Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR N 2270 travaux rue du sacré coeur 12.01.26
Arrêté - AR N 0413 travaux rue du sacré coeur 07.04.26
Arrêté - AR N 0870 déménagement rue du sacré coeur 28.0
Arrêté - Arrêté N 1470 interdiction de stationnement pour
Arrêté - AR 2026 0501 autorisation de stationner rue de la
Arrêté - ARRETE N 1260 TRAVAUX Rue du Sacré Coeur in
Arrêté - ARRETE N 1260 TRAVAUX Rue du Sacré Coeur in
Déliberation - AR 2026 417pose d une climatisation rue du sacré c
Arrêté - AR 2025 1720 déménagement parking Sacré Coeur
Arrêté - ARRETE N 0469 interdiction de circulation pour dém
Arrêté - AR N 1334 travaux rue du sacré coeur le 27.07.26
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR N 1334 travaux rue du sacré coeur le 27.07.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ff ARRETE N° 2026 / 1334
MAILAL VILLE DE AU RE RBA Interdiction de circulation et de stationnement Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1
et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°2026/0336 du 26 Février 2026 réglementant la circulation générale
et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de
effectuant des travaux.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux ;
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les
accidents ;
ARRETE
ARTICLE ! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Février 2026 modifié susvisé :
Le stationnement des véhicules liés à ces travaux sera interdit :
Rue du sacré Cœur sur les emplacements de livraison, le lundi 27/07/2026.
La circulation ous véhicules, autres que ceux liés à x sera i
Rue du Sacré Cœur, au niveau du n°2, le lundi 27/07/2026.
La circulation s'effectuera à double sens :
Rue du Sacré Cœur entre le n°2 et la rue de la Fraternité, le lundi 27/07/2026.
ARTICLE Il : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux
frais et sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas
de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE III: Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent
expressément réservés.
ARTICLE IV: Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent
arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 09/07/2026 ARTICLE VI : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur
des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la
Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 19/06/2026
Par délégation de Mbnsiewfe Maire
Malika
Directrice du serv les et Travaux Neuf
Adjointe au Directeu)
Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 09/07/2026