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Arrêté - arreteportantreglementationduregimedeprioritesurlaruesalobrenaparlamiseenplacedunesignalisationdites
Document publié le Vendredi 26 juillet 1974 par la commune de Péronne.
Lien du pdf (Arrêté - arreteportantreglementationduregimedeprioritesurlaruesalobrenaparlamiseenplacedunesignalisationdites)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
municipal
permanent
n°195
du
26 novembre
2024
DÉPARTEMENT
DE
LA SOMME
VILLE de PÉRONNE
COMMUNE
DE
PERONNE(80)
Arrêté
municipal
permanent
n°195
du
26
novembre
2024,
portant
sur
la réglementation
du
régime
de
priorité
sur
la rue
SALOBRENA
par
la mise
en
place
d'une
signalisation
dite « STOP
»
Le
Maire
de
PERONNE,
VU
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2213-1;
Vu
le code
de
la route
et notamment
les
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.415-6
et R.415-9
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière - livre | - 3ème partie - intersections
et régime
de
priorité
approuvée
par l'arrêté interministériel
du 26 juillet 1974
modifié et complétée;
Vu
l'arrêté municipal
n°24
en
date
du
13
avril
2004
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l'agglomération
de
PERONNE,
Considérant
qu'il
convient
de
prévenir
les accidents
de
circulation
au
carrefour
des
voies
communales
appelées
rue
Route
de
BARLEUX
et Rue
SALOBRENA
et de
modifier
le régime
de
priorité
du
carrefour
cités
supra,
ARRÊTE
Article
1er:
Afin
de
prévenir
les accidents
de
la circulation
au
carrefour des
voies
communales
appelées
rue
Route
de
BARLEUX
et
Rue
SALOBRENA,
situées
sur
la
commune
de
PERONNE
(80)
la
circulation
est modifiée
et réglementée
comme
suit :
Les
usagers
circulant
sur
la voie
communale
appelée
rue
de
SALOBRENA,
et voulant
rejoindre
la
Route
de
BARLEUX,
devront
marquer
un
temps
d'arrêt
et
céder
la
priorité
aux
véhicules
circulant
sur
la voie
communale
appelée
Route
de
BARLEUX,
considérée
comme
prioritaire
au
niveau
du
carrefour.
P.0
Bruno
THOMAS
Adjoint au
maire
chargé
x.
lde la sécurité et de
l'envirganemen
fé
o
i
\
/SS
ESS
Fax
: 03
2273
3101
www.ville-peronne.fr
B.P.
20045
80201
PÉRONNE
Cedex
Tél.
: 03
22
73
31
00Article 2 : Article 3 : Article
4
:
Article 5 : Article
6:
Article
7:
Arrêté
municipal
permanent
n°195
du
26
novembre
2024
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-3£me
partie-
intersections
et
régime
de
priorité-
sera
mise
en
place
en
charge
de
la
commune
de
PERONNE
(80).
Les
dispositions
définies
par
l'article
1e
prendront
effet le jour de
la mise
en
place
de
l'ensemble
de
la signalisation
prévue
à l'article
1 ci-dessus.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Ampliation
faite
du
présent
arrêté
à
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
PERONNE
(80),
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
PERONNE
(80),
Monsieur
le
Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
gendarmerie
de
PERONNE
(80),
Monsieur
le
Responsable
de
la Police
Municipale
de
PERONNE
(80),
Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de la ville de PERONNE
(80).
Conformément
à l'article
R.421-1
et suivants
du
Code
de
la justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
la
Tribunal
Administratif
d'AMIENS
(80),14
rue
Lemerchier
80000
AMIENS,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
exécutoire. Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
PERONNE
(80),
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
PERONNE (80), Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
gendarmerie
de
PERONNE
(80),
Monsieur
le Responsable
de
la Police
Municipale
de
PERONNE
(80),
Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
de la ville de
PERONNE
(80)
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À PERONNE(80),
le 26 novembre
2024
Le
Maire,
Monsieur
Gautier
MAËS
LRE-
P.O
Bruno
THOMAS_
| {-
Adjoint
au maire
chargé
=
de la sécurité et de
l'environnement,
Publié le:
LE naemlore
22/4
:
Le
Maire,
ce
fie que
le présent acte
à caractère
exécutoire
à la date
du
: 27
novembre
2024
Le
Maire
P.0 Bruno THOMAS Adjoint
au
maire
chargé
de
la sécurité
et de
l'environnement
C