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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 22
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 14 DM2 2019 ba Asst Collectif Gestion Deleguee TDD TVA
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 14 DM2 2019 ba Asst Collectif Gestion Deleguee TDD TVA)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20006710600266
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE
POSTE COMPTABLE DE : BAYONNE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Décision modificative 2 (3)
BUDGET : ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV (3)
ANNEE 2019
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget Sans Objet
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 3
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 4
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 6
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 8
B2 - Balance générale du budget - Recettes 9
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles Sans Objet
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 28
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 29
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 30
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 32
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 37
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 38
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 39
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019
Page 3
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 558 350,00 558 350,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 558 350,00 558 350,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
659 288,00 659 288,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 659 288,00 659 288,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 1 217 638,00 1 217 638,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 878 797,11 0,00 133 980,00 133 980,00 1 012 777,11
012 Charges de personnel, frais assimilés 511 600,00 0,00 54 435,00 54 435,00 566 035,00
014 Atténuations de produits 2 864,00 0,00 0,00 0,00 2 864,00
65 Autres charges de gestion courante 445 581,00 0,00 0,00 0,00 445 581,00
Total des dépenses de gestion des services 1 838 842,11 0,00 188 415,00 188 415,00 2 027 257,11
66 Charges financières 297 000,00 0,00 0,00 0,00 297 000,00
67 Charges exceptionnelles 33 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 63 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 107 120,89 67 700,00 67 700,00 174 820,89
Total des dépenses réelles d’exploitation 2 275 963,00 0,00 286 115,00 286 115,00 2 562 078,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 5 493 144,44 272 235,00 272 235,00 5 765 379,44
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 3 065 652,00 0,00 0,00 3 065 652,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 8 558 796,44 272 235,00 272 235,00 8 831 031,44
TOTAL 10 834 759,44 0,00 558 350,00 558 350,00 11 393 109,44
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 11 393 109,44
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 400 886,00 0,00 528 350,00 528 350,00 4 929 236,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 250 962,00 0,00 0,00 0,00 250 962,00
75 Autres produits de gestion courante 222 500,00 0,00 0,00 0,00 222 500,00
Total des recettes de gestion des services 4 874 348,00 0,00 528 350,00 528 350,00 5 402 698,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 4 874 348,00 0,00 558 350,00 558 350,00 5 432 698,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 540 213,00 0,00 0,00 540 213,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 540 213,00 0,00 0,00 540 213,00
TOTAL 5 414 561,00 0,00 558 350,00 558 350,00 5 972 911,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 5 420 198,44
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 11 393 109,44
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
8 290 818,44
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019
Page 5
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 528 285,93 0,00 12 000,00 12 000,00 540 285,93
21 Immobilisations corporelles 3 620 728,73 0,00 488 244,00 488 244,00 4 108 972,73
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 6 215 167,16 0,00 106 868,00 106 868,00 6 322 035,16
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 10 364 181,82 0,00 607 112,00 607 112,00 10 971 293,82
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 45 959,50 0,00 0,00 0,00 45 959,50
16 Emprunts et dettes assimilées 1 864 782,00 0,00 -90 000,00 -90 000,00 1 774 782,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 10 500,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
020 Dépenses imprévues 600 000,00 49 000,00 49 000,00 649 000,00
Total des dépenses financières 2 521 241,50 0,00 -41 000,00 -41 000,00 2 480 241,50
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 69 633,00 0,00 35 100,00 35 100,00 104 733,00
Total des dépenses réelles d’investissement 12 955 056,32 0,00 601 212,00 601 212,00 13 556 268,32
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 540 213,00 0,00 0,00 540 213,00
041 Opérations patrimoniales (4) 646 736,00 58 076,00 58 076,00 704 812,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 1 186 949,00 58 076,00 58 076,00 1 245 025,00
TOTAL 14 142 005,32 0,00 659 288,00 659 288,00 14 801 293,32
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 801 293,32
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 936 446,76 0,00 40 000,00 40 000,00 976 446,76
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 90 000,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 60 468,00 60 468,00 60 468,00
Total des recettes d’équipement 1 026 446,76 0,00 100 468,00 100 468,00 1 126 914,76
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 781 911,23 0,00 0,00 0,00 781 911,23
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 568 012,43 0,00 193 409,00 193 409,00 2 761 421,43
Total des recettes financières 3 349 923,66 0,00 193 409,00 193 409,00 3 543 332,66
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
60 453,00 0,00 35 100,00 35 100,00 95 553,00
Total des recettes réelles d’investissement 4 436 823,42 0,00 328 977,00 328 977,00 4 765 800,42
021 Virement de la section d'exploitation (4) 5 493 144,44 272 235,00 272 235,00 5 765 379,44
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 3 065 652,00 0,00 0,00 3 065 652,00
041 Opérations patrimoniales (4) 646 736,00 58 076,00 58 076,00 704 812,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 9 205 532,44 330 311,00 330 311,00 9 535 843,44
TOTAL 13 642 355,86 0,00 659 288,00 659 288,00 14 301 643,86
+ COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019
Page 7
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 499 649,46
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 801 293,32
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
8 290 818,44
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 133 980,00 133 980,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 54 435,00 54 435,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 30 000,00 0,00 30 000,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 67 700,00 67 700,00
023 Virement à la section d'investissement 272 235,00 272 235,00
Dépenses d’exploitation – Total 286 115,00 272 235,00 558 350,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 558 350,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) -90 000,00 0,00 -90 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 12 000,00 0,00 12 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 488 244,00 0,00 488 244,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 106 868,00 0,00 106 868,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 58 076,00 58 076,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 35 100,00 0,00 35 100,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 49 000,00 49 000,00
Dépenses d’investissement – Total 601 212,00 58 076,00 659 288,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 659 288,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 528 350,00 528 350,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 30 000,00 0,00 30 000,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 558 350,00 0,00 558 350,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 558 350,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 40 000,00 0,00 40 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 -2 500,00 -2 500,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 67 850,00 67 850,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 60 468,00 -7 274,00 53 194,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 193 409,00 0,00 193 409,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 35 100,00 0,00 35 100,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 272 235,00 272 235,00
Recettes d’investissement – Total 328 977,00 330 311,00 659 288,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 659 288,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019
Page 11
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 878 797,11 133 980,00 133 980,00
60226 Vêtements de travail 200,00 1 500,00 1 500,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 20 000,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 1 000,00 1 500,00 1 500,00
6064 Fournitures administratives 2 000,00 0,00 0,00
6066 Carburants 3 000,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 572 021,11 54 580,00 54 580,00
6132 Locations immobilières 1 500,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 1 000,00 0,00 0,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 100,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 10 000,00 0,00 0,00
61523 Entretien, réparations réseaux 13 000,00 0,00 0,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 0,00 3 500,00 3 500,00
61551 Entretien matériel roulant 3 500,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 65 000,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 13 300,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 36 000,00 68 000,00 68 000,00
618 Divers 7 416,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 87 000,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00 2 000,00 2 000,00
6228 Divers 1 000,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 3 880,00 1 500,00 1 500,00
6236 Catalogues et imprimés 330,00 1 000,00 1 000,00
6238 Divers 2 000,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 1 000,00 0,00 0,00
6256 Missions 700,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 1 000,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 2 000,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 7 600,00 400,00 400,00
6281 Concours divers (cotisations) 14 000,00 0,00 0,00
6287 Remboursements de frais 2 200,00 0,00 0,00
6288 Autres 2 000,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 50,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 511 600,00 54 435,00 54 435,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 502 000,00 54 435,00 54 435,00
6218 Autre personnel extérieur 4 600,00 0,00 0,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 5 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 2 864,00 0,00 0,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 2 864,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 445 581,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 445 581,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
1 838 842,11 188 415,00 188 415,00
66 Charges financières (b) (8) 297 000,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 380 000,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -85 000,00 0,00 0,00
6688 Autre 2 000,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 33 000,00 30 000,00 30 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 33 000,00 30 000,00 30 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 107 120,89 67 700,00 67 700,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
2 275 963,00 286 115,00 286 115,00
023 Virement à la section d'investissement 5 493 144,44 272 235,00 272 235,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 3 065 652,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 3 065 652,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
8 558 796,44 272 235,00 272 235,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 8 558 796,44 272 235,00 272 235,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
10 834 759,44 558 350,00 558 350,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 558 350,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 60 230,20
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 145 230,20
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -85 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 400 886,00 528 350,00 528 350,00
70128 Autres taxes et redevances 20 000,00 0,00 0,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 4 090 001,00 0,00 0,00
70613 Participations assainissement collectif 250 000,00 528 350,00 528 350,00
7064 Locations de compteurs 30 885,00 0,00 0,00
7087 Remboursement de frais 10 000,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 250 962,00 0,00 0,00
741 Primes d'épuration 250 962,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 222 500,00 0,00 0,00
757 Redevances des fermiers, concession.. 222 500,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
4 874 348,00 528 350,00 528 350,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 30 000,00 30 000,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 30 000,00 30 000,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
4 874 348,00 558 350,00 558 350,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 540 213,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 540 213,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 540 213,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
5 414 561,00 558 350,00 558 350,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 558 350,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 528 285,93 12 000,00 12 000,00
2031 Frais d'études 508 285,93 8 000,00 8 000,00
2033 Frais d'insertion 0,00 4 000,00 4 000,00
2051 Concessions et droits assimilés 20 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 3 620 728,73 488 244,00 488 244,00
21311 Bâtiments d'exploitation 1 063 625,73 0,00 0,00
21355 Aménagement Bâtiments administratifs 125 000,00 20 000,00 20 000,00
2138 Autres constructions 3 952,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 5 659,59 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 2 335 265,41 466 000,00 466 000,00
21562 Service d'assainissement 39 740,00 0,00 0,00
21783 Matériel bureau, info. (mise à dispo) 11 800,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 5 100,00 2 244,00 2 244,00
2183 Matériel de bureau et informatique 23 086,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 2 500,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 6 215 167,16 106 868,00 106 868,00
2312 Terrains 80 000,00 0,00 0,00
2313 Constructions 300 000,00 45 000,00 45 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 5 835 167,16 1 400,00 1 400,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 60 468,00 60 468,00
Total des dépenses d’équipement 10 364 181,82 607 112,00 607 112,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 45 959,50 0,00 0,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 45 959,50 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 864 782,00 -90 000,00 -90 000,00
1641 Emprunts en euros 1 275 000,00 0,00 0,00
1678 Autres dettes condit° particulières 346 782,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 243 000,00 -90 000,00 -90 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 10 500,00 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 10 500,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 600 000,00 49 000,00 49 000,00
Total des dépenses financières 2 521 241,50 -41 000,00 -41 000,00
4581001 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (6) 29 853,00 0,00 0,00
4581002 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (6) 7 650,00 0,00 0,00
4581003 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (6) 7 650,00 0,00 0,00
4581004 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (6) 9 180,00 0,00 0,00
4581005 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (6) 7 650,00 0,00 0,00
4581006 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (6) 7 650,00 0,00 0,00
4581009 OPERATIONS SOUS MANDAT DEPENSES (6) 0,00 35 100,00 35 100,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 69 633,00 35 100,00 35 100,00
TOTAL DEPENSES REELLES 12 955 056,32 601 212,00 601 212,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 540 213,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 540 213,00 0,00 0,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 140 771,00 0,00 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 7 521,00 0,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 103 603,00 0,00 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 42,00 0,00 0,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 5 538,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 282 738,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 646 736,00 58 076,00 58 076,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019
Page 15
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 646 736,00 58 076,00 58 076,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 1 186 949,00 58 076,00 58 076,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
14 142 005,32 659 288,00 659 288,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 659 288,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 936 446,76 40 000,00 40 000,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 616 630,10 40 000,00 40 000,00
1313 Subv. équipt Départements 101 608,76 0,00 0,00
1317 Subv. équipt Budget communautaire, FS 106 753,90 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement 111 454,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 90 000,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 90 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 60 468,00 60 468,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 60 468,00 60 468,00
Total des recettes d’équipement 1 026 446,76 100 468,00 100 468,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 781 911,23 0,00 0,00
1068 Autres réserves 781 911,23 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 568 012,43 193 409,00 193 409,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 2 568 012,43 193 409,00 193 409,00
Total des recettes financières 3 349 923,66 193 409,00 193 409,00
4582001 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (5) 29 853,00 0,00 0,00
4582002 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (5) 7 650,00 0,00 0,00
4582003 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (5) 7 650,00 0,00 0,00
4582005 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-RECETTES (5) 7 650,00 0,00 0,00
4582006 OPÉRATIONS SOUS MANDAT - RECETTES (5) 7 650,00 0,00 0,00
4582009 OPERATIONS SOUS MANDAT RECETTE (5) 0,00 35 100,00 35 100,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 60 453,00 35 100,00 35 100,00
TOTAL RECETTES REELLES 4 436 823,42 328 977,00 328 977,00
021 Virement de la section d'exploitation 5 493 144,44 272 235,00 272 235,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 3 065 652,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 19 457,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 1 593,00 0,00 0,00
28121 Aménagement Terrains nus 464,00 0,00 0,00
281311 Bâtiments d'exploitation 433 653,00 0,00 0,00
281315 Bâtiments administratifs 76 541,00 0,00 0,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 363,00 0,00 0,00
28138 Aménagement Autres constructions 428 053,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 1 698 919,00 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 790,00 0,00 0,00
281562 Service d'assainissement 59 965,00 0,00 0,00
28157 Aménagement matériel industriel 20 412,00 0,00 0,00
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 74 630,00 0,00 0,00
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 224 116,00 0,00 0,00
2817562 Service d'assainissement (mad) 12 949,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 418,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 13 286,00 0,00 0,00
28188 Autres 43,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 8 558 796,44 272 235,00 272 235,00
041 Opérations patrimoniales (8) 646 736,00 58 076,00 58 076,00
2031 Frais d'études 42 457,00 -2 500,00 -2 500,00
21311 Bâtiments d'exploitation 382,00 0,00 0,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 950,00 950,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019
Page 17
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
21532 Réseaux d'assainissement 106 663,00 66 900,00 66 900,00
2313 Constructions 0,00 57 500,00 57 500,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 497 234,00 -64 774,00 -64 774,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 9 205 532,44 330 311,00 330 311,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
13 642 355,86 659 288,00 659 288,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 659 288,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019
Page 18
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
28 266 489,98
1641 Emprunts en euros (total) 28 266 489,98
0 014 784 F-AC URA CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/01/2018 01/01/2018 04/11/2018 280 000,00 F Taux fixe à 4.3
%
4,300 4,300 A C O A-1
0 031 692 A-AC URA CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/01/2018 01/01/2018 30/03/2018 489 654,84 F Taux fixe à
2.69 %
2,690 2,720 T P O A-1
01482192B - STPALAIS CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/01/2018 01/01/2018 03/02/2018 180 000,00 F Taux fixe à 4
%
4,000 4,120 T C O A-1
033 303 W - CAMBO CREDIT FONCIER DE
FRANCE
23/12/2014 01/01/2018 26/01/2018 1 387 500,00 F Taux fixe à
1.89 %
1,890 1,900 T C O A-1
115-006 - SPB CAISSE D'EPARGNE 15/12/2004 15/12/2004 15/03/2005 100 000,00 F Taux fixe à 3.1
%
3,100 3,140 T P O A-1
115-007 - SPB CAISSE D'EPARGNE 10/12/2005 10/12/2005 10/03/2006 70 000,00 F Taux fixe à
3.05 %
3,050 3,090 T P O A-1
124-016 - SPB DEXIA CL 01/10/2004 01/10/2004 01/04/2005 4 479 729,91 V Euribor 03
M-Floor -0.28
sur Euribor 03
M + 0.28
2,430 2,490 A P O A-1
149-007 - SPB DEXIA CL 31/12/2004 31/12/2004 01/04/2005 610 872,31 V (Euribor 03
M-Floor -0.28
sur Euribor 03
M) + 0.28
2,460 2,520 A P O A-1
1708356-AC URA CAISSE D'EPARGNE 01/01/2018 01/01/2018 25/03/2018 41 189,53 F Taux fixe à
5.57 %
5,570 5,690 T P O A-1
1708951-AC URA CAISSE D'EPARGNE 01/01/2018 01/01/2018 31/10/2018 199 383,24 F Taux fixe à
4.37 %
4,370 4,370 A P O A-1
1709999-AC URA CAISSE D'EPARGNE 01/01/2018 01/01/2018 05/01/2018 154 295,48 F Taux fixe à
3.95 %
3,950 3,950 A P O A-1
1710564-AC URA CAISSE D'EPARGNE 01/01/2018 01/01/2018 05/01/2018 149 221,38 F Taux fixe à
4.11 %
4,110 4,110 A P O A-1
1710796-AC URA CAISSE D'EPARGNE 01/01/2018 01/01/2018 10/01/2018 167 353,05 F Taux fixe à
4.04 %
4,040 4,040 A P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019
Page 19
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1711104-AC URA CAISSE D'EPARGNE 01/01/2018 01/01/2018 10/12/2018 366 754,59 F Taux fixe à
4.63 %
4,630 4,630 A P O A-1
201-04 - SPB DEXIA CL 10/11/2009 10/11/2009 01/02/2010 907 703,15 F Taux fixe à
5.84 %
5,840 5,840 A P O A-1
2013 AS-01 - CBA CREDIT AGRICOLE 04/02/2013 04/02/2013 31/03/2014 4 785 000,00 V Euribor 03 M +
1.6
1,810 1,850 A P O A-1
20289401 - AC URA CREDIT MUTUEL 01/01/2018 01/01/2018 15/03/2018 466 095,39 F Taux fixe à
1.39 %
1,390 1,400 T P O A-1
20289402 - AC URA CREDIT MUTUEL 01/01/2018 01/01/2018 31/01/2018 489 583,33 F Taux fixe à 1.1
%
1,100 1,100 T C O A-1
233-004 - SPB DEXIA CL 15/12/2004 15/12/2004 01/04/2005 600 000,00 C Taux fixe
3.39% à
barrière 5.5%
sur Euribor 12
M(Postfixé)
(Marge de
0.07%)
3,390 3,440 A P O A-1
239-002 - SPB CAISSE D'EPARGNE 31/12/2003 31/12/2003 01/01/2004 400 000,00 F Taux fixe à
2.67 %
2,670 2,700 T P O A-1
256-004 -51024776188 - SPB CREDIT AGRICOLE 29/12/2005 29/12/2005 10/03/2006 340 000,00 F Taux fixe à
2.53 %
2,530 2,550 T P O A-1
40803532700-AC URA CREDIT AGRICOLE 06/12/1999 01/01/2018 05/03/2018 11 700,13 F Taux fixe à 5.3
%
5,300 5,410 T P O A-1
51009633473-AC URA CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 01/01/2018 15/03/2018 116 571,18 F Taux fixe à 4.1
%
4,100 4,100 A P O A-1
51015001429-AC URA CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 01/01/2018 13/07/2018 123 254,12 V (CMS EUR 03
ans +
0.15)-Floor
-0.15 sur CMS
EUR 03 ans
0,000 0,000 A P O A-1
51032674081-BIDACHE CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 01/01/2018 10/02/2018 24 192,34 F Taux fixe à
3.69 %
3,690 3,740 T P O A-1
51033618927-BIDACHE CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 01/01/2018 10/03/2018 34 119,66 F Taux fixe à
3.69 %
3,690 3,740 T P O A-1
51059843361-AC URA CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 01/01/2018 15/12/2018 406 938,80 F Taux fixe à
5.55 %
5,550 5,550 A P O A-1
51084163396-AC URA CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 01/01/2018 05/11/2018 318 903,49 F Taux fixe à
5.18 %
5,180 5,180 A P O A-1
51090240695-AC URA CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 01/01/2018 05/01/2018 298 964,43 F Taux fixe à
5.18 %
5,180 5,250 S P O A-1
8593523-STPALAIS CAISSE D'EPARGNE 17/12/2009 01/01/2018 29/05/2018 47 369,26 F Taux fixe à
4.33 %
4,330 4,330 A P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019
Page 20
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
8720138 - AC URA CAISSE D'EPARGNE 01/01/2018 01/01/2018 29/10/2018 403 000,00 F Taux fixe à
3.35 %
3,350 3,350 A C O A-1
873406 - AC URA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/01/2018 01/01/2018 25/02/2018 26 572,44 F Taux fixe à 4.9
%
4,900 4,990 T P O A-1
9048537 - AC URA CAISSE D'EPARGNE 01/01/2018 01/01/2018 10/01/2018 148 001,78 F Taux fixe à
4.67 %
4,670 4,720 S P O A-1
9083198-STPALAIS CAISSE D'EPARGNE 01/01/2018 01/01/2018 25/09/2018 133 333,35 F Taux fixe à
4.65 %
4,650 4,650 A C O A-1
9298427 - AC URA CAISSE D'EPARGNE 01/01/2018 01/01/2018 05/04/2018 384 638,40 F Taux fixe à
3.88 %
3,880 3,880 A P O A-1
9769308 - AC URA CAISSE D'EPARGNE 01/01/2018 01/01/2018 05/02/2018 496 002,16 F Taux fixe à
1.09 %
1,090 1,090 T P O A-1
A3309779 - AC URA CAISSE D'EPARGNE 01/01/2018 01/01/2018 07/10/2018 401 570,75 F Taux fixe à
1.65 %
1,630 1,630 A P O A-1
Bidart 10 CREDIT AGRICOLE 07/07/2010 07/07/2010 05/10/2010 800 000,00 V Euribor 03 M +
0.6
1,330 1,340 T C O A-1
Bidart 99-2 DEXIA CL 01/01/2011 01/01/2011 01/07/2011 236 824,35 F Taux fixe à
5.95 %
5,950 5,950 A P O A-1
CO7748-CAMBO CA-CIB 06/08/2013 01/01/2018 29/03/2018 858 471,98 F Taux fixe à
3.98 %
3,980 4,100 T P O A-1
Calyon-3.2M Conso - SPB CA-CIB 10/12/2008 07/11/2009 07/05/2010 3 200 000,00 V Euribor 03 M +
0.75
1,470 1,500 S C O A-1
Calyon3M€ conv01/08/09 conso - SPB CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
01/08/2009 01/08/2009 01/08/2011 3 000 000,00 V (Euribor 03 M
+ 0.3)-Floor 0
sur Euribor 03
M
1,200 1,220 X C O A-1
MON521204 - AC URA SFIL CAFFIL 01/01/2018 01/01/2018 02/01/2018 131 725,16 F Taux fixe à 5.5
%
5,500 5,610 T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
721 063,61
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019
Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 721 063,61
110 2010 02006 001-AC URA Agence de l'eau Adour
Garonne
30/11/2010 01/01/2018 19/07/2018 61 300,36 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
110 2010 02006 002-AC URA Agence de l'eau Adour
Garonne
30/11/2010 01/01/2018 30/07/2018 18 730,68 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
110 2010 02008 001-AC URA Agence de l'eau Adour
Garonne
30/11/2010 01/01/2018 30/07/2018 11 843,36 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
110 2010 02010 001-AC URA Agence de l'eau Adour
Garonne
30/11/2010 01/01/2018 19/07/2018 19 541,30 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
110 2010 02010 002-AC URA Agence de l'eau Adour
Garonne
25/06/2013 01/01/2018 25/06/2018 5 970,96 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
110-008 - SPB Agence de l'eau Adour
Garonne
31/10/2005 05/05/2008 10/04/2009 13 612,77 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120 2005 00242 001-STPALAIS Agence de l'eau Adour
Garonne
01/01/2018 01/01/2018 14/06/2018 16 610,03 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120 2005 00242 002-STPALAIS Agence de l'eau Adour
Garonne
01/01/2018 01/01/2018 29/09/2018 2 149,97 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120 2006 00161 001-AC URA Agence de l'eau Adour
Garonne
11/05/2006 01/01/2018 11/05/2018 13 552,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120 2006 00161 002-AC URA Agence de l'eau Adour
Garonne
23/03/2011 01/01/2018 23/03/2018 13 068,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120 2009 00413 001 - ESPELETTE Agence de l'eau Adour
Garonne
01/07/2009 01/01/2018 01/07/2018 12 133,36 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120 2010 00952 001-AC URA Agence de l'eau Adour
Garonne
08/03/2011 01/01/2018 08/03/2018 16 380,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120 2010 00952 002-AC URA Agence de l'eau Adour
Garonne
12/05/2015 01/01/2018 12/05/2018 9 159,30 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120 2012 00349 002-AC URA Agence de l'eau Adour
Garonne
12/05/2015 01/01/2018 12/05/2018 97 500,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120 64 1885-STPALAIS Agence de l'eau Adour
Garonne
01/01/2018 01/01/2018 20/08/2018 10 050,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120200167 - CAMBO Agence de l'eau Adour
Garonne
01/01/2018 01/01/2018 15/10/2018 21 280,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
120641997 - CAMBO Agence de l'eau Adour
Garonne
14/05/2008 01/01/2018 14/05/2018 12 781,52 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
124-062 - SPB Agence de l'eau Adour
Garonne
23/01/2006 23/01/2006 23/01/2007 302 400,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
640 Agence de l'eau Adour
Garonne
06/06/2018 06/06/2018 06/06/2020 63 000,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019
Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
2 287 939,12
1681 Autres emprunts (total) 2 287 939,12
000627 - CBA Agence de l'eau Adour
Garonne
31/10/2012 31/10/2012 31/10/2015 827 225,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
000628 - CBA Agence de l'eau Adour
Garonne
11/12/2012 11/12/2012 11/12/2015 827 225,00 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
000629 - CBA Agence de l'eau Adour
Garonne
10/11/2015 10/11/2015 10/11/2018 633 489,12 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 A C O A-1
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 31 275 492,71
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 12 814 326,29 1 273 929,27 378 531,81 0,00 55 305,32
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 12 814 326,29 1 273 929,27 378 531,81 0,00 55 305,32
0 014 784 F-AC URA N 0,00 A-1 260 000,00 12,84 F Taux fixe à 4.3 % 4,300 20 000,00 11 335,28 0,00 1 632,09
0 031 692 A-AC URA N 0,00 A-1 453 722,31 10,75 F Taux fixe à 2.69
%
2,690 36 908,91 11 834,89 0,00 0,00
01482192B - STPALAIS N 0,00 A-1 160 000,00 7,84 F Taux fixe à 4 % 4,000 20 000,00 6 183,89 0,00 902,22
033 303 W - CAMBO N 0,00 A-1 1 237 500,00 8,07 F Taux fixe à 1.89
%
1,890 150 000,00 22 325,62 0,00 3 654,00
115-006 - SPB N 0,00 A-1 2 026,86 0,33 V (Euribor 03
M-Floor -0.1 sur
Euribor 03 M) +
0.1
0,000 2 026,86 0,00 0,00 0,00
115-007 - SPB N 0,00 A-1 1 372,21 0,33 F Taux fixe à 3.05
%
3,050 1 372,21 85,97 0,00 0,00
124-016 - SPB N 0,00 A-1 144 998,78 0,33 F Taux fixe à 3.66
%
3,660 144 998,78 50 394,12 0,00 0,00
149-007 - SPB N 0,00 A-1 19 772,94 0,33 F Taux fixe à 3.66
%
3,660 19 772,94 6 869,74 0,00 0,00
1708356-AC URA N 0,00 A-1 25 393,81 1,48 F Taux fixe à 5.57
%
5,570 16 694,09 1 069,75 0,00 6,73
1708951-AC URA N 0,00 A-1 189 696,50 13,83 F Taux fixe à 4.37
%
4,370 10 110,05 8 289,74 0,00 1 307,99
1709999-AC URA N 0,00 A-1 137 520,27 6,01 F Taux fixe à 3.95
%
3,950 17 437,83 5 432,05 0,00 4 677,38
1710564-AC URA N 0,00 A-1 133 090,07 6,01 F Taux fixe à 4.11
%
4,110 16 794,31 5 470,00 0,00 4 713,37 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019
Page 24
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1710796-AC URA N 0,00 A-1 151 565,26 7,02 F Taux fixe à 4.04
%
4,040 16 425,61 6 123,24 0,00 5 307,98
1711104-AC URA N 0,00 A-1 337 088,60 8,94 F Taux fixe à 4.63
%
4,630 31 039,53 15 607,20 0,00 787,23
201-04 - SPB N 0,00 A-1 24 566,91 0,33 F Taux fixe à 5.84
%
5,840 24 566,91 24 752,67 0,00 0,00
2013 AS-01 - CBA N 0,00 A-1 4 088 216,47 19,25 V (Euribor 03 M +
1)-Floor 0 sur
Euribor 03 M
1,020 152 145,87 40 279,30 0,00 0,00
20289401 - AC URA N 0,00 A-1 431 710,03 11,46 F Taux fixe à 1.39
%
1,390 34 865,81 5 819,55 0,00 229,84
20289402 - AC URA N 0,00 A-1 447 916,65 10,58 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 41 666,68 4 755,20 0,00 744,79
233-004 - SPB N 0,00 A-1 55 052,78 0,33 V (Euribor 12
M-Floor -0.07 sur
Euribor 12 M) +
0.07
0,000 55 052,78 0,00 0,00 0,00
239-002 - SPB N 0,00 A-1 10 968,58 0,33 V (Euribor 03 M +
0.2)-Floor -0.2
sur Euribor 03 M
0,000 10 968,58 0,00 0,00 0,00
256-004 -51024776188 - SPB N 0,00 A-1 4 776,60 0,33 F CMS EUR 03A
-Floor 0 sur CMS
EUR 03A
0,000 4 776,60 0,00 0,00 0,00
40803532700-AC URA N 0,00 A-1 6 003,74 0,93 F Taux fixe à 5.3 % 5,300 6 003,74 200,17 0,00 0,00
51009633473-AC URA N 0,00 A-1 99 040,80 4,21 F Taux fixe à 4.1 % 4,100 18 249,13 4 060,67 0,00 2 622,36
51015001429-AC URA N 0,00 A-1 105 646,39 5,53 V (CMS EUR 03
ans + 0.15)-Floor
-0.15 sur CMS
EUR 03 ans
0,000 17 607,73 0,00 0,00 0,00
51032674081-BIDACHE N 0,00 A-1 18 473,31 2,86 F Taux fixe à 3.69
%
3,690 5 933,00 600,20 0,00 64,27
51033618927-BIDACHE N 0,00 A-1 26 564,00 3,19 F Taux fixe à 3.69
%
3,690 7 838,35 872,57 0,00 38,39
51059843361-AC URA N 0,00 A-1 379 107,82 9,96 F Taux fixe à 5.55
%
5,550 29 375,60 21 040,48 0,00 808,76
51084163396-AC URA N 0,00 A-1 302 833,97 12,84 F Taux fixe à 5.18
%
5,180 16 901,92 15 686,80 0,00 2 262,83
51090240695-AC URA N 0,00 A-1 275 468,14 8,51 F Taux fixe à 5.18
%
5,180 24 729,16 13 953,10 0,00 6 313,75 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019
Page 25
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
8593523-STPALAIS N 0,00 A-1 44 275,93 10,41 F Taux fixe à 4.33
%
4,330 3 227,27 1 917,15 0,00 1 041,76
8720138 - AC URA N 0,00 A-1 372 000,00 11,83 F Taux fixe à 3.35
%
3,350 31 000,00 12 462,00 0,00 1 935,65
873406 - AC URA N 0,00 A-1 5 444,79 0,15 F Taux fixe à 4.9 % 4,900 5 444,79 66,99 0,00 0,00
9048537 - AC URA N 0,00 A-1 136 082,81 8,52 F Taux fixe à 4.67
%
4,670 12 482,08 6 211,02 0,00 2 725,74
9083198-STPALAIS N 0,00 A-1 120 000,02 8,73 F Taux fixe à 4.65
%
4,650 13 333,33 5 580,00 0,00 1 308,89
9298427 - AC URA N 0,00 A-1 355 939,96 9,26 F Taux fixe à 3.88
%
3,880 29 811,94 13 810,47 0,00 9 314,58
9769308 - AC URA N 0,00 A-1 452 271,77 9,59 F Taux fixe à 1.09
%
1,090 44 209,01 4 749,47 0,00 679,54
A3309779 - AC URA N 0,00 A-1 373 291,31 10,77 F Taux fixe à 1.65
%
1,650 29 130,65 6 084,65 0,00 1 293,38
Bidart 10 N 0,00 A-1 475 910,70 11,51 V Euribor 03 M +
0.6
0,280 40 503,04 1 279,85 0,00 122,10
Bidart 99-2 N 0,00 A-1 32 791,60 0,50 F Taux fixe à 5.95
%
5,950 32 791,60 1 951,10 0,00 0,00
CO7748-CAMBO N 0,00 A-1 819 601,05 15,00 F Taux fixe à 3.98
%
3,980 40 659,14 32 447,84 0,00 0,00
Calyon-3.2M Conso - SPB N 0,00 A-1 0,00 0,33 V Euribor 03 M +
0.75
0,440 0,00 2 260,99 0,00 0,00
Calyon3M€ conv01/08/09 conso - SPB N 0,00 A-1 0,00 0,33 V Euribor 03 M +
0.65
0,340 0,00 2 109,78 0,00 0,00
MON521204 - AC URA N 0,00 A-1 96 622,55 2,25 F Taux fixe à 5.5 % 5,500 37 073,44 4 558,30 0,00 809,70
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 358 065,60 89 120,28 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019
Page 26
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 358 065,60 89 120,28 0,00 0,00 0,00
110 2010 02006 001-AC URA N 0,00 A-1 54 489,22 7,55 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 811,14 0,00 0,00 0,00
110 2010 02006 002-AC URA N 0,00 A-1 17 027,90 9,58 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 702,78 0,00 0,00 0,00
110 2010 02008 001-AC URA N 0,00 A-1 10 766,70 9,58 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 076,66 0,00 0,00 0,00
110 2010 02010 001-AC URA N 0,00 A-1 17 370,05 7,55 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 171,25 0,00 0,00 0,00
110 2010 02010 002-AC URA N 0,00 A-1 5 428,15 9,48 F Taux fixe à 0 % 0,000 542,81 0,00 0,00 0,00
110-008 - SPB N 0,00 A-1 907,52 0,33 F Taux fixe à 0 % 0,000 907,52 0,00 0,00 0,00
120 2005 00242 001-STPALAIS N 0,00 A-1 12 457,52 2,45 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 152,51 0,00 0,00 0,00
120 2005 00242 002-STPALAIS N 0,00 A-1 1 612,49 2,74 F Taux fixe à 0 % 0,000 537,48 0,00 0,00 0,00
120 2006 00161 001-AC URA N 0,00 A-1 10 164,00 2,36 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 388,00 0,00 0,00 0,00
120 2006 00161 002-AC URA N 0,00 A-1 11 616,00 7,23 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 452,00 0,00 0,00 0,00
120 2009 00413 001 - ESPELETTE N 0,00 A-1 10 400,03 5,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 733,33 0,00 0,00 0,00
120 2010 00952 001-AC URA N 0,00 A-1 14 560,00 7,19 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 820,00 0,00 0,00 0,00
120 2010 00952 002-AC URA N 0,00 A-1 8 454,74 11,36 F Taux fixe à 0 % 0,000 704,56 0,00 0,00 0,00
120 2012 00349 002-AC URA N 0,00 A-1 65 000,00 1,36 F Taux fixe à 0 % 0,000 32 500,00 0,00 0,00 0,00
120 64 1885-STPALAIS N 0,00 A-1 8 040,00 3,64 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 010,00 0,00 0,00 0,00
120200167 - CAMBO N 0,00 A-1 15 960,00 2,79 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 320,00 0,00 0,00 0,00
120641997 - CAMBO N 0,00 A-1 10 651,28 4,37 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 130,24 0,00 0,00 0,00
124-062 - SPB N 0,00 A-1 20 160,00 0,33 F Taux fixe à 0 % 0,000 20 160,00 0,00 0,00 0,00
640 N 0,00 A-1 63 000,00 3,43 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 1 804 519,88 152 529,26 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 1 804 519,88 152 529,26 0,00 0,00 0,00
000627 - CBA N 0,00 A-1 606 631,68 10,83 F Taux fixe à 0 % 0,000 55 148,33 0,00 0,00 0,00
000628 - CBA N 0,00 A-1 606 631,68 10,94 F Taux fixe à 0 % 0,000 55 148,33 0,00 0,00 0,00
000629 - CBA N 0,00 A-1 591 256,52 13,86 F Taux fixe à 0 % 0,000 42 232,60 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 14 976 911,77 1 515 578,81 378 531,81 0,00 55 305,32 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019
Page 27
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
65 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 14 976 911,77 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 3 004 995,00 -41 000,00 II -41 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 864 782,00 -90 000,00 -90 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 275 000,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 346 782,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 243 000,00 -90 000,00 -90 000,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
1 140 213,00 49 000,00 49 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 540 213,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 600 000,00 49 000,00 49 000,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 2 963 995,00 4 241 284,88 0,00 7 205 279,88
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 8 896 077,44 465 644,00 VI 465 644,00
Ressources propres externes de l’année (a) 337 281,00 193 409,00 193 409,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 337 281,00 193 409,00 193 409,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 8 558 796,44 272 235,00 272 235,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 19 457,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 1 593,00 0,00 0,00
28121 Aménagement Terrains nus 464,00 0,00 0,00
281311 Bâtiments d'exploitation 433 653,00 0,00 0,00
281315 Bâtiments administratifs 76 541,00 0,00 0,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 363,00 0,00 0,00
28138 Aménagement Autres constructions 428 053,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 1 698 919,00 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 790,00 0,00 0,00
281562 Service d'assainissement 59 965,00 0,00 0,00
28157 Aménagement matériel industriel 20 412,00 0,00 0,00
2817311 Bâtiments d'exploitation (mise à dispo) 74 630,00 0,00 0,00
2817532 Réseaux d'assainissement (mad) 224 116,00 0,00 0,00
2817562 Service d'assainissement (mad) 12 949,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 418,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 13 286,00 0,00 0,00
28188 Autres 43,00 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 5 493 144,44 272 235,00 272 235,00
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R106 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
9 361 721,44 2 959 724,19 499 649,46 781 911,23 13 603 006,32
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 7 205 279,88
Ressources propres disponibles VIII 13 603 006,32
Solde IX = VIII – IV (5) 6 397 726,44 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019
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(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 001 Intitulé de l'opération : ST PALAIS REHAB BEHASQUE AICIRITS Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 29 853,00 29 853,00
45.1 (5) 0,00 0,00 29 853,00 29 853,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 29 853,00 29 853,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 29 853,00 29 853,00
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 29 853,00 29 853,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 29 853,00 29 853,00
N° opération : 002 Intitulé de l'opération : MATERIEL INFORMATIQUE - FLUX AVEC BA20 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 7 650,00 7 650,00
45.1 (5) 0,00 0,00 7 650,00 7 650,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 7 650,00 7 650,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 7 650,00 7 650,00
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 7 650,00 7 650,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019
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N° opération : 002 Intitulé de l'opération : MATERIEL INFORMATIQUE - FLUX AVEC BA20 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 7 650,00 7 650,00
N° opération : 003 Intitulé de l'opération : MATERIEL INFORMATIQUE - FLUX AVEC BA21 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 7 650,00 7 650,00
45.1 (5) 0,00 0,00 7 650,00 7 650,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 7 650,00 7 650,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 7 650,00 7 650,00
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 7 650,00 7 650,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 7 650,00 7 650,00
N° opération : 004 Intitulé de l'opération : MATERIEL INFORMATIQUE - FLUX AVEC BA22 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 9 180,00 9 180,00
45.1 (5) 0,00 0,00 9 180,00 9 180,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019
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N° opération : 004 Intitulé de l'opération : MATERIEL INFORMATIQUE - FLUX AVEC BA22 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 9 180,00 9 180,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 9 180,00 9 180,00
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 9 180,00 9 180,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 9 180,00 9 180,00
N° opération : 005 Intitulé de l'opération : MATERIEL INFORMATIQUE - FLUX AVEC BA23 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 7 650,00 7 650,00
45.1 (5) 0,00 0,00 7 650,00 7 650,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 7 650,00 7 650,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 7 650,00 7 650,00
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 7 650,00 7 650,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 7 650,00 7 650,00
N° opération : 006 Intitulé de l'opération : MATERIEL INFORMATIQUE - FLUX AVEC BA24 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 7 650,00 7 650,00
45.1 (5) 0,00 0,00 7 650,00 7 650,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019
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N° opération : 006 Intitulé de l'opération : MATERIEL INFORMATIQUE - FLUX AVEC BA24 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 7 650,00 7 650,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 7 650,00 7 650,00
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 7 650,00 7 650,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 7 650,00 7 650,00
N° opération : 009 Intitulé de l'opération : ESPELETTE EAUX PLUVIALES Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 35 100,00 35 100,00
45.1 (5) 0,00 0,00 35 100,00 35 100,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 35 100,00 35 100,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 35 100,00 35 100,00
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 35 100,00 35 100,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 35 100,00 35 100,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019
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(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de N (3)
201401-1 AMELIORATION
DU SYSTÈME
D'ASSAINISSEMENT
DE SARE/STEP ST PEE
602 995,86 0,00 602 995,86 600 605,46 2 390,40 0,00
17ASS1001 BASSIN DE
COLLECTE STEP BIDART
(STEP et réseaux)
6 021 849,60 0,00 6 021 849,60 975 735,32 537 000,00 4 509 114,28
201702-1 MISE EN
SEPARATIF AV.DE LA
RHUNE A CIBOURE
18 916,46 0,00 18 916,46 6 348,00 12 568,46 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019
Page 38
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
REMBOURSEMENT AU BUDGET PRINCIPAL 0 556 435,00
TOTAL GENERAL 0 556 435,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 233
Nombre de membres présents : 167
Nombre de suffrages exprimés : 188
VOTES :
Pour : 183
Contre : 0
Abstentions : 5
Date de convocation : 20/09/2019
Présenté par (1) le président,
A Bayonne le 28/09/2019
(1) le président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Bayonne, le 28/09/2019
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ABBADIE Arnaud, Conseiller
AGUERGARAY Léonie, Conseillère
AGUERRE Barthélémy, Conseiller (Procuration à APECARENA Jean-Pierre)
ALCUGARAT Christian, Conseiller (Excusé)
ALDACOURROU Michel, Conseiller
ALZURI Emmanuel, Conseiller délégué (Excusé)
ANCHORDOQUY Jean-Michel, Conseiller
ANES Pascale, Conseillère
ANGLADE Jean-François, Conseiller
APECARENA Jean-Pierre, Conseiller
ARAMENDI Philippe, Conseiller
ARCOUET Serge, Conseiller (Excusé)
ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, Conseiller
ARRABIT Bernard, Vice-Président (Procuration à BEHOTEGUY Maider)
ARROSSAGARAY Pierre, Conseiller
BACHO Sauveur, Conseiller
BARANTHOL Jean-Marc, Conseiller
BARATE Jean-Michel, Conseiller (Excusé)
BARETS Claude, Conseiller
BARUCQ Guillaume, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019
Page 40
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
BAUDRY Paul, Vice-Président
BEGUE Catherine, Conseillère (Excusée)
BEGUERIE Adrien, Conseiller
BEHOTEGUY Maider, Vice-Présidente
BELLEAU Gabriel, Conseiller (représenté par AMESTOY-CLEDON Cécile)
BERARD Marc, Conseiller
BERCAITS Christian, Conseiller
BERGÉ Mathieu, Conseiller (Procuration à IRIART Jean-Claude)
BERLAN Simone, Conseillère
BERRA Jean-Michel, Conseiller (Procuration à LESPADE Daniel)
BERTHET André, Conseiller
BETBEDER Lucien, Conseiller
BICAIN Jean-Michel, Conseiller
BIDART Jean-Paul, Conseiller
BIDEGAIN Gérard, Conseiller (Procuration à FONTAINE Arnaud)
BIDEGARAY Barthélémy, Conseiller (Procuration à IRIART Alain)
BISAUTA Martine, Vice-Présidente
BLEUZE Anthony, Conseiller délégué
BONZOM Jean-Marc, Conseiller
BORDES Alexandre, Conseiller
BOSCQ Dominique, Vice-Président
BRAU-BOIRIE Françoise, Conseillère
BURRE CASSOU Marie-Pierre, Conseillère
BUSSIRON Jean-Yves, Conseiller
BUTORI Nicole, Conseillère
CACHENAUT Bernard, Vice-Président
CAMOU Jean-Michel, Conseiller
CAPDEVIELLE Colette,Conseillère
CARPENTIER Vincent, Conseiller (Procuration à CASTAING Alain) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019
Page 41
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
CARRERE Bruno, Conseiller délégué
CARRICABURU Jean, Conseiller
CARRICART Pierre, Conseiller (Excusé)
CARRIQUE Renée, Conseillère
CASABONNE Bernard, Conseiller (Procuration à IRIGOIN Didier)
CASTAIGNEDE Jocelyne, Conseillère
CASTAING Alain, Conseiller
CASTEL Sophie, Conseillère
CAZALIS Christelle, Conseillère
CHANGALA André, Conseiller
CHASSERIAUD Patrick, Conseiller (Procuration à DE PAREDES Xavier)
CLAVERIE Peio, Conseiller délégué
CURUTCHARRY Antton, Conseiller (Procuration à CHANGALA André)
DAGORRET François, Conseiller
DALLEMANE Michel, Conseiller
DARASPE Daniel, Conseiller
DARRASSE Nicole, Conseillère
DAVANT Allande, Conseiller (Excusé)
DE CORAL Odile, Conseillère
DE LARA Manuel, Conseiller (Excusé)
DE PAREDES Xavier, Conseiller
DELGUE Jean-Pierre, Conseiller
DELGUE Lucien, Conseiller (représenté par HARISTOY Marie-Claire)
DEQUEKER Valérie, Conseillère
DESTIZON Patrick, Conseiller (Procuration à CASTAIGNEDE Jocelyne)
DEVEZE Christian, Conseiller (Procuration à LAMERENS Jean-Michel)
DONAPETRY Jean-Michel, Conseiller
DOYHENART Jean-Jacques, Conseiller (Excusé)
DUBLANC Gilbert, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
DUBOIS Alain, Conseiller (Excusé)
DUHART Agnès, Conseillère
DURRUTY Sylvie, Vice-Présidente
ECENARRO Kotte, Vice-Président
ECHEVERRIA Andrée, Conseillère
ELGOYHEN Monique, Conseillère
ELGUE Martin, Conseiller
ELHORGA-DARGAINS Gaxuxa, Conseillère
ELISSALDE Philippe, Conseiller (Procuration à KEHRIG-COTTENCON Chantal)
ELIZALDE Iker, Conseiller
ERDOZAINCY-ETCHART Christine, Conseillère (Procuration à LARRALDE André)
ERGUY Chantal, Conseillère
ERNAGA Michel, Conseiller
ERREÇARRET Anicet, Conseiller
ESCAPIL-INCHAUSPE Philippe, Conseiller
ESMIEU Alain, Conseiller
ESPIAUBE Marie-José, Conseillère (Excusée)
ETCHART Jean-Louis, Conseiller (Excusé)
ETCHEBER Pierre, Conseiller
ETCHEBERRY Jean-Jacques, Conseiller
ETCHEBEST Michel, Vice-Président
ETCHEGARAY Jean-René, Président
ETCHEMAITE Pierre, Conseiller (Procuration à SECALOT Michel)
ETCHEMENDY Jean, Conseiller (Procuration à ELGOYEN Monique)
ETCHEMENDY René, Conseiller
ETCHEPARE Philippe, Conseiller (Excusé)
ETCHETO Henri, Conseiller
ETCHEVERRY Maialen, Conseillère
ETCHEVERRY Michel, Conseiller (Excusé) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
ETCHEVERRY Pello, Conseiller
EYHARTS Jean-Marie, Conseiller
EYHERABIDE Pierre, Conseiller
FIESCHI Pierre, Conseiller (Excusé)
FONTAINE Arnaud, Conseiller
FOURNIER Jean-Louis, Conseiller (Excusé)
GALANT Jean-Michel, Conseiller (Excusé)
GALLOIS Françoise, Conseillère
GAMOY Roger, Conseiller
GARICOITZ Robert, Conseiller
GASTAMBIDE Arño, Conseiller
GAVILAN Francis, Conseiller
GETTEN-PORCHE Claudine (Procuration à GONZALEZ Francis)
GOMEZ Ruben, Conseiller (Excusé)
GONZALEZ Françis, Conseiller délégué
GOYHENEIX Joseph, Conseiller
GUILLEMIN Christian, Conseiller (Excusé)
GUILLEMOTONIA Pierre, Conseiller
HACALA Germaine,Conseillère (Procuration à DE CORAL Odile)
HARISPE Bertrand, Conseiller (Excusé)
HARRIET Jean-Pierre, Conseiller (Excusé)
HASTOY Jean-Baptiste, Conseiller
HAYE Ghislaine, Conseillère
HEUGUEROT Daniel, Conseiller (Procuration à ANES Pascale)
HIALLÉ Sylvie, Conseillère
HIRIART Michel, Conseiller (Procuration à HIRIGOYEN Roland)
HIRIGOYEN Roland, Vice-Président
IBARLOZA Iñaki, Conseiller (Procuration à IDIARTEGARAY-PUYOU Jeanne)
IBARRA Michel, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
IDIART Alphonse, Conseiller
IDIART Michel, Conseiller (Excusé)
IDIARTEGARAY-PUYOU Jeanne, Conseillère
IHIDOY Sébastien, Conseiller
INCHAUSPÉ Beñat, Conseiller (Excusé)
INCHAUSPÉ Henry, Conseiller
IPUTCHA Jean-Marie, Conseiller
IRASTORZA Didier, Conseiller (Procuration à BAUDRY Paul)
IRIART Alain, Vice-Président
IRIART Jean-Claude, Conseiller
IRIART Jean-Pierre, Conseiller
IRIGARAY Bruno, Conseiller (Excusé)
IRIGOIN Didier, Conseiller
IRIGOIN Jean-Pierre, Conseiller
IRIGOYEN Jean-François, Conseiller délégué
IRIGOYEN Nathalie, Conseillère (Excusée)
IRUMÉ Jacques, Conseiller
IRUMÉ Jean-Michel, Conseiller (Procuration à IRUMÉ Jacques)
ITHURRALDE Éric, Conseiller
ITHURRIA Nicole, Conseillère
JOCOU Pascal, Vice-Président
JONCOHALSA Christian, Conseiller (Excusé)
KEHRIG COTTENÇON Chantal, Conseillère
LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, Conseiller délégué (représenté par DUTOURNIER Henri)
LACASSAGNE Alain, Conseiller
LACOSTE Xavier, Conseiller (représenté par DUHALDE Antton)
LAFITE Guy, Conseiller
LAFITTE Pascal, Conseiller
LAFLAQUIERE Jean-Pierre, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
LAMERENS Jean-Michel, Conseiller
LAPEYRADE Roger, Conseiller (Excusé)
LARRABURU Antton, Conseiller
LARRALDE André, Conseiller
LARRAMENDY Jules, Conseiller
LARRANDA Régine, Conseillère
LARRODE Jean-Pascal,Conseiller (Procuration à BORDES Alexandre)
LASSERRE Marie, Conseillère
LASSERRE-DAVID Florence, Conseillère (Procuration à VEUNAC Jacques)
LATAILLADE Robert, Conseiller
LAUQUÉ Christine, Conseillère
LEIZAGOYEN Sylvie, Conseillère (Excusée)
LESPADE Daniel, Conseiller
LEURGORRY Charles, Conseiller (Excusé)
LISSARDY Sandra, Conseillère
LOUGAROT Bernard, Conseiller
LOUSTAUDAUDINE Jean-Jacques, Conseiller (représenté par AROTCE Marie-Noëlle)
MANDAGARAN Arnaud, Conseiller
MARTIN-DOLHAGARAY Christine, Conseillère
MEYZENC Sylvie, Conseillère (Procuration à DURRUTY Sylvie)
MIALOCQ Marie-José, Conseillère déléguée (Procuration à JOCOU Pascal)
MILLET-BARBÉ Christian, Conseiller
MINONDO Raymond, Conseiller
MIRANDE Jean-Pierre, Conseiller (représenté par ARLA Alain)
MONDORGE Guy, Conseiller
MOTSCH Nathalie, Conseillère (Excusée)
MOUESCA Colette, Conseillère
NARBAIS-JAUREGUY Eric, Vice-Président
NEGUELOUART Pascal, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
NEYS Philippe, Conseiller (Excusé)
NOBLIA Eliane, Conseillère
NOUSBAUM Pierre-Marie, Conseiller (Procuration à IRIGOYEN Jean-François)
OCAFRAIN Gilbert, Conseiller
OCAFRAIN Michel, Conseiller
OLCOMENDY Daniel, Conseiller délégué
OLIVE Claude, Vice-Président (Procuration à LAFLAQUIERE Jean-Pierre)
ONDARS Yves, Conseiller (Excusé)
ORTIZ Laurent, Conseiller
PEILLEN Jean-Marc, Conseiller
PEYROUTAS Maitena, Conseillère
PICARD-FELICES Marie, Conseillère (Procuration à ETCHETO Henri)
PONS Yves, Conseiller (représenté par ETCHELECU Jacques)
POULOU Guy, Conseiller
POYDESSUS Dominique, Conseiller
POYDESSUS Jean-Louis, Conseiller
POYDESSUS Philippe, Conseiller
PRAT Jean-Michel, Conseiller
PREBENDE Jean-Louis, Conseiller
SAINT ESTEVEN Marc, Conseiller
SAN PEDRO Jean, Conseiller
SANPONS Maryse, Conseillère
SANSBERRO Thierry, Conseiller
SECALOT Michel, Conseiller
SERVAIS Florence, Conseillère (Procuration à HIALLE Sylvie)
SOROSTE Michel, Conseiller (Procuration à ETCHEGARAY Jean-René)
TARDITS Richard, Conseiller (Excusé)
THEBAUD Marie-Ange, Conseillère
THICOIPE Michel, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINIS. COL. GESTION DELEGUEE TDD-TV - DM - 2019
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
TRANCHE Frédéric, Conseiller
UGALDE Yves, Conseiller (Procuration à LAUQUE Christine)
UHART Michel, Conseiller
URRUTIAGUER Sauveur, Conseiller
UTHURRALT Dominique, Conseiller (Procuration à BARANTHOL Jean-Marc)
VERNASSIERE Marie-Pierre, Conseillère
VEUNAC Jacques, Conseiller
VEUNAC Michel, Vice-Président
VILLENEUVE Arnaud, Conseiller
YBARGARAY Jean-Claude, Conseiller
Certifié exécutoire par (1) le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Bayonne,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.