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Arrêté - AOT N°ST 2024 115
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - AOT N°ST 2024 115)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
À
Département du GARD
Arrondissement de NIMES
MAIRIE DE VILLENEUVE LES AVIGNON
Acte publié le …..1.f.. ,
VILLENEUVE 40-AVR:-2024... LEZ AVIGNON
DÉPARTEMENT DU GARD :
ARRONDISSEMENT DE NIMES MAIRIE DE VILLENEUVE LEZ AVIGNON Réf. : EM/EM
Arrêté du Maire N°ST/2024/115
TRAVAUX/GARNISSAGE PELOUSE
Objet : Voirie - Actes réglementaires
Garnissage pelouse.
STADE HONNEUR JEAN SAGNES / STADE EVOLUTION
Le Maire de Villeneuve lez Avignon
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2213. Vu le code de la route, notamment les artictes R41 1.1et suivants
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié portant instruction générale sur la signalisation routière
Vu l'instruction interministérielle modifiée et complétée relative à la signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
Vu le règlement de voirie communal approuvé le 6 novembre 2015
Vu l'arrêté général réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur les voies ouvertes à la circulation publique de Villeneuve lez Avignon N°PA/2018/03 en date du 9 janvier 2018.
Vu la demande présentée par le Service Technique de Villeneuve lez Avignon — 2 rue de la République -30400 Villeneuve lez Avignon pour permettre les travaux sur le stade Honneur Jean Sagnes {stade évolution (garnissage pelouse) l'accès aux stades sera interdit,
Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il est nécessaire par mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières.
ARRETONS
Article 1 : Autorisation
La présente autorisation est délivrée du 15 avril au 05 mai 2024 de 24h00/24h00 et porte sur le stade honneur Jean Sagnes/ stade évolution l'accès aux stades sera interdit.
Circulation : sans effet
Stationnement : sans effet
En aucun cas la circulation des véhicules d'urgence, de secours et d'incendie ne devra être interrompue. Cette autorisation, précaire et révocable à tout instant, est accordée sous réserve qu'il n'y ait aucune atteinte au bon ordre et à la moralité publique. Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée, °
Article 2 : Respect de la signalisation
La signalisation et les panneaux réglementaires pour la mise en sécurité du chantier seront mis en place par le centre technique municipal.
Les conducteurs de véhicule devront se conformer strictement à la signalisation en place, ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre.
Article 3 : e en fourrière
Tout véhicule en stationnement gênant sur les voies et places mentionnées ci-dessus pourra faire l'objet d’une mise en fourrière immédiate. Les frais d'enlèvement et de gardiennage seront à la charge du propriétaire
Article 4 : Conditions d'occupation
Le pétitionnaire pourra occuper le domaine public sous réserve :
- de pouvoir présenter l'arrêté d'autorisation à la demande expresse des services de police ou de mairie, ou d'afficher l'arrêté sur panneaux KCI au droit de sa zone d'occupation. - si nécessaire, d'informer les riverains des voies concernées, le droit des tiers étant expressément réservé.
Il devra par ailleurs rétablir la circulation dés que possible et notamment :
- chaque soir au plus tard à 18h00
- chaque jeudi matin, sauf accord écrit permanent des Services Techniques - le week-end et jours fériés
Le pétitionnaire sera seul et entièrement responsable de tout accident ou incident pouvant survenir du fait du stationnement. Il devra en outre assurér la surveillance.
Article 5 : Communica
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Responsable des Services Techniques Municipaux, et les Agents de la Police Municipale sont chargés, chaeun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Droit de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de NIMES dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
Article 7 : Mention légale
Dans le cadre de ses missions de service public, la commune de Villeneuve lez Avignon met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel.
Les informations et données personnelles recueillies par le présent formulaire sont exclusivement destinées à la commune de Villeneuve lez Avignon, aux services techniques
Elles permettent de mettre en application le présent arrêté.
Ces données ne sont pas utilisées à d’autres fins que celles-ci-dessus mentionnées. Elles seront conservées durant 5 ans conformément à la circulaire DGP/SIAF/2014/006 du 22 septembre 2014,
La commune de Villeneuve lez Avignon garantit que tous les moyens sont mis en œuvre pour garantir la
plus grande confidentialité et l'intégrité des données. Pour plus d'information sur la politique générale relative à la sécurité des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez consulter notre site internet : http://www.villeneuvelezavignon.fr
Villeneuve lez Avignon, le 10 avril 2024
Pour Madame le Maire
L’Adjoint Délégué aux Travaux
Jean-Pierre BONIFAY
Destinataires : Information à :
Commissaire de Police Sapeurs-Pompiers, CTM, ST, TCRA, Police Municipale SMICTOM, PRESSE, Affichage, le pétitionnaire