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Déliberation - liste des deliberations affiche en mairie seance du conseil municipal du jeudi 15 septembre 2022
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations affiche en mairie seance du conseil municipal du jeudi 15 septembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
République Française
VILLE DE BASSE-TERRE #k X k X # XX
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Service Gestion de l'Assemblée DU JEUDI 15 SEPTEMBRE 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
AFFICHEE EN MAIRIE
° _ Ouverture de la séance par M. le Maire à : 18 H 10
+ PRESENTS : M. ATALLAH André, Maire : - M. GUILLAUME Bernard, Ier Adjoint : - M. RUART Alex, 3°" Adjoint : - M. BOYAU Alex,
Dè Adjoint : - Mme PAISLEY Yanetti, 6°" Adjoint : - M. GENDREY Roland, 7°" Adjoint : - M. CARRIERE Pierre , 9è"e Adjoint : - M. MIRRE Jocelyn :: - Mme LESTIN Léna : - M. TABAR Patrice : - Mme JEREMIE Marie-Louise : - Mme RENE-GABRIEL Murielle : - M. FARIAL Harold : - M. MARCEL Didier : - M. PERAIN Franck ; - Mme LINON Gladys : - M. ISSA Jean-François : - Mme LACROIX Jenia ; - M. REJON Philippe : - Mme PENCHARD Marie-Luce : - M. EUGENE-SALZEDO Willy : - M. PROCIDA Robert : - Mme GAUTHIEROT Franciane : - M. BROLIRON Jean-François , Conseillers Municipaux.
+ ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme PETRO Sonia, 2*"° Adjoint (procuration donnée à M. André ATALLAH) : - Mme RODES Brigitte, 4° Adjoint (procuration donnée M. MIRRE Jocelyn : - Mme OTTO Julie, 8?" Adjoint (procuration donnée à M. ISSA
Jean-François) : - Mme LYSIMAQUE Maguy (procuration donnée à M. CARRIERE Pierre) : - Mme MONLOUIS Maddly (procuration donnée à M. FARIAL), Conseiller Municipaux.
e __ ABSENTS : - Mme LAQUITAINE Liliane : - M. GEOFFROY Luidji: - Mme GUILLAUME Myriam : - Mme MONGE Dunia, Conseillers
Municipaux.
Ville de BASSE-TERRE - Conseil Municipal du Jeudi 15 Septembre 2022
Liste des Délibérations DES. leFra CES : ' # S “| 24 Ÿ L APT Le TG F8 Le DELIBERA | AINTITULE DES DELIBERATIONS | DECISIONSPRISES _ | PARLE CONSEIL MUNICIPAL
Rapport N°01
Approbation du Procès-Verbal du Conseil
Municipal du 16 Juin 2022
N° 03
APPROUVEE A LA MAJORITE
5 ABSTENTIONS) : Mme PENCHARD Marie-Luce ; - M.
EUGENE-SALZEDO Willy ; - M. PROCIDA Robert ; -
Mme GAUTHIEROT Franciane ; - M. BROLIRON Jean-
François
Rapport N°02
Délibération N°
35/2022
Délibération relative à la signature d'un avenant
N°2 à la convention Cadre Pluriannuelle
« Action Cœur de Ville ».
APPROUVEE A L'UNANIMITE
Rapport N°03
Délibération N°
36/2022
Délibération Prenant acte de l'Avis rectifié de la
Chambre Régionale des Comptes N°2022-0039
Séance du 07 Juillet 2022 et de l'arrêté du
Préfet N°971-2022-08-10-00001 du 10 Août
2022.
Le Conseil Municipal
PREND ACTE
Ville de BASSE-TERRE - Conseil Municipal du Jeudi 15 Septembre 2022
Liste des Délibérations Rapport N° 04
Délibération N° Délibération modifiant le tableau des Emplois APPROUVEE A LA MAJORITE
3712022 communaux au 15 Septembre 2022. 5 VOTES CONTRE : Mme PENCHARD Marie-Luce : -
M. EUGENE-SALZEDO Willy : - M. PROCIDA Robert : -
Mme GAUTHIEROT Franciane ; - M. BROLIRON Jean-
François
o Délibération Approuvant le projet de Rapport N°05
PP PRO APPROUVEE À L'UNANIMITE
Délibération N°
38/2022
Réhabilitation de la Crèche de Rivière des Pères
et son Plan de Financement au titre de l'appel à
projet de la dotation d'Equipement des
Territoires Ruraux (DETR) 2022.
Rapport N°06
Délibération N°
39/2022
Délibération Autorisant le projet de création d'un
terrain Padel et de Touch Tennis pour le « Tennis
Club de Basse-Terre » au titre de l'Appel à Projet
de l'Agence Nationale du Sport : « 5 000
Equipements Sportifs de Proximité à l'horizon
2024 ».
APPROUVEE A L'UNANIMITE
Rapport N°07
Délibération N°
40/2022
Délibération Approuvant le projet de
Réhabilitation de l'Ecole de Musique André Pichon
(EMAP) situé à la Rue Maurice Martin.
APPROUVEE A L'UNANIMITE
Ville de BASSE-TERRE - Conseil Municipal du Jeudi 15 Septembre 2022
Liste des Délibérations Délibération Approuvant le projet de réalisation Rapport N°08
du terrain Multisport à l'ancienne Ecole de APPROUVEE A L'UNANIMITE
Délibération N° Chevalier Saint-Georges au titre de l'appel à
41/2022 projet de la dotation de soutien à
l'Investissement Local (DSIL) 2022.
Rapport N°09 Délibération Autorisant le Maire à créer un APPROUVEE À L'UNANIMITÉ Délibération Service d'Accueil Périscolaire dans toutes les NE PREND PAS PART AU VOTE : M. GUILLAUME
N°42/2022 Ecoles. Bernard
Rapport N°10 Délibération Autorisant l'Etablissement Public
PP Foncier de la Guadeloupe acquérir pour le compte APPROUVEE A L'UNANIMITE
En to de la Ville, le parcelles cadastrées AI 98, 468 et
PSRSEEn N° | 540, sises Rue Emilio MARTIN à Basse: Terre
dans le cadre du « Quartier des Lettres »
Rapport N°11 Délibération Autorisant l'EPF de la Guadeloupe à A PR NET EE
Délibération N°
44/2022
acquérir pour le compte de la Ville de Basse-
Terre, la parcelle cadastrée AM 474, d'une
superficie de 98m.
Rapport N°12
Délibération N°
45/2022
Délibération Autorisant l'Etablissement Public
Foncier de la Guadeloupe à Acquérir pour le
compte de la Ville, la parcelle cadastrée AM 475,
APPROUVEE A L'UNANIMITE
Ville de BASSE-TÉRRE - Conseil Municipal du Jeudi 15 Septembre 2022
Liste des Délibérations sise Boulevard du Général de Gaulle dans le cadre
du Projet confiance et faisant partie de
L'Action Cœur de Ville.
Rapport N° 13
Délibération N°
46/2022
Délibération décidant de régulariser la vente du
terrain cadastré AX 97 situé au 18 Allée des
Balisiers à Cité Bologne aux Héritiers CLADIER
APPROUVEE A L'UNANIMITE
Rapport N°14
Délibération N°
Délibération Décidant de vendre à Monsieur
FIRPION Alex, le lot N° 1, faisant partie d'un
ensemble de maisons jumelées en copropriété
édifié sur la parcelle cadastrée AL 409, situé au
20 Rue Robert FRANCIELLETTE Circonvallation,
APPROUVEE A LA MAJORITE
4712022 sur laquelle est implantée cette maison anci 5 VOTES CONTRE : Mme PENCHARD Marie-Luce ; -
bre TE F me n ni ce o TE | M. EUGENE-SALZEDO Willy : - M. PROCIDA Robert : - ogement des Maire eï reevant qu domaine PrIVE | ne GAUTHIEROT Franciane : - M. BROLIRON Jean-
de la Ville. François
Délibération décidant de vendre à Monsieur APPROUVEE À LA MAJORITE
o PLANTIER Samuel, le lot 3 d'un immeuble en Rapport N° 15
Délibération N°
48/2022
copropriété édifié sur la parcelle cadastrée AL
409 située au 16 Rue Robert FRANCILLETTE
Circonvallation sur lequel est implantée un ancien
logement des maîtres et faisant partie du
domaine privé de la Ville.
5 VOTES CONTRE : Mme PENCHARD Marie-Luce ; -
M. EUGENE-SALZEDO Willy ; - M. PROCIDA Robert ; -
Mme GAUTHIEROT Franciane ; - M. BROLIRON Jean-
François
Ville de BASSE-TERRE - Conseil Municipal du Jeudi 15 Septembre 2022
Liste des Délibérations Rapport N°16
Délibération N°
49/2022
Délibération Décidant d'approuver l'aliénation par
adjudication dite amiable de l'ensemble immobilier
situé au 9 Rue Paul BAUDOT et 30 Rue du
Docteur CABRE appartenant au Centre Communal
d'Action Sociale et approuvant le cahier des
charges.
APPROUVEE A LA MAJORITE
5 VOTES CONTRE : Mme PENCHARD Marie-Luce ; -
M. EUGENE-SALZEDO Willy ; - M. PROCIDA Robert : -
Mme GAUTHIEROT Franciane ; - M. BROLIRON Jean-
François
+ _ L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire remercie ses collègues pour leur contribution et lève la séance à 19 H 45.
Fait à Basse-Terre le, Vendredi 16 Septembre 2022
Affichée le, 16 Septembre 2022
Le Maire,
Président de séance
André ATALLAH
Ville de BASSE-TERRE - Conseil Municipal du Jeudi 15 Septembre 2022
Liste des Délibérations