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unknown - Communauté d'agglomération - Roannais Agglomératio
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Document publié le Mardi 10 février 2015 par la commune de Pacaudière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 3131927694 65 conseil municipal 10 fe vrier 2015)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2015
L’an deux mil quinze le dix du mois de février le conseil municipal de la Commune de
LA PACAUDIERE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la
présidence de Monsieur Georges DRU Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du conseil municipal : 03 Février 2015
Présents : M. DRU Georges – M. GACON Thierry - Mme JONIER Michelle – M. GEORGES Bruno –
Mme PAPON Isabelle - Mrs PIQUET Denis – Mme ROLLET Aurélie – Mme LAUR Jeanine - Mrs
SAYROUX Frédéric – GROULARD Cyril – TAMIN Yves - Mmes CLAIRE Marina – ROTA Chantal.
Absents excusés : M. BAILLON – Mme FOND.
Secrétaire de séance : Monsieur Bruno GEORGES
1 – RESTITUTION DE LA COMPETENCE VOIRIE : approbation convention financière et procès-
verbal de restitution.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite au conseil communautaire du 15
décembre 2014 qui a défini l’intérêt communautaire relatif à la compétence optionnelle voirie, la
commune de LA PACAUDIERE se voit restituer la compétence voirie à compter du 1er janvier
2015.
Il précise que la restitution de voiries aux communes membres de Roannais agglomération
nécessite l’établissement d’un procès-verbal contradictoire, entre Roannais agglomération et les
communes.
Il est rappelé que la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) devra se
prononcer sur l’évaluation des charges transférées au cours de l’année 2015.
Considérant que l’intérêt communautaire se rapportant à la compétence voirie a pris effet au 1er
janvier 2015,
Considérant que cet intérêt communautaire limite le champ d’intervention de Roannais
agglomération à quelques kilomètres de voiries,
Considérant qu’il convient de restituer aux communes toutes les voiries qui n’entrent pas dans la
définition de l’intérêt communautaire,
Considérant qu’il est nécessaire d’acter avec les communes les modalités de remboursements des
emprunts se rapportant à la restitution de voiries,
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
-Approuver le procès-verbal, établi contradictoirement avec Roannais agglomération et la
commune de LA PACAUDIERE, dans le cadre de la définition de l’intérêt communautaire de la
compétence voirie et se rapportant à :
* la mise à disposition des biens et équipements,
* les emprunts et subventions ayant permis de financer ces biens,
- Approuver la convention financière portant sur les modalités de remboursements des emprunts
concernés,
- Autorise le Maire à signer les procès-verbaux et la convention financière avec Roannais
agglomération. 2 – REVISION DE LOYERS DES BATIMENTS COMMUNAUX ET APPROBATION D’UN BAIL DE
LOCATION
Location Syndicat des eaux : Conformément au bail, le conseil municipal approuve la révision du
loyer à compter du 1er janvier 2015.
Bail location ancienne gendarmerie : Le Conseil municipal approuve la location d’un F2 au 2ème
étage à compter du 1er février 2015
3 – PARTICIPATION ETABLISSEMENT SCOLAIRE
Il est décidé d’attribuer une participation communale au BTP CFA LOIRE Michel Cluzel pour
deux élèves fréquentant leur établissement.
4 – ECLAIRAGE RUE DE L’EGLISE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu d’envisager des travaux d’éclairage rue
de l’église.
Conformément à ses statuts, le syndicat intercommunal d’énergies de la Loire peut faire réaliser
des travaux pour le compte de ses adhérents. Par transfert de compétences de la commune, il
assure la maîtrise d’ouvrage des travaux et perçoit en lieu et place de la commune, les
subventions éventuellement attribuées par le conseil Général de la Loire, le Conseil Régional
Rhône-Alpes, l’Union Européenne ou d’autres financeurs.
Après délibération le conseil municipal :
-Prend acte que le SIEL, dans le cadre des compétences transférées par la Commune, assurera la
maîtrise d’ouvrage des travaux de « Eclairage voirie Rue de l’Eglise » dans les conditions
indiquées ci-dessus, étant entendu qu’après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur
le Maire pour information avant exécution.
-Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu
que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté,
Décide d’amortir ce fonds de concours en une année,
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
5 – AMENAGEMENT COUR DU PETIT LOUVRE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’aménagement de la cour arrière du
Petit Louvre.
Il présente le contrat de maîtrise d’œuvre du bureau d’études SARL POLLEN AMENAGEMENTS
et demande de bien vouloir délibérer.
Après examen de la proposition, le conseil municipal approuve à l’unanimité le contrat de maîtrise
d’œuvre présenté et autorise Monsieur le Maire à le signer.
D’autre part, il demande également au conseil municipal, après présentation du coût estimatif des
travaux, de bien vouloir solliciter pour ce projet, une subvention auprès de la Région Rhône Alpes
dans le cadre du CDDRA de Roannais Rhône Alpes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
-d’approuver le projet présenté concernant la valorisation de la cour arrière du Petit Louvre ainsi
que son plan de financement,
-décide de solliciter un soutien financier auprès de la Région Rhône Alpes. 6 – CITY STADE
Le conseil municipal confirme la réalisation d’un city stade sur la Commune et décide que le lieu
de cet équipement sera installé à « La Frairie ».
7 – ACQUISITION D’UNE TONDEUSE
A l’unanimité, il est décidé de remplacer la tondeuse autoportée en 2015
8 – NUMEROTATION DES RUES
La Commission donne un compte rendu du travail effectué à ce jour et confirme l’organisation
d’une réunion publique traitant de ce sujet.
9 – POINT SUR LE PLAN LOCAL D’URBANISME
Plusieurs réunions de travail ont été organisées pour établir un diagnostic et pour effectuer
ensuite un PADD – projet d’aménagement de développement durable, qui devra être débattu lors
du prochain conseil municipal, soit le 10 mars 2015.
Une réunion publique présentant la synthèse du diagnostic et le projet d’aménagement et de
développement durable (PADD) du PLU sera organisée le jeudi 9 avril 2015 à 20H00 à la salle
ERA.
10 – PREPARATION CONCERT
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le concert du vendredi 3 avril 2015 à 20h00 avec
l’ensemble « CONTRASTS » qui se déroulera à l’église de LA PACAUDIERE.
Le Conseil municipal valide l’organisation de cette manifestation.
11 – Ad’AP (Agenda d’accessibilité programmée)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a l’obligation de déposer un
agenda d’accessibilité programmée pour tous les gestionnaires-exploitants d’un établissement
recevant du public (ERP) existant non encore accessible. Pour ce faire, il est proposé de
consulter des bureaux d’études. Accepté.
12 – CENTRE AQUALUDIQUE
Monsieur le Maire communique au conseil municipal la décision prise par Roannais agglomération
pour réaliser un troisième bassin dans le Roannais ainsi que son lieu qui sera à Riorges (proximité
du scarabée).
13 – QUESTIONS DIVERSES
Il est présenté au conseil municipal une convention à passer avec l’Association Jeunesse et
Sports pour l’utilisation des locaux scolaires durant la période des vacances scolaires, du 9
février 2015 au vendredi 20 février 2015. Approuvé à l’unanimité.
D’autre part, Monsieur le Maire expose au conseil qu’il est nécessaire d’actualiser la convention
que la commune de LA PACAUDIERE a avec la SPA. Une nouvelle convention est donc proposée. Approuvée à l’unanimité ainsi que la participation annuelle qui est fixée à 0,20€ par habitant. La
révision de cette participation se fera sur la base de 1 centime d’euro supplémentaire par année.
Sentiers de randonnées : Il est rappelé qu’en matière d’itinéraires de randonnée, Roannais
agglomération est compétent pour le balisage, le jalonnement, la communication et la création de
nouveaux itinéraires en coordination et avec l’
Les communes sont compétentes pour l’entretien de ces sentiers
Il est communiqué les remerciements du lycée agricole de Ressins pour une participation
communale ainsi que les remerciements de l’établissement français du sang pour l’aide apportée
lors du dernier don du sang.