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Compte-Rendu - compte rendu synthetique seance du conseil municipal du 05 mai 2022 n 02 2022
Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu synthetique seance du conseil municipal du 05 mai 2022 n 02 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Jeunesse,
République Française
Service Gestion de l'Assemblée VILLE DE BASSE né TERRE
OX XX 4
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 05 MAI 2022
COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE
. N° 02/2022
AFFICHE EN MAIRIE LE 13 MAI 2022
L'an deux mil vingt-deux et le Jeudi cinq du mois de mai, à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de la Ville de Basse-Terre régulièrement convoqué, par courrier en date du 29 Avril 2022, s'est réuni dans le Salon d'Honneur de l'Hôtel de Ville, sous la présidence du Maire Monsieur André ATALLAH.
La convocation a été affichée en Mairie, le 29 Avril 2022
PRESENTS : M. ATALLAH André, Maire : - M. GUILLAUME Bernard, Ier Adjoint ; - Mme PETRO Sonia, 2è% Adjoint: - M. RUART Alex, 3ème Adjoint ; - M. BOYAU Alex, 5ème Adjoint : - Mme PAISLEY Yanetti, 6*"* Adjoint ; - Mme OTTO Julie, 8? Adjoint : - M. CARRIERE Pierre,
gère Adjoint : - M. MIRRE Jocelyn : - Mme LAQUITAINE Liliane : - Mme LESTIN Léna : - Mme LYSIMAQUE Maguy : - M. TABAR Patrice : - Mme NIRELLEP-MONLOUIS Maddiy ; - Mme RENE-GABRIEL Murielle : - M. FARIAL Harold : - M. MARCEL Didier : - M. PERAIN Franck : - Mme
LINON 6Gladys : - M. ISSA Jean-François : -(*) Mme LACROIX Jenia ; - (**)M. REJON Philippe ;: - Mme PENCHARD Marie-Luce : - M. PROCIDA Robert : - Mme GAUTHIEROT Franciane : - (**) Mme GUILLAUME Myriam ; - M. BROLIRON Jean-François, Conseillers Municipaux. (*) Arrivée à 18 H 00
C*) Arrivée à 18 H 05
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme RODES Brigitte, 4" Adjoint (procuration donnée à M. MIRRE Jocelyn) ; - M. GENDREY Roland, Ti Adjoint (procuration donnée à Mme PAISLEY Yanetti) - Mme JEREMIE Marie- Louise {procuration donnée à M. FARIAL Harold) ; - M. EUGENE- SALZEDO Willy (procuration donnée à M. BROLIRON Jean-François).
ABSENTS : M. GEOFFROY Luidji ; - Mme MONGE Dunia, Conseillers Municipaux
Ville de BASSE-TERRE - Conseil Municipal du Jeudi 05 Mai 2(122
Compte-Rendu Synthétique N° 02/2022 Les 23 conseillers municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 33, il a été conformément à l'article L2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement après ouverture de la session, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du conseil, Mme OTTO Julie, a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
Vote sur l'Ordre du Jour
e Rapport N° 01 : Projet de délibération portant approbation des Comptes de Gestion 2021 du Comptable Public :
e__ Rapport N° 02 : Projet de délibération adoptant les Comptes Administratifs 2021 ;
e Rapport N° 03 : Projet délibération fixant les taux d'imposition 2022 des Taxes Directes Locales ;
°__ Rapport N° 04 : Projet de délibération votant les Budgets Primitifs 2022 ;
° Rapport N° 05 : Projet de délibération autorisant le Maire à engager des dépenses pour les Investissements dans les Cantines Scolaires dans le cadre du projet de France Relance ;
e__ Rapport N° 06 : Projet de délibération modifiant le tableau des emplois communaux :
e Rapport N° 07 : Projet de délibération autorisant la mise en place de Badgeuses dans les différents sites de la Collectivité de Basse-Terre :
<__ Rapport N° 08 : Projet de délibération approuvant le Plan de Financement du déploiement du Télétravail ;
-__ Rapport N° 09 : Projet de délibération approuvant le Projet de réalisation du terrain Multisport de Circonvallation et son Pian de Financement ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
APPROUVE À L'UNANIMITE SOIT 28 VOIX POUR dont 5 procurations
L'Ordre du Jour proposé ci-dessus.
Ville de BASSE-TERRE — Conseil Municipal du Jeudi 05 Mai 2022
Compte-Rendu Synthétique N° 02/2022 Le tableau ci-après retrace le relevé de décisions des affaires inscrites à l'Ordre du Jour, ayant donné lieu à vote :
Par ailleurs, les délibérations mentionnées ci-dessous feront l'objet d'un affichage en Mairie, au retour de la Préfecture suite à la transmission au contrôle de légalité :
NUMERO D'ORDRE DU
JOUR, INTITULE,
REFERENCE DELIBERATION
DECISION DE l'ASSEMBLEE DELIBERANTE
01)DELIB N° 14/2022
REF: 7.1/ Décisions
Budgétaires
e DELIBERATION
PORTANT
APPROBATION DES
COMPTES DE GESTION
2021 DU COMPTABLE
PUBLIC
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
DECIDE
A LA MAJORITÉ,
SOIT 25 VOIX POUR dont 4 procurations
(Mme RODES Brigitte : - M. GENDREY Roland : - Mme JEREMIE Marie-Louise : Mme RENE-GABRIEL Murielle)
6 ABSTENSIONS : (Mme PENCHARD Marie-Luce : - M. PROCIDA Robert :- Mme GAUTHIEROT Franciane :
- Mme GUILLAUME Myriam : - M. BROLIRON Jean-François + (procuration de M. EUGENE- SALZEDO Willy)
ARTICLE _1 : D'APPROUVER les Comptes de Gestion Du Comptable pour l'exercice 2021 du Budget Principal et du Budget Annexe Stationnement, dont les écritures sont conformes à celles des Comptes Administratifs 2021.
ARTICLE 2. : DE DIRE que la présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage de sa
publication ou de sa notification, faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
wuw.télérecours.fr.
02) DELIB N° 15/2022
REF :7.1/Dé
Budgétaires
e DELIBERATION ADOPTANT
LES COMPTES
ADMINISTRATIFS 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
DECIDE
A LA MAJORITE,
SOIT 25 VOIX POUR dont 4 procurations
(Mme RODES Brigitte : - M. GENDREY Roland : - Mme JEREMIE Marie-Louise : Mme RENE-GABRIEL
Murielle)
Ville de BASSE-TERRE -— Conseil Municipal du Jeudi 05 Maï 2022
Compte-Rendu Synthétique N° 02/2022 6 ABSTENSIONS : (Mme PENCHARD Marie-Luce : - M. PROCIDA Robert :- Mme GAUTHIEROT Franciane :
- Mme GUILLAUME Myriam : - M. BROLIRON Jean-François + (procuration de M. EUGENE- SALZEDO Willy)
ARTICLE 1 : D'ADOPTER les Comptes Administratifs 2021 de la Commune de Basse-Terre.
ARTICLE 2 : DE VOTER comme suit, les résultats définitifs des présents Comptes Administratifs 2021 RESULTATS DU BUDGET PRINCIPAL :
=“ Un solde positif d'investissement de l'exercice de +2 179 800,95 €.
° Un solde positif d'investissement global de clôture de +6 744 745,47 €.
“__ Unrésultat global excédentaire de la section d'investissement (corrigé des restes à ré.
€.
“Un solde positif de fonctionnement de l'exercice de +2 384 420,98 €.
* Un solde négatif de fonctionnement global de clôture de -991 096,10 €.
»__ Unrésultat global déficitaire de la section de fonctionnement (corrigé des restes à réaliser) de -1 162 666,50
€.
er) de +7 210 606,81
° Un résultat global définitif (toutes sections) corrigé des restes à réaliser de +6 047 940,31 €. "Le résultat global de clôture de la section de fonctionnement est négatif, les résultats de chaque section sont donc reportés automatiquement.
" Les restes à réaliser seront repris au Budget Principal 2022 de la Ville.
RESULTATS DU BUDSET ANNEXE STATIONNEMENT :
* Un solde positif d'investissement de l'exercice de +2 981 647,43 €.
* Un solde positif d'investissement global de clôture de +3 258 108,09 €.
«Un résultat global excédentaire de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser de +3 250 574,93 €.
“Un solde négatif de fonctionnement de l'exercice de - 1059 850,96 €.
“Un solde positif de fonctionnement global de clôture de +820 454,47 €.
«Un résultat global excédentaire de la section de fonctionnement (corrigé des restes à réaliser) de +812 764,96
€.
*__ Un résultat global définitif (toutes sections) corrigé des restes à réaliser de +4 063 339,89 €. "__Le résultat global de clôture de la section de fonctionnement est positif.
Ville de BASSE-TERRE - Conseil Municipal du Jeudi 05 Mai 2022
Compte-Rendu Synthétique N° 02/2022 Le résultat global de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser est positif, il n'y a donc pas de
besoin de financement.
Les résultats de chaque section sont reportés automatiquement.
“ Les restes à réaliser seront repris au budget annexe stationnement 2022.
RESULTATS CONSOLIDE :
“Un soide positif d'investissement de l'exercice de +5 161 448,38 €.
* Un solde positif d'investissement global de clôture de +10 002 853,56 €,
“__ Unrésultat global excédentaire de la section d'investissement (corrigé des restes à réaliser} de +10 461 181,74 €.
+ Un solde positif de fonctionnement de l'exercice de +1 324 570,02 €.
+ Un solde négatif de fonctionnement global de clôture de -170 641,63 €.
= Un résultat global déficitaire de la section de fonctionnement (corrigé des restes à réaliser) de -349 901,54
€.
Un résultat global définitif (toutes sections) corrigé des restes à réaliser de +10 111 280,20 €.
ARTICLE 3. : DE DIRE que la présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage de sa publication ou de sa notification, faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.télérecours.fr.
| 03) DELIB N° 16/2022
REF : 7.1/Décisions
budgétaires
e DELIBERATION FIXANT LES
TAUX D'IMPOSITION 2022 DES
TAXES DIRECTES LOCALES
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRÈS en avoir délibéré,
DECIDE
À LA MAJORITE,
SOIT 25 VOIX POUR dont 4 procurations
(Mme RODES Brigitte : - M. GENDREY Roland ; - Mme JEREMIE Marie-Louise : Mme RENE-GABRIEL
Murielle)
6 ABSTENSIONS : (Mme PENCHARD Marie-Luce ; - M. PROCIDA Robert ;:- Mme GAUTHIEROT Franciane : - Mme GUILLAUME Myriam ;: - M. BROLIRON Jean-François + (procuration de M. EUGENE- SALZEDO Willy)
ARTICLE 1. : ADOPTER les deux raux d'imposition 2022 des taxes directes locales comme su
Ville de BASSE-TERRE - Conseil Municipal du Jeudi 05 Mai 2022
Compte-Rendu Synthétique N° 02/2022 ° TAXE FONCIERE (Bâtie) :
départemental)
67.08 % (41.81% de taux communal + 25.27% de taux
e TAXE FONCIERE (Non bâtie): 55.74 %
ARTICLE 2. : DE DIRE que la présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage de sa publication ou de sa notification, faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
04) DELIB n° 17/2022
REF: 71/ Dé
budgétaires
° DELIBERATION
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES en avoir délibéré,
DECIDE
A LA MAJORITE,
SOIT 25 VOIX POUR dont 4 procurations
ADOPTANT LES (Mme RODES Brigitte : - M. GENDREY Roland : - Mme JEREMIE Marie-Louise : Mme RENE-GABRIEL
BUDSETS PRIMITIFS Murielle) 2022 6 ABSTENSIONS : (Mme PENCHARD Marie-Luce ; - M. PROCIDA Robert : - Mme GAUTHIEROT Franciane :
- Mme GUILLAUME Myriam : - M. BROLIRON Jean-François + (procuration de M. EUGENE- SALZEDO Willy)
ARTICLE 1 : D'ADOPTER le Budget Principal 2022 et le Budget Annexe Stationnement 2022 de la Collectivité, avec reprise du résultat de l'exercice 2021 et des restes à réaliser comme indiqué aux tableaux visés à l'exposé des motifs ci-dessus.
Ces budgets ont été votépar nature pour les deux sections de fonctionnement et d'investissement avec un vote global,
ARTICLE 2, : DE DIRE que la présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage de sa publication ou de sa notification, faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
05) DELIB N° 18/2022 LE CONSEIL MUNICIPAL,
REF : 9.1/ Autres Après en avoir délibéré,
Domaines de Compétences DÉCIDE
d A l'UNANIMITE SOIT 30 VOIX POUR DONT 5 procurations les Communes
Ville de BASSE-TERRE — Conseil Municipal du Jeudi 05 Mai 2422
Compte-Rendu Synthétique N° 02/2022 + DÉLIBÉRATION AUTORISANT
LE MAIRE À ENGAGER DES
DÉPENSES POUR LES
INVESTISSEMENTS DANS LES
CANTINES SCOLAIRES DANS
LE CADRE DU PROJET DE
FRANCE RELANCE
(Mme RODES Brigitte : - M. GENDREY Roland : - Mme JEREMIE Marie-Louise ;: - Mme RENE-GABRIEL Murielle : - M. EUGENE-SALZEDO Willy)
ARTICLE _1 : D'AUTORISER Monsieur le Maire à engager toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de ce projet d'amélioration des cantines :
ARTICLE 2 : D'INSCRIRE le montant prévisionnel de cette aide au budget prévisionnel 2022 de la Ville :
ARTICLE 3 : DE DONNER le pouvoir à Monsieur le Maire de signer tout acte relatif à cette demande.
ARTICLE 4 : DE DIRE que la présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage de sa publication ou de sa notification, faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.télérecours.fr.
06) - DELIB N° 19/2022
REF: 41/ Personnel
Titulaires et Stagiaires
de la Fonction Publique
Terroriale
# DELIBERATION MODIFIANT LE
TABLEAU DES EMPLOIS
COMMUNAUX
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
DECIDE
A l'UNANIMITE SOIT 30 VOIX POUR DONT 5 procurations
(Mme RODES Brigitte : - M. GENDREY Roland : - Mme JEREMIE Marie-Louise : - Mme RENE-GABRIEL Murielle : - M. EUGENE-SALZEDO Willy)
ARTICLE 1 : DE CREER au tableau des effectifs 4 emplois permanents à temps complet détaillé comme suit par suite de la mise en place des Tuk-Tuk :
CREATION DE POSTES
Direction Intitulé de poste Cat. Cadre d'emplois Temps de Effectif
travail
Direction Solidarité,
[Animation du Chauffeur TUK-TUK € Adjoint 100 % 4 Territoire, Service à la Technique Population
Ces emplois pourront être occupés par des agents contractuels recrutés à durée déterminée en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application des articles 3-2, 3-3 - 1° et 3-3 - 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
Ville de BASSE-TERRE - Conseil Municipal du Jeudi 05 Maï 2022
Compte-Rendu Synthétique N° 02/2022 ARTICLE 2 : DE PRECISER que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget communal.
Le tableau des emplois communaux mis à jour est annexé à cette délibération. (***)
ARTICLE 3 : DE DIRE que la présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage de sa publication ou de sa notification, faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
07) - DELIB N° 20/2022
REF : 9.1/ Autres
Domaines de Compétences
des Communes
e DELIBERATION AUTORISANT
LA MISE EN PLACE DE
BADGEUSES DANS LES
DIFFERENTS SITES DE LA
COLLECTIVITE DE BASSE-
TERRE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
DECIDE
A LA MAJORITE,
SOIT 25 VOIX POUR dont 4 procurations
(Mme RODES Brigitte ;: - M. GENDREY Roland : - Mme JEREMIE Marie-Louise ; Mme RENE-GABRIEL Murielle)
5 ABSTENSIONS : ( M. PROCIDA Robert :- Mme GAUTHIEROT Franciane : - Mme GUILLAUME Myriam : - M. BROLIRON Jean-François + (procuration de M. EUSENE- SALZEDO Willy) )
ARTICLE 1. : D'APPROUVER l'engagement du programme d'études en vue de l'installation technique et financière du dispositif de contrôle automatisé des horaires. Les modalités relatives à son fonctionnement seront proposées lors d'un prochain conseil municipal, après avis des instances paritaires (comité technique (CT) et Comité d'hygiène, de
sécurité et des conditions de travail - (CHSCT)).
ARTICLE 2 : DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget de la Ville Chapitre 21.
ARTICLE 3 : D'AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
ARTICLE 4 : DE DIRE que la présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage de sa publication ou de sa notification, faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.fr.
08) - DELIB N°21/2022
REF : 7.5/Subvention
+ DELIBERATION
APPROUVANT LE PLAN DE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
DECIDE
A l'UNANIMITE SOIT 29 VOIX POUR DONT 5 procurations
Ville de BASSE-TERRE - Conseil Municipal du Jeudi 45 Mai 2022
Compte-Rendu Synthétique N° 02/2022 FINANCEMENT DU
DEPLOIEMENT DU
TELETRAVAIL
(Mme RODES Brigitte : - M. GENDREY Roland : - Mme JEREMIE Marie-Louise : - Mme RENE-GABRIEL Murielle : - M. EUGENE-SALZEDO Willy)
ARTICLE 1 : D'APPOUVER le plan de financement du déploiement du télétravail tel que présenté à l'exposé des motifs visés ci-dessus :
Plan de financement
Montant HT Montant HT
Postes de Dépenses € Ressources €
Ordinateurs portable télétravail 53 094,02 Ville de Basse-Terre 34 965,20
VPN pour télétravail 8 261,23
Logiciel GNEAU SVES et PLATAU 18 337,85 Europe (FSE) 139860,79
Hébergement logi GNEAU SVES et PLATAU 3 786,65
Logiciel AGORA gestion petite enfance 29 931,89
Logiciels services Techniques 27 514,35
TeamViewer pour télétravail (50 utilisateurs/ans) 900,00
Logiciel de sauvegarde Veambacup 1 ans 3 000,00
Windows server - configuration et installation* 30 000,00
Total 174 825,99 Totat 174825,99
ARTICLE 2 : DE SOLLICITER l'Europe-FSE au titre de l'appel à projet Télétravail sur l'axe prioritaire 2 « Accompagnement des entreprises, des services de l'État et des collectivités territoriales au développement du télétravail ».
ARTICLE 3 : D'AUTORISER le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.
ARTICLE 4 : DE DIRE QUE la présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Téléreceurs citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
09) - DELIB N° 22/2022
REF : 7.5/Subventions
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES en avoir délibéré,
DECIDE
Ville de BASSE-TERRE - Conseil Municipal du Jeudi 05 Mai 2022
Compte-Rendu Synthétique N° 02/2022 + DELIBERATION APPROUVANT
LE PROJET DE REALISATION
DU TERRAIN MULTISPORT DE
CIRCONVALLATION ET SON
PLAN DE FINANCEMENT
A l'UNANIMITE SOIT 29 VOIX POUR DONT 5 procurations
(Mme RODES Brigitte ;: - M. GENDREY Roland : - Mme JEREMIE Marie-Louise : - Mme RENE-GABRIEL
Murielle ; - M. EUGENE-SALZEDO Willy)
ARTICLE 1 : D'APPOUVER le projet de « Réalisation du terrain multisport de Circonvallation et son plan de financement » tel que présenté à l'exposé des motifs visés ci-dessus :
Plan de financement
Postes de dépenses Montants HT € Financeurs Montants HT €
Terrain multisport 102 481.06 Etat (FEI) 136 000.00
Eclairage du terrain multisport 1605200 | Ville de Basse-Terre 313.02
Etudes et Maitrise d'Œuvre 17 779.96
Total 136 313.02 Total 136 313.02
ARTICLE 2 : D'AUTORISER le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.
ARTICLE 3 : DE DIRE que la présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de son affichage de sa publication ou de sa notification, faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.télérecours.fr.
L'ordre du jour étant épuisé, Le Maire remercie ses Collègues pour leur contribution et lève la séance à 20 H 45.
Le Maire,
Président de Séance,
A. ATALLAH
Ville de BASSE-TERRE — Conseil Municipal du Jeudi 05 Mai 2022
Compte-Rendu Synthétique N° 02/2022
10 (***) TABLEAU
DES
EMPLOIS
COMMUNAUX
Mise
à jour
le 01/05/2022
Effectifs Budgétaires
de
Re
Postes
Postes
Filières
/ Grades
Cat.
Luc
Pourvus
Pate
Dont
Postes
TNC
01/05/2022 EMPLOIS
FONCTIONNELS
Directeur
Général
des
Services
È
L
L
9
9
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
à
È
l
|
0
Directeur
des
services
techniques
.
[
|
L
Q
Collaborateur
de
cabinet
A
1
1
0
0
TOTAL
Emplois
Fonctionnels
5
4
1
0
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché
Hors
Classe
A
1
0
1
0
Attaché
Principal
A
2
2
0
0
Attaché
A
4
2
2
0
Rédacteur
Principal
de
1e
classe
B
10
10
0
0
Rédacteur
Principal
de
2°
classe
5
É
l
.
9
Rédacteur
B
9
6
3
0
Adjoint
Administratif
Principal de 18° CL.
E
20
la
.
0
Adjoint
Administratif
Principal
de
2°
CL.
€
ol
e
5
L
Adjoint
Administratif
€
21
19
2
0
TOTAL
Filière
administrative
118
99
19
1
FILIERE
TECHNIQUE
Ingénieur
Principal
A
2
1
1
0
Ingénieur
A
1
1
0
0
Technicien
B
1
1
0
0
Technicien
Principal
de
19" Classe
E
9
0
0
0 Agent
de
Maîtrise
Principal
È
D
É
Agent
de
Maîtrise
95
95
0
Adjoint
Technique
0
0
0
Principal
de
1ère
Classe
Adjoint
Technique
Principal
de
2°"
Classe
12
à
[2
Adjoint
Technique
41
38
3
Total
filière
technique
167
140
27
FILIERE
SOCIALE
ATSEM
Principal
de
1°"°
Classe
3
g
.
ATSEM
Principal
de
2°me
0
0
0
Classe
Total
filière
sociale
3
0
3
FILIERE
MEDICO-SOCIAL
Puéricultrice
Cadre
1
0
1
Supérieur
de
santé
Puéricultrice
Hors
Classe
1
1
0
Puéricultrice
de
classe
2
2
0
normale Educateur
de
Jeunes
Enfants
de
classe
2
1
1
exceptionnelle Auxiliaire
de
Puériculture
Principal
de
14
11
3
qe
Cl
Auxiliaire
de
Puériculture
Principale
1
0
1
de
2°Ct Total
filière
médico-sociale
21
15
6
FILIERE
CULTURELLE
Attaché
de
conservation
1
1
0
Assistant
de
conservation
{
1
0
Principal
de
1%
classe
Adjoint
du
Patrimoine
0
0
0
Principal
de
1%
Classe
Adjoint
du
Patrimoine
3
3
0
Principal
de
2°"
Classe
Adjoint
du
Patrimoine
0
0
0
Total
filière
culturelle
5
5
0
FILIERE
SPORTIVE Educateur
des
Activités
Physiques
et
Sportives
B
1
1
0
0
principal
de
1ère
Classe
Educateur
des
Activités
Physiques
et
Sportives
B
0
0
0
0
principal
de
2%
Classe
Educateur
des
Activités
Physiques
et
Sportives
B
2
9
0
2
Total
filière
sportive
1
1
0
0
FILIERE
ANIMATION
Animateur
Principal
de
1"
Classe
E
|
D
l
2
Animateur
Principal
de
2°
Classe
5
ÿ
:
:
g
Animateur
Territorial
B
1
1
0
0
Adjoint
d’animation
principal
de
17" Classe
L
7
5
2
0
Adjoint
d'animation
principal
de 2°"
Classe
L
.
.
2
L
Adjoint
d'animation
C
21
15
6
2
Total
filière
animation
68
47
21
2
FILIÈRE
POLICE
MUNICIPALE
Chef
de
Service
de
Police
Principal
1%°
B
0
0
0
0
Classe Chef
de
Service
de
Police
Principal
2°
B
0
0
0
0
Classe Chef
de
Service
de
Police
Municipale
5
J
L
2
n
Brigadier-Chef
Principal
€
5
3
2
0
Gardien
Brigadier
de
Police
E
:
.
[
2
Total
filière
police
municipale
11
8
3
0
TOTAL
GENERAL
|
399
319
80
4