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Document publié le Mardi 9 février 2016 par la commune de Pacaudière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6365899090 66 conseil municipal 9 fe vrier 2016)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 FEVRIER 2016
L’an deux mil seize le neuf du mois de février le conseil municipal de la Commune de
LA PACAUDIERE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la
présidence de Monsieur Georges DRU Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du conseil municipal : 2 février 2016
Présents : M. DRU Georges –M. GEORGES Bruno - Mmes JONIER Michelle - ROLLET Aurélie –
ROTA Chantal – FOND Pascale – LAUR Jeanine - Mrs PIQUET Denis –GROULARD Cyril –
SAYROUX Frédéric – BAILLON Jean-Paul – TAMIN Yves - Mme CLAIRE Marina.
Absents excusés : Mme PAPON – M. GACON
Secrétaire de séance : Madame ROTA Chantal
1 – PROJET MAISON NOTRE DAME
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal un courrier de Roannais Agglomération qui ne
souhaite pas conserver l’immeuble « Maison Notre Dame ». Le rez-de-chaussée a été libéré en
septembre 2015 par l’antenne de l’office de tourisme du Roannais et est vacant depuis.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur l’acquisition de cet immeuble
au prix proposé par Roannais Agglomération soit 45.000€ net.
Après échanges de vue, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de lancer la procédure pour
l’achat de cet immeuble et mandate Monsieur le Maire pour toutes les démarches nécessaires à
cette acquisition.
2 – CONVENTION ACFI (Adhésion aux prestations « hygiène et sécurité au travail)
En complément du service commun Santé et Sécurité au Travail, l’adhésion au Service Hygiène et
Sécurité du CDG 42 permet de bénéficier d’une prestation « information et conseil en prévention
» donnant accès à l’ensemble des informations et de la documentation spécialisée diffusées sur le
site Internet du CDG 42 et à des réponses individualisées à des questions réglementaires ou
techniques particulières émises par la collectivité. C’est sur ce dernier point que pourrait
s’inscrire le centre de gestion pour apporter à la collectivité la fonction d’inspection qu’il est
difficile d’assurer en interne au risque d’être juge et partie.
L’adhésion suppose le paiement d’une cotisation de 51€ annuelle et chaque visite d’inspection est
facturée.
Il est proposé au conseil municipal de :
1) valider pour la durée du mandat l’adhésion au service Hygiène et Sécurité du CDG 42 pour une
prestation individualisée d'assistance en prévention ;
2) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec le Centre de Gestion de la
Loire la convention correspondante et l’ensemble des documents afférents ; (convention annexée
à la présente délibération). 3) prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.
Après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal :
1) valide pour la durée du mandat l’adhésion au service Hygiène et Sécurité du CDG 42 pour une
prestation individualisée d'assistance en prévention ;
2) Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec le Centre de Gestion de la Loire
la convention correspondante et l’ensemble des documents afférents ; (convention annexée à la
présente délibération).
3) Décide de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.
3 – CONVENTION LOCATION JEUX A.F.R
Le conseil municipal décide de renouveler la convention partenariale avec l’association familles
rurales concernant la location de jeux de société dans le cadre de l’accueil périscolaire pour la
période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. Il approuve par conséquent la convention
proposée ainsi que le règlement de la somme de 100€ pour 2016.
4 – CONVENTION CABINET INFIRMIER
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite au départ de Monsieur TOUSSIROT, il y
a lieu d’effectuer un avenant à la convention d’occupation. Monsieur Laurent GROULARD a pris la
succession de Monsieur TOUSSIROT.
D’autre part, l’indemnité d’occupation est revalorisée à compter du 1er janvier 2016 et payable
par trimestre d’avance.
5 – CLASSE TRANSPLANTEE
Il est présenté au conseil municipal une demande d’aide de l’équipe enseignante pour un projet de
classe transplantée à Verrières-en-Forez sur 2 jours, les 7 et 8 mars 2016.
Le conseil municipal, après délibération, accepte de participer à hauteur de 20€ par élève.
6 – INDEMNITE FONCTIONS MAIRE ET ADJOINTS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’à compter du 1er janvier 2016, conformément
aux dispositions des articles 3 et 18 de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015, les maires bénéficient
à titre automatique des indemnités de fonctions fixées selon le barème prévu à l’article L.2123-
23 du code Général des collectivités territoriales.
Le conseil municipal peut, toutefois, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci
une indemnité inférieure au barème.
Il rappelle la délibération du conseil municipal en date du 13 mai 2014 fixant l’indemnité du Maire
au taux de 26% de l’indice brut 1015 soit inférieure au taux plafond qui est de 43 % pour les
communes de 1000 habitants et plus. Monsieur le Maire fait connaître au conseil municipal qu’il souhaite maintenir son indemnité de
fonction inférieure au barème et leu demande donc de bien vouloir délibérer de nouveau pour
acter sa volonté de déroger à la loi.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vu le souhait de Monsieur le Maire de conserver son
indemnité à un taux inférieur :
- Acte la volonté du Maire de déroger à la loi,
- Dit que l’indemnité de Monsieur le Maire restera donc fixée à 26% de l’indice brut 1015
- Dit que les indemnités des adjoints restent à 12,40% de l’indice brut 1015 et celles des
conseillers municipaux à 1,86% de l’indice brut 1015,
- Précise que les indemnités de fonctions sont payées mensuellement pour le Maire et les
adjoints et trimestriellement pour les conseillers municipaux.
7 – DEMANDES DE SUBVENTIONS CAISSE SOLIDARITE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il serait nécessaire de prévoir certains travaux
en mairie et au groupe scolaire :
- Remplacement des fenêtres dans certaines pièces du bâtiment de la mairie,
- Travaux de chauffage au groupe scolaire et fourniture et pose de volets.
Il présente des devis et précise qu’il est possible de solliciter une subvention au titre de
l’enveloppe solidarité pour réaliser ces travaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- Approuve les devis proposés soit pour la mairie un montant de 10 116€ H.T et pour le
groupe scolaire 4 371€ H.T.,
- Sollicite auprès du Département de la Loire une subvention au titre de l’enveloppe
solidarité.
-
8 – ORIENTATIONS BUDGETAIRES
L’article 107 de la Loi n°2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la
République, dite loi « NOTRE » publiée au journal officiel du 8 août 2015 a voulu accentuer
l’information des conseillers municipaux.
Considérant que pour l’ensemble des collectivités, une présentation brève et synthétique
retraçant les informations financières essentielles devra être jointe au budget primitif et au
compte administratif,
Vu le rapport présenté,
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de la tenue du débat d’orientations
budgétaires pour l’exercice 2016 9 – PROJET EOLIEN
Suite aux réunions techniques organisées par roannais Agglomération fin 2015 et début 2016, le
conseil municipal s’exprime majoritairement favorable à rejoindre le groupe de travail éolien de
roannais agglomération afin d’encadrer politiquement et de permettre le développement concerté
à l’échelle intercommunal de cette filière.
10 – QUESTIONS DIVERSES
Motion visant à maintenir les conditions d’exercice du centre 15 à ROANNE :
Le conseil municipal de la commune de LA PACAUDIERE manifeste leur très vive inquiétude
concernant le maintien du service rendu par le centre 15 à Roanne, avec notamment le transfert
envisagé des appels urgents de 0 à 8 Heures du matin vers le centre 15 de Saint-Etienne.
Le centre d’écoute téléphonique et de régulation des urgences existe à Roanne depuis 1976. Ce
service public offre un service de qualité dans un bassin de vie approchant les 200 000
habitants.
Le débat récurrent sur le nombre de centres 15 par département est sans doute une démarche
de rationalisation dont les gestionnaires ne peuvent s’affranchir, mais au-delà du débat des
chiffres, la réalité des populations vivant dans le bassin de vie roannais doit s’imposer et être
privilégiée.
A cet effet, nous nous permettons de rappeler les réalités à la fois géographiques,
démographiques, et sanitaires du territoire roannais.
Le roannais est un territoire urbain mais aussi largement rural, avec des indices de vieillissement
et de précarité très importants, et des populations isolées dans certains confins.
Les travaux récents que nous avons menés en étroite collaboration avec l’ARS pour l’élaboration
du contrat local de santé de Roannais agglomération, nous ont amenés à inscrire dans ce contrat,
la lutte contre la désertification médicale comme une orientation phare, notamment en raison de
l’hémorragie des médecins sur notre territoire. Ce phénomène est de plus amplifié par la
disparition de la garde médicale libérale, durant la nuit.
L’ARS partage nos inquiétudes puisque le nouveau classement des zones fragiles, devrait porter
le roannais en tête des zones à surveiller et à consolider en services de santé, dans le souci de la
réduction des inégalités sociales et territoriales, tel qu’affiché dans le Programme Territorial de
Santé.
L’éloignement d’un centre de régulation à près d’une centaine de km de la zone concernée par les
urgences ne peut qu’entraîner un fonctionnement en mode dégradé, dû entre autres à la
méconnaissance du territoire concerné.
Dans ces conditions, amoindrir, voire supprimer un service tel que le centre 15 de Roanne serait
contreproductif.
En conséquence, les élus de la commune de LA PACAUDIERE demandent à l’ARS le maintien du
centre 15 de Roanne dans son fonctionnement actuel.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Madame Sylvie GIRBAS SCHIRMER nous
quittera fin mars. Elle sera employée à temps plein à la chambre des métiers à compter du 1er
avril.
Monsieur le Maire communique les remerciements du BTP CFA LOIRE pour la participation
communale ainsi que les remerciements de l’établissement Français du Sang pour leur collecte du
22 janvier 2016