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Arrêté - ART 2025 278 1
Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ART 2025 278 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Folio 388
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE
Arrêté N° MA-ART-2025-278
OBJET : Arrêté de circulation temporaire, route mise en double sens, rue du Square, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay du 27 au 29 octobre 2025
Le Maire de Les Monts d'Aunay,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L221 2-1 et 2, L2213-1 à 3 ;
VU les articles L 2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ; ,
Considérant qu'il est nécessaire de fluidifier la circulation, Place de l'Hôtel de Ville, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, pendant toute la durée des travaux de l'entreprise BERNASCONI ;
ARRÊTE
Article 1 : Pendant toute la durée des travaux, à partir du lundi 27 octobre 2025, la rue du Square est mise en double sens.
Article 2 : La commune est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de Les Monts d'Aunay, - Le responsable des services techniques de Les Monts d'Aunay
- Le service de valorisation, collecte et recyclables
- Le service voirie de Pré-Bocage,
- Le chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,
- L'agent de surveillance de la voie publique.
Chargés, chacun en ce qui te concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Les Monts d'Aunay, le 24 octobre 2025
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON
COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
ARRÊTÉ MUNICIPAL