N 0,00 A-1 12 689,46 8,55 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 409,94 0,00 0,00 0,00
130 2013 00615 003 - GAMARTHE N 0,00 A-1 7 300,77 8,95 F Taux fixe à 0 % 0,000 811,19 0,00 0,00 0,00
avanceBG-BUSSUNARITS N 0,00 A-1 137 000,00 0,33 F Taux fixe à 0 % 0,000 137 000,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 765 747,01 52 556,40 3 168,77 0,00 100,02
1681 Autres emprunts (total) 0,00 699 991,68 47 174,57 0,00 0,00 0,00
110201200326002-AdourUrsuia N 0,00 A-1 8 506,68 10,79 F Taux fixe à 0 % 0,000 773,33 0,00 0,00 0,00
110645835-64289-AdourUrsuia N 0,00 A-1 27 840,02 8,68 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 093,33 0,00 0,00 0,00
120201200117002-AdourUrsuia N 0,00 A-1 27 527,50 10,79 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 502,50 0,00 0,00 0,00
120642157-64289-AdourUrsuia N 0,00 A-1 21 008,00 7,30 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 626,00 0,00 0,00 0,00
120642157-64502-AdourUrsuia N 0,00 A-1 30 636,70 4,48 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 127,33 0,00 0,00 0,00
120642193-64086-AdourUrsuia N 0,00 A-1 19 760,03 5,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 293,33 0,00 0,00 0,00
120642334 - 64289-AdourUrsuia N 0,00 A-1 52 552,54 8,68 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 839,16 0,00 0,00 0,00
626_ASS N 0,00 A-1 7 317,56 5,30 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 219,59 0,00 0,00 0,00
632 N 0,00 A-1 111 042,65 16,24 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
633 N 0,00 A-1 90 000,00 16,24 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2019
Page 38
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
638 N 0,00 A-1 303 800,00 13,97 F Taux fixe à 0 % 0,000 21 700,00 0,00 0,00 0,00
646 N 0,00 A-1 0,00 15,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
647 N 0,00 A-1 0,00 18,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 65 755,33 5 381,83 3 168,77 0,00 100,02
20200400-IROULÉGUY N 0,00 A-1 65 755,33 9,71 F Taux fixe à 4.97
%
4,970 5 381,83 3 168,77 0,00 100,02
Total général 676 651,63 31 426 655,22 2 162 624,93 1 165 910,22 -2 348,25 502 849,11
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
157 0 0 0 0
% de l’encours 97,40 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 30 602 619,08 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 2,62 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 824 036,14 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2019
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 3 460 495,00 11 128,00 II 11 128,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 160 000,00 11 128,00 11 128,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 637 000,00 6 005,00 6 005,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 245 000,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 224 000,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 48 000,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 6 000,00 5 123,00 5 123,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
1 300 495,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 200 495,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 100 000,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 3 471 623,00 4 642 130,60 0,00 8 113 753,60
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2019
Page 41
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 5 863 338,87 361 413,00 VI 361 413,00
Ressources propres externes de l’année (a) 104 113,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 104 113,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 5 759 225,87 361 413,00 361 413,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 2 060,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 27 246,00 0,00 0,00
281311 Bâtiments d'exploitation 1 140 931,00 0,00 0,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 28 084,00 0,00 0,00
28138 Aménagement Autres constructions 284 417,00 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 63 197,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 1 597 125,00 0,00 0,00
28154 Matériel industriel 2 292,00 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 33 141,00 0,00 0,00
281562 Service d'assainissement 51 894,00 0,00 0,00
28157 Aménagement matériel industriel 274 328,00 0,00 0,00
281738 Autres constructions (mise à dispo) 768,00 0,00 0,00
281751 Installat° complexes spécialisées (mad) 1 336,00 0,00 0,00
2817531 Réseaux d'adduction d'eau (mad) 1 336,00 0,00 0,00
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 223 220,00 0,00 0,00
281757 Aménagement matériel industriel (mad) 4 635,00 0,00 0,00
281783 Matériel bureau et info (mise à dispo) 473,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 868,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 20 550,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 9 645,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 1 096,00 0,00 0,00
28188 Autres 9 149,00 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 1 981 434,87 361 413,00 361 413,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
6 224 751,87 558 875,62 1 565 281,43 2 517 973,55 10 866 882,47 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2019
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Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 8 113 753,60
Ressources propres disponibles VIII 10 866 882,47
Solde IX = VIII – IV (5) 2 753 128,87
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 003 Intitulé de l'opération : OPERATION BAYONNE SECTEUR 2 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 45 000,00 45 000,00
45.1 (5) 0,00 0,00 45 000,00 45 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 45 000,00 45 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 45 000,00 45 000,00
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 45 000,00 45 000,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 45 000,00 45 000,00
N° opération : 004 Intitulé de l'opération : OPERATION SOURAIDE SECTEUR 3 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 88 425,00 88 425,00
45.1 (5) 0,00 0,00 88 425,00 88 425,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 88 425,00 88 425,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 88 425,00 88 425,00
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 88 425,00 88 425,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2019
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N° opération : 004 Intitulé de l'opération : OPERATION SOURAIDE SECTEUR 3 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 88 425,00 88 425,00
N° opération : 006 Intitulé de l'opération : TRAVAUX BAYONNE FLUX AVEC LE BG Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 712 082,18 712 082,18
45.1 (5) 0,00 0,00 712 082,18 712 082,18
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 712 082,18 712 082,18
RECETTES (b) 0,00 0,00 712 082,18 712 082,18
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 712 082,18 712 082,18
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 712 082,18 712 082,18
N° opération : 007 Intitulé de l'opération : SEPARATIF EU/EP RESEAUX PRIVES UR GARBI Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 10 660,00 10 660,00
45.1 (5) 0,00 0,00 10 660,00 10 660,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2019
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N° opération : 007 Intitulé de l'opération : SEPARATIF EU/EP RESEAUX PRIVES UR GARBI Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 10 660,00 10 660,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 10 660,00 10 660,00
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 10 660,00 10 660,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 10 660,00 10 660,00
N° opération : 008 Intitulé de l'opération : OPERATION ADOUR URSUIA Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 31 100,00 31 100,00
45.1 (5) 0,00 0,00 31 100,00 31 100,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 31 100,00 31 100,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 31 100,00 31 100,00
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 31 100,00 31 100,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 31 100,00 31 100,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de N (3)
1701ACGD
BASSIN DE
COLLECTE STEP
SAINT BERNARD
(STEP et réseaux)
14 500 000,00 0,00 14 500 000,00 1 141 884,52 2 250 000,00 11 108 115,40
1702ACGD
BASSIN DE
COLLECTE STEP
SAINT FREDERIC
(STEP et réseaux)
7 500 000,00 0,00 7 500 000,00 1 763 832,65 250 000,00 5 486 167,35
1710ACGD
REHABILITATION
DES EXUTOIRES
VERS LA NIVE
550 000,00 0,00 550 000,00 306 572,08 0,00 243 427,92
16ASS4124B
REHABILITATION
EXTENSION
STEP DE
MENDIONDE
200 000,00 0,00 200 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
18ASS4019
REHABILITATION
STEP DE
BARDOS
1 442 000,00 158 000,00 1 600 000,00 4 158,00 100 000,00 1 495 842,00
19ASS6001
REHABILITATION
STEP DE
VIODOS
5 350 000,00 0,00 5 350 000,00 0,00 40 000,00 5 310 000,00
1716ACGD
RESEAUX EU
TRAM'BUS
(LIGNE 1)
1 300 000,00 0,00 1 300 000,00 125 218,00 750 000,00 424 782,00
1802ACGD
RESEAUX GLIZE
/ LACOUTURE
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1 842,68 200 000,00 798 157,32
1711ACGD
RESEAUX
UNITAIRES
QUARTIER DES
ARENES
1 200 000,00 0,00 1 200 000,00 713 545,33 320 880,03 165 573,84
1801ACGD
RESEAUX
UNITAIRES
QUARTIER DES
ARENES -
PHASE 2
1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 4 434,00 10 000,00 1 485 566,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
REMBOURSEMENT AU BUDGET PRINCIPAL 0 2 075 801,00
TOTAL GENERAL 0 2 075 801,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 233
Nombre de membres présents : 167
Nombre de suffrages exprimés : 190
VOTES :
Pour : 183
Contre : 2
Abstentions : 5
Date de convocation : 20/09/2019
Présenté par (1) le président,
A Bayonne le 28/09/2019
(1) le président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Bayonne, le 28/09/2019
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ABBADIE Arnaud, Conseiller
AGUERGARAY Léonie, Conseillère
AGUERRE Barthélémy, Conseiller (Procuration à APECARENA Jean-Pierre)
ALCUGARAT Christian, Conseiller (Excusé)
ALDACOURROU Michel, Conseiller
ALZURI Emmanuel, Conseiller délégué (Excusé)
ANCHORDOQUY Jean-Michel, Conseiller
ANES Pascale, Conseillère
ANGLADE Jean-François, Conseiller
APECARENA Jean-Pierre, Conseiller
ARAMENDI Philippe, Conseiller
ARCOUET Serge, Conseiller (Excusé)
ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, Conseiller
ARRABIT Bernard, Vice-Président (Procuration à BEHOTEGUY Maider)
ARROSSAGARAY Pierre, Conseiller
BACHO Sauveur, Conseiller
BARANTHOL Jean-Marc, Conseiller
BARATE Jean-Michel, Conseiller (Excusé)
BARETS Claude, Conseiller
BARUCQ Guillaume, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
BAUDRY Paul, Vice-Président
BEGUE Catherine, Conseillère (Excusée)
BEGUERIE Adrien, Conseiller
BEHOTEGUY Maider, Vice-Présidente
BELLEAU Gabriel, Conseiller (représenté par AMESTOY-CLEDON Cécile)
BERARD Marc, Conseiller
BERCAITS Christian, Conseiller
BERGÉ Mathieu, Conseiller (Procuration à IRIART Jean-Claude)
BERLAN Simone, Conseillère
BERRA Jean-Michel, Conseiller (Procuration à LESPADE Daniel)
BERTHET André, Conseiller
BETBEDER Lucien, Conseiller
BICAIN Jean-Michel, Conseiller
BIDART Jean-Paul, Conseiller
BIDEGAIN Gérard, Conseiller (Procuration à FONTAINE Arnaud)
BIDEGARAY Barthélémy, Conseiller (Procuration à IRIART Alain)
BISAUTA Martine, Vice-Présidente
BLEUZE Anthony, Conseiller délégué
BONZOM Jean-Marc, Conseiller
BORDES Alexandre, Conseiller
BOSCQ Dominique, Vice-Président
BRAU-BOIRIE Françoise, Conseillère
BURRE CASSOU Marie-Pierre, Conseillère
BUSSIRON Jean-Yves, Conseiller
BUTORI Nicole, Conseillère
CACHENAUT Bernard, Vice-Président
CAMOU Jean-Michel, Conseiller
CAPDEVIELLE Colette,Conseillère
CARPENTIER Vincent, Conseiller (Procuration à CASTAING Alain) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
CARRERE Bruno, Conseiller délégué
CARRICABURU Jean, Conseiller
CARRICART Pierre, Conseiller (Excusé)
CARRIQUE Renée, Conseillère
CASABONNE Bernard, Conseiller (Procuration à IRIGOIN Didier)
CASTAIGNEDE Jocelyne, Conseillère
CASTAING Alain, Conseiller
CASTEL Sophie, Conseillère
CAZALIS Christelle, Conseillère
CHANGALA André, Conseiller
CHASSERIAUD Patrick, Conseiller (Procuration à DE PAREDES Xavier)
CLAVERIE Peio, Conseiller délégué
CURUTCHARRY Antton, Conseiller (Procuration à CHANGALA André)
DAGORRET François, Conseiller
DALLEMANE Michel, Conseiller
DARASPE Daniel, Conseiller
DARRASSE Nicole, Conseillère
DAVANT Allande, Conseiller (Excusé)
DE CORAL Odile, Conseillère
DE LARA Manuel, Conseiller (Excusé)
DE PAREDES Xavier, Conseiller
DELGUE Jean-Pierre, Conseiller
DELGUE Lucien, Conseiller (représenté par HARISTOY Marie-Claire)
DEQUEKER Valérie, Conseillère
DESTIZON Patrick, Conseiller (Procuration à CASTAIGNEDE Jocelyne)
DEVEZE Christian, Conseiller (Procuration à LAMERENS Jean-Michel)
DONAPETRY Jean-Michel, Conseiller
DOYHENART Jean-Jacques, Conseiller (Excusé)
DUBLANC Gilbert, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
DUBOIS Alain, Conseiller (Excusé)
DUHART Agnès, Conseillère
DURRUTY Sylvie, Vice-Présidente
ECENARRO Kotte, Vice-Président
ECHEVERRIA Andrée, Conseillère
ELGOYHEN Monique, Conseillère
ELGUE Martin, Conseiller
ELHORGA-DARGAINS Gaxuxa, Conseillère
ELISSALDE Philippe, Conseiller (Procuration à KEHRIG-COTTENCON Chantal)
ELIZALDE Iker, Conseiller
ERDOZAINCY-ETCHART Christine, Conseillère (Procuration à LARRALDE André)
ERGUY Chantal, Conseillère
ERNAGA Michel, Conseiller
ERREÇARRET Anicet, Conseiller
ESCAPIL-INCHAUSPE Philippe, Conseiller
ESMIEU Alain, Conseiller
ESPIAUBE Marie-José, Conseillère (Excusée)
ETCHART Jean-Louis, Conseiller (Excusé)
ETCHEBER Pierre, Conseiller
ETCHEBERRY Jean-Jacques, Conseiller
ETCHEBEST Michel, Vice-Président
ETCHEGARAY Jean-René, Président
ETCHEMAITE Pierre, Conseiller (Procuration à SECALOT Michel)
ETCHEMENDY Jean, Conseiller (Procuration à ELGOYEN Monique)
ETCHEMENDY René, Conseiller
ETCHEPARE Philippe, Conseiller (Excusé)
ETCHETO Henri, Conseiller
ETCHEVERRY Maialen, Conseillère
ETCHEVERRY Michel, Conseiller (Excusé) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
ETCHEVERRY Pello, Conseiller
EYHARTS Jean-Marie, Conseiller
EYHERABIDE Pierre, Conseiller
FIESCHI Pierre, Conseiller (Excusé)
FONTAINE Arnaud, Conseiller
FOURNIER Jean-Louis, Conseiller (Excusé)
GALANT Jean-Michel, Conseiller (Excusé)
GALLOIS Françoise, Conseillère
GAMOY Roger, Conseiller
GARICOITZ Robert, Conseiller
GASTAMBIDE Arño, Conseiller
GAVILAN Francis, Conseiller
GETTEN-PORCHE Claudine (Procuration à GONZALEZ Francis)
GOMEZ Ruben, Conseiller (Excusé)
GONZALEZ Françis, Conseiller délégué
GOYHENEIX Joseph, Conseiller
GUILLEMIN Christian, Conseiller (Excusé)
GUILLEMOTONIA Pierre, Conseiller
HACALA Germaine,Conseillère (Procuration à DE CORAL Odile)
HARISPE Bertrand, Conseiller (Excusé)
HARRIET Jean-Pierre, Conseiller (Excusé)
HASTOY Jean-Baptiste, Conseiller
HAYE Ghislaine, Conseillère
HEUGUEROT Daniel, Conseiller (Procuration à ANES Pascale)
HIALLÉ Sylvie, Conseillère
HIRIART Michel, Conseiller (Procuration à HIRIGOYEN Roland)
HIRIGOYEN Roland, Vice-Président
IBARLOZA Iñaki, Conseiller (Procuration à IDIARTEGARAY-PUYOU Jeanne)
IBARRA Michel, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2019
Page 53
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
IDIART Alphonse, Conseiller
IDIART Michel, Conseiller (Excusé)
IDIARTEGARAY-PUYOU Jeanne, Conseillère
IHIDOY Sébastien, Conseiller
INCHAUSPÉ Beñat, Conseiller (Excusé)
INCHAUSPÉ Henry, Conseiller
IPUTCHA Jean-Marie, Conseiller
IRASTORZA Didier, Conseiller (Procuration à BAUDRY Paul)
IRIART Alain, Vice-Président
IRIART Jean-Claude, Conseiller
IRIART Jean-Pierre, Conseiller
IRIGARAY Bruno, Conseiller (Excusé)
IRIGOIN Didier, Conseiller
IRIGOIN Jean-Pierre, Conseiller
IRIGOYEN Jean-François, Conseiller délégué
IRIGOYEN Nathalie, Conseillère (Excusée)
IRUMÉ Jacques, Conseiller
IRUMÉ Jean-Michel, Conseiller (Procuration à IRUMÉ Jacques)
ITHURRALDE Éric, Conseiller
ITHURRIA Nicole, Conseillère
JOCOU Pascal, Vice-Président
JONCOHALSA Christian, Conseiller (Excusé)
KEHRIG COTTENÇON Chantal, Conseillère
LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, Conseiller délégué (représenté par DUTOURNIER Henri)
LACASSAGNE Alain, Conseiller
LACOSTE Xavier, Conseiller (représenté par DUHALDE Antton)
LAFITE Guy, Conseiller
LAFITTE Pascal, Conseiller
LAFLAQUIERE Jean-Pierre, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
LAMERENS Jean-Michel, Conseiller
LAPEYRADE Roger, Conseiller (Excusé)
LARRABURU Antton, Conseiller
LARRALDE André, Conseiller
LARRAMENDY Jules, Conseiller
LARRANDA Régine, Conseillère
LARRODE Jean-Pascal,Conseiller (Procuration à BORDES Alexandre)
LASSERRE Marie, Conseillère
LASSERRE-DAVID Florence, Conseillère (Procuration à VEUNAC Jacques)
LATAILLADE Robert, Conseiller
LAUQUÉ Christine, Conseillère
LEIZAGOYEN Sylvie, Conseillère (Excusée)
LESPADE Daniel, Conseiller
LEURGORRY Charles, Conseiller (Excusé)
LISSARDY Sandra, Conseillère
LOUGAROT Bernard, Conseiller
LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques, Conseiller (représenté par AROTCE Marie-Noëlle)
MANDAGARAN Arnaud, Conseiller
MARTIN-DOLHAGARAY Christine, Conseillère
MEYZENC Sylvie, Conseillère (Procuration à DURRUTY Sylvie)
MIALOCQ Marie-José, Conseillère déléguée (Procuration à JOCOU Pascal)
MILLET-BARBÉ Christian, Conseiller
MINONDO Raymond, Conseiller
MIRANDE Jean-Pierre, Conseiller (représenté par ARLA Alain)
MONDORGE Guy, Conseiller
MOTSCH Nathalie, Conseillère (Excusée)
MOUESCA Colette, Conseillère
NARBAIS-JAUREGUY Eric, Vice-Président
NEGUELOUART Pascal, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
NEYS Philippe, Conseiller (Excusé)
NOBLIA Eliane, Conseillère
NOUSBAUM Pierre-Marie, Conseiller (Procuration à IRIGOYEN Jean-François)
OCAFRAIN Gilbert, Conseiller
OCAFRAIN Michel, Conseiller
OLCOMENDY Daniel, Conseiller délégué
OLIVE Claude, Vice-Président (Procuration à LAFLAQUIERE Jean-Pierre)
ONDARS Yves, Conseiller (Excusé)
ORTIZ Laurent, Conseiller
PEILLEN Jean-Marc, Conseiller
PEYROUTAS Maitena, Conseillère
PICARD-FELICES Marie, Conseillère (Procuration à ETCHETO Henri)
PONS Yves, Conseiller (représenté par ETCHELECU Jacques)
POULOU Guy, Conseiller
POYDESSUS Dominique, Conseiller
POYDESSUS Jean-Louis, Conseiller
POYDESSUS Philippe, Conseiller
PRAT Jean-Michel, Conseiller
PREBENDE Jean-Louis, Conseiller
SAINT ESTEVEN Marc, Conseiller
SAN PEDRO Jean, Conseiller
SANPONS Maryse, Conseillère
SANSBERRO Thierry, Conseiller
SECALOT Michel, Conseiller
SERVAIS Florence, Conseillère (Procuration à HIALLE Sylvie)
SOROSTE Michel, Conseiller (Procuration à ETCHEGARAY Jean-René)
TARDITS Richard, Conseiller (Excusé)
THEBAUD Marie-Ange, Conseillère
THICOIPE Michel, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COLLECTIF GESTION DIRECTE - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
TRANCHE Frédéric, Conseiller
UGALDE Yves, Conseiller (Procuration à LAUQUE Christine)
UHART Michel, Conseiller
URRUTIAGUER Sauveur, Conseiller
UTHURRALT Dominique, Conseiller (Procuration à BARANTHOL Jean-Marc)
VERNASSIERE Marie-Pierre, Conseillère
VEUNAC Jacques, Conseiller
VEUNAC Michel, Vice-Président
VILLENEUVE Arnaud, Conseiller
YBARGARAY Jean-Claude, Conseiller
Certifié exécutoire par (1) le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Bayonne,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.